Common use of RESILIATION Clause in Contracts

RESILIATION. Le Contrat de location pourra être résilié, par l’une des parties en cas de manquement par l’autre partie à l’une de ses obligations essentielles résultant dudit Contrat de location ou des présentes Conditions Générales de Location, en particulier celles mentionnées à l’article 7 des CGL. Nonobstant une telle résiliation, les Parties conservent la faculté de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison de la violation des dispositions contractuelles par l’autre partie. La résiliation sera effective 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure de remédier au manquement relevé, restée infructueuse. Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur au plus tard à la date indiquée dans la lettre de résiliation. En cas de non-restitution du véhicule à cette date, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution. En cas absence de restitution à la date et à l’heure indiqué dans la lettre de résiliation, les éventuelles Limitations de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre de la jouissance continue du véhicule et jusqu’à sa restitution effective, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf dans le cas où l’absence de restitution n’est pas le fait du Client ou du Conducteur autorisé.

RESILIATION. Le Contrat de location pourra être résilié, par l’une des parties en cas de manquement par l’autre partie Dans l’hypothèse où le Contractant manquerait à l’une quelconque de ses obligations essentielles résultant dudit Contrat de location ou contractuelles pour l’exécution des présentes Conditions Générales de Locationconditions, en particulier celles mentionnées à l’article 7 des CGL. Nonobstant une telle résiliationl’Imprimerie Nationale peut, les Parties conservent par notification écrite, la faculté de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison de la violation des dispositions contractuelles par l’autre partie. La résiliation sera effective 8 jours après l’envoi d’une mise mettre en demeure de remédier à ce manquement. Si, dans les quinze (15) jours suivant ladite notification, le Contractant n’a pas intégralement remédié à ce manquement, l’Imprimerie Nationale peut notifier au Contractant par lettre recommandée avec accusé de réception la résiliation de plein droit du Contrat, en précisant la date de prise d’effet de cette résiliation, et ce, sans préjudice de l’exercice des autres droits dont l’Imprimerie Nationale dispose et des indemnisations auxquelles l’Imprimerie Nationale pourrait prétendre. L'envoi des cartes prévu dans le présent Contrat est suspendu dès notification de la mise en demeure. Cette suspension est levée si le Contractant remédie à ce manquement relevé, restée infructueusedans les quinze (15) jours à compter de la réception de ladite mise en demeure. Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur au plus tard à la date indiquée dans la lettre de résiliation. En cas de non-restitution du véhicule à cette date, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution. En cas absence de restitution à la date et à l’heure indiqué dans la lettre de résiliation, les éventuelles Limitations de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre de la jouissance continue du véhicule et jusqu’à sa restitution effective, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf dans le cas où l’absence la réalisation des Cartes sortirait du champ d’application de restitution n’est pas l’article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l’Imprimerie Nationale, le Contrat en tant qu’il se rapporte à la catégorie de titre sécurisés, ainsi que les documents contractuels se rapportant à ces titre sécurisés cesseront d’être applicables entre les Parties le dernier jour du sixième mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’acte ayant fait sortir les titres sécurisés considérés du Client ou du Conducteur autorisémonopole de l’Imprimerie Nationale.

RESILIATION. Le Contrat peut être dénoncé par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de location pourra être résiliéréception sous réserve de respecter un préavis de quatre mois. La résiliation, qui ne donnera lieu à aucune indemnité, ne prend effet qu’après l’expiration dudit préavis de quatre mois commençant à courir à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception précitée. Toutefois, les Parties peuvent convenir, par l’une des écrit, d’un commun accord, de réduire le préavis. En cas de cessation de tout ou partie de ses activités de nature à compromettre l’exécution du présent Contrat, le Diffuseur s’engage à résilier préalablement le présent Contrat selon les modalités et dans le respect du préavis définis au présent paragraphe. Les parties conviennent que l’AMF a le droit de résilier le Contrat à tout moment, avec un préavis de quinze jours, en cas de manquement par l’autre partie du Diffuseur à l’une de ses obligations essentielles résultant dudit prévues ou découlant du présent Contrat et, notamment, en cas de location non-respect du PLA (Annexe 2) et/ou des présentes Conditions Générales obligations mises à sa charge en vertu de Locationl’Annexe 1, en particulier celles mentionnées d’impossibilité de corriger un dysfonctionnement de l’interface et de non transmission à l’AMF, dans les délais, de la Déclaration visée à l’article 7 des CGL1 du Contrat, du Rapport d’Audit ou toute autre information ou document demandé par l’AMF. Nonobstant une telle résiliation, les Parties conservent la faculté de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison de la violation des dispositions contractuelles par l’autre partie. La Cette résiliation sera effective 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure de remédier au manquement relevé, restée infructueuse. Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, ne donnera lieu à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur au plus tard à la date indiquée dans la lettre de résiliationaucune indemnité. En cas de non-restitution manquement par le Diffuseur à l’une de ses obligations prévues ou découlant du véhicule présent Contrat qui serait de nature à cette date, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution. En cas absence compromettre gravement la diffusion effective et intégrale de restitution à la date et à l’heure indiqué dans la lettre l’Information Réglementée d’un ou de résiliationplusieurs émetteurs, les éventuelles Limitations de responsabilité parties conviennent que l’AMF sera fondée à résilier unilatéralement le présent Contrat, sans préavis et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plussans indemnité. Au titre Dans un tel cas, l’AMF pourra retirer sans délai le nom du Diffuseur de la jouissance continue du véhicule et jusqu’à sa restitution effective, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf dans le cas où l’absence de restitution n’est pas le fait du Client ou du Conducteur autoriséListe des Diffuseurs.

RESILIATION. Le Contrat présent bail sera résilié à la demande écrite de location pourra être résilié, l’une des parties pour les motifs suivants : Le défaut de paiement de deux termes (2 mois) de loyer ; L’inexécution par l’une des parties en cas quelconque clause de manquement présent bail ; La détérioration notable de l’immeuble par l’autre partie à l’une le fait du preneur ; La reprise de ses obligations essentielles résultant dudit Contrat l’immeuble par le propriétaire ; La demande expresse du locataire adressée au Bailleur donnant un préavis de location ou des présentes Conditions Générales de Locationtrois mois pour libérer les lieux ; Cas fortuit d’affectation du preneur, en particulier celles mentionnées à l’article 7 des CGLexpropriation du preneur du Bailleur pour cause d’utile publique etc. Nonobstant une telle résiliationDans tous les cas, les Parties conservent la faculté services des impôts du domicile du bailleur doit être informé par écrit de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison de la violation des dispositions contractuelles par l’autre partie. La résiliation sera effective 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure de remédier au manquement relevé, restée infructueuse. Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur au plus tard à la date indiquée dans la lettre tout demande de résiliation. En cas A défaut de non-restitution règlement à l’amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes. Le droit proportionnel sur les mutations de jouissance de biens immeubles est exigible lors de l’enregistrement de l’acte mais son montant peut être fractionné pour le paiement : S’il s’agit d’un bail à durée fixe, en autant de paiement qu’il y a de périodes triennales dans la durée du véhicule bail ; S’il s’agit d’un bail à cette datepériode, en autant de paiement que le Loueur sera fondé bail comporte de période. Le droit afférent au bail et à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution. En cas absence son renouvellement est payé dans le mois du commencement de restitution la nouvelle période à la date et diligence du propriétaire ou du locataire. Le défaut d’enregistrement, de renouvellement ou de paiement des droits afférents à l’heure indiqué dans la lettre de résiliation, les éventuelles Limitations de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre de la jouissance continue du véhicule et jusqu’à sa restitution effective, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché une période dans les agences du Loueur, sauf dans le cas où l’absence délais fixés par les textes en vigueur entraîne à l’encontre de restitution n’est pas le fait du Client ou du Conducteur autorisés parties l’application d’une amende égale au montant des droits dus.

