Common use of RESILIATION Clause in Contracts

RESILIATION. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, des CG CP NNR, il est précisé que l’Offre Pack relais souscrite pourra également être résiliée afin de respecter une décision rendue à la suite d’une Procédure Alternative De Règlement Des Litiges ou une décision de justice devenue définitive ou exécutoire. Si à cette occasion, ou sur demande du Client et/ou du Titulaire de Nom de domaine, était effectué un déplacement du Nom de domaine entre deux Comptes Clients, cette action vaudra résiliation de l’Offre Pack Relais conclue avec le Client pour le Nom de domaine concerné, sous réserve de la conclusion d’une nouvelle Offre par le nouveau Client. Le déplacement du Nom de domaine entre deux Comptes Clients ne vaut pas automatiquement cession du Nom de domaine et/ou modification des coordonnées du Titulaire du Nom de domaine ou de Contacts. Enfin, la Suppression du Nom de domaine réalisée conformément aux dispositions de l’article « Suppression » des CG CP NNR entraîne la résiliation du Contrat. La résiliation de l’Offre Pack Relais, quelle qu’en soit la cause, pourra entraîner notamment : - la suppression du bénéfice des Services liés à l’Offre Pack Relais et notamment la suppression de la présence de votre Nom de domaine sur les DNS de Nordnet (si votre Nom de domaine est installé sur les serveurs DNS de Nordnet), ce qui aura pour effet d'empêcher (i) l'accès à votre site Internet par le biais du Nom de domaine géré par Nordnet et (ii) les renvois de Courriers électroniques et redirection Web, - l’impossibilité pour le Client de maintenir Xxxxxxx en tant que Contact du Nom de domaine. A ce titre, le Client dégage Nordnet de toute responsabilité quant à la gestion technique et administrative dudit Nom de domaine. Dans la mesure où Xxxxxxx est le Registrar du Nom de domaine, elle pourra procéder à la suppression de ses coordonnées en tant que Contact au profit des coordonnées du Titulaire par défaut, - le Nom de domaine reste enregistré dans les bases Whois, et géré par Xxxxxxx dans le cadre des CG CP NNR jusqu’à sa Suppression ou son Transfert Sortant, si sa date d’échéance est postérieure à celle de l’Offre Pack Relais résiliée. Vous êtes informé du risque de perte du Nom de domaine si celui-ci n’est pas renouvelé par vos soins. Pour le cas particulier d’une demande de Suppression du Nom de domaine, tous les Services du Pack Relais seront coupés au jour du traitement de la demande de Suppression, sous réserve des dispositions spécifiques des CG CP NNR.

RESILIATION. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, des CG CP NNR, il est précisé que l’Offre Pack relais souscrite Il pourra également être résiliée afin de respecter une décision rendue mis fin à la suite présente convention dans les conditions suivantes: ➢ Par dénonciation à l’initiative de l’autorité organisatrice du «Service public d’eau potable de la Commune» formalisée par l’envoi d’une Procédure Alternative De Règlement Des Litiges lettre recommandée avec accusé de réception et respectant un préavis de résiliation de 3 mois. La convention sera alors réputée résiliée à l’expiration de ce délai suivant réception du courrier par l’autorité organisatrice du «Service public d’eau potable de la CUB». ➢ Par l’une ou l’autre partie, si les conditions techniques d’alimentation n’étaient plus réunies (défaillance de la ressource, …), ➢ Par chacune des parties, pour motif d’intérêt général, ou cas de force majeure. Dans ces trois cas, une décision indemnité correspondante à la part non amortie des investissements liés à l’objet de justice devenue définitive la convention sera due au «Service public d'eau potable de la CUB». Son montant sera calculé selon la formule suivante: N = Année de l’échéance de la convention – Année de la résiliation anticipée A et B = montant de l’abonnement annuel et de la participation annuelle à l’investissement sur la canalisation, tel que défini à l’article 7. ➢ Par la résiliation, de plein droit, qui interviendra en cas de non-exécution des obligations de l’une ou exécutoirel’autre des parties après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé réception restée infructueuse suivant un délai de 3mois. Dans ce cas, si la résiliation est liée à la non exécution des obligations du «Service public de l’eau de la Commune», l’indemnité due au «Service public d’eau potable de la CUB» sera calculée selon la même formule que pour