Common use of Restrictions Clause in Contracts

Restrictions. Des restrictions sont mises en œuvre pour protéger PayPal, les acheteurs et les vendeurs, lorsque nous remarquons des activités interdites , un risque financier accru ou une activitéqui nous semble inhabituelle ou s uspecte. Les restrictions nous permettent également de collecter les informations nécessaires pour maintenir votre compte PayPal ouvert. Votre compte PayPal peut être restreint pour plusieurs raisons, notamment lorsque nous avons des raisons de croire que : • Quelqu'un pourrait utiliser votre compte PayPal àvotre insu. Nous le restreindrons alors pour vous protéger et examinerons l'activitéfrauduleuse. • Quelqu'un a utilisévotre carte ou compte bancaire sans votre permission, par exemple si l'émetteur de vot re carte de débit ou de crédit ou votre banque nous en informe. • Vous avez violéles présentes Conditions d'utilisation ou le Règlement sur les utilisations autorisée s. • Votre performance en tant que vendeur indique que votre compte PayPal est à haut risque. Par exemple : indications de performances de vente médiocres, car vous avez reçu un nombre inhabituellement élevéde réclamations et d'oppositions bancaires, vente d'un type de produit entièrement nouveau ou coûteux ou augmentation rapide de votre volume de ventes habituel. • Il existe un risque de responsabilité(une liste non exhaustive d'exemples de ce type de risque est fournie dans la section Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites ci-dessus). Nous pouvons également restreindre votre compte PayPal afin de nous conformer aux lois applicables. Vous devrez résoudre tous les problèmes liés àvotre compte pour lever la restriction. En règle générale, la restriction est levée une fois que vous nous avez fourni les informations demandées. Cependant, si nous pensons de manière raisonnable qu'il existe encore un risque une fois que vous nous avez fourni lesdites informations, nous pourrons prendre des mesures pour protéger PayPal, nos utilisateurs, un tiers ou vous -même contre des annulations, frais, amendes, pénalités, risques juridiques ou réglementaires et toute autre responsabilité.

Restrictions. Des restrictions sont mises en œuvre pour protéger PayPal, les acheteurs et les vendeurs, lorsque nous remarquons des activités interdites , un risque financier accru ou une activitéqui nous semble inhabituelle ou s uspectesuspecte. Les restrictions nous permettent également égaleme nt de collecter les informations nécessaires pour maintenir votre compte PayPal ouvert. Votre compte PayPal peut être restreint pour plusieurs raisons, notamment lorsque nous avons des raisons de croire que : • Quelqu'un pourrait utiliser votre compte PayPal àvotre insu. Nous le restreindrons alors pour vous protéger et examinerons l'activitéfrauduleusel'activité frauduleuse. • Quelqu'un a utilisévotre carte ou compte bancaire sans votre permission, par exemple si l'émetteur de vot re votre carte de débit ou de crédit ou votre banque nous no us en informe. • Vous avez violéles présentes Conditions d'utilisation ou le Règlement sur les utilisations autorisée s. autorisées . • Votre performance en tant que vendeur indique que votre compte PayPal est à haut risque. Par exemple : indications de performances de vente médiocres, car vous avez reçu un nombre inhabituellement élevéde élevé de réclamations et d'oppositions bancaires, vente d'un type de produit entièrement nouveau ou coûteux coûte ux ou augmentation rapide de votre volume de ventes habituel. • Il existe un risque de responsabilité(une liste non exhaustive d'exemples de ce type de risque est fournie dans la section Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites ci-dessus). Nous pouvons également restreindre votre compte PayPal afin de nous conformer aux lois applicables. Vous devrez résoudre tous les problèmes liés àvotre compte pour lever la restrictionre striction. En règle générale, la restriction est levée une fois que vous nous avez fourni les informations demandées. Cependant, si nous pensons de manière raisonnable qu'il existe encore un risque une fois que vous nous avez fourni lesdites informations, nous pourrons prendre des mesures pour protéger PayPal, nos utilisateurs, un tiers ou vous -même contre des annulations, frais, amendes, pénalités, risques juridiques ou réglementaires et toute autre responsabilité.