RESILIATION. Le Contrat de location contrat pourra être résiliérésilié à la demande de chacune des deux parties au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception expédiée 3 mois avant l’échéance anniversaire de celui-ci. En outre à tout moment, par l’une à tout manquement d’une des parties en cas de manquement par l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations essentielles résultant dudit Contrat contractuelles, la résiliation interviendra dans un délai de location ou des présentes Conditions Générales 15 jours à compter de Location, en particulier celles mentionnées à l’article 7 des CGL. Nonobstant une telle résiliation, les Parties conservent la faculté de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison de la violation des dispositions contractuelles par l’autre partie. La résiliation sera effective 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de remédier au manquement relevé, réception restée infructueuse. Dans l’hypothèse d’une résiliation Par ailleurs : . En cas d’incendie entraînant la perte totale par le CLIENT, des matériels et/ou des locaux objet du Contrat présent contrat, celui-ci prend fin de locationplein droit, et le TELESURVEILLEUR s’oblige à restituer la portion de redevance payée d’avance, afférente à la période restant à courir jusqu’à la prochaine échéance annuelle. . En cas d’aliénation des locaux objet du présent contrat, celui-ci continue de plein droit au profit des ayants droit, à charge par ceux-ci d’exécuter toutes les obligations dont le CLIENT était tenu vis à vis du TELESURVEILLEUR, en vertu du contrat. Il leur est loisible, toutefois, de résilier le contrat, le véhicule devra être restitué par le ClientTELESURVEILLEUR se réservant de conserver une indemnité égale au maximum à 6 mois de redevance, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur au plus tard à compter du jour de la date indiquée dans la lettre demande de résiliation. En cas Il est également loisible au TELESURVEILLEUR de nonrésilier le contrat, celui-restitution ci restituant alors au CLIENT la fraction de redevance, afférente à la période restant à courir jusqu’au terme de l’échéance annuelle. . Conformément aux dispositions de l’article 37 (modifié) de la loi du véhicule à cette date, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution25 Janvier 1985. En cas absence d’ouverture d’une procédure de restitution redressement judiciaire, le contrat est maintenu. Toutefois, le contrat sera résilié de plein droit après une mise en demeure adressée par le TELESURVEILLEUR à l’Administrateur ou au liquidateur, restée plus d’un mois sans réponse depuis la date et à l’heure indiqué dans la lettre de résiliation, les éventuelles Limitations de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre de la jouissance continue du véhicule et jusqu’à sa restitution effective, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf dans le cas où l’absence de restitution n’est pas le fait du Client ou du Conducteur autoriséréception.

RESILIATION. Le Contrat Chaque Partie peut résilier la présente Convention de location pourra être résilié, par l’une des parties plein droit et sans indemnités dans les cas limitativement énumérés ci-après : - en cas de manquement restitution des capacités d’accueil, - en cas de renonciation par l’autre partie le Demandeur à l’une son projet de ses obligations essentielles résultant dudit raccordement au RPD de l’Installation ; dans ce cas le Demandeur doit en informer le Distributeur dans les plus brefs délais, - en cas de résiliation du Contrat d’Accès de location ou des présentes Conditions Générales de Locationl’Installation, en particulier celles mentionnées sans demande d’un nouveau Contrat d’Accès dans un délai d’un mois à l’article 7 des CGL. Nonobstant une telle résiliation, les Parties conservent la faculté de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison compter de la violation date de résiliation. - en cas de renonciation par le Demandeur à une nouvelle offre de raccordement dans le cadre d’une révision de la présente Convention, - lors la signature par les deux Parties d’une nouvelle Convention de raccordement l’annulant et la remplaçant, - en cas de survenance d’un événement de force majeure d’une durée supérieure à 3 mois, - en cas de non paiement au Distributeur de la totalité des dispositions contractuelles sommes dues au titre de la présente Convention. Cette résiliation de plein droit et non-rétroactive prend effet dix jours calendaires après réception par l’autre partie, d'une lettre recommandée avec avis de réception envoyée par la Partie à l'initiative de la résiliation. La Hormis dans le cas de la signature d’une nouvelle convention de raccordement annulant et remplaçant la présente Convention, la résiliation sera effective 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure de remédier au manquement relevé, restée infructueuse. Dans l’hypothèse d’une résiliation cette dernière entraîne la suppression du Contrat raccordement de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses l’Installation aux frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur au plus tard à la date indiquée dans la lettre de résiliationdu Demandeur (ou du nouveau propriétaire du Site). En cas de non-restitution du véhicule à cette daterésiliation et sans préjudice de dommages et intérêts, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles Demandeur devra régler l’intégralité des prestations effectuées par ou pour obtenir sa restitution. En cas absence le compte du Distributeur et des engagements financiers non remboursables pris auprès des entreprises agissant pour son compte, déduction faite du montant réglé au moment de restitution à la date et à l’heure indiqué dans la lettre de résiliation, les éventuelles Limitations de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre l’acceptation de la jouissance continue du véhicule Proposition technique et jusqu’à sa restitution effective, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf dans le cas où l’absence de restitution n’est pas le fait du Client ou du Conducteur autoriséFinancière.

RESILIATION. Le Contrat de location La présente convention pourra être résiliérésiliée par l’occupant par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé à la Ville de Niort et moyennant un préavis de 3 mois. La présente convention sera résiliée par la Ville de Niort immédiatement et sans indemnité en cas d’inexécution de l’une quelconque des clauses de la présente convention et ce, un mois après sommation à exécuter en conformité du présent contrat, par l’une courrier recommandé avec demande d’avis de réception. La Ville de Niort, ce que l’occupant s’engage et accepte, pourra mettre fin à tout moment pour des parties motifs d’intérêt général au présent contrat et à son droit d’occupation du domaine public. En effet, la ville de Niort souhaite réaliser une rénovation ainsi qu’une requalification des Halles qui pourraient exiger la reprise du présent local. Cette résiliation sera prononcée par la Ville de Niort et notifiée à l’occupant par lettre recommandée avec accusée de réception avec un préavis de 6 mois. Dans ce cas, l’occupant reçoit une indemnité égale au montant hors taxes des dépenses exposées par lui pour la réalisation de son installation subsistant à la date de la résiliation, déduction faite de l’amortissement. La durée de l’amortissement pour le calcul de l’indemnité ne pourra en aucun cas excéder celle prévue par la présente convention. Sur ce dernier point, cette indemnité sera versée par la Ville de Niort à la personne ayant réalisée les investissements à l’intérieur du local. Toutefois, la valeur du fonds de commerce est exclue de toute indemnisation en cas de manquement par l’autre partie résiliation pour motif d’intérêt général. Au cas où la résiliation étant acquise, l’occupant ne partirait pas dans le délai fixé, le propriétaire pourra procéder ou faire procéder à l’une son expulsion, sans que l’exécution postérieure de ses obligations essentielles résultant dudit Contrat de location ou des présentes Conditions Générales de Location, en particulier celles mentionnées à l’article 7 des CGL. Nonobstant une telle résiliation, les Parties conservent la faculté de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison clauses non observées de la violation présente convention puisse faire l’effet des dispositions contractuelles par l’autre partie. La résiliation sera effective 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure de remédier au manquement relevé, restée infructueuse. Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur au plus tard à la date indiquée dans la lettre de résiliationmesures prévues ci-dessus. En cas de non-restitution du véhicule conséquence, tout litige qui ne pourra pas être réglé à cette datel’amiable entre les parties sera porté devant le tribunal administratif, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution. En cas absence de restitution à la date et à l’heure indiqué dans la lettre de résiliation, les éventuelles Limitations de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre de la jouissance continue du véhicule et jusqu’à sa restitution effective, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf dans le cas où l’absence de restitution n’est pas le fait du Client ou du Conducteur autoriséseul compétent.

RESILIATION. Le Contrat de location pourra être résilié, par l’une des parties en En cas de manquement par l’autre partie l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations essentielles résultant dudit obligations, non réparé dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de l’envoi par BEMYSOUND d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, BEMYSOUND pourra résilier le Contrat et/ou supprimer le compte de location ou des présentes Conditions Générales l’Utilisateur, immédiatement et de Location, en particulier celles mentionnées à l’article 7 des CGL. Nonobstant une telle résiliation, les Parties conservent la faculté plein droit par lettre recommandée avec demande d’avis de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison de la violation des dispositions contractuelles par l’autre partie. La résiliation sera effective 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure de remédier au manquement relevé, restée infructueuse. Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur au plus tard à la date indiquée dans la lettre de résiliationréception. En cas de manquement grave de l’Utilisateur, entendu comme toute violation par l’Utilisateur de la licence concédée en vertu du présent Contrat, toute violation par l’Utilisateur des termes de la licence de marque de BEMYSOUND, tout non-restitution paiement par l’Utilisateur d’une redevance due ou en cas de fourniture à BEMYSOUND d'informations inexactes, BEMYSOUND pourra immédiatement résilier le présent Contrat et/ou le compte de l’Utilisateur et/ou interdire à l’Utilisateur l’accès à tout ou partie du véhicule Site Internet. La résiliation du Contrat n’affectera pas la redevance versée par l’Utilisateur au titre du présent Contrat, qui restera entièrement acquise à cette date, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitutionBEMYSOUND. La résiliation pourra affecter rétroactivement la licence que l’Utilisateur a acquise aux termes du présent Contrat. En cas absence d’impossibilité de restitution à la date et à l’heure indiqué dans la lettre de résiliation, les éventuelles Limitations de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre résiliation rétroactive de la jouissance continue licence concédée, BEMYSOUND se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts en réparation du véhicule et jusqu’à sa restitution effective, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard préjudice subi du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf dans le cas où l’absence de restitution n’est pas le fait du Client ou du Conducteur autorisémanquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations.

RESILIATION. Le Contrat Sans qu’il y ait besoin d’aucune formalité judiciaire, le locataire reconnaissant avoir été mis en demeure par les présentes, le présent contrat peut être résilié de location pourra être résiliéplein droit, par l’une si bon semble au fournisseur dans les cas suivants : - non respect de l’un des parties engagements pris au présent contrat et notamment le défaut de paiement d’une échéance ou de toute somme due en cas de manquement par l’autre partie à l’une de ses obligations essentielles résultant dudit Contrat de location ou des présentes Conditions Générales de Location, en particulier celles mentionnées à l’article 7 des CGL. Nonobstant une telle résiliation, les Parties conservent la faculté de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison vertu du contrat ; - modification de la violation situation du locataire et notamment décès, redressement judiciaire, liquidation amiable ou judiciaire, cessation d’activité, cession du fonds de commerce, de parts ou d’actions du locataire, changement de forme sociale ; - modification concernant le matériel loué et notamment détérioration, destruction ou aliénation du matériel loué (apport en société, fusion absorption, scission, …) ou perte ou diminution des dispositions contractuelles par l’autre partiegaranties fournies. La résiliation sera effective 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure entraîne de remédier plein droit, au manquement relevé, restée infructueuse. Dans l’hypothèse d’une résiliation droit du Contrat de locationfournisseur, le véhicule devra être restitué paiement par le Clientlocataire ou ses ayants droits, en réparation du préjudice subi en sus des loyers impayés et de leurs accessoires, d’une indemnité égale aux loyers restant à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur échoir au plus tard à jour de la date indiquée dans la lettre de résiliation. En cas Cette indemnité sera majorée d’une somme forfaitaire égale à 10 % de non-restitution du véhicule ladite indemnité à cette datetitre de clause pénale. Si le contrat est résilié pour l’un des motifs visés au présent article, tous les autres contrats qui auraient pu être conclus entre le locataire aux présentes, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitutionfournisseur ou l’une des Sociétés de son Groupe (art. En cas absence 145 du C.G.I.) sont, si le fournisseur y a convenance, résiliés de restitution à la date et à l’heure indiqué dans la lettre de résiliation, les éventuelles Limitations de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre de la jouissance continue du véhicule et jusqu’à sa restitution effective, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf dans le cas où l’absence de restitution n’est pas le fait du Client ou du Conducteur autoriséplein droit.

RESILIATION. Le Contrat de location contrat pourra être résiliérésilié à la demande de chacune des deux parties au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception expédiée 3 mois au moins avant l’échéance anniversaire de celui-ci. En outre à tout moment, par l’une à tout manquement d’une des parties en cas de manquement par l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations essentielles résultant dudit Contrat contractuelles, la résiliation interviendra dans un délai de location ou des présentes Conditions Générales 15 jours à compter de Location, en particulier celles mentionnées à l’article 7 des CGL. Nonobstant une telle résiliation, les Parties conservent la faculté de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison de la violation des dispositions contractuelles par l’autre partie. La résiliation sera effective 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de remédier au manquement relevé, réception restée infructueuse. Dans l’hypothèse d’une résiliation Par ailleurs : En cas d’incendie entraînant la perte totale par le CLIENT, des matériels et/ou des locaux objet du Contrat présent contrat, celui-ci prend fin de locationplein droit, et le TELESURVEILLEUR s’oblige à restituer la portion de redevance payée d’avance, afférente à la période restant à courir jusqu’à la prochaine échéance annuelle. En cas d’aliénation des locaux objet du présent contrat, celui-ci continue de plein droit au profit des ayants droit, à charge par ceux-ci d’exécuter toutes les obligations dont le CLIENT était tenu vis à vis du TELESURVEILLEUR, en vertu du contrat ; Il leur est loisible toutefois de résilier le contrat de redevance, à compter du jour de la demande de résiliation. Il est également loisible au TELESURVEILLEUR de résilier le contrat, celui-ci restituant alors au CLIENT la fraction de redevance, afférente à la période restant à courir jusqu’au terme de l’échéance annuelle. Conformément aux dispositions de l’article 37(modifié) de la loi du 25 janvier 1985. En cas d’ouverture de procédure de redressement judiciaire, le véhicule devra être restitué contrat est maintenu. Toutefois, le contrat sera résilié de plein droit après une mise en demeure adressée par le ClientTELESURVEILLEUR à l’Administrateur ou au liquidateur, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur au restée plus tard à d’un mois sans réponse depuis la date indiquée dans la lettre de résiliationsa réception. En cas de non-restitution liquidation judiciaire du véhicule à cette dateCLIENT, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitutionprésent contrat est maintenu. En cas absence de restitution à la date et à l’heure indiqué dans la lettre de résiliation, les éventuelles Limitations de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre de la jouissance continue du véhicule et jusqu’à sa restitution effectiveToutefois, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf dans liquidateur ou l’administrateur selon le cas où l’absence conserve le droit de restitution n’est pas résilier le fait du Client ou du Conducteur autorisécontrat sur sa simple demande. La résiliation prend effet au jour de sa demande.

RESILIATION. Le Contrat de location souscrit pour l’option « FULL » pourra être résilié, résilié selon les conditions indiquées au contrat au point A- 2 « Durée » par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception ou par email avec réponse accusant réception et moyennant un préavis minimum de 2 mois à l’issue de la période initiale et minimum du contrat. À l’expiration du présent Contrat ou en cas de résiliation de celui-ci, le Bénéficiaire s’engage à avertir qui de droit qu’il n’a plus d’activité au sein de RI DEVELOPPEMENT – La Graine Espace Coworking au Naturel. En cas de manquement par l’autre partie à l’une de ses obligations essentielles résultant dudit Contrat de location ou contractuelles par l’une quelconque des présentes Conditions Générales de LocationParties et notamment, en particulier celles mentionnées à l’article 7 cas de : défaillance du Bénéficiaire dans le paiement des CGL. Nonobstant une telle résiliationprestations ; ou de comportement incompatible du Bénéficiaire avec l’utilisation normale d’un bureau (nuisances sonores, dégradations de l’Espace, conflit avec les Parties conservent la faculté de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison autres personnes présentes au sein de la violation des dispositions contractuelles par Surface) ; l’autre partie. La Partie pourra procéder à la résiliation sera effective 8 du présent Contrat dix (10) jours après l’envoi d’une une mise en demeure de remédier au manquement relevé, restée infructueuse. Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de locationcette hypothèse, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur au plus tard à Contrat prendra fin de plein droit dix (10) jours après la date indiquée dans la lettre de résiliation. En cas de non-restitution du véhicule à cette date, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution. En cas absence de restitution à la date et à l’heure indiqué dans la lettre de résiliation, les éventuelles Limitations de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre réception de la jouissance continue du véhicule et jusqu’à sa restitution effective, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf dans le cas où l’absence de restitution n’est pas mise en demeure. Les Parties s’accordent sur le fait que les modalités de rupture de cet engagement constituent une condition essentielle et déterminante du Client ou du Conducteur autoriséContrat.

