Common use of Obligations du Client Clause in Contracts

Obligations du Client. Le Client s’engage à utiliser l’offre qu’il a souscrite conformément à l’usage pour lequel elle a été conçue et commercialisée. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de la carte SIM dont il s’interdit toute duplication et des matériels (mis à disposition ou loués par l’Opérateur décrits dans les Tarifs des offres Box de SFR). Les Matériels et la carte SIM demeurent la propriété exclusive, incessible et insaisissable de l’Opérateur ou de ses ayants droit. Les Matériels ou la Carte SIM ne pourront être cédés ou mis à disposition d’un tiers sous quelle que forme que ce soit. Le Client s’interdit toute utilisation commerciale de l’accès au réseau SFR qui est mis à sa disposition. La carte SIM ne peut pas être utilisée, par le Client, par un exploitant de réseau de télécommunications ou par un fournisseur de services de télécommunications, aux fins de modifier l’acheminement d’un service de télécommunications sur un réseau public de télécommunication, notamment dans le cadre de boîtiers radio, ni en émission, ni en réception. Tout usage frauduleux de la carte SIM, ou contraire aux présentes conditions, engage la responsabilité personnelle du Client. En cas de perte ou de vol de sa carte SIM, le Client en informe immédiatement SFR par téléphone et sa ligne est mise hors service dès réception de l’appel. En cas d’utilisation d’un mobile déclaré volé, SFR se réserve le droit de procéder au blocage dudit téléphone mobile. En cas de modification de ses coordonnées bancaires ou des adresses (postales ou email), le Client s’engage à en informer sans délai le Service Client SFR et à lui adresser une mise à jour de ces dernières. Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur.

Obligations du Client. Le Client s’engage à utiliser l’offre qu’il a souscrite conformément à l’usage pour lequel elle a été conçue et commercialiséepour lequel elle est commercialisée . Le Client est seul responsable de l’utilisation et l’exécution de la conservation l’ensemble des obligations souscrites au titre du présent contrat . Le Client s’engage notamment à respecter les dispositions de l’article 3 visant l’interdiction d’utiliser la carte SIM dont il s’interdit toute duplication pour proposer une offre commerciale à un tiers, et des matériels (mis à disposition ou loués par l’Opérateur décrits dans les Tarifs des offres Box de SFR). Les Matériels et la carte SIM demeurent la propriété exclusive, incessible et insaisissable de l’Opérateur ou de ses ayants droit. Les Matériels ou la Carte SIM ne pourront être cédés ou mis à disposition d’un tiers sous quelle que forme que ce soit. Le Client s’interdit toute utilisation commerciale de l’accès au réseau SFR qui est mis à sa disposition. La carte SIM ne peut pas être utilisée, par le Client, par un exploitant de réseau de télécommunications ou par un fournisseur de services de télécommunications, aux fins de modifier l’acheminement d’un service de télécommunications sur un réseau public de télécommunicationtélécommunications, notamment dans le cadre de boîtiers radio, ni en émission, ni en réception. Tout usage frauduleux de insérant la carte SIM, ou contraire aux présentes conditions, engage la responsabilité personnelle du Client. En cas de perte ou de vol de sa carte SIM, le Client en informe immédiatement SFR par téléphone et sa ligne est mise hors service dès réception de l’appel. En cas d’utilisation d’un mobile déclaré volé, SFR se réserve le droit de procéder au blocage dudit téléphone mobile. En cas de modification de ses coordonnées bancaires ou des adresses (postales ou email), le Client s’engage à en informer sans délai le Service Client SFR et à lui adresser une mise à jour de ces dernièresSIM dans un boitier radio . Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de Télécommunications . Le Client s’engage à n’utiliser, conformément aux dispositions du Code des Postes et Télécommunications, que des mobiles et leurs accessoires agréés par les autorités compétentes . Le Client respecte les prescriptions données par SFR relatives aux modifications techniques éventuelles à apporter à son mobile et/ou à ses accessoires utilisés lorsqu’elles résultent des contraintes et/ou des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents . Un code secret peut être indispensable à l’utilisation de certains services SFR qui ne peuvent être effectués sans mise en oeuvre de ce code secret . Le cas échéant, ce code est communiqué par SFR au Client et/ou est choisi par le Client lui même . Le Client doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des données relatives à son contrat et du code secret .Il ne doit pas le communiquer à qui que ce soit . Il ne doit pas notamment l’inscrire sur tout document qu’il a l’habitude de conserver ou transporter avec son téléphone ou qui pourrait être aisément consulté par un tiers . Il est responsable de la conservation et de la confidentialité de ce code secret ainsi que de tous les actes réalisés au moyen de ce code secret . Le Client s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service, telle que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de mes- sageries de SFR ou de son réseau, ou l’envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses, pouvant ainsi perturber la disponibilité des dits serveurs ou réseau .

