Common use of RESILIATION Clause in Contracts

RESILIATION. Le présent contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un délai de préavis. Le délai de préavis est d’une durée : • d'un mois quand le temps écoulé depuis le début d'exécution du contrat ne dépasse pas six mois, • de deux mois quand cette durée dépasse six mois sans excéder un an, • de trois mois quand cette durée est supérieure à un an. Pendant ce préavis, l'économie générale du contrat est maintenue. Par ailleurs, les parties peuvent mettre fin au contrat sans préavis en cas de manquements graves ou répétés de l'une ou de l'autre à ses obligations. Ainsi, le présent contrat pourra être résilié de plein droit en cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles non réparé dans un délai de 15 jours à compter de l'envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la partie victime pourrait réclamer à la partie défaillante. En cas de résiliation consécutif à un manquement de l'Organisateur, le Distributeur se réserve le droit d'interrompre, de plein droit et sans préavis, la commercialisation des Billets, sous réserve d’une reddition des comptes quant au reversement le cas échéant dû à l'Organisateur. De même, le Distributeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la commercialisation des Billets dans le cas notamment où la sécurité des spectateurs serait en cause ou si l'Evènement porterait atteinte à son image ou serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

RESILIATION. Le présent contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un délai de préavis. Le délai de préavis est A l’issue d’une durée : • d'un mois quand le temps écoulé depuis le début d'exécution du contrat ne dépasse pas six mois, • période de deux mois quand cette durée dépasse six mois sans excéder un anans, • de trois mois quand cette durée est supérieure à un an. Pendant ce préavis, l'économie générale du contrat est maintenue. Par ailleurs, les parties peuvent mettre fin au contrat sans préavis en cas de manquements graves d’introduction en bourse ou répétés de l'une ou de l'autre à ses obligations. Ainsid’un an dans les autres cas, le présent contrat Contrat pourra être résilié à tout moment par l’une des Parties, avec un préavis de plein droit en cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles non réparé dans un délai de 15 jours à compter de l'envoi 3 mois, suivant la date d’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que demandant la partie victime pourrait réclamer à la partie défaillanterésiliation du présent Contrat. En cas de résiliation, l’Emetteur devra signer un accord avec un autre listing sponsor agréé par Euronext. Le présent Contrat sera résilié de plein droit par l'une des Parties en cas d'inexécution par l'autre d'une ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses ou que le Listing Sponsor ne soit plus en mesure, pour quelque raison que ce soit, de conserver son statut de listing sponsor. Cette résiliation ne deviendra effective que un (1) mois après l'envoi par la Partie non fautive d'une lettre recommandée avec accusé de réception, exposant les motifs de la plainte, à moins que, dans ce délai, la Partie défaillante n'ait satisfait à ses obligations ou n'ait apporté la preuve d'un empêchement consécutif à un manquement cas de l'Organisateur, le Distributeur se réserve le droit d'interrompre, force majeure. L'exercice de plein droit cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation et sans préavis, la commercialisation des Billetsce, sous réserve d’une reddition des comptes quant au reversement le dommages éventuellement subis par la Partie plaignante du fait de la résiliation anticipée du Contrat. En cas échéant dû de manquement par l’Emetteur à l'Organisateur. De mêmeses obligations d’information périodique ou de communication financière, le Distributeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la commercialisation des Billets dans le cas notamment où la sécurité des spectateurs serait en cause ou si l'Evènement porterait atteinte à son image ou serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœursListing Sponsor pourra immédiatement mettre fin au Contrat.

