REVISION. Si Im > Io, les honoraires, hors frais, sont révisés au fur et à mesure de l’avancement de la mission, selon la formule suivante : Montant définitif = Po x (Im / Io), dans laquelle : - Po = Prix initial hors taxes des honoraires. - Io = Indice ingénierie du mois de la présente offre indiqué à l’article P 6.4 du CCP. - Im = Indice ingénierie du mois de la fin de chaque élément de mission.
REVISION. Les honoraires sont révisés selon la formule suivante : - Po = Prix initial hors taxes des honoraires. - Io = Indice B.T. 01 du mois de la présente offre indiqué à l’article P 6.4 du CCP. - Im = Indice B.T. 01 du mois de la fin de la mission. - Fi = Frais directs initialement prévus. - Fe = Frais réels engagés, justifiés par un mémoire détaillé.
REVISION. ❑ inclus dans le calcul de la rémunération "au déboursé" ❑ facturés en sus. Le mois d'origine à prendre en compte pour la révision des honoraires prévue à l'article G 5.2 est En plus des honoraires, le maître d'ouvrage verse à l'architecte la TVA aux taux en vigueur. pour l'année
REVISION. La commune se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment.
REVISION. A chaque fin d’année civile, les prix - redevances définies dans les CONDITIONS PARTICULIERES feront l'objet d'une révision suivant la formule : R(t) = R(t-1) S(t)/S(t-1) dans laquelle (i) R(t-1) représente la redevance de base pour la première fois, et la redevance issue de la précédente révision pour les fois suivantes ; R(t) représente la nouvelle redevance révisée ; S(t) représente le dernier indice SYNTEC publié à la date de la révision; S(t-1) représente l’indice d’origine, à savoir le dernier indice SYNTEC publié à la date de signature du CONTRAT ou l’indice de la dernière révision.
REVISION. Toute modification de la taxe d’assurance sera automatiquement répercutée sur le montant de la cotisation d’assurance. En cas de détérioration du résultat technique général du contrat et de l'évolution économique du chômage, l’Assureur, en accord avec UGIP, pourra réviser le taux de cotisation en cours de contrat. Dans ce cas, l’Assuré disposera d’un délai de 30 jours à partir du moment où il a eu connaissance de l'augmentation de la cotisation, pour demander la résiliation de son assurance par lettre recommandée. Cette résiliation prendra effet dans un délai de 30 jours après l’envoi de la lettre recommandée. Dans ce cas, l’Assuré sera redevable d’une fraction de la cotisation calculée sur la base de l’ancien tarif au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance et la date de résiliation.
REVISION. Le loyer est stipulé révisable triennalement en fonction de la variation de l’indice INSEE. L’indice de référence étant celui de l’ICC du 4ème trimestre 2008 soit 1523.
REVISION. En cas de modification, pour des motifs de caractère technique, du tarif appliqué par l’Assureur au présent contrat, la cotisation est modifiée à compter de l’échéance qui suit la date de mise en vigueur du nouveau tarif. L’Assureur avise l’Adhérent du montant de la nouvelle cotisation. En cas de majoration, ce dernier peut demander la résiliation du contrat dans le délai de 30 jours à compter de la réception de cet avis et dans les formes prévues à l’Article 17.2. La résiliation prend effet 1 mois après la date du récépissé de déclaration d’expédition de la lettre recommandée. L’Adhérent reste redevable d’une portion de la cotisation calculée d’après le tarif précédemment en vigueur et correspondant au temps écoulé entre la date de la dernière échéance de la cotisation et la date de prise d’effet de la résiliation.
REVISION. Les changements des termes initiaux du contrat font l'objet d'avenants ou de modifications conclu dans les mêmes conditions.
REVISION. Le coût du contrat est révisable annuellement selon les limites autorisées par la direction de la concurrence et de la consommation.