Résolution des différends Clauses Exemplaires
Résolution des différends. Les Parties souhaitent identifier et résoudre dans les meilleurs délais tous litiges, prétentions, différends ou désaccords découlant du Contrat, s'y rapportant ou en ayant un lien , notamment tout différend concernant son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation et sa rupture ou les conséquences de sa nullité ainsi que tout différend concernant les obligations extracontractuelles decoulant ou en lien avec celui-ci (au sens du présent article, un Différend). C h a c u n e d e s P a r t i e s s ’ e n g a g e à a g i r c o m m e s u i t : 12.1 Resolving Disputes The intent of the Parties is to identify and resolve any dispute, claim, difference or controversy arising out of, relating to or having any connection with the Contract, including any dispute as to its existence, validity, interpretation, performance, breach or termination or the consequences of its nullity and any dispute relating to any non-contractual obligations arising out of or in connection with it (for the purpose of this clause, a “Dispute”) promptly. Each Party agrees to perform as follows:
12.1.1 notifier l’autre tout Différend, dès que possible après survenance de celui-ci et en fournissant des détails raisonnables; 12.1.1 to notify the other Party of any Dispute in reasonable detail as soon as possible after it arises;
12.1.2 chacune des Parties négociera de bonne foi avec l’autre pour tenter de trouver une issue amiable au Différend et 12.1.2 to negotiate in good faith to seek to resolve the Dispute and
12.1.3 Tout Différend qui n’aurait pas pu être résolu à l’amiable, en application de la procédure ci-dessus visée et dans les trente jours de sa notification, sera soumise à l’arbitrage suivant le Règlement d’Arbitrage de la London Court of International Arbitration « LCIA » (au sens du présent article, le Règlement). Le Règlement est incorporé par référence à cet article et les termes en lettres majuscules utilisés dans le présent article et qui ne sont pas autrement définis dans le Contrat ont le sens qui leur est donné dans le Règlement. Les arbitres seront au nombre de trois. Les Parties devront chacune désigner un arbitre qui sera nommé par la Cour d’arbitrage. Les deux arbitres désignés par les parties désigneront d’un commun accord le Président du tribunal arbitral qui sera nommé par la Cour d’arbitrage. Les conditions du Règlement quant à la nationalité des personnes devant être nommées arbitres doivent être écartées et toute personne pourra être d...
Résolution des différends. (1) En cas de différend découlant de la présente Entente trilatérale ou s’y rapportant, les Parties conviennent de résoudre ce différend par la médiation et, si la médiation n'aboutit pas à un règlement, par arbitrage.
(2) Pour amorcer la médiation, une Partie qui souhaite entamer la médiation avise à toutes les autres Parties son désir de médiation par une demande écrite. Tous les différends découlant de la présente Entente trilatérale ou s’y rapportant font l'objet d'une médiation conformément aux Règles nationales de médiation de l'Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (« IAMC ») en vigueur au moment de la survenance du différend. Le lieu de la médiation sera Toronto, en Ontario. La langue de la médiation doit être l'anglais.
(3) Le processus de médiation sera mené par un médiateur neutre choisi avec l'accord de toutes les Parties. Le médiateur sera choisi avec l’accord de toutes les Parties dans les trente (30) jours suivant la remise de la demande écrite visée au paragraphe 4(2). Si les Parties ne parviennent pas à s’entendre sur la sélection d'un médiateur dans les trente (30) jours, les Parties auront recours au processus de sélection prévue à la règle 5.2 des Règles nationales de médiation.
(4) Si la médiation ne permet pas de résoudre le différend et que la Partie concernée continue à vouloir résoudre le différend, la Partie concernée transmet à toutes les autres Parties un Avis d'arbitrage. L'arbitrage est régi par les Règles d'arbitrage de l’IAMC de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada, Inc. en vigueur au moment de la survenance du différend. Le lieu de l'arbitrage sera Toronto, en Ontario. La langue de l'arbitrage doit être l'anglais.
(5) Le processus d'arbitrage est mené par un arbitre neutre et unique, choisi avec l'accord de toutes les Parties. L'arbitre sera choisi dans les vingt-et-un (21) jours suivant l’Avis d'arbitrage adressé à toutes les autres Parties par la Partie désirant l'arbitrage. Si les Parties ne parviennent pas à s’entendre sur la sélection d'un arbitre dans les vingt-et-un (21) jours suivant l'envoi d'un Avis d'arbitrage à toutes les autres Parties, les Parties auront recours au processus de sélection prévu à l'article 3.1.3 des Règles d'arbitrage de l'IAMC.
(6) Conformément à l'article 5.4.7 des Règles d'arbitrage de l’IAMC, les Parties conviennent qu'une décision de l'arbitre peut faire l'objet d'un appel devant un tribunal sur une question de droit ou une question mixte de fait et de droit.
(7) Dans ...
Résolution des différends. Les deux parties conviennent que tous les différends entre elles liés à l’interprétation, l’application, l’administration ou le non-respect présumé du présent contrat seront traités selon les dispositions de l’article 18:00 (Résolution des différends) de l’Accord-cadre.