RESILIATION. Le présent contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un délai de préavis. Le délai de préavis est d’une durée : • d'un mois quand le temps écoulé depuis le début d'exécution du contrat ne dépasse pas six mois, • de deux mois quand cette durée dépasse six mois sans excéder un an, • de trois mois quand cette durée est supérieure à un an. Pendant ce préavis, l'économie générale du contrat est maintenue. Par ailleurs, les parties peuvent mettre fin au contrat sans préavis en cas de manquements graves ou répétés de l'une ou de l'autre à ses obligations. Ainsi, le présent contrat pourra être résilié de plein droit en cas de manquement par l'une des parties en cas d'inexécution par l'autre d'une ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation ne deviendra effective que trois mois après l'envoi par la partie plaignante d'une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que dans ce délai la partie défaillante n'ait satisfait à ses obligations contractuelles non réparé ou n'ait apporté la preuve d'un empêchement consécutif à un cas de force majeure. Le contrat est résilié de plein droit, dans le cas où la SOCIETE est en cessation d’activité, ou fait l’objet d’une liquidation judiciaire sans maintien d’activité. Dans les autres cas, seule la mise en place d’une procédure de sauvegarde de la SOCIETE peut éventuellement donner lieu à la résiliation de plein droit du présent contrat, en conséquence de l’absence de réponse après un délai de 15 jours à compter de l'envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en caused’un (1) mois, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la partie victime pourrait réclamer à la partie défaillantemise en demeure adressée à l’administrateur de la SOCIETE par le cocontractant, et ce en vertu des dispositions de l’article L.622-13 du Code de Commerce. Si l’administrateur de la SOCIETE émet implicitement ou explicitement sa volonté de poursuivre le contrat, alors les obligations mises à la charge des parties dans le présent contrat resteront inchangées. En cas de restructuration du capital de la SOCIETE entraînant une fusion, cession ou toute autre modification d’ordre juridique, un avenant sera élaboré, sauf volonté contraire des parties, pour tenir compte de la reprise du contrat par la nouvelle entité. L'exercice de cette faculté de résiliation consécutif à un manquement ne dispense pas la partie défaillante de l'Organisateur, le Distributeur se réserve le droit d'interrompre, remplir les obligations contractées jusqu'à la date de plein droit prise d'effet de la résiliation et sans préavis, la commercialisation des Billetsce, sous réserve d’une reddition des comptes quant au reversement le cas échéant dû à l'Organisateur. De même, le Distributeur se réserve le droit dommages éventuellement subis par la partie plaignante du fait de suspendre ou d'interrompre la commercialisation des Billets dans le cas notamment où la sécurité des spectateurs serait en cause ou si l'Evènement porterait atteinte à son image ou serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœursrésiliation anticipée du contrat.

RESILIATION. Le présent contrat peut être résilié par l'une des Parties en cas d'inexécution par l'autre Partie d'une ou l'autre des parties par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé plusieurs de réception moyennant ses obligations, au titre du présent contrat, dans la mesure où la Partie fautive n'a pas remédié à son manquement dans un délai de préavisun (1) mois à compter de la notification de son manquement par lettre recommandée et n'a apporté la preuve d'un empêchement consécutif à un cas de force majeure. L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de la prise d’effet de la résiliation et ce, sous réserve des dommages éventuellement subis par la Partie plaignante du fait de la résiliation anticipée du présent contrat. Le délai de préavis est d’une durée : • d'un mois quand le temps écoulé depuis le début d'exécution du contrat ne dépasse pas six mois, • de deux mois quand cette durée dépasse six mois sans excéder un an, • de trois mois quand cette durée est supérieure à un an. Pendant ce préavis, l'économie générale du contrat est maintenue. Par ailleurs, les parties peuvent mettre fin au contrat sans préavis en cas de manquements graves ou répétés de l'une ou de l'autre à ses obligations. Ainsi, le présent contrat pourra être sera également résilié de plein droit en cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles non réparé dans un délai cessation d'activité de 15 jours la Société ou en cas de liquidation judiciaire de la Société et ce, à compter de l'envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la partie victime pourrait réclamer à date du jugement prononçant la partie défaillanteliquidation judiciaire. En cas de résiliation consécutif anticipée du présent contrat, les dispositions des articles 5, 6 et 7 demeureront en vigueur et s’appliqueront aux résultats de l’Etude obtenus jusqu’à la date de résiliation du présent contrat. En cas de résiliation anticipée pour quelques raisons que ce soient, les sommes dues par la Société au titre des présentes seront calculées au prorata des travaux déjà effectués et des montants engagés par l’INSERM à un manquement la date de l'Organisateurrésiliation du présent contrat. En outre, il est expressément convenu que, en cas de résiliation anticipée dont la responsabilité incombe à XXXX ou du fait de XXXX, le Distributeur se réserve le droit d'interrompremontant redéfini en application de la règle ci-dessus déterminée sera majoré à hauteur de 20 %, à titre de plein droit et sans préavis, la commercialisation des Billets, sous réserve d’une reddition des comptes quant au reversement le cas échéant dû à l'Organisateur. De même, le Distributeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la commercialisation des Billets dans le cas notamment où la sécurité des spectateurs serait en cause ou si l'Evènement porterait atteinte à son image ou serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœursclause pénale.

