Procédure de réclamation. Online Dispute Resolution in accordance with Art. 14 para. 1 ODR-VO: the European Commission provides a platform for online dispute resolution (ODR). This can be found at xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/. KELLER Group GmbH is currently not obliged to use an alternative dispute resolution process that complies with the regulations of the European Commission. Should this change, customers will be informed accordingly.
Procédure de réclamation. (a) Une notification écrite de la demande d'indemnité, une preuve de l'identité et, pour les demandes d'indemnité liées à l'option PAI, des preuves médicales à l'appui sous la forme que nous avons demandée, doivent nous être fournies dans les 30 jours suivant tout sinistre, perte ou dommage ou dès que raisonnablement possible. Une notification peut être transmise au bureau de notre société qui a émis la police.
Procédure de réclamation. 9.1. Les réclamations ne pouvant pas être traitées par un accord mutuel doivent être adressées à Stichting WebwinkelKeur (xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx), qui agira en tant que médiateur sans aucun frais.
Procédure de réclamation. Le Client notifiera immédiatement au Fournisseur toute réclamation ou autres déclarations concernant les Produits et respectera les instructions émanant du Fournisseur eu égard à ces réclamations ou déclarations. Toute notification à une autorité compétente résultant d’un problème de qualité ou de sécurité relative aux Produits (y compris tout incident ou incident grave) devra être effectuée par le Fournisseur, à moins que le Client ne s’en charge conformément aux instructions écrites explicites de la part du Fournisseur.
Procédure de réclamation. Toute demande d’indemnisation devra être envoyée par écrit par l’Affilié au service clients de la CRT S à l’adresse suivante : XXX XXXXXXXX, 00000 Xxxxxxx Xxxxx 9. La CRT S est mandatée pour instruire et répondre à toute réclamation émanant des Affiliés, qu’il s’agisse des opérations qu’elle effectuent directement ou bien des opérations de traitement des Titres papier effectuées par la CRT T.
Procédure de réclamation. 1. Les règles de procédure de réclamation déterminent la manière d'exercer les droits de la responsabilité pour les défauts de marchandises et de la garantie (réclamation).
Procédure de réclamation. Section 12
Procédure de réclamation. Les réclama- tions fondées sur les caractéristiques des Marchandises ne peuvent avoir lieu que sur la base d’échantillons ob- tenus conformément à la section 4 de la première par- tie. Si l’Acheteur exige l’analyse d’un tel échantillon, il devra l’envoyer à un laboratoire (un chimiste com- mercial assermenté d’Hambourg ou de Bremen ou le
Procédure de réclamation. 3.15 Les Membres du règlement qui pensent être admissibles à un Bénéfice du règlement aux termes de la présente Xxxxxxx doivent envoyer à l’Administrateur par la poste, ou transmettre par l’entremise du Site Web, une copie dûment remplie du Formulaire de réclamation approprié, accompagnée, selon le cas, d’une Preuve de DPP, d’une Preuve de dépenses, d’une Preuve de propriété, d’une Preuve de perte de valeur à la revente en raison de la DPP ou d’une Preuve de vente, et de toute autre documentation requise, telle que décrite ci-dessous à la Section 4, démontrant leur admissibilité au Bénéfice du règlement demandé.
Procédure de réclamation