RESILIATION. Le Contrat de location présent marché pourra être résiliérésilié de plein droit sans préjudice de tous autres droits actions et recours, dans les cas suivants :  Si l’architecte ne respecte pas tout ou partie du présent contrat après 30 jours de la mise en demeure adressée par l’une des parties en le maitre d’ouvrage,  En cas de manquement décès ou de radiation du tableau de l’ordre des architectes et tout évènement qui ne permettrait plus de remplir les conditions légales d’exercice, tel que notamment, liquidation judiciaire ou impossibilité d’exercer,  En cas de sursis à statuer, de refus de permis, de recours gracieux ou contentieux, de procédure ou de retrait du permis et plus généralement dans tous les cas où l’administration où les tiers viendraient à rendre impossible la construction envisagée.  En cas d’abandon du projet par l’autre partie à l’une le maitre d’ouvrage, pour dépassement du budget de ses obligations essentielles résultant dudit Contrat de location travaux ou pour des présentes Conditions Générales de Locationraisons techniques, en particulier celles mentionnées à l’article 7 des CGL. Nonobstant une telle résiliation, les Parties conservent la faculté de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison de la violation des dispositions contractuelles par l’autre partiefinancières ou administratives. La résiliation sera effective 8 prend effet à l’expiration d’un délai de 30 jours après l’envoi d’une suivant une mise en demeure de remédier au manquement relevé, restée infructueusesans qu’il soit nécessaire d’accomplir une formalité judiciaire ou extrajudiciaire. Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat telle résiliation, si celle-ci a pour origine une faute de locationl’architecte, ce dernier ne pourra prétendre qu’au règlement des honoraires dus pour les étapes des phases déjà réalisées et non fautives, l’étape en cours d’exécution, fautive, étant exclue de la base de rémunération. Si l’architecte n’est pas fautif dans la décision de résilier le véhicule devra être restitué par le Clientcontrat, il pourra alors aussi percevoir les honoraires correspondant à ses frais et risques, l’étape de la phase en cours d’exécution à l'adresse indiquée par le Loueur due proportion de son état d’avancement. L’architecte s’obligera à remettre au plus tard maître d’ouvrage tous les documents en sa possession nécessaires à la date indiquée dans poursuite par un autre de la lettre de résiliationmission confiée et ce, sous forme papier et informatique.  En cas de non-restitution du véhicule paiement des honoraires dus par le maître d’ouvrage, après une mise en demeure de 30 jours restée infructueuse,  Si le maître d’ouvrage était dans l’incapacité de justifier de sa capacité financière à cette dateexécuter le contrat, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution. dans les 30 jours suivant une demande de justification de la part de l’architecte,  En cas absence de restitution à comportement fautif du maître d’ouvrage compromettant de façon définitive la date et à l’heure indiqué dans la lettre de réalisation du contrat. Dans l’hypothèse d’une telle résiliation, l’architecte pourra percevoir à titre d’honoraires les éventuelles Limitations de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre honoraires dus pour les étapes des phases déjà réalisées ainsi que les honoraires correspondant à l’étape de la jouissance continue phase en cours d’exécution lors de la rupture du véhicule et jusqu’à sa restitution effectivecontrat, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité due proportion de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf dans le cas où l’absence de restitution n’est pas le fait du Client ou du Conducteur autoriséson état d’avancement.

RESILIATION. Le Contrat de location pourra être résilié, par l’une des parties en cas de manquement par l’autre partie à l’une de ses obligations essentielles résultant dudit Contrat de location ou des présentes Conditions Générales de Location, en particulier celles mentionnées à l’article 7 des CGL. Nonobstant une telle résiliation, les Parties conservent la faculté de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison 11.1 Chaque PARTIE est entièrement et exclusivement responsable de la violation des dispositions contractuelles par l’autre partie. La résiliation sera effective 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure réalisation de remédier au manquement relevé, restée infructueuse. Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat sa part de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur au plus tard à la date indiquée dans la lettre de résiliationl’ETUDE. En cas de non-restitution défaillance de l'une des PARTIES dans l'exécution de tout ou partie de sa part de l’ETUDE et/ou de ses obligations au titre du véhicule à cette dateprésent CONTRAT, et dans l'hypothèse où la PARTIE défaillante ne remédierait pas au manquement constaté dans le délai d’un mois après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception par le COORDINATEUR, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitutionCOORDINATEUR convoquera le COMITÉ DE COORDINATION en réunion extraordinaire qui, au vu des arguments, déclarera la PARTIE défaillante ou non. En cas absence Les PARTIES non défaillantes pourront, si elles le désirent, avec l'accord de restitution à la date et à l’heure indiqué dans la lettre de résiliationl’ANR, se répartir les éventuelles Limitations de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre tâches de la jouissance continue du véhicule PARTIE défaillante. Le COORDINATEUR fera part à l’ANR de la solution mise en place par les PARTIES non défaillantes et jusqu’à sa restitution effective, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf dans demandera son agrément. Dans le cas où l’absence l'agrément serait donné, le COORDINATEUR demandera à l’ANR une modification de restitution n’est l'attribution de l’aide correspondant à la nouvelle répartition des tâches. La PARTIE défaillante ne pourra s'immiscer en rien dans la suite de l'exécution de l’ETUDE, ni en arrêter le cours, pour quelque raison que ce soit. La PARTIE défaillante prend également l’engagement de restituer aux autres PARTIES tous les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, documents et divers matériels que celles-ci lui auraient transmis, sans pouvoir en conserver de reproduction. Les PARTIES non défaillantes restitueront, de même, les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, documents et divers matériels communiqués par la PARTIE défaillante. L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas le la PARTIE défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation et ce, sous réserve des dommages éventuellement subis par la ou les PARTIE (S) demandant la résiliation du fait de la fin anticipée du Client ou du Conducteur autoriséCONTRAT.

RESILIATION. Le Contrat de location pourra être résilié, par l’une des parties en 18.1 En cas de manquement par l’autre partie à l’une d’inexécution de ses obligations essentielles résultant dudit Contrat par le Locataire, le Loueur est en droit de résilier le contrat de location sans préjudice des dommages et intérêts qu’il pourrait réclamer et sans que le Locataire ne puisse prétendre à une indemnisation à quelque titre que soit. Ainsi, le Loueur est fondé à résilier le contrat de location lorsque le Locataire n’a pas payé le prix du loyer dans le terme convenu et/ou n’a pas payé le montant de la garantie « bris de machine » mentionnée à l’article 13.4 des présentes Conditions Générales dans le terme convenu et/ou s’est vu notifié la résiliation de Location, en particulier celles mentionnées la police d’assurance qu’il avait pu souscrire auprès de son propre assureur pour garantir les dommages au matériel loué dans les conditions des articles 12 et 13.2.1 des présentes Conditions Générales. Les dommages et intérêts auxquels le Loueur peut prétendre au titre de la résiliation du contrat de location aux torts du Locataire s’élèvent à la somme des loyers que le Locataire reste devoir jusqu’au terme du contrat tel que mentionné aux articles 5.2 et 5.4 des présentes Conditions Générales. Lorsque la durée du contrat n’a pu être définie par le Locataire lors de la conclusion du contrat comme indiqué à l’article 7 5.3 des CGL. Nonobstant une telle résiliationprésentes Conditions Générales, les Parties conservent la faculté de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison de la violation des dispositions contractuelles par l’autre partie. La résiliation sera effective 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure de remédier au manquement relevé, restée infructueuse. Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée l’indemnité réclamée par le Loueur peut être égale à trois (3) fois la somme payée par le Locataire au plus tard à la date indiquée dans la lettre titre dudit contrat de résiliation. En cas de non-restitution du véhicule à cette date, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution. En cas absence de restitution à la date et à l’heure indiqué dans la lettre de résiliation, les éventuelles Limitations de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre de la jouissance continue du véhicule et jusqu’à sa restitution effective, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf dans le cas où l’absence de restitution n’est pas le fait du Client ou du Conducteur autorisélocation.

RESILIATION. Le Contrat de location pourra être résilié, par Dans le cas où l’une des parties en cas de manquement par l’autre partie à l’une de ne respecterait pas ses obligations essentielles résultant dudit Contrat nées du présent contrat, celui-ci pourrait être résilié de location ou des présentes Conditions Générales plein droit si la partie défaillante n’apportait pas remède à son manquement dans un délai de Location, en particulier celles mentionnées dix jours à l’article 7 des CGL. Nonobstant une telle résiliation, les Parties conservent la faculté compter de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison de la violation des dispositions contractuelles par l’autre partie. La résiliation sera effective 8 jours après l’envoi l’émission d’une mise en demeure par l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de remédier au manquement relevéréception rappelant la clause inobservée ou le manquement. Notamment le présent contrat pourra être résilié de plein droit dans les cas suivants : - Non paiement d’une facture. Le contrat sera résilié après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet après dix jours, restée infructueuse. Dans l’hypothèse d’une résiliation à moins que le prestataire ne choisisse d’en suspendre l’exécution jusqu’au plein paiement de la facture - Intervention de personnes étrangères sans l’accord préalable du Contrat prestataire, lorsque cette intervention a une incidence sur l’objet du présent contrat - Des appareils ou installations ont été endommagés ou sont devenus inutilisables par accident ou usage inapproprié ou catastrophe naturelle ou accidentelle (inondation, incendie, etc.) - Des modifications ou des travaux de location, le véhicule devra être restitué maintenance ont été effectués sur des appareils couverts par le Clientprésent contrat par une tierce personne, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur au plus tard à la date indiquée dans la lettre de résiliation. En cas de non-restitution du véhicule à cette date, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution. En cas absence de restitution à la date et à l’heure indiqué dans la lettre de résiliation, les éventuelles Limitations de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre sans information de la jouissance continue du véhicule et jusqu’à sa restitution effective, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf dans S.I.E.D. Dans le cas où l’absence le contrat se trouverait résilié à l’initiative du prestataire, à la suite d’un non respect par le client de restitution n’est ses obligations contractuelles, la dernière redevance annuelle perçue restera acquise au prestataire. La mise en œuvre de cette résiliation conventionnelle ne fait pas le obstacle à l’obtention par la voie judiciaire des dommages et intérêts que pourrait réclamer une partie du fait du Client ou du Conducteur autoriséde l’inexécution de ses obligations par l’autre partie.

RESILIATION. Le Contrat de location pourra être résilié, par l’une des parties en En cas de manquement par l’une ou l’autre partie des Parties au Contrat à l’une l’exécution de ses obligations essentielles résultant dudit Contrat de location ou des présentes Conditions Générales de Locationobligations, en particulier celles mentionnées et à l’article 7 des CGL. Nonobstant une telle résiliationdéfaut pour cette Partie d’y remédier, les Parties conservent la faculté de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison de la violation des dispositions contractuelles son cocontractant pourra résilier le présent contrat par l’autre partie. La résiliation sera effective 8 lettre recommandée trente (30) jours après l’envoi d’une une mise en demeure de remédier au manquement relevédemeure, notifiant les manquements constatés, restée infructueuse. Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat En cas de location, le véhicule devra être restitué divulgation à des tiers par le ClientClient des méthodes, à ses frais et risquesprocédés, à l'adresse indiquée techniques et, d'une manière générale, de toutes informations confidentielles, qui lui auront été communiquées par Salvia, cette dernière pourra résilier de plein droit le Loueur au plus tard à la date indiquée dans la lettre de résiliationContrat sans mise en demeure. En cas de non-restitution du véhicule paiement par le Client d’une facture à cette dateson échéance relative aux présentes et sans préjudice des dispositions de l’article « Indemnités de retard », Salvia se réserve le Loueur sera fondé droit de résilier de plein droit le Contrat, après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans suite pendant trente (30) jours. Toutes les sommes versées avant la résiliation, resteront acquises à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitutionSalvia en contrepartie des Services. En cas absence d’une résiliation anticipée de restitution Contrat, décidée unilatéralement par le Client sans qu’aucun manquement de Salvia n’ait été constaté, le Client devra verser la totalité des mensualités restant à courir jusqu’au terme du contrat, exigible immédiatement à la date et à l’heure indiqué dans la lettre de résiliation. Salvia sera, les éventuelles Limitations en outre, en droit de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre de la jouissance continue du véhicule et jusqu’à sa restitution effectiveréclamer, devant toutes juridictions compétentes, le Client montant des sommes dues avant la résiliation, sous réserve de tous autres dommages et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf dans le cas où l’absence de restitution n’est pas le fait du Client ou du Conducteur autoriséintérêts qui pourraient être réclamés.

RESILIATION. Le Contrat Sans préjudice des stipulations que pourrait contenir à cet égard la commande principale (reçue par le Client d’un de location pourra être résiliéses propres clients), par l’une des parties en cas de manquement par l’autre partie du Fournisseur à l’une une quelconque de ses obligations essentielles résultant dudit Contrat obligations, le Client pourra de location ou des présentes Conditions Générales de Location, en particulier celles mentionnées à l’article 7 des CGL. Nonobstant plein droit après une telle résiliation, les Parties conservent la faculté de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison de la violation des dispositions contractuelles par l’autre partie. La résiliation sera effective 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure écrite non remédiée dans les trois jours ouvrés suivant son envoi, soit résilier le marché pour sa totalité ou pour la partie non exécutée, soit remédier aux manquements du Fournisseur défaillant et poursuivre I’exécution aux frais, risques et périls de remédier au manquement relevéce dernier et ce, restée infructueusesans préjudice des dispositions de I’article 7. Dans l’hypothèse d’une résiliation De même, sous réserve des lois impératives applicables, en cas de procédure collective, dissolution du Contrat Fournisseur, fraude sur la qualité de location, le véhicule devra être restitué par le l'objet de la commande ou gratification à du personnel du Client, à ses frais ce dernier pourra résilier unilatéralement et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur au plus tard à la date indiquée dans la lettre de résiliationplein droit toute commande passée mais non encore finalisée. En cas de non-restitution du véhicule à cette date, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution. En cas absence de restitution à la date et à l’heure indiqué dans la lettre de résiliation, les éventuelles Limitations de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre de la jouissance continue du véhicule et jusqu’à sa restitution effectivepareil cas, le Client pourra faire valoir tous dommages et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus intérêts, sans préjudice de l'exigibilité de la pénalité visée à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité l’article 0.Xx sera alors établi contradictoirement un état des travaux exécutés par le Fournisseur défaillant, de jouissance ses approvisionnements, installations et matériels, des acomptes payés et des conséquences de sa défaillance dont il restera contractuellement responsable envers le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du LoueurClient. L’exécution ou la résiliation de la commande ne met pas fin aux obligations qui survivent par leur nature, sauf dans le cas où l’absence de restitution n’est pas le fait du Client ou du Conducteur autorisénotamment la garantie, la conformité à la réglementation, la propriété intellectuelle, la confidentialité.

RESILIATION. Le Contrat de location L’abonnement pourra être résiliérésilié à la demande de l’abonné moyennant un préavis de 30 jours envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au centre Aquabecool. La cessation du contrat se fera 30 jours fin de mois après la réception de la lettre recommandée avec AR. Les droits d’adhésion restent acquis au centre Aquabecool. A l’expiration de son préavis, l’adhérent devra restituer sa carte d’abonnement. L’abonnement pourra être résilié de plein droit par l’une des parties le centre Aquabecool, en cas de manquement par l’autre partie à non- paiement total ou partiel de l’une quelconque des échéances contractuelles. L’abonnement pourra être résilié de ses obligations essentielles résultant dudit Contrat de location ou des présentes Conditions Générales de Location, en particulier celles mentionnées à l’article 7 des CGL. Nonobstant une telle résiliation, les Parties conservent la faculté de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison de la violation des dispositions contractuelles par l’autre partie. La résiliation sera effective 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure de remédier au manquement relevé, restée infructueuse. Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué pleins droit par le Client, à ses frais centre aquatique immédiatement après constat par 2 membres du personnel du centre aquatique ou par un membre du personnel et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur au plus tard à la date indiquée dans la lettre de résiliation. deux adhérents pour les motifs suivants : En cas de non-restitution respect du véhicule règlement intérieur d’Aquabecool ; En cas d’attitude agressive, violente ou contraire aux bonnes mœurs, en cas d’emprise de drogue ou d’alcool : En cas de prêt à cette datetout autre personne de sa carte. Cette résiliation sera confirmée par l’envoi d’un courrier par mail ou par courrier recommandé avec AR. Toute résiliation à l’initiative du centre Aquabecool entrainera l’interdiction d’accès à l’adhèrent qui devra alors restituer sa carte d’abonnement. L’abonnement pourra être résilié de plein droit par le Aquabecool, le Loueur sera fondé lorsque la suspension ou les suspensions cumulées de l’abonnement demandées par l adhèrent sont supérieur à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution6 mois. En cas absence de restitution fermeture de l’équipement pour cause de travaux, supérieur à un mois, rendant impossible la date et à l’heure indiqué dans la poursuite du contrat d’abonnement En cas de force majeure. Dans ces deux derniers cas, l’abonne se verra rembourser son abonnement au prorata temporis, si l’abonnement a été prélevé. Aquabecool pourra également résilier le contrat moyennant un préavis d’un mois envoyé par mail ou par lettre de résiliation, les éventuelles Limitations de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre de la jouissance continue du véhicule et jusqu’à sa restitution effective, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf dans le cas où l’absence de restitution n’est pas le fait du Client ou du Conducteur autorisérecommandée avec AR.

RESILIATION. Le Contrat Toute suspension de location pourra être résiliégarantie, par l’une des parties toute résiliation du contrat autre que celle résultant du retrait de la carte professionnelle et sauf en cas de manquement retrait total d’agrément ou la dénonciation de la tacite reconduction ne peuvent prendre effet avant la date à laquelle elles auront été portées à la connaissance du préfet qui a délivré la carte professionnelle, ceci étant précisé le contrat peut être résilié dans les cas et conditions figurant ci-après: Par vous ou par nous: - A l’échéance du contrat, par lettre recommandée envoyée par l’autre partie dans un délai de deux mois avant la date de l’échéance principale (article L. 113-12 du Code des Assurances), - En cas de survenance d’un des événements suivants (article L. 113-16 du Code des Assurances) : o changement de profession, o retraite professionnelle, o cessation définitive d’activité professionnelle lorsque le contrat a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle, La résiliation ne pouvant intervenir que dans les trois mois suivant la date de l’événement et ne prenant effet qu’un mois après que l’autre partie au contrat en a reçu notification. Dans ce cas, la résiliation ne pourra être demandée par chacune des parties que par lettre recommandée avec demande d’avis de réception indiquant la date et la nature de l’événement invoqué et donnant toutes précisions de nature à l’une établir que la résiliation est en relation directe avec ledit événement. - En cas de ses obligations essentielles résultant dudit Contrat votre redressement ou de location ou des présentes Conditions Générales liquidation judiciaire, par lettre recommandée, pendant un délai de Location, en particulier celles mentionnées trois mois à l’article 7 des CGL. Nonobstant une telle résiliation, les Parties conservent la faculté de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison compter de la violation date de redressement ou de liquidation judiciaire, la portion de prime afférente au temps pendant lequel nous ne couvrons plus le risque vous étant restituée (article L. 113-6 du Code des dispositions contractuelles par l’autre partieAssurances). La résiliation sera effective 8 ne prendra effet que dix jours après l’envoi d’une mise en demeure à compter de remédier au manquement relevé, restée infructueusesa notification (article L. 113-4 du Code des Assurances). Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur au plus tard à la date indiquée dans la lettre de résiliation. - En cas de non-restitution paiement de la prime (article L. 113-3 du véhicule à cette dateCode des Assurances), le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitutionpar lettre recommandée (article R. 113-1 du Code des Assurances). - En cas absence d’aggravation du risque, la résiliation ne prenant effet que dix jours après la notification par lettre recommandée (article L. 113-4 du Code des Assurances). - En cas d’aggravation du risque, par lettre recommandée, lorsque vous ne donnez pas suite à notre proposition ou si vous refusez expressément le nouveau montant de restitution prime, au terme d’un délai de trente jours à compter de la proposition, à condition de vous avoir informé de cette faculté en la faisant figurer en caractères très apparents dans notre lettre de proposition (article L. 113-4 du Code des Assurances). - En cas d’omission ou d’inexactitude dans la déclaration du risque à la date souscription ou en cours de contrat constatée par nous avant tout sinistre, la résiliation ne prenant effet que dix jours après notification adressée à vous par lettre recommandée (article L. 113-9 du Code des Assurances). - En cas de non-retour, dans un délai de 3 mois suivant la clôture de votre exercice comptable, du Formulaire de Déclaration Annuelle et des pièces exigées sur le dit document, dûment complété par vous. - Après sinistre, la résiliation ne pouvant prendre effet qu’à l’expiration d’un délai d’un mois à l’heure indiqué compter de notre notification à votre encontre. Vous avez alors le droit, dans la lettre de résiliation, les éventuelles Limitations de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre le délai d’un mois à compter de la jouissance continue notification de la résiliation de la police sinistrée, de résilier les autres contrats d’assurance que vous auriez souscrits auprès de nous, la résiliation ne prenant alors effet qu’un mois après votre notification faite à notre encontre par lettre recommandée (article R. 113-10 du véhicule Code des Assurances). - En cas de résiliation à notre initiative après sinistre d’un autre contrat que vous avez souscrit auprès des nous, la résiliation devant intervenir dans le délai d’un mois à compter de la notification de la police sinistrée et jusqu’à sa restitution effectivene prenant effet qu’un mois après la notification faite à notre encontre (article R. 113-10 du Code des Assurances) - En cas de diminution du risque en cours de contrat si nous refusons de vous accorder une réduction de prime, la résiliation prendra alors effet trente jours après la dénonciation (article L. 113-4 du Code des Assurances). Dans tous les cas de résiliation du contrat au cours d’une période d’assurance, la portion de prime afférente à la partie de cette période d’assurance postérieure à la résiliation ne nous est pas acquise; elle doit vous être remboursée si elle a été perçue d’avance. Toutefois, cette portion de prime nous reste acquise à titre d’indemnité de résiliation dans le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus cas de la résiliation prévue pour non-paiement de prime. Lorsque vous avez la faculté de résilier le contrat, vous pouvez peut le faire à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité votre choix soit par lettre recommandée avec demande d’avis de jouissance dont réception, soit par déclaration faite contre récépissé au siège social de l’intermédiaire agréé auprès duquel le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueurcontrat a été souscrit, soit par acte extrajudiciaire, sauf dans les cas pour lesquels le cas où l’absence présent contrat en a stipulé autrement. Lorsque la résiliation est demandée par nous elle doit être notifiée par lettre recommandée avec ou sans demande d’avis de restitution n’est pas réception à votre dernier domicile connu. Le délai de résiliation court à compter de la date d’envoi figurant sur le fait du Client ou du Conducteur autorisécachet de la poste.

RESILIATION. Le Contrat Chaque Partie peut résilier la présente Convention de location pourra être résiliéplein droit et sans indemnités dans les cas limitativement énumérés ci-après : - Les ouvrages de raccordement, par l’une des parties hormis les branchements individuels, n’ont pas été mis en service en totalité deux ans après la signature de la présente convention. - en cas de manquement renonciation par l’autre partie le Demandeur à l’une son projet de ses obligations essentielles résultant dudit Contrat raccordement au RPD ; dans ce cas le Demandeur doit en informer le Distributeur dans les plus brefs délais, - en cas de location ou restitution des présentes Conditions Générales capacités d’accueil, - en cas de Location, en particulier celles mentionnées renonciation par le Demandeur à l’article 7 des CGL. Nonobstant une telle résiliation, les Parties conservent la faculté nouvelle offre de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison raccordement dans le cadre d’une révision de la violation présente Convention, - lors la signature par les deux Parties d’une nouvelle Convention de raccordement l’annulant et la remplaçant, - en cas de survenance d’un événement de force majeure d’une durée supérieure à 3 mois, - en cas de non paiement au Distributeur de la totalité des dispositions contractuelles sommes dues au titre de la présente Convention. Cette résiliation de plein droit et non-rétroactive prend effet dix jours calendaires après réception par l’autre partie, d'une lettre recommandée avec avis de réception envoyée par la Partie à l'initiative de la résiliation. La résiliation sera effective 8 jours après l’envoi de la présente Convention entraîne la mise hors tension des ouvrages de raccordement aux frais du Demandeur en l’absence de la signature par les deux Parties d’une mise en demeure nouvelle Convention de remédier au manquement relevé, restée infructueuse. Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais raccordement l’annulant et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur au plus tard à la date indiquée dans la lettre de résiliationremplaçant. En cas de non-restitution du véhicule à cette daterésiliation et sans préjudice de dommages et intérêts, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles Demandeur devra régler l’intégralité des prestations effectuées par ou pour obtenir sa restitution. En cas absence de restitution à la date le compte du Distributeur et à l’heure indiqué dans la lettre de résiliation, les éventuelles Limitations de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre de la jouissance continue du véhicule et jusqu’à sa restitution effective, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur des engagements financiers non remboursables pris auprès des entreprises agissant pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf dans le cas où l’absence de restitution n’est pas le fait du Client ou du Conducteur autoriséson compte.