RESILIATION. Le présent En cas de manquement de l’une des Parties dans l’exécution d’une obligation essentielle au titre des présentes Conditions Générales de Prestation de Service et notamment à l’obligation de paiement des factures, l’autre Partie pourra résilier le contrat peut de plein droit, unilatéralement, automatiquement, sans indemnité sans qu’il soit besoin d’avoir recours aux juridictions compétentes pour la confirmer, si dans les trente (30) jours suivant la réception d’une mise en demeure, il n’est pas remédié à ce manquement. La notification de mise en demeure devra être résilié réalisée par l'une courrier recommandé avec demande d’avis de réception. Elle devra spécifier : • le ou l'autre des parties par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception moyennant les manquements reprochés, • faire directement référence à la présente clause, • préciser expressément qu’à défaut pour la partie défaillante d’exécuter ses obligations dans un délai de préavis. Le délai trente (30) jours suivant la réception de préavis est d’une durée : • d'un mois quand le temps écoulé depuis le début d'exécution du contrat ne dépasse pas six mois, • de deux mois quand cette durée dépasse six mois sans excéder un an, • de trois mois quand cette durée est supérieure à un an. Pendant ce préavis, l'économie générale du contrat est maintenue. Par ailleurs, les parties peuvent mettre fin au contrat sans préavis la mise en cas de manquements graves ou répétés de l'une ou de l'autre à ses obligations. Ainsidemeure, le créancier de l’obligation sera en droit de résoudre le présent contrat pourra être résilié contrat. La résiliation prendra alors effet au jour de plein droit l’envoi d’une seconde notification signifiant la résiliation. En cas d’urgence, à savoir en cas de manquement grave de l’autre partie, aucune mise en demeure préalable ne sera requise. La partie qui souhaite prendre l’initiative de la rupture notifie alors la résiliation par l'une des parties à ses obligations contractuelles non réparé dans un délai de 15 jours à compter de l'envoi d’une lettre recommandée courrier recommandé avec avis demande d’avis de réception notifiant le manquement en cause, sans préjudice précisant la date de tous dommages et intérêts que la partie victime pourrait réclamer à la partie défaillantesa prise d’effet. En cas de résiliation consécutif due à un manquement une défaillance du CLIENT, ce dernier en supportera toutes les conséquences. NETEXPLORER ne procédera donc à aucun remboursement, même partiel. En cas de l'Organisateurnon utilisation du Service, le Distributeur se réserve le droit d'interrompreou de résiliation avant terme, de plein droit et sans préavis, la commercialisation des Billets, sous réserve d’une reddition des comptes quant au reversement le cas échéant dû à l'Organisateur. De même, le Distributeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la commercialisation des Billets dans le cas notamment où la sécurité des spectateurs serait en cause ou si l'Evènement porterait atteinte à son image ou serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœursaucun remboursement ne peut être effectué.

RESILIATION. Le présent contrat peut être résilié En cas d’inexécution de tout ou partie des obligations par l'une le Bénéficiaire ou l'autre d’un des parties membres du Consortium, le CNES mettra en demeure par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un délai de préavis. Le délai de préavis est d’une durée : • d'un mois quand le temps écoulé depuis le début d'exécution du contrat ne dépasse pas six mois, • de deux mois quand cette durée dépasse six mois sans excéder un an, • de trois mois quand cette durée est supérieure à un an. Pendant ce préavis, l'économie générale du contrat est maintenue. Par ailleurs, les parties peuvent mettre fin envoyée au contrat sans préavis en cas de manquements graves ou répétés de l'une ou de l'autre à ses obligations. AinsiBénéficiaire, le présent contrat pourra être résilié membre du Consortium défaillant de plein droit en cas de remédier à ce manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles non réparé dans un délai de 15 30 jours calendaires à compter de l'envoi d’une lettre recommandée avec avis la date d’envoi de réception notifiant ladite lettre. Passé ce délai et à défaut de régularisation du manquement par le manquement en causeBénéficiaire ou le membre du Consortium identifié, le CNES pourra procéder, sans préjudice aucune autre formalité et sans qu’il soit besoin de tous dommages et intérêts que la partie victime pourrait réclamer faire ordonner cette résiliation en justice, à la partie défaillanterésiliation de la présente Convention laquelle emportera, le cas échéant, la mise en œuvre du reversement prévu à l’article REVERSEMENT DE L’AIDE. En cas de résiliation consécutif conformément aux dispositions du présent article, le Bénéficiaire ou le membre du Consortium : Ne pourra prétendre à aucune indemnité ou dommages et intérêts au titre de cette résiliation ; Ne pourra plus prétendre à un manquement quelconque versement du CNES à compte de l'Organisateurla date d’envoi de la mise en demeure. Le montant de l’aide éventuellement due antérieurement à la date d’envoi de la mise en demeure, sera ajusté en fonction des états récapitulatifs des dépenses acquittées arrêtés à la date d’envoi de ladite lettre. Seule l’aide justifiée et acceptée par le Distributeur se réserve le droit d'interrompre, de plein droit et sans préavis, la commercialisation des Billets, sous réserve d’une reddition des comptes quant CNES sera versée au reversement le cas échéant dû à l'Organisateur. De même, le Distributeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la commercialisation des Billets dans le cas notamment où la sécurité des spectateurs serait en cause ou si l'Evènement porterait atteinte à son image ou serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœursBénéficiaire.