Common use of Remboursement Clause in Contracts

Remboursement. Les titres de transport totalement inutilisés sont remboursables dans les conditions fixées au chapitre 6 du volume 1 des Dispositions générales. Le trajet retour non effectué est remboursable pendant la période d’utilisation du titre de transport : le trajet aller est recalculé sur le Plein Tarif Loisir ou au prix réduit auquel le voyageur aurait pu prétendre dans le train ou le TGV emprunté et en tenant compte des conditions du voyage (place(s) réservée(s), période de circulation du TGV…).

Remboursement. Les titres de transport totalement inutilisés sont remboursables dans les conditions fixées au chapitre 6 du volume 1 des Dispositions générales. Le trajet retour non effectué est remboursable pendant la période d’utilisation du titre de transport : le trajet aller est recalculé sur le Plein Tarif Loisir ou au prix réduit auquel le voyageur aurait pu prétendre dans le train ou le TGV emprunté et en tenant compte des conditions du voyage (place(s) réservée(s), période de circulation du TGV…). La retenue est calculée sur le prix du trajet retour initialement réglé et non effectué, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales, son montant étant arrondi au décime d’euro inférieur.

Remboursement. Les titres de transport totalement inutilisés sont remboursables dans les conditions fixées au chapitre 6 du volume 1 des Dispositions générales. Le trajet retour non effectué est remboursable pendant la période d’utilisation du titre de transport : le trajet aller est recalculé sur le Plein Tarif Loisir ou au prix réduit auquel le voyageur aurait pu prétendre dans le train ou le TGV emprunté et en tenant compte des conditions du voyage (place(s) réservée(s), période de circulation du TGV…). Les conditions de remboursement applicables aux billets congé annuel sont reprises au chapitre 3 du recueil des prix (volume 6). La retenue est calculée sur le prix du trajet retour initialement réglé et non effectué, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales, son montant étant arrondi au décime d’euro inférieur.