les cas précédents. Si la résiliation est liée à cette occasion, ou sur demande la non exécution des obligations du Client et/ou du Titulaire de Nom de domaine, était effectué un déplacement du Nom de domaine entre deux Comptes Clients, cette action vaudra résiliation de l’Offre Pack Relais conclue avec le Client pour le Nom de domaine concerné, sous réserve «Service public d’eau potable de la conclusion d’une nouvelle Offre par le nouveau Client. Le déplacement du Nom de domaine entre deux Comptes Clients ne vaut pas automatiquement cession du Nom de domaine et/ou modification des coordonnées du Titulaire du Nom de domaine ou de Contacts. EnfinCUB», la Suppression du Nom de domaine réalisée conformément aux dispositions de l’article « Suppression » des CG CP NNR entraîne la résiliation du Contrat. La résiliation de l’Offre Pack Relais, quelle qu’en soit la cause, pourra entraîner notamment : - la suppression du bénéfice des Services liés à l’Offre Pack Relais et notamment la suppression de la présence de votre Nom de domaine sur les DNS de Nordnet (si votre Nom de domaine est installé sur les serveurs DNS de Nordnet), ce qui aura pour effet d'empêcher (i) l'accès à votre site Internet par le biais du Nom de domaine géré par Nordnet et (ii) les renvois de Courriers électroniques et redirection Web, - l’impossibilité pour le Client de maintenir Xxxxxxx en tant que Contact du Nom de domaine. A ce titre, le Client dégage Nordnet de toute responsabilité quant à la gestion technique et administrative dudit Nom de domaine. Dans la mesure où Xxxxxxx est le Registrar du Nom de domaine, elle pourra procéder à la suppression de ses coordonnées en tant que Contact au profit des coordonnées du Titulaire par défaut, - le Nom de domaine reste enregistré dans les bases Whois, et géré par Xxxxxxx dans le cadre des CG CP NNR jusqu’à sa Suppression ou son Transfert Sortant, si sa date d’échéance est postérieure à celle de l’Offre Pack Relais résiliée. Vous êtes informé du risque de perte du Nom de domaine si celuicelle-ci n’est ne donnera pas renouvelé par vos soins. Pour le cas particulier d’une demande de Suppression du Nom de domaine, tous les Services du Pack Relais seront coupés lieu au jour du traitement de la demande de Suppression, sous réserve des dispositions spécifiques des CG CP NNRpaiement d’indemnités d'aucune sorte.

RESILIATION. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits cas de manquement par le fournisseur ou ses ayants droit à l'une quelconque de ses obligations, Sagemcom pourra résilier totalement ou partiellement la commande, de plein droit et Services sans intervention judiciaire, huit (8) jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de Nordnetréception restée infructueuse. En outre, des CG CP NNR, il est précisé que l’Offre Pack relais souscrite pourra également être la commande sera résiliée afin de respecter une décision rendue sur simple notification adressée par Sagemcom au fournisseur dans les cas suivants : - liquidation ou redressement judiciaire du fournisseur si l'administrateur renonce à la suite d’une Procédure Alternative De Règlement Des Litiges ou une décision poursuite de justice devenue définitive ou exécutoirela commande, - cession de la commande à un tiers non autorisé au préalable par Sagemcom, et ce, quel que soit le moyen juridique par lequel cette cession est réalisée. Si à cette occasion, ou sur demande du Client et/ou du Titulaire de Nom de domaine, était effectué un déplacement du Nom de domaine entre deux Comptes Clients, cette action vaudra A la résiliation de l’Offre Pack Relais conclue avec la commande et si Sagemcom lui en fait la demande, le Client fournisseur s'engage à : - mettre à disposition de Sagemcom l'ensemble des travaux en cours, notamment logiciels, codes source, études et dossiers de développement en cours, ainsi que tous autres documents éventuellement fournis par Sagemcom pour effectuer ces travaux. - assister Sagemcom pour assurer dans de bonnes conditions le Nom transfert des travaux en cours et préserver les droits de domaine concerné, sous réserve de la conclusion d’une nouvelle Offre par le nouveau ClientSagemcom sur ces travaux en cours. Le déplacement prix de transfert des travaux en cours sera évalué d'un commun accord. Sagemcom pourra requérir la livraison de produits finis. Sagemcom retiendra des versements restant à effectuer au titre des fournitures livrées et des travaux en cours une somme destinée