Restrictions. Des restrictions sont mises en œuvre pour protéger PayPal, les acheteurs et les vendeurs, lorsque nous remarquons des activités interdites interdites, un risque financier accru ou une activitéqui activité qui nous semble inhabituelle ou s uspectesuspecte. Les restrictions nous permettent également de collecter les informations nécessaires pour maintenir votre compte PayPal ouvert. Votre compte PayPal peut être restreint pour plusieurs raisons, notamment lorsque nous avons des raisons de croire que : • Quelqu'un pourrait utiliser votre compte PayPal àvotre à votre insu. Nous le restreindrons alors pour vous protéger et examinerons l'activitéfrauduleusel'activité frauduleuse. • Quelqu'un a utilisévotre utilisé votre carte ou compte bancaire sans votre permission, par exemple si l'émetteur de vot re votre carte de débit ou de crédit ou votre banque nous en informe. • Vous avez violéles violé les présentes Conditions d'utilisation ou le Règlement sur les utilisations autorisée s. autorisées. • Votre performance en tant que vendeur indique que votre compte PayPal est à haut risque. Par exemple : indications de performances de vente médiocres, car vous avez reçu un nombre inhabituellement élevéde élevé de réclamations et d'oppositions bancaires, vente d'un type de produit entièrement nouveau ou coûteux ou augmentation rapide de votre volume de ventes habituel. • Il existe un risque de responsabilité(une responsabilité (une liste non exhaustive d'exemples de ce type de risque est fournie dans la section Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites ci-dessus). Nous pouvons également restreindre votre compte PayPal afin de nous conformer aux lois applicables. Vous devrez résoudre tous les problèmes liés àvotre à votre compte pour lever la restriction. En règle générale, la restriction est levée une fois que vous nous avez fourni les informations demandées. Cependant, si nous pensons de manière raisonnable qu'il existe encore un risque une fois que vous nous avez fourni lesdites informations, nous pourrons prendre des mesures pour protéger PayPal, nos utilisateurs, un tiers ou vous -même vous-même contre des annulations, frais, amendes, pénalités, risques juridiques ou réglementaires et toute autre responsabilité.

Restrictions. Des restrictions sont mises en œuvre pour protéger PayPal, les acheteurs et les vendeurs, lorsque nous remarquons des activités interdites i nterdites, un risque financier accru ou une activitéqui nous semble inhabituelle ou s uspectesuspecte. Les restrictions nous permettent également de collecter les informations nécessaires pour maintenir votre compte PayPal ouvert. Votre compte PayPal peut être restreint pour plusieurs raisons, notamment lorsque nous avons des raisons de croire que : • Quelqu'un pourrait utiliser votre compte PayPal àvotre insu. Nous le restreindrons alors pour vous protéger et examinerons l'activitéfrauduleusel'activi téfrauduleuse. • Quelqu'un a utilisévotre carte ou compte bancaire sans votre permission, par exemple si l'émetteur de vot re votre carte de débit ou de crédit ou votre banque nous en informe. • Vous avez violéles présentes Conditions d'utilisation ou le Règlement sur les utilisations autorisée s. autorisées . • Votre performance en tant que vendeur indique que votre compte PayPal est à haut risque. Par exemple : indications de performances de vente médiocres, car vous avez reçu un nombre inhabituellement élevéde élevé de réclamations et d'oppositions bancaires, vente d'un type de produit entièrement nouveau ou coûteux ou augmentation rapide de votre volume de ventes habituel. • Il existe un risque de responsabilité(une liste non exhaustive d'exemples de ce type de risque est fournie dans la section Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites ci-dessus). Nous pouvons également restreindre votre compte PayPal afin de nous conformer aux lois applicables. Vous devrez résoudre tous les problèmes liés àvotre compte pour lever la restriction. En E n règle générale, la restriction est levée une fois que vous nous avez fourni les informations demandées. Cependant, si nous pensons de manière raisonnable qu'il existe encore un risque une fois que vous nous avez fourni lesdites informations, nous pourrons prendre des mesures pour protéger PayPal, nos utilisateurs, un tiers ou vous -même contre des annulations, frais, amendes, pénalités, risques juridiques ou réglementaires et toute autre responsabilité.

Restrictions. Des restrictions sont mises en œuvre pour protéger PayPal, les acheteurs et les vendeurs, lorsque nous remarquons des activités interdites , un risque financier accru ou une activitéqui nous semble inhabituelle ou s uspectesu specte. Les restrictions nous permettent également de collecter les informations nécessaires pour maintenir votre compte PayPal ouvert. Votre compte PayPal peut être restreint pour plusieurs raisons, notamment lorsque nous avons des raisons de croire que : • Quelqu'un pourrait utiliser votre compte PayPal àvotre insu. Nous le restreindrons alors pour vous protéger et examinerons l'activitéfrauduleusel'activité frauduleuse. • Quelqu'un a utilisévotre carte ou compte bancaire sans votre permission, par exemple si l'émetteur de vot re votr e carte de débit ou de crédit ou votre banque nous en informe. • Vous avez violéles présentes Conditions d'utilisation ou le Règlement sur les utilisations autorisée s. autorisées . • Votre performance en tant que vendeur indique que votre compte PayPal est à haut risque. Par exemple : indications de performances de vente médiocres, car vous avez reçu un nombre inhabituellement élevéde élevé de réclamations et d'oppositions bancaires, vente d'un type de produit entièrement nouveau ou coûteux ou augmentation rapide de votre volume de ventes habituel. • Il existe un risque de responsabilité(une liste non exhaustive d'exemples de ce type de risque est fournie dans la section Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites ci-dessus). Nous pouvons également restreindre votre compte PayPal afin de nous conformer aux lois applicables. Vous devrez résoudre tous les problèmes liés àvotre compte pour lever la restriction. En règle générale, la restriction est levée une fois que vous nous avez fourni les informations demandées. Cependant, si nous pensons de manière raisonnable qu'il existe encore un risque une fois que vous nous avez fourni lesdites informations, nous pourrons prendre des mesures pour protéger PayPal, nos utilisateurs, un tiers ou vous -même contre des annulations, frais, amendes, pénalités, risques juridiques ou réglementaires réglementai res et toute autre responsabilité.

Restrictions. Des restrictions sont mises en œuvre pour protéger PayPal, les acheteurs et les vendeurs, lorsque nous remarquons des activités interdites , un risque financier accru ou une activitéqui nous semble inhabituelle ou s uspectesuspecte. Les restrictions restric tions nous permettent également de collecter les informations nécessaires pour maintenir votre compte PayPal ouvert. Votre compte PayPal peut être restreint pour plusieurs raisons, notamment lorsque nous avons des raisons de croire que : • Quelqu'un pourrait utiliser votre compte PayPal àvotre insu. Nous le restreindrons alors pour vous protéger et examinerons l'activitéfrauduleusel'activité frauduleuse. • Quelqu'un a utilisévotre carte ou compte bancaire sans votre permission, par exemple si l'émetteur de vot re votre carte de débit ou de crédit ou votre banque nous en informe. • Vous avez violéles présentes Conditions d'utilisation ou le Règlement sur les utilisations autorisée s. autorisées . • Votre performance en tant que vendeur indique que votre compte PayPal est à haut risque. Par exemple : indications de performances de vente médiocres, car vous avez reçu un nombre inhabituellement élevéde élevé de réclamations et d'oppositions bancaires, vente d'un type de produit entièrement nouveau ou coûteux ou augmentation rapide de votre volume de ventes habituel. • Il existe un risque de responsabilité(une liste non exhaustive d'exemples de ce type de risque est fournie dans la section Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites ci-dessus). Nous pouvons également restreindre votre compte PayPal afin de nous n ous conformer aux lois applicables. Vous devrez résoudre tous les problèmes liés àvotre compte pour lever la restriction. En règle générale, la restriction est levée une fois que vous nous avez fourni les informations demandées. Cependant, si nous pensons de manière raisonnable qu'il existe encore un risque une fois que vous nous avez fourni lesdites informations, nous pourrons prendre des mesures pour protéger PayPal, nos utilisateurs, un tiers ou vous -même contre des annulations, frais, amendes, pénalitéspénalité s, risques juridiques ou réglementaires et toute autre responsabilité.

Restrictions. Des restrictions sont mises en œuvre pour protéger PayPal, les acheteurs et les vendeurs, lorsque nous remarquons des activités interdites , un risque financier accru ou une activitéqui nous semble inhabituelle ou s uspectesuspecte. Les restrictions nous permettent également de collecter les informations nécessaires pour maintenir votre compte PayPal ouvert. Votre compte PayPal peut être restreint pour plusieurs raisons, notamment lorsque nous avons des raisons de croire que : • Quelqu'un pourrait utiliser votre compte PayPal àvotre insu. Nous le restreindrons alors pour vous protéger et examinerons l'activitéfrauduleuse. l'activité frauduleus e. • Quelqu'un a utilisévotre carte ou compte bancaire sans votre permission, par exemple si l'émetteur de vot re votre carte de débit ou de crédit ou votre banque nous en informe. • Vous avez violéles présentes Conditions d'utilisation ou le Règlement sur les utilisations autorisée s. autorisées . • Votre performance en tant que vendeur indique que votre compte PayPal est à haut risque. Par exemple : indications de performances de vente médiocresmédi ocres, car vous avez reçu un nombre inhabituellement élevéde élevé de réclamations et d'oppositions bancaires, vente d'un type de produit entièrement nouveau ou coûteux ou augmentation rapide de votre volume de ventes habituel. • Il existe un risque de responsabilité(une liste non exhaustive d'exemples de ce type de risque est fournie dans la section Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites ci-dessus). Nous pouvons également égale ment restreindre votre compte PayPal afin de nous conformer aux lois applicables. Vous devrez résoudre tous les problèmes liés àvotre compte pour lever la restriction. En règle générale, la restriction est levée une fois que vous nous avez fourni les informations info rmations demandées. Cependant, si nous pensons de manière raisonnable qu'il existe encore un risque une fois que vous nous avez fourni lesdites informations, nous pourrons prendre des mesures pour protéger PayPal, nos utilisateurs, un tiers ou vous -même contre co ntre des annulations, frais, amendes, pénalités, risques juridiques ou réglementaires et toute autre responsabilité.