PREAMBULE. Les dispositions du préambule font partie intégrante du présent contrat.
Appears in 4 contracts
Sources: Contrat Général De Représentation Et De Reproduction, Authorization Contract for Downloading and Viewing Audiovisual Works, Authorization Contract for Streaming Works on Internet Commercial Webradio
PREAMBULE. Les dispositions du préambule ci-avant font partie intégrante du présent contrat.
Appears in 1 contract
Sources: Contrat Général De Représentation Pour La Diffusion De Services De Télévision
PREAMBULE. Les dispositions du Le préambule font fait partie intégrante du présent contrat.
Appears in 1 contract
Sources: Distribution Agreement