Common use of OUVERTURE DU COMPTE Clause in Contracts

OUVERTURE DU COMPTE. L'ouverture d'un compte à la Banque par le Client est subordonnée à la justification, par lui, de son identité, de sa qualité, capacité et domicile et au dépôt des signatures sous lesquelles le compte peut fonctionner durant toute la durée des relations d'affaires avec la Banque. Si le Client est un mineur non émancipé, son/ses représentant(s) légal(aux) doit(doivent) justifier de ses(leurs) identité, qualité, capacité et domicile et déposer sa(leur) signature. Si le Client est un majeur protégé (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), son(ses) représentant(s) doit(doivent) justifier de ses(leurs) identité, domicile et pouvoir de représentation ou d’assistance (extrait de la décision de justice le(les) nommant) et déposer sa(leur) signature. Le Client devra communiquer à la Banque sans délai, par écrit accompagné de justificatifs, toute modification des éléments ci- dessus ; il devra en particulier signaler tout changement de domicile, étant entendu que toutes notifications et informations adressées, par courriel ou courrier, par la Banque seront valablement envoyées à la dernière adresse notifiée par le Client. L’ouverture du compte est également subordonnée à l'acceptation des dispositions de la présente convention, des conditions particulières et des prix des principaux produits et services.

OUVERTURE DU COMPTE. L'ouverture d'un L’ouverture d’un compte à la Banque par le Client un client est subordonnée à la justificationjus- tification, par luice Client, de son identité, de sa qualitéses qualités, capacité et domicile et au dépôt des signatures sous lesquelles le compte peut fonctionner durant toute la durée des relations d'affaires d’affaires avec la Banque. Si le Client est un mineur non émancipé, émancipé son/ses représentant(s) légal(aux) doit(doivent) justifier de ses(leurs) identité, qualitéqualités, capacité et domicile et déposer sa(leur) signature. Si le Client est un majeur protégé (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), ) son(ses) représentant(s) judiciaire(s) doit(doivent) justifier de ses(leurs) identitéiden- tité, domicile et pouvoir de représentation ou d’assistance (extrait de la décision déci- sion de justice le(les) nommant) et déposer sa(leur) signature. Le Client devra communiquer à la Banque sans délai, par écrit accompagné de justificatifs, toute modification des éléments ci- ci-dessus ; il devra en particulier signaler tout changement de domicile, étant entendu que toutes notifications et informations adressées, par courriel ou courrier, tous courriers adressés par la Banque seront valablement envoyées envoyés à la dernière adresse notifiée par le Client. L’ouverture du compte est également subordonnée à l'acceptation l’acceptation des dispositions dispo- sitions de la présente convention, des conditions particulières et des prix des principaux produits et services.

OUVERTURE DU COMPTE. L'ouverture d'un compte à la Banque par le un Client est subordonnée à la justification, par lui, de son identité, de sa qualité, capacité et domicile et au dépôt des signatures sous lesquelles le compte peut fonctionner durant toute la durée des relations d'affaires avec la Banque. Si le Client est un mineur non émancipé, émancipé son/ses représentant(s) légal(aux) doit(doivent) justifier de ses(leurs) identité, qualité, capacité et domicile et déposer sa(leur) signature. Si le Client est un majeur protégé (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), ) son(ses) représentant(s) doit(doivent) justifier de ses(leurs) identité, domicile et pouvoir de représentation ou d’assistance (extrait de la décision de justice le(les) nommant) et déposer sa(leur) signature. Le Client devra communiquer à la Banque sans délai, par écrit accompagné de justificatifs, toute modification des éléments ci- dessus ; il devra en particulier signaler tout changement de domicile, étant entendu que toutes notifications et informations adressées, par courriel ou courrier, par la Banque seront valablement envoyées envoyés à la dernière adresse notifiée par le Client. L’ouverture du compte est également subordonnée à l'acceptation des dispositions de la présente convention, des conditions particulières et des prix des principaux produits et services.

OUVERTURE DU COMPTE. L'ouverture d'un compte à la Banque par le Client un client est subordonnée à la justification, par luice Client, de son identité, de sa qualitéses qualités, capacité et domicile et au dépôt des signatures sous lesquelles le compte peut fonctionner durant toute la durée des relations d'affaires avec la Banque. Si le Client est un mineur non émancipé, émancipé son/ses représentant(s) légal(aux) doit(doivent) justifier de ses(leurs) identité, qualitéqualités, capacité et domicile et déposer sa(leur) signature. Si le Client est un majeur protégé (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), ) son(ses) représentant(s) judiciaire(s) doit(doivent) justifier de ses(leurs) identité, domicile et pouvoir de représentation ou d’assistance (extrait de la décision de justice le(les) nommant) et déposer sa(leur) signature. Le Client devra communiquer à la Banque sans délai, par écrit accompagné de justificatifs, toute modification des éléments ci- dessus ; il devra en particulier signaler tout changement de domicile, étant entendu que toutes notifications et informations adressées, par courriel ou courrier, tous courriers adressés par la Banque seront valablement envoyées envoyés à la dernière adresse notifiée par le Client. L’ouverture du compte est également subordonnée à l'acceptation des dispositions de la présente convention, des conditions particulières et des prix des principaux produits et services.