Common use of RESILIATION Clause in Contracts

RESILIATION. En cas de non respect par le client de l'une quelconque de ses obligations, le présent contrat sera résilié de plein droit un mois après envoi par l'autre partie d'une mise en demeure demeurée infructueuse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen équivalent, précisant les fautes contractuelles reprochées.

RESILIATION. En cas de non respect par le client l'une des parties de l'une quelconque de ses obligations, le présent contrat sera résilié de plein droit un mois après envoi par l'autre l’autre partie d'une d’une mise en demeure demeurée infructueuse, par lettre recommandée avec demande d'avis d’avis de réception ou tout autre moyen équivalent, précisant les fautes contractuelles reprochées.

RESILIATION. En cas de non non-respect par le client l’une des parties de l'une l’une quelconque de ses obligations, le présent contrat sera résilié de plein droit un mois après envoi par l'autre l’autre partie d'une d’une mise en demeure demeurée infructueuse, par lettre recommandée avec demande d'avis d’avis de réception ou tout autre moyen équivalent, précisant les fautes contractuelles reprochées.