RESILIATION DE LA CONVENTION. La présente convention peut être dénoncée à tout moment, par chacune des parties, en cas de non respect d'une des stipulations qu'elle comporte ; ou tous les 1er janvier en cas de modification du taux de cotisation, sous réserve d'un préavis déposé avant le 1er octobre.
RESILIATION DE LA CONVENTION. En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
RESILIATION DE LA CONVENTION. En cas de manquement total ou partiel dans l’exécution de ses obligations par l’une des parties, l’autre partie peut, par lettre recommandée avec accusé de réception, mettre en demeure la partie défaillante d’y remédier, dans un délai de 8 jours en saison d’hiver et 15 jours le reste de l’année. A défaut pour la partie défaillante de satisfaire à cette mise en demeure, la présente convention se trouve purement et simplement résiliée de plein droit sans autre formalité et avec toutes conséquences. Il est rappelé que chaque obligation souscrite par l’Organisation/le moniteur et définie par l’article 3 ainsi que par les annexes aux présentes, est considérée comme essentielle par la Commune et l’Exploitant, de telle sorte que le non respect, répété ou non, de l’une ou l’autre de ces obligations pourra justifier la résiliation de la présente convention sans que l’Organisation/le moniteur puisse invoquer un quelconque préjudice. De même, aucun fait de tolérance de la part de l’une des parties, quelle qu'en soit la durée, n’est susceptible de créer un droit en faveur de l’autre partie, ni entraîner aucune dérogation aux obligations qui incombent à chacune des parties en vertu du présent contrat, de la loi ou des usages, à moins du consentement exprès et par écrit exprimé par l’ensemble des parties, au moyen d’un avenant aux présentes. Enfin, dans tous les cas énoncés ci-dessous, il sera automatiquement mis fin sans délai à la présente convention, dès réception d’un avis transmis par lettre recommandée avec accusé de réception et signifié à l’initiative de l’une des parties : - Mise en cause par l’Organisation/le moniteur ou par un de ses membres, de la sécurité générale des usagers ; - Liquidation, dissolution, administration provisoire, ouverture d’une procédure de règlement judiciaire prononcée à l’encontre de l’Organisation ; - Cession par l’Organisation/le moniteur du présent contrat ou de tout ou partie des droits qu’il confère ; - Malversation ou délit commis par l’Organisation/le moniteur et constaté par les juridictions compétentes.
RESILIATION DE LA CONVENTION. Chacune des parties peut, à tout moment et pour tout motif, résilier la présente convention. La partie désireuse de résilier la convention devra notifier son intention à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception .… jours au moins avant la date retenue pour la résiliation.
RESILIATION DE LA CONVENTION. La présente convention pourra être résiliée par chacune des deux parties en cas d’inexécution par l’autre de ses obligations ou pour tout autre motif légitime. Dans ce cas, la partie qui demande la résiliation en informera l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception, énonçant les violations de la convention et qui vaudra mise en demeure. La résiliation deviendra effective faute d’y remédier par la partie défaillante dans un délai de un mois.
RESILIATION DE LA CONVENTION. En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
RESILIATION DE LA CONVENTION. La présente convention pourra être résiliée par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 2 mois. La présente convention sera résiliée de plein droit en cas d'abandon du service plateforme. Le non-respect des engagements énoncés par la présente convention et détaillés dans la charte Partenaire plateforme (cf. annexe 2) entraînera de plein droit la résiliation par l’une des parties, sans préavis. En cas de résiliation, pour quelque cause que ce soit, le Partenaire plateforme cessera immédiatement de se prévaloir de toute référence et d'user de l'appellation « Partenaire plateforme » et de l’ensemble des outils et supports associés.
RESILIATION DE LA CONVENTION. La résiliation de la convention peut être prononcée par toute partie, pour une des raisons suivantes : Ð Pour une cause d’intérêt général, Ð En cas de manquement grave, par l’une des parties à l’une des obligations au titre de la présente convention. La résiliation ne peut intervenir que dans un délai de 15 jours après mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. La période de 15 jours doit être mise à profit par les parties intéressées pour trouver une solution par conciliation amiable.
RESILIATION DE LA CONVENTION. Chaque partie peut résilier la convention à tout moment, dans le respect d’un préavis de trois mois. Elle en informe alors l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité ne sera due du fait de la résiliation. Toutefois, l’Association conservera le bénéfice prorata temporis de la subvention allouée pour l’année.
RESILIATION DE LA CONVENTION. Article 21 :