Résolution des différends. 6.1 Toute question relative à la qualité pédagogique, à la direction ou au développement du Programme qui ne peut être résolu par le jury du conseil de perfectionnement est renvoyé au Conseil d'Administration de UT1/AU, qui est la seule autorité à l'égard de l'UT1 pour le IMI et de l'AU pour le programme MBA. Les autres problèmes doivent être d'abord soumis aux responsables du Programme. Si les questions ne peuvent être résolues à ce niveau, le doyen de la faculté est saisi ou l'équivalent dans chaque établissement partenaire. En cas d'échec, le Président ou son équivalent dans chaque établissement devra être consulté.
6.2 Tout différend entre les parties à l'égard de cet accord qui ne peut être résolu à l'amiable pourra être réglé en vertu de la loi d'un pays tiers.
6.3 Lors de leurs études au sein de l'institution partenaire, les étudiants seront liés par les règlements des Programmes IMI/ MBA de UT1/AU.
Résolution des différends a) Tout différend, réclamation ou controverse (collectivement « Revendications ») découlant ou relatif au présent Contrat impliquant BlackBerry Corporation, y compris la détermination de la portée, de l'applicabilité ou du processus décisionnel associé au présent Contrat, doit être soumis et déterminé par arbitrage exécutoire dans le comté de San ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, en Californie, États-Unis. L'arbitrage est administré par JAMS conformément à ses règles et procédures d'arbitrage complet. Pour les réclamations de cinq millions de dollars américains (5 000 000 $), ou moins, l'arbitrage est administré conformément aux règles et procédures d'arbitrage simplifiées de JAMS. Tout jugement rendu par JAMS peut être inscrit dans n'importe quel tribunal ayant compétence.
b) En ce qui concerne tout différend, toute réclamation ou controverse découlant ou relatif à ce Contrat impliquant BlackBerry Limited, BlackBerry UK Limited et BlackBerry Singapore Pte. Limited, les Parties renoncent par les présentes à tout droit à un procès avec jury relativement à toute poursuite ou à des procédures judiciaires découlant du présent Contrat ou s’y rapportant.
Résolution des différends. En cas de survenance d’un quelconque différend concernant la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du présent accord, les Parties s’engagent à tenter de le résoudre à l’amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier invitant les Parties à se réunir en vue de trouver un accord amiable. A défaut d’accord amiable, l’éventuel litige sera tranché devant la juridiction compétente du lieu où la Partie défenderesse a son siège. Le juge appliquera alors la loi du for défendeur. Cet accord est établi en deux (2) exemplaires originaux. Chacune des Parties conserve un exemplaire original.
Résolution des différends. 27.1 Tout litige, recours ou différend découlant directement ou indirectement du présent Contrat ou de la violation, de la résiliation, de l’application, de l’interprétation ou de la validité des présentes (ci-après dénommé le « Différend ») sera soumis à la procédure de résolution des litiges visée dans la présente clause 27 avant l’engagement d’une action en justice. Afin de lever toute ambiguïté, les Contestations de Paiement seront traitées dans le cadre des dispositions de la clause 5. 27.
Résolution des différends. En cas de controverse, de litige ou de différend découlant de la présente Commande, y compris toute question relative à son existence ou à sa validité (« Différend »), les parties conviennent de soumettre ce Différend à une procédure de règlement selon le Règlement de résolution extrajudiciaire des différends (le « Règlement RED ») de la Chambre de commerce internationale (« CCI »). Si le Règlement RED n’a pas permis de résoudre le Différend dans les quarante-cinq (45) jours suivant le dépôt d’une Demande de règlement RED ou dans le délai convenu par écrit entre les Parties,ce Différend sera finalement réglé selon les Règles d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (« CCI ») de Paris par un ou trois arbitres désignés conformément à ces Règles. Le lieu de l’arbitrage sera Paris, France, et la procédure se déroulera en anglais. La sentence sera définitive et contraignante pour l’Acheteur et le Fournisseur, et les parties renoncent par la présente au droit de faire appel à tout tribunal pour l’a révision ou la modification de la sentence des arbitres.
Résolution des différends. Les parties a) s’en remettent irrévocablement et inconditionnellement à la compétence des tribunaux de ● [province] à l’égard de toute poursuite, action ou autre procédure découlant de la présente Convention ou fondée sur celle-ci, b) s’engagent à ne pas intenter de poursuite, d’action ou d’autre procédure découlant de la présente Convention ou fondée sur celle‑ci, sauf devant les tribunaux de ● [province], et c) renoncent par les présentes à présenter, par voie de requête, à titre de défense ou autrement, dans le cadre d’une telle poursuite, action ou procédure, une réclamation selon laquelle elles ne sont pas personnellement assujetties à la compétence des tribunaux susmentionnés, que leurs biens ne peuvent faire l’objet d’une saisie ou d’une mesure d’exécution, que la poursuite, l’action ou la procédure est intentée devant un tribunal inapproprié, que le lieu de la poursuite, de l’action ou de la procédure est inapproprié ou que le tribunal ne peut faire exécuter la présente Convention ou l’objet des présentes.
Résolution des différends. Les parties conviennent que tous les différends entre elles liés à l’interprétation, l’application, l’administration ou le non-respect présumé du présent contrat seront traités selon les dispositions de l’article Résolution des différends de l’accord-cadre.