Common use of Risques couverts Clause in Contracts

Risques couverts. Les garanties de frais de santé ont pour objet d’assurer à l’adhérent et à ses ayants droit en cas de maladie, d’accident ou de maternité, le remboursement de tout ou partie des frais médicaux engagés pendant la période de garantie, en complément des prestations en nature versées par l’Assurance maladie obligatoire.

Risques couverts. Les garanties La garantie complémentaire santé a pour objet, en cas d’accident, de frais maladie ou de santé ont pour objet maternité, d’assurer à l’adhérent et à ses ayants droit en cas de maladie, d’accident ou de maternitéinscrits sur le bulletin d’affiliation, le remboursement de tout ou partie des frais médicaux engagés pendant la période de garantie, en complément des remboursements effectués par l’Assurance Maladie Obligatoire. Le total des prestations en nature versées par l’Assurance maladie obligatoireMaladie Obligatoire et la Mutuelle ne peut excéder les frais engagés.