Common use of RESILIATION Clause in Contracts

RESILIATION. En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

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Samples: Contrat De Location De Vacances Entre Les Soussignes, Contrat De Location De Vacances, vacances-seasonova.com

RESILIATION. En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse. Le propriétaire prévient le locataire qu’il se dégage de toutes responsabilités à partir de la remise des clés donc durant toute la durée du séjour.

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Samples: Contrat De Location Saisonniere, Contrat De Location Saisonniere

RESILIATION. En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple | SARL L’EDEN CARAÏBES // Convention de location meublée sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

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Samples: Contrat De Location Meublee

RESILIATION. En cas de manquement par le Preneur preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

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Samples: Contrat De Location De Vacances