à couvrir les dépenses exposées par Sagemcom pour suppléer à la défaillance du Nom de domaine entre deux Comptes Clients ne vaut pas automatiquement cession du Nom de domaine et/ou modification des coordonnées du Titulaire du Nom de domaine ou de Contacts. Enfin, la Suppression du Nom de domaine réalisée conformément aux dispositions de l’article « Suppression » des CG CP NNR entraîne la résiliation du Contratfournisseur ainsi que les litiges qui en résultent. La présente clause ne fait pas obstacle à l'exercice par Sagemcom de tout recours en responsabilité contre le fournisseur. Toute résiliation des relations commerciales pour une des raisons susmentionnées ne pourra donner droit à aucun dédommagement du fournisseur de l’Offre Pack Relais, quelle qu’en soit la cause, pourra entraîner notamment : - la suppression du bénéfice des Services liés à l’Offre Pack Relais et notamment la suppression de la présence de votre Nom de domaine sur les DNS de Nordnet (si votre Nom de domaine est installé sur les serveurs DNS de Nordnet), quelque nature que ce qui aura pour effet d'empêcher (i) l'accès à votre site Internet par le biais du Nom de domaine géré par Nordnet et (ii) les renvois de Courriers électroniques et redirection Web, - l’impossibilité pour le Client de maintenir Xxxxxxx en tant que Contact du Nom de domaine. A ce titre, le Client dégage Nordnet de toute responsabilité quant à la gestion technique et administrative dudit Nom de domaine. Dans la mesure où Xxxxxxx est le Registrar du Nom de domaine, elle pourra procéder à la suppression de ses coordonnées en tant que Contact au profit des coordonnées du Titulaire par défaut, - le Nom de domaine reste enregistré dans les bases Whois, et géré par Xxxxxxx dans le cadre des CG CP NNR jusqu’à sa Suppression ou son Transfert Sortant, si sa date d’échéance est postérieure à celle de l’Offre Pack Relais résiliée. Vous êtes informé du risque de perte du Nom de domaine si celui-ci n’est pas renouvelé par vos soins. Pour le cas particulier d’une demande de Suppression du Nom de domaine, tous les Services du Pack Relais seront coupés au jour du traitement de la demande de Suppression, sous réserve des dispositions spécifiques des CG CP NNRsoit.

RESILIATION. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits et Services Le Client peut résilier à tout moment le Contrat en adressant une lettre recommandée avec avis de Nordnetréception à l’adresse du service client de son département (article Notification). La résiliation prendra effet dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la lettre par TELCO OI. Toutefois, des CG CP NNR, il est précisé le Client peut demander que l’Offre Pack relais souscrite pourra également être résiliée afin de respecter une décision rendue la résiliation intervienne dans un délai supérieur à la suite d’une Procédure Alternative De Règlement Des Litiges ou une décision de justice devenue définitive ou exécutoire10 jours. Si à cette occasion, ou sur demande TELCO OI attire l’attention du Client et/ou du Titulaire de Nom de domaine, était effectué un déplacement du Nom de domaine entre deux Comptes Clients, cette action vaudra sur le fait que la résiliation de l’Offre Pack Relais conclue avec le Client pour le Nom de domaine concerné, sous réserve de la conclusion d’une nouvelle Offre par le nouveau Client. Le déplacement du Nom de domaine entre deux Comptes Clients ne vaut d’option n’entraîne pas automatiquement cession du Nom de domaine et/ou modification des coordonnées du Titulaire du Nom de domaine ou de Contacts. Enfin, la Suppression du Nom de domaine réalisée conformément aux dispositions de l’article « Suppression » des CG CP NNR entraîne la résiliation du Contrat. La résiliation du Contrat n’entraine pas la résiliation des services fournis par des tiers auprès desquels le Client doit s’adresser directement. Si le Client résilie le Contrat pendant la période d’engagement, soit avant xx xxxxx xx xx xxxxx xx xxxxx (00) mois, à l’exception des résiliations pour motif légitime, le Client doit s’acquitter des redevances restant dues jusqu’au terme des douze (12) mois Le client peut résilier son contrat à tout moment. Si le Client résilie Le client peut résilier son contrat à tout moment. Si le Client résilie le Contrat pendant la période d’engagement, soit avant le terme de l’Offre Pack Relaisla durée de vingt-quatre (24) mois, quelle qu’en soit à l’exception des résiliations pour motif légitime, le