RESPECT DE L'INTEGRITE DES OEUVRES Clauses Exemplaires

RESPECT DE L'INTEGRITE DES OEUVRES. Il est formellement interdit de modifier l’œuvre et son encadrement. Les œuvres appartiennent aux artistes en pleine propriété. Si elles étaient vendues pendant le temps de l'accrochage , l'artiste se réserve le droit de l'enlever et d'en proposer une autre au locataire.