RESILIATION. Le Contrat de location pourra être résilié, par l’une des parties en En cas de manquement par l’autre partie l’une des Parties aux obligations du CONTRAT, non réparé dans une délai de un (1) mois calendaire à l’une de ses obligations essentielles résultant dudit Contrat de location ou des présentes Conditions Générales de Location, en particulier celles mentionnées à l’article 7 des CGL. Nonobstant une telle résiliation, les Parties conservent la faculté de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison compter de la violation réception par la Partie fautive d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause, et après tentative de règlement amiable, l’autre Partie pourra résilier de plein droit le CONTRAT sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elles pourrait prétendre. Les documents, programmes, étudiés, matériels non payés à RN lui seront restitués de plein droit sans délai. En cas d’annulation de la commande par le CLIENT, pour quelque motif que ce soit, RN sera dédommagée de tous les frais supportés du fait de cette annulation, ainsi que de son manque à gagner sur l’affaire. Concernant les PRESTATIONS de maintenance : - Le CONTRAT sera renouvelé par tacite reconduction par périodes successives d’un an. Il pourra être résilié par l’une ou l’autre des dispositions contractuelles parties à chaque échéance, à condition que la demande soit formulée par l’autre partielettre recommandée avec avis de réception au moins trois mois avant la date d’expiration de la période en cours. La résiliation sera effective 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure - Le CLIENT pourra résilier le CONTRAT pour convenance personnelle, sous réserve de remédier au manquement relevé, restée infructueuserespecter un préavis de trois (3) mois. Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de locationce cas, le véhicule devra être restitué par le Client, forfait annuel en cours restera intégralement acquis à ses frais et risques, RN à l'adresse indiquée par le Loueur au plus tard à la date indiquée dans la lettre titre de résiliationdédommagement. En cas de non-restitution du véhicule résiliation d’un CONTRAT dont la durée restant à cette date, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution. En cas absence de restitution courir serait supérieure à la date période annuelle en cours. RN aura droit en outre au versement de dommages et intérêts équivalents à l’heure indiqué dans l’ensemble des sommes qu’elle aura engagées ainsi qu’aux sommes qu’elle aurait gagnées en réalisant la lettre de résiliationPRESTATION jusqu’au terme du CONTRAT. - RN pourra résilier le CONTRAT aux torts exclusifs du CLIENT et prétendre à l’indemnisation stipulée au paragraphe précédent si le matériel était déplacé sans son autorisation préalable ou si l’état initial du matériel établi par le client se révélait erroné. Dans tous les cas, les éventuelles Limitations de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre de la jouissance continue du véhicule et jusqu’à sa restitution effective, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus sommes versées restent acquises à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf dans le cas où l’absence de restitution n’est pas le fait du Client ou du Conducteur autoriséRN.

RESILIATION. Le Contrat La souscription d’une Option est résiliée de location pourra être résiliéplein droit en cas d’expiration, par l’une des parties pour quelle que cause que ce soit, du contrat d’abonnement principal de l’Utilisateur dont les présentes conditions particulières constituent l’accessoire . A contrario, en cas de manquement résiliation d’une Option, le contrat d’abonnement principal de l’Utilisa- teur se poursuit dans les conditions dudit contrat . Chaque Option peut être résiliée à tout moment par l’autre partie à l’une de ses obligations essentielles résultant dudit Contrat de location ou des présentes Conditions Générales de Locationl’Utilisateur, en particulier celles mentionnées à l’article 7 des CGL. Nonobstant une telle résiliation, les Parties conservent la faculté de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison de la violation des dispositions contractuelles par l’autre partieauprès du Service Client . La résiliation sera effective 8 immédiatement . Le mois en cours sera alors facturé prorata temporis . Lorsque la résiliation est sur l’initiative de SFR - en cas d’inexécution de l’une de ses obligations par l’abonné - la dénonciation doit être effectuée moyennant un préavis de (10) jours après l’envoi d’une mise en demeure . La résiliation par RIM de remédier au manquement relevé, restée infructueusela licence accordée à SFR pour la commercialisation de la solution Business Mail pour BlackBerry mettra fin de plein droit aux présentes conditions . Cette résiliation sera notifiée par courrier à l’Utilisateur . La résiliation par VISTO de la licence accordée à SFR pour la commercialisation de la solution Business Mail pour SFR mettra fin de plein droit aux présentes conditions . Cette résiliation sera notifiée par courrier à l’Utilisateur . Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de locationle cas où le service ou le contrat d’abonnement principal est résilié, le véhicule devra être restitué par le Clientcompte e-mail interne lié à l’Option souscrite ainsi que l’accès à l’Option sont supprimés de plein droit . L’Utilisateur est informé que la résiliation de l’Option entraîne la perte des données stockées . Avant la résiliation de l’Option, l’Utilisateur est chargé de sauvegarder au préalable les données stockées sur son téléphone mobile s’il souhaite les conserver, car celles-ci seront effacées et définitivement perdues une fois l‘Option résiliée . Néanmoins, l’Utilisateur est informé qu’il a accès à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur au plus tard à sa boîte e-mail SFR durant les quinze (15) jours suivant la date indiquée dans la lettre de résiliation. En cas de non-restitution du véhicule à cette date, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution. En cas absence de restitution à la date et à l’heure indiqué dans la lettre de résiliation, les éventuelles Limitations durée pendant laquelle il peut sauvegarder ses messages . L’Utilisateur est informé que s’il demande la portabilité de responsabilité son numéro de mobile, l’accès à l’Option sera fermé et Assurances optionnelles conclues en début le compte e-mail interne supprimé à compter de location ne s’appliquent plus. Au titre l’effectivité de la jouissance continue résiliation du véhicule contrat principal d’abonnement SFR, les données hébergées sur le compte e-mail interne étant alors effacées et jusqu’à sa restitution effective, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf dans le cas où l’absence de restitution n’est pas le fait du Client ou du Conducteur autorisédéfinitivement perdues .

RESILIATION. Le Contrat Si l’Abonné ou tout Utilisateur Agréé viole les conditions du présent Contrat, il sera tenu de location pourra être résilié, par l’une des parties remédier à la violation dans un délai de dix (10) jours ouvrables. Ovid se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au(x) Produit(s) en cas de manquement par l’autre partie réponse à l’une de ses obligations essentielles résultant dudit Contrat de location ou des présentes Conditions Générales de Location, en particulier celles mentionnées à l’article 7 des CGL. Nonobstant une telle résiliation, les Parties conservent la faculté de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison de violation. Si l’Abonné ou l’Utilisateur Agréé n’a pas remédié à la violation des dispositions contractuelles par l’autre partie. La résiliation sera effective 8 durant cette période de dix (10) jours après l’envoi d’une mise en demeure de remédier au manquement relevéouvrables, restée infructueuse. Dans l’hypothèse d’une résiliation du Xxxx pourra résilier le présent Contrat de locationet utiliser tout autre recours légal ; entendu que, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur au plus tard à la date indiquée dans la lettre de résiliation. En cas de non-restitution du véhicule à cette date, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution. En cas absence de restitution à la date et à l’heure indiqué dans la lettre de résiliation, les éventuelles Limitations de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre de la jouissance continue du véhicule et jusqu’à sa restitution effective, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf dans le cas où l’absence d’une violation qui ne pourrait pas être résolue durant ce délai, Xxxx pourra résilier le présent Contrat au moment de restitution n’est la violation. Dès résiliation pour cause de violation, l’Abonné devra, sauf accord contraire établi par écrit de la part d’Xxxx, retourner immédiatement tout Produit auprès d’Xxxx, toute documentation et toute copie relatives à celui-ci, et devra effacer tout enregistrement électronique de copies du Produit, tout résultat de recherche ou autre enregistrement électronique. Les dispositions du présent Contrat qui protègent les droits de propriété d'Ovid, des affiliés d'Ovid et des Fournisseurs d'Informations continueront d'être applicables après résiliation. Toute résiliation, qu’elle résulte d'une violation ou non, n'aura pas le fait d'incidence sur tout droit, obligation ou responsabilité d'une des parties qui surviendrait avant la résiliation du Client ou du Conducteur autoriséprésent Contrat.

RESILIATION. Le Contrat de location pourra être résilié, par l’une des parties en En cas de manquement par l’une ou l’autre partie des Parties au Contrat à l’une l’exécution de ses obligations essentielles résultant dudit Contrat de location ou des présentes Conditions Générales de Locationobligations, en particulier celles mentionnées et à l’article 7 des CGL. Nonobstant une telle résiliationdéfaut pour cette Partie d’y remédier, les Parties conservent la faculté de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison de la violation des dispositions contractuelles son cocontractant pourra résilier le présent contrat par l’autre partie. La résiliation sera effective 8 lettre recommandée trente (30) jours après l’envoi d’une une mise en demeure de remédier au manquement relevédemeure, notifiant les manquements constatés, restée infructueuse. Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat En cas de location, le véhicule devra être restitué divulgation à des tiers par le ClientClient des méthodes, à ses frais et risquesprocédés, à l'adresse indiquée techniques et, d'une manière générale, de toutes informations confidentielles, qui lui auront été communiquées par Xxxxxx, cette dernière pourra résilier de plein droit le Loueur au plus tard à la date indiquée dans la lettre de résiliationContrat sans mise en demeure. En cas de non-restitution du véhicule paiement par le Client d’une facture à cette dateson échéance relative aux présentes et sans préjudice des dispositions de l’article « Indemnités de retard », Xxxxxx se réserve le Loueur sera fondé droit de résilier de plein droit le Contrat, après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans suite pendant trente (30) jours. Toutes les sommes versées avant la résiliation, resteront acquises à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitutionSalvia en contrepartie des Services. En cas absence d’une résiliation anticipée de restitution Contrat, décidée unilatéralement par le Client sans qu’aucun manquement de Salvia n’ait été constaté, le Client devra verser la totalité des mensualités restant à courir jusqu’au terme du contrat, exigible immédiatement à la date et à l’heure indiqué dans la lettre de résiliation. Salvia sera, les éventuelles Limitations en outre, en droit de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre de la jouissance continue du véhicule et jusqu’à sa restitution effectiveréclamer, devant toutes juridictions compétentes, le Client montant des sommes dues avant la résiliation, sous réserve de tous autres dommages et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf dans le cas où l’absence de restitution n’est pas le fait du Client ou du Conducteur autoriséintérêts qui pourraient être réclamés.

RESILIATION. Le Contrat Modalités : En cas de location pourra être résilié, violation avérée et constatée par huissier de justice par l’une des parties en cas de manquement par des obligations mises à sa charge au titre du ou des accords conclus entre le client et PROMATEC CLOUD, l’autre partie peut y mettre fin moyennant un préavis de 15 (quinze) jours suivant une mise en demeure restée infructueuse, adressée à l’une l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de ses obligations essentielles résultant dudit Contrat réception, et sans préjudice de location ou des présentes Conditions Générales tous dommages et intérêts auxquels la partie résiliatrice pourrait prétendre du fait du manquement de Location, en particulier celles mentionnées à l’article 7 des CGL. Nonobstant une telle résiliation, les Parties conservent la faculté de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison de la violation des dispositions contractuelles par l’autre partie. La résiliation sera effective 8 jours après l’envoi d’une Pour être valable, la mise en demeure de remédier au manquement relevésusvisée doit impérativement exposer les griefs en détail et recenser les dispositions enfreintes. Egalement, restée infructueuse. Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de locationPROMATEC CLOUD peut immédiatement et sans préavis résilier les accords conclus avec le client, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur au plus tard à la date indiquée dans la lettre de résiliation. En cas de non-restitution du véhicule à cette date, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution. En cas absence de restitution à la date et à l’heure indiqué dans la lettre de résiliation, les éventuelles Limitations de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre de la jouissance continue du véhicule et jusqu’à sa restitution effective, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du Loueur, sauf moyennant une notification écrite dans le cas où l’absence le client se trouverait dans l’une des situations suivantes : redressement ou liquidation judiciaire et dans la limite de restitution n’est la législation applicable ; changement de propriétaire ou d’actionnaire principal ; fusion ou plus généralement toute prise de contrôle du client par une tierce personne ; et cession de l’activité du client à une tierce personne. Le présent contrat ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une cession totale ou partielle à un tiers, à titre onéreux ou gracieux, de la part de l’une des Parties, sans l'accord exprès, écrit et préalable de l’autre Partie, lequel ne pourra être refusé de manière abusive. En outre, toute cession du contrat est subordonnée à la condition que le cessionnaire s’engage par écrit à reprendre à son compte l’ensemble des termes et conditions du présent contrat et de ses annexes. Conséquences : En cas de résiliation, tous les droits conférés au client au titre des Conditions Générales de Services et des accords conclus avec PROMATEC CLOUD cessent immédiatement de produire leurs effets. Le client s’engage à restituer dans les 8 (huit) jours de la résiliation, tout document transmis aux fins des présentes par PROMATEC CLOUD et à n’en garder aucune copie totale ou partielle. PROMATEC CLOUD s’engage à restituer ou à détruire, au choix du client, l’ensemble des fichiers présent sur son réseau et lui appartenant. A défaut d’instructions précises du client sous les deux (2) mois suivant la résiliation, PROMATEC CLOUD se réserve le droit de détruire l’intégralité des fichiers. La résiliation ne libère pas le fait du Client ou du Conducteur autoriséclient et PROMATEC CLOUD de leurs obligations, notamment financières, nées antérieurement à la date de résiliation.

RESILIATION. Le Contrat de location pourra être résilié, par l’une des parties en En cas de manquement par l’autre partie le Sous-traitant à l’une quelconque de ses obligations essentielles résultant dudit Contrat au titre du présent Contrat, non réparé dans un délai de location ou des présentes Conditions Générales de Location, en particulier celles mentionnées quinze (15) jours à l’article 7 des CGL. Nonobstant une telle résiliation, les Parties conservent la faculté de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison compter de la violation réception de la lettre recommandée avec accusé de réception lui notifiant le ou les manquements en cause, SAP pourra résilier de plein droit le présent Contrat, sans aucune formalité et réclamer de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre au titre des dispositions contractuelles par l’autre partieprésentes. La résiliation sera effective 8 jours après l’envoi d’une mise Le présent Contrat prendra également fin en demeure de remédier au manquement relevécas d’expiration du Contrat Principal, restée infructueusequelle qu’en soit la cause. Dans l’hypothèse d’une ce cas, la résiliation du présent Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le Client, à ses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur prendra effet au plus tard à compter de la date indiquée d’expiration du Contrat principal. SAP se réserve la possibilité de résilier le présent Contrat, à tout moment, moyennant un préavis de quinze (15) jours. Sauf dans le cas d’une résiliation pour manquement à l’une ou plusieurs des obligations du Sous-traitant, SAP s'engage à payer au Sous-traitant les Prestations réalisées jusqu’à la date de réception de la lettre recommandée de résiliationnotification de la résiliation du présent Contrat. Le paiement de ces Prestations interviendra selon les modalités indiquées à l’article « Conditions financières » des présentes. En cas de non-restitution du véhicule à cette daterésiliation, quelle qu’en soit la cause, le Loueur sera fondé Sous-traitant (i) s’engage à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution. En cas absence de restitution à la date livrer tous les éléments, quels qu’en soient le support et à l’heure indiqué dans la lettre de résiliationle degré d’achèvement, les éventuelles Limitations de responsabilité et Assurances optionnelles conclues en début de location ne s’appliquent plus. Au titre qu’il aura réalisés jusqu’au jour de la jouissance continue du véhicule résiliation (ii) et jusqu’à sa restitution effectivedevra fournir à SAP un document de synthèse écrit, le Client et tout Conducteur autorisé seront solidairement tenus afin de transférer à l’égard du Loueur du paiement d’une indemnité de jouissance dont le montant sera égal au tarif public du Loueur pour les locations journalières tel que celui-ci est affiché dans les agences du LoueurSAP une bonne connaissance des éléments livrés, sauf dans le cas où l’absence de restitution n’est pas le fait du Client ou du Conducteur autorisésurtout si l’exécution des Prestations doit se poursuivre.