Client doit s’acquitter : -De l’ensemble des mensualités restant dues sur la causepériode des douze (12) premiers mois le cas échéant -D’un xxxxx xx xxxxxxx xxxxxxx xx xxx xx xxxxxxx xxx xxxxx (00) derniers mois. En dehors de la durée initiale, pourra entraîner notamment le Contrat peut être librement résilié. Le Client peut mettre fin au Contrat pendant la période initiale d’engagement pour motif légitime tels que : - Chômage suite à un licenciement en CDI dont vous avez eu connaissance pendant la suppression du bénéfice des Services liés à l’Offre Pack Relais et notamment la suppression période d’engagement ; -En cas de la présence de votre Nom de domaine sur les DNS de Nordnet (si votre Nom de domaine est installé sur les serveurs DNS de Nordnet), ce qui aura pour effet d'empêcher (i) l'accès à votre site Internet par le biais du Nom de domaine géré par Nordnet et (ii) les renvois de Courriers électroniques et redirection Web, - l’impossibilité surendettement pour le Client confronté à des difficultés financières ayant donné suite à notification de maintenir Xxxxxxx recevabilité en tant que Contact du Nom Commission de domaine. A ce titreSurendettement des Particuliers, le Client dégage Nordnet -En cas de toute responsabilité quant à la gestion technique et administrative dudit Nom de domaine. Dans la mesure où Xxxxxxx est le Registrar du Nom de domainedéménagement hors zone Réunion, elle pourra procéder à la suppression de ses coordonnées en tant que Contact au profit des coordonnées du Titulaire par défautMayotte, - le Nom de domaine reste enregistré dans les bases WhoisMétropole, Europe, et géré par Xxxxxxx dans le cadre des CG CP NNR jusqu’à sa Suppression ou son Transfert Sortant, si sa date d’échéance est postérieure à celle de l’Offre Pack Relais résiliée. Vous êtes informé du risque de perte du Nom de domaine si celui-ci n’est pas renouvelé par vos soins. Pour le cas particulier d’une demande de Suppression du Nom de domaine, tous les Services du Pack Relais seront coupés au jour du traitement de sous réserve que la demande de Suppressionrésiliation soit faite dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date effective du déménagement (voir ci-dessous), sous réserve -En cas de maladie ou handicap rendant impossible l’usage du service, -En cas de mise en détention dans un établissement pénitentiaire pour une durée minimum de 3 mois, -En cas du décès du Client, -En cas de non fourniture de services ou de disfonctionnements répétés, comme entendu ci-dessous, -En cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation, affectant le Client. Le Client doit faire parvenir toutes les pièces justificatives avec sa lettre de résiliation, à défaut sa demande ne pourra pas être acceptée. La liste des dispositions spécifiques des CG CP NNRpièces justificatives est disponible sur notre site internet ou bien sur simple demande au service client. Toute demande de résiliation pour motif légitime sera refusée, dès lors que le Client était en mesure de connaitre, au moment de la souscription, la future réalisation de l’évènement constitutif du motif.

RESILIATION. Le Client peut résilier le Contrat au terme de la date de paiement périodique de la maintenance : • par lettre recommandée avec avis de réception adressé à TECHNEMA ; • par courrier électronique avec accusé de réception En complément cas de manquement par l’une des Conditions Générales applicables Parties aux Produits obligations des présentes, non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant le manquement en cause, l’autre Partie pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et Services intérêts auxquels elle pourra prétendre. De son côté, TECHNEMA se réserve la possibilité de Nordnet, des CG CP NNR, il est précisé que l’Offre Pack relais souscrite pourra également être résiliée afin résilier unilatéralement et de respecter une décision rendue à plein droit la suite d’une Procédure Alternative De Règlement Des Litiges ou une décision de justice devenue définitive ou exécutoire. Si à cette occasion, ou sur demande du Client licence d'Utilisation et/ou du Titulaire les prestations de Nom maintenance, et ce, sans préjudice de domaine, était effectué un déplacement du Nom de domaine entre deux Comptes Clients, cette action vaudra résiliation de l’Offre Pack Relais conclue avec le Client pour le Nom de domaine concerné, sous réserve de la conclusion d’une nouvelle Offre tous dommages et intérêts dans les cas suivants : • Non-paiement par le nouveau Client. Le déplacement du Nom de domaine entre deux Comptes Clients ne vaut pas automatiquement cession du Nom de domaine et/ou modification des coordonnées du Titulaire du Nom de domaine ou de Contacts. Enfin, la Suppression du Nom de domaine réalisée conformément aux dispositions de l’article « Suppression » des CG CP NNR entraîne la résiliation du Contrat. La résiliation de l’Offre Pack Relais, quelle qu’en soit la cause, pourra entraîner notamment : - la suppression du bénéfice des Services liés à l’Offre Pack Relais et notamment la suppression de la présence de votre Nom de domaine sur les DNS de Nordnet (si votre Nom de domaine est installé sur les serveurs DNS de Nordnet), ce qui aura pour effet d'empêcher (i) l'accès à votre site Internet par le biais du Nom de domaine géré par Nordnet et (ii) les renvois de Courriers électroniques et redirection Web, - l’impossibilité pour le Client de maintenir Xxxxxxx la redevance forfaitaire de la licence d'Utilisation ou de la redevance mensuelle de maintenance du Progiciel, après une mise en tant demeure adressée au Client ; • Atteinte aux droits d'auteurs tels que Contact du Nom définis dans l'article Propriété Intellectuelle. Le Client reconnaît que la notification de domainela mise en demeure ou de la résiliation se fasse par lettre recommandé avec avis de réception ou par courrier électronique avec accusé de réception. A ce titreL'envoi de cette notification peut être adressé notamment à la direction ou, le Client dégage Nordnet de toute responsabilité quant à la gestion technique et administrative dudit Nom de domainecas échéant, au responsable administratif, juridique ou comptable. Dans la mesure où Xxxxxxx est le Registrar du Nom de domaine, elle pourra procéder à la suppression de ses coordonnées en tant que Contact au profit des coordonnées du Titulaire par défaut, - le Nom de domaine reste enregistré dans les bases Whois, et géré par Xxxxxxx dans le cadre des CG CP NNR jusqu’à sa Suppression ou son Transfert Sortant, si sa La date d’échéance est postérieure à celle de l’Offre Pack Relais résiliée. Vous êtes informé du risque de perte du Nom de domaine si celui-ci n’est pas renouvelé par vos soins. Pour le cas particulier d’une demande de Suppression du Nom de domaine, tous les Services du Pack Relais seront coupés au jour du traitement d'effet de la résiliation intervient dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification envoyée par par courriel conformément aux modalités décrites ci-dessus. En outre, en cas de non règlement de sommes dues par le Client ne faisant pas l'objet de justifications signifiées explicitement à l’Éditeur, ce dernier pourra résilier le contrat de plein droit après l'avoir signifié par lettre recommandée avec demande d’avis de Suppressionréception au Client, sous réserve ceci n'empêchant pas l’Éditeur de tout mettre en œuvre pour recouvrer ses créances, la totalité des dispositions spécifiques montants facturés restant dus. La résiliation, ou la fin pour quelque raison que ce soit, du Contrat ne donne pas lieu au remboursement des CG CP NNRsommes encaissées par l’Éditeur.

RESILIATION. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits et Services L’Expéditeur a la possibilité de Nordnet, des CG CP NNR, il est précisé que l’Offre Pack relais souscrite pourra également être résiliée afin résilier le Service de respecter une décision rendue à LReL par lettre recommandée avec avis de réception adressée un mois avant la suite d’une Procédure Alternative De Règlement Des Litiges ou une décision date d'échéance de justice devenue définitive ou exécutoire. Si à cette occasion, ou sur demande du Client et/ou du Titulaire de Nom de domaine, était effectué un déplacement du Nom de domaine entre deux Comptes Clients, cette action vaudra résiliation de l’Offre Pack Relais conclue avec le Client pour le Nom de domaine concerné, sous réserve de la conclusion d’une nouvelle Offre par le nouveau Client. Le déplacement du Nom de domaine entre deux Comptes Clients ne vaut pas automatiquement cession du Nom de domaine et/ou modification des coordonnées du Titulaire du Nom de domaine ou de Contacts. Enfin, la Suppression du Nom de domaine réalisée conformément aux dispositions de l’article « Suppression » des CG CP NNR entraîne la résiliation du Contratson abonnement. La résiliation doit être adressée à La Poste / Maileva, Service Administration des Ventes, 00 xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx-Xx-Xxxx XXXXX. Il est entendu que la résiliation produira ses effets quinze (15) jours après la demande de l’Offre Pack Relaisrésiliation. Cette résiliation se fera de plein droit, quelle qu’en soit sans préjudice des dommages et intérêts que la causepartie victime pourrait solliciter. L’Expéditeur s’engage à télécharger, pourra entraîner notamment : - avant le terme effectif des relations contractuelles, l’ensemble des LReL, des Preuves électronique de dépôt, des Avis de réception et des Empreintes informatiques qu’il a déposés sur son Compte. Il est expressément convenu que le Service de LReL conserve l’ensemble desdits documents jusqu’au terme du délai de conservation de trois (3) ans après le terme. Les données à caractère personnel sont conservées pendant la suppression du bénéfice des Services liés à l’Offre Pack Relais et notamment la suppression de la présence de votre Nom de domaine sur les DNS de Nordnet (si votre Nom de domaine est installé sur les serveurs DNS de Nordnet), ce qui aura pour effet d'empêcher (i) l'accès à votre site Internet par le biais du Nom de domaine géré par Nordnet et (ii) les renvois de Courriers électroniques et redirection Web, - l’impossibilité pour le Client de maintenir Xxxxxxx en tant que Contact du Nom de domaine. A ce titre, le Client dégage Nordnet de toute responsabilité quant durée nécessaire à la gestion technique ultérieure des PED et administrative dudit Nom de domaine. Dans la mesure où Xxxxxxx est le Registrar du Nom de domaine, elle pourra procéder à la suppression de ses coordonnées en tant que Contact au profit des coordonnées du Titulaire par défaut, - le Nom de domaine reste enregistré dans les bases Whois, et géré par Xxxxxxx dans le cadre des CG CP NNR jusqu’à sa Suppression ou son Transfert Sortant, si sa date d’échéance est postérieure à celle de l’Offre Pack Relais résiliée. Vous êtes informé du risque de perte du Nom de domaine si celui-ci n’est pas renouvelé par vos soinsleur accès. Pour y accéder, l’Expéditeur doit adresser une demande par courrier au Centre Relation Clients La Poste / Maileva, Service Administration des Ventes, 00 xxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx-Xx-Xxxx XXXXX, ou par mail à xxx@xxxxxxx.xxx, en mentionnant obligatoirement ses nom, prénom, Identifiant ainsi que le numéro de LReL recherchée. En tout état de cause, en cas particulier d’une demande de Suppression fermeture du Nom de domaineCompte, tous les Services du Pack Relais seront coupés au jour du traitement de l’Expéditeur conserve la demande de Suppression, sous réserve titularité des dispositions spécifiques des CG CP NNRdonnées qu’il a confiées à La Poste.

RESILIATION. En complément Le contrat de location est résilié de plein droit si, pour quelque raison que ce soit, la vente du véhicule commandé n'aurait pas lieu et que le contrat de vente avec le concessionnaire est résilié. Dans ce cas, le locataire n'a droit à aucun dédommagement de la part du loueur, qui ne porte aucune responsabilité à cet égard. Sans préjudice des Conditions Générales applicables dispositions de l'article 7, le contrat de location se trouve résilié immédiatement et de plein droit en cas de survenance d'un des événements suivants: non- paiement d'une seule prime d'assurance à son échéance ainsi que de façon plus générale, tout manquement quelconque aux Produits et Services de Nordnet, des CG CP NNR, il est précisé que l’Offre Pack relais souscrite pourra également être résiliée afin de respecter une décision rendue à la suite d’une Procédure Alternative De Règlement Des Litiges ou une décision de justice devenue définitive ou exécutoire. Si à cette occasion, ou sur demande du Client conditions générales et/ou particulières de la police d'assurance, non-paiement d'une seule facture à son échéance ainsi que de façon plus générale, tout manquement quelconque aux conditions générales et/ou particulières du Titulaire présent contrat, changement de Nom qualité ou de domaineforme, était effectué un déplacement diminution des garanties et sûretés. En cas de résiliation du Nom contrat, le locataire paye au loueur à titre forfaitaire le pourcentage repris ci- dessous, du total des loyers TVA comprise restant à échoir au jour de domaine la résiliation. Si la résiliation survient au cours de la période comprise entre: le 1er et le 12ème mois inclus, 25% du total des loyers TVA comprise restant à échoir au jour de la résiliation, le 13ème et le 24ème mois inclus, 20% du total des loyers TVA comprise restant à échoir au jour de la résiliation, le 25ème et le 36ème mois inclus, 15% du total des loyers TVA comprise restant à échoir au jour de la résiliation, le 37ème et le 48ème mois inclus, 10% du total des loyers TVA comprise restant à échoir au jour de la résiliation, Au-delà de 48 mois, 5% du total des loyers TVA comprise restant à échoir au jour de la résiliation. . Le calcul de la période tient compte du délai entre deux Comptes Clients, cette action vaudra résiliation de l’Offre Pack Relais conclue avec le Client pour le Nom de domaine concerné, sous réserve jour de la conclusion d’une nouvelle Offre par et le nouveau Client. Le déplacement du Nom jour de domaine entre deux Comptes Clients ne vaut pas automatiquement cession du Nom de domaine et/ou modification des coordonnées du Titulaire du Nom de domaine ou de Contacts. Enfin, la Suppression du Nom de domaine réalisée conformément aux dispositions de l’article « Suppression » des CG CP NNR entraîne la résiliation du Contratcontrat. La même indemnité est due en cas de restitution du véhicule avant l'échéance du contrat, à quelque moment et pour quelque raison que ce soit, au titre de contrepartie du droit, ainsi reconnu au locataire de résilier la convention avant son échéance. En cas de décès du locataire, la résiliation se fait sans frais. Toutefois, les héritiers du locataire sont tenus de restituer le véhicule immédiatement après la résiliation et restent tenus de payer le montant du leasing et les autres montants dus jusqu'au moment de la restitution Le contrat ayant été résilié par le loueur ou l'assureur-crédit Atradius, n° d’entreprise 0661624528 (auquel les droits du loueur auraient été cédés) consécutivement au non-respect par le locataire des conditions générales et particulières du contrat, et notamment en raison du défaut de paiement d'une seule échéance, ce contrat ne pourra pas être remis en vigueur. Si le locataire a conclu plusieurs contrats de location/leasing avec le loueur, il y aura indivisibilité entre tous ces contrats, de telle sorte que la résiliation de l’Offre Pack Relais, quelle qu’en soit la cause, l'un d'entre eux suite à un manquement du locataire pourra entraîner notamment : - de plein droit celle des autres, si bon semble au loueur. A l’exception des services dont la suppression du forme et les délais de résiliation sont fixés par la loi, le loueur et le locataire ont le droit de renoncer à l’octroi ou au bénéfice des Services liés services proposés lorsque ces derniers sont prestés par un prestataire externe. Le délai de renonciation est fixé à l’Offre Pack Relais et notamment la suppression 1 mois à compter de la présence notification par courrier recommandé à l’autre partie. En cas de votre Nom cessation d‘activité du prestataire externe, le loueur et le locataire ont le droit de domaine sur mettre fin au service à effet immédiat. La renonciation au service ne porte pas préjudice aux droits du loueur de régulariser les DNS de Nordnet (si votre Nom de domaine est installé sur les serveurs DNS de Nordnet), ce qui aura pour effet d'empêcher (i) l'accès à votre site Internet montants des prestations exécutées. La renonciation du service par le biais loueur à l’égard du Nom de domaine géré par Nordnet et (ii) les renvois de Courriers électroniques et redirection Web, - l’impossibilité pour le Client de maintenir Xxxxxxx en tant que Contact du Nom de domaine. A ce titre, le Client dégage Nordnet de toute responsabilité quant locataire ne donnera lieu à la gestion technique et administrative dudit Nom de domaine. Dans la mesure où Xxxxxxx est le Registrar du Nom de domaine, elle pourra procéder à la suppression de ses coordonnées en tant que Contact au profit des coordonnées du Titulaire par défaut, - le Nom de domaine reste enregistré dans les bases Whois, et géré par Xxxxxxx dans le cadre des CG CP NNR jusqu’à sa Suppression ou son Transfert Sortant, si sa date d’échéance est postérieure à celle de l’Offre Pack Relais résiliée. Vous êtes informé du risque de perte du Nom de domaine si celui-ci n’est pas renouvelé par vos soins. Pour le cas particulier d’une demande de Suppression du Nom de domaine, tous les Services du Pack Relais seront coupés au jour du traitement de la demande de Suppression, sous réserve des dispositions spécifiques des CG CP NNRaucune indemnité compensatoire.

RESILIATION. L‘Abonné Souscripteur du Service Autolib pourra résilier son abonnement au service AutoLiberté dans les termes et conditions définis aux Conditions Générales du service AutoLiberté. L’abonnement AutoLiberté pourra être résilié dans les cas suivants : • Au profit des Parties En complément cas de non-respect d’une ou de plusieurs de ses obligations par l'une ou l'autre des Parties, l’abonnement AutoLiberté sera résilié de plein droit, après mise en demeure, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Partie défaillante, et restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours, la date portée sur le récépissé de dépôt par les services de la Poste faisant foi, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires. • Au profit d’EUROPCAR Le défaut de paiement d’une seule mensualité de l’abonnement AutoLiberté et/ou d’une location et/ou le manquement à une des conditions édictées par les présentes (y compris le respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de NordnetLocation), des CG CP NNR, il est précisé que l’Offre Pack relais souscrite pourra également être résiliée afin de respecter une décision rendue à la suite d’une Procédure Alternative De Règlement Des Litiges ou une décision de justice devenue définitive ou exécutoire. Si à cette occasion, ou sur demande du Client et/ou du Titulaire de Nom de domaine, était effectué un déplacement du Nom de domaine entre deux Comptes Clients, cette action vaudra résiliation de l’Offre Pack Relais conclue avec le Client pour le Nom de domaine concerné, sous réserve de la conclusion d’une nouvelle Offre par le nouveau Client. Le déplacement du Nom de domaine entre deux Comptes Clients ne vaut pas automatiquement cession du Nom de domaine et/ou modification des coordonnées du Titulaire du Nom de domaine ou de Contacts. Enfin, la Suppression du Nom de domaine réalisée conformément aux dispositions de l’article « Suppression » des CG CP NNR entraîne la résiliation du Contrat. La résiliation de l’Offre Pack Relais, quelle qu’en soit la cause, pourra entraîner notamment : - la suppression du bénéfice des Services liés à l’Offre Pack Relais plein droit de l’abonnement AutoLiberté et notamment la suppression l'annulation immédiate de la présence Carte avec tous les avantages qui y sont liés, sans préavis ni formalités. Il en sera de votre Nom même, s’il y a lieu, dans tous les cas où EUROPCAR serait amené à aviser l’Abonné Souscripteur de domaine son inscription sur la liste de surveillance pour justes motifs. Dans l’hypothèse où la carte bancaire vient à échéance avant le terme de l’abonnement, l’Abonné Souscripteur sera préalablement avisé par l’envoi de trois (3) messages à l’adresse mail mentionnée sur le formulaire, afin de modifier les DNS informations portées sur le formulaire d’adhésion depuis l’accès sécurisé « Mon Compte » sur le site xxx.xxxxxxxx.xx. En saisissant ses nouvelles coordonnées de Nordnet (si votre Nom de domaine est installé sur les serveurs DNS de Nordnet), ce qui aura pour effet d'empêcher (i) l'accès à votre site Internet par le biais du Nom de domaine géré par Nordnet et (ii) les renvois de Courriers électroniques et redirection Web, - l’impossibilité pour le Client de maintenir Xxxxxxx en tant que Contact du Nom de domainecarte bancaire. A ce titredéfaut, l’abonnement AutoLiberté prendra automatiquement fin, de plein droit et sans préavis, le Client dégage Nordnet dernier jour du mois d’expiration de toute responsabilité quant à la gestion technique et administrative dudit Nom de domainecarte bancaire. Dans tous les cas où la mesure où Xxxxxxx est le Registrar du Nom résiliation intervient aux torts de domainel’Abonné Souscripteur, elle pourra procéder s’applique de plein droit, sans formalités ni préavis à la suppression de ses coordonnées en tant que Contact au profit des coordonnées l’encontre du Titulaire par défaut, - le Nom de domaine reste enregistré dans les bases Whois, et géré par Xxxxxxx dans le cadre des CG CP NNR jusqu’à sa Suppression ou son Transfert Sortant, si sa date d’échéance est postérieure à celle de l’Offre Pack Relais résiliée. Vous êtes informé du risque de perte du Nom de domaine si celui-ci n’est pas renouvelé par vos soins. Pour le cas particulier d’une demande de Suppression du Nom de domaine, tous les Services du Pack Relais seront coupés au jour du traitement de la demande de Suppression, sous réserve des dispositions spécifiques des CG CP NNRSecond Bénéficiaire.