Obligations du Client. Le Client s’engage à utiliser l’offre qu’il a souscrite conformément à l’usage pour lequel elle a été conçue et commercialisée. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de la carte SIM dont il s’interdit toute duplication et des matériels (mis à disposition ou loués par l’Opérateur décrits dans les Tarifs des offres Box de SFR). Les Matériels et la carte SIM demeurent la propriété exclusive, incessible et insaisissable de l’Opérateur ou de ses ayants droit. Les Matériels ou la Carte SIM ne pourront être cédés ou mis à disposition d’un tiers sous quelle que forme que ce soit. Le Client s’interdit toute utilisation commerciale de l’accès au réseau SFR qui est mis à sa disposition. La carte SIM ne peut pas être utilisée, par le Client, par un exploitant de réseau de télécommunications ou par un fournisseur de services de télécommunications, aux fins de modifier l’acheminement d’un service de télécommunications sur un réseau public de télécommunication, notamment dans le cadre de boîtiers radio, ni en émission, ni en réception. Tout usage frauduleux de la carte SIM, ou contraire aux présentes conditions, engage la responsabilité personnelle du Client. En cas de perte ou de vol de sa carte SIM, le Client en informe immédiatement SFR par téléphone et sa ligne est mise hors service dès réception de l’appel. En cas d’utilisation d’un mobile déclaré volé, SFR se réserve le droit de procéder au blocage dudit téléphone mobile. En cas de modification de ses coordonnées bancaires ou des adresses (postales ou email), le Client s’engage à en informer sans délai le Service Client SFR et à lui adresser une mise à jour de ces dernières. Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur. Le Client s’interdit de stocker, télécharger ou envoyer toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle. SFR informe expressément le Client qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels, préalablement et postérieurement à la mise en place des services. Le Client est informé que les offres TV SFR doivent être utilisées à des fins strictement privées et personnelles au sein du cercle de famille. Toute autre utilisation notamment à des fins professionnelles ou commerciales est interdite. Le Client s’engage à respecter les termes et conditions de licence de tout logiciel utilisé dans le cadre du Service et, en particulier, ceux joints aux Matériels. Il s’engage également à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers auxquels il aura accès du fait de l’utilisation du Service et à obtenir des tiers, titulaires de droits sur les œuvres (textes, images, videos, sons ou tout autre élément protégé́) qu’il pourrait utiliser et, en particulier, inclure dans ses pages personnelles, les autorisations préalables et concession de droits nécessaires. Par ailleurs, le Client reconnait que la violation des droits d’auteur ou des droits voisins (telle que par exemple la reproduction, la représentation, la mise à disposition ou la communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits) constitue un acte de contrefaçon, passible de sanctions civiles et/ou pénales. Si le Client est une personne physique agissant à des fins privées, il s’engage à utiliser le Service pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement privé et personnel. Il s’engage en particulier à n’utiliser les Matériels qu’à destination de ses propres équipements, les Matériels ne pouvant en aucun cas être utilisés, directement ou indirectement, pour permettre à un tiers de bénéficier du Service. Toute autre utilisation du Service, sous quelque que forme et en quelque lieu que ce soit, est illicite, notamment toute commercialisation du Service ou toute utilisation du Service par de multiples utilisateurs autres que ceux du foyer. L’accès au réseau mobile de SFR suppose l’utilisation par le Client de matériels et de logiciels compatibles, correctement paramétrés. Le Client est informé que sa connexion peut être interrompue automatiquement en cas d’inactivité. Le Client s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des Services (telle que notamment: créer un serveur vocal et/ou rerouter et/ou détourner des communications ; détourner la finalité ou dégrader le Service; diffuser tout virus ou fichier informatique conçu pour limiter, interrompre ou détruire le réseau et/ou tout terminal ou autre outil de télécommunication, transmettre toute publicité non sollicitée ou non autorisée...) pouvant ainsi perturber la disponibilité des dits serveurs ou réseau. SFR se réserve donc la possibilité de suspendre et/ ou de résilier, l’accès au réseau mobile du Client qui contreviendrait aux usages interdits. En application de la réglementation européenne, les usages (appels, SMS, MMS et l’internet mobile) seront utilisables depuis l’Union Européenne et les DOM vers ces mêmes destinations, aux mêmes tarifs que ceux appliqués en France métropolitaine, dans la limite d’un usage raisonnable. Un usage non raisonnable avéré (tel que détaillé dans les Tarifs des Offres SFR), entraînera la facturation hors forfait des usages réalisés par le Client depuis l’Union Européenne et les DOM.

Obligations du Client. Le Client s’engage à a utiliser l’offre qu’il a souscrite conformément à a l’usage pour lequel elle a été conçue et commercialisée. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de la carte SIM dont il s’interdit toute duplication et des matériels (mis à disposition ou loués par l’Opérateur décrits dans les Tarifs des offres Box de SFR)duplication. Les Matériels et la La carte SIM demeurent demeure la propriété exclusive, incessible et insaisissable de l’Opérateur ou de ses ayants droit. Les Matériels ou la La Carte SIM ne pourront pourra être cédés cédée ou mis à a disposition d’un tiers sous quelle que forme que ce soit. Le Client s’interdit toute utilisation commerciale de l’accès au réseau SFR qui est mis à a sa disposition. La carte SIM ne peut pas être utilisée, par le Client, par un exploitant de réseau de télécommunications ou par un fournisseur de services de télécommunications, aux fins de modifier l’acheminement d’un service de télécommunications sur un réseau public de télécommunication, notamment dans le cadre de boîtiers radio, ni en émission, ni en réception. Tout usage frauduleux de la carte SIM, ou contraire aux présentes conditions, engage la responsabilité personnelle du Client. En cas de perte ou de vol de sa carte SIM, le Client en informe immédiatement SFR par téléphone et sa ligne est mise hors service dès des réception de l’appel. En cas d’utilisation d’un mobile équipement déclaré volé, SFR se réserve le droit de procéder au blocage dudit téléphone mobileéquipement. En cas de modification de ses coordonnées bancaires ou des adresses (postales ou email), le Client s’engage à a en informer sans délai le Service Client SFR et à a lui adresser une mise à a jour de ces dernières. Le Client s’engage à a respecter les lois et règlements en vigueur. Le Client s’interdit de stocker, télécharger ou envoyer toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes moeurs ou a l’ordre public et portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle. SFR informe expressément le Client qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon a protéger ses propres données et/ou logiciels, préalablement et postérieurement a la mise en place des services. Le Client est informe que les offres TV SFR doivent être utilisées a des fins strictement privées et personnelles au sein du cercle de famille. Toute autre utilisation notamment a des fins professionnelles ou commerciales est interdite. Le Client s’engage a respecter les termes et conditions de licence de tout logiciel utilise dans le cadre du Service. Il s’engage également a respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers auxquels il aura accès du fait de l’utilisation du Service et a obtenir des tiers, titulaires de droits sur les oeuvres (textes, images, vidéos, sons ou tout autre élément protégé) qu’il pourrait utiliser et, en particulier, inclure dans ses pages personnelles, les autorisations préalables et concession de droits nécessaires. Par ailleurs, le Client reconnaît que la violation des droits d’auteur ou des droits voisins (telle que par exemple la reproduction, la représentation, la mise a disposition ou la communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits) constitue un acte de contrefaçon, passible de sanctions civiles et/ou pénales. Si le Client est une personne physique agissant a des fins privées, il s’engage a utiliser le Service pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement prive et personnel. Il s’engage en particulier a n’utiliser les Matériels qu’a destination de ses propres équipements, les Matériels ne pouvant en aucun cas être utilises, directement ou indirectement, pour permettre a un tiers de bénéficier du Service. Toute autre utilisation du Service, sous quelque que forme et en quelque lieu que ce soit, est illicite, notamment toute commercialisation du Service ou toute utilisation du Service par de multiples utilisateurs autres que ceux du foyer. L’accès au réseau mobile de SFR suppose l’utilisation par le Client de matériels et de logiciels compatibles, correctement paramétrés. Le Client est informe que sa connexion peut être interrompue automatiquement en cas d’inactivité. Le Client s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des Services (telle que notamment : créer un serveur vocal et/ou rerouter et/ou détourner des communications ; détourner la finalité ou dégrader le Service; diffuser tout virus ou fichier informatique conçu pour limiter, interrompre ou détruire le réseau et/ou tout terminal ou autre outil de télécommunication, transmettre toute publicité non sollicitée ou non autorisée...) pouvant ainsi perturber la disponibilité des dits serveurs ou réseau. SFR se réserve donc la possibilité de suspendre et/ou de résilier, l’accès au réseau mobile du Client qui contreviendrait aux usages interdits En application de la réglementation européenne, les usages (appels, SMS, MMS et l’internet mobile) de certaines recharges seront utilisables depuis l’Union Européenne et les DOM vers ces mêmes destinations, aux mêmes tarifs que ceux appliques en France métropolitaine selon les conditions décrites pour chaque recharge. ses obligations telles que visées à l’article 5 des présentes conditions. Cette suspension pourra être suivie de la résiliation du contrat au terme d’un délai d’un (1) mois, après que SFR ait avisé le Client, et en l’absence de contestation sérieuse dûment motivée.

Obligations du Client. Le Client s’engage à utiliser l’offre qu’il a souscrite conformément à l’usage pour lequel elle a été conçue et commercialisée. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de la carte SIM dont il s’interdit toute duplication et des matériels (mis à disposition ou loués par l’Opérateur décrits dans les Tarifs des offres Box de SFR). Les Matériels et la carte SIM demeurent la propriété exclusive, incessible et insaisissable de l’Opérateur ou de ses ayants droit. Les Matériels ou la Carte SIM ne pourront être cédés ou mis à disposition d’un tiers sous quelle que forme que ce soit. Le Client s’interdit toute utilisation commerciale de l’accès au réseau SFR qui est mis à sa disposition. La carte SIM ne peut pas être utilisée, par le Client, par un exploitant de réseau de télécommunications ou par un fournisseur de services de télécommunications, aux fins de modifier l’acheminement d’un service de télécommunications sur un réseau public de télécommunication, notamment dans le cadre de boîtiers radio, ni en émission, ni en réception. Tout usage frauduleux de la carte SIM, ou contraire aux présentes conditions, engage la responsabilité personnelle du Client. En cas de perte ou de vol de sa carte SIM, le Client en informe immédiatement SFR par téléphone et sa ligne est mise hors service dès réception de l’appel. En cas d’utilisation d’un mobile déclaré volé, SFR se réserve le droit de procéder au blocage dudit téléphone mobile. En cas de modification de ses coordonnées bancaires ou des adresses (postales ou email), le Client s’engage à en informer sans délai le Service Client SFR et à lui adresser une mise à jour de ces dernières. Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur. Le Client s’interdit de stocker, télécharger ou envoyer toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle. SFR informe expressément le Client qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels, préalablement et postérieurement à la mise en place des services. Le Client est informé que les offres TV SFR doivent être utilisées à des fins strictement privées et personnelles au sein du cercle de famille. Toute autre utilisation notamment à des fins professionnelles ou commerciales est interdite. Le Client s’engage à respecter les termes et conditions de licence de tout logiciel utilisé dans le cadre du Service et, en particulier, ceux joints aux Matériels. Il s’engage également à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers auxquels il aura accès du fait de l’utilisation du Service et à obtenir des tiers, titulaires de droits sur les œuvres (textes, images, videos, sons ou tout autre élément protégé́) qu’il pourrait utiliser et, en particulier, inclure dans ses pages personnelles, les autorisations préalables et concession de droits nécessaires. Par ailleurs, le Client reconnait que la violation des droits d’auteur ou des droits voisins (telle que par exemple la reproduction, la représentation, la mise à disposition ou la communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits) constitue un acte de contrefaçon, passible de sanctions civiles et/ou pénales. Si le Client est une personne physique agissant à des fins privées, il s’engage à utiliser le Service pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement privé et personnel. Il s’engage en particulier à n’utiliser les Matériels qu’à destination de ses propres équipements, les Matériels ne pouvant en aucun cas être utilisés, directement ou indirectement, pour permettre à un tiers de bénéficier du Service. Toute autre utilisation du Service, sous quelque que forme et en quelque lieu que ce soit, est illicite, notamment toute commercialisation du Service ou toute utilisation du Service par de multiples utilisateurs autres que ceux du foyer. L’accès au réseau mobile de SFR suppose l’utilisation par le Client de matériels et de logiciels compatibles, correctement paramétrés. Le Client est informé que sa connexion peut être interrompue automatiquement en cas d’inactivité. Le Client s’interdit toute utilisation frauduleuse,abusive ou excessive des Services (telle que notamment : créer un serveur vocal et/ou rerouter et/ou détourner des communications ; détourner la finalité ou dégrader le Service; diffuser tout virus ou fichier informatique conçu pour limiