Common use of Restrictions Clause in Contracts

Restrictions. Le client convient que les services sont offerts « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Xxxxxxx offre les services dans le but d’améliorer les méthodes de liaison avec ses clients. Toutefois, la fourniture de tels Services repose en partie sur les lignes de communication ainsi que le matériel et les services de tiers. Le client convient qu’Alterna ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards, pertes, dommages (directs, indirects ou accessoires) ou inconvénients quelconques causés par la fourniture ou le défaut de fournir les services, le mauvais fonctionnement ou la défaillance de tout logiciel ou matériel pour une raison quelconque, ou en découlant. Alterna ne peut en aucun cas être tenue responsable des préjudices personnels, dommages matériels ou pertes d’exploitation, ni des dommages indirects ou accessoires, quels qu’ils soient.

Appears in 1 contract

Samples: Convention D’accès Électronique

Restrictions. Le client sociétaire convient que les services sont offerts « en l’état » et « selon leur disponibilité »dans la mesure où ils sont disponibles. Xxxxxxx offre les services dans le but d’améliorer les méthodes l’accessibilité de liaison avec ses clientsservices auxsociétaires. Toutefois, la fourniture l’offre de tels Services repose services repose, en partie partie, sur les lignes de communication ainsi que le matériel et les services de tierstierces parties. Le client sociétaire convient qu’Alterna qu’Xxxxxxx ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards, pertes, dommages (directs, indirects ou accessoires) ou inconvénients désagréments quelconques causés par la fourniture ou le défaut de fournir les services, ou le mauvais fonctionnement ou la défaillance de tout logiciel ou matériel pour une raison quelconque, ou en découlant. Alterna Xxxxxxx ne peut en aucun cas être tenue responsable des préjudices personnels, dommages matériels ou pertes d’exploitation, ni des dommages indirects ou accessoires, quels qu’ils soient.

Appears in 1 contract

Samples: qa2-alterna-www.alterna.ca

Restrictions. Le client convient que les services sont offerts « en l’état » et « selon leur disponibilité »dans la mesure où ils sont disponibles. Xxxxxxx Alterna offre les services dans le but d’améliorer les méthodes l’accessibilité de liaison avec ses services aux clients. Toutefois, la fourniture l’offre de tels Services repose services repose, en partie partie, sur les lignes de communication ainsi que le matériel et les services de tierstierces parties. Le client convient qu’Alterna ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards, pertes, dommages (directs, indirects ou accessoires) ou inconvénients désagréments quelconques causés par la fourniture ou le défaut de fournir les services, ou le mauvais fonctionnement ou la défaillance de tout logiciel ou matériel pour une raison quelconque, ou en découlant. Alterna ne peut en aucun cas être tenue responsable des préjudices personnels, dommages matériels ou pertes d’exploitation, ni des dommages indirects ou accessoires, quels qu’ils soient.

Appears in 1 contract

Samples: Convention D’accès en Ligne

Restrictions. Le client convient que les services sont offerts « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Xxxxxxx Alterna offre les services Services dans le but d’améliorer les méthodes de liaison avec ses clients. Toutefois, la fourniture de tels Services repose en partie sur les lignes de communication ainsi que le matériel et les services de tiers. Le client convient qu’Alterna ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards, pertes, dommages (directs, indirects ou accessoires) ou inconvénients quelconques causés par la fourniture ou le défaut de fournir les servicesServices, le mauvais fonctionnement ou la défaillance de tout logiciel ou matériel pour une raison quelconque, ou en découlant. Alterna ne peut en aucun cas être tenue responsable des préjudices personnels, dommages matériels ou pertes d’exploitation, ni des dommages indirects ou accessoires, quels qu’ils soient.

Appears in 1 contract

Samples: Convention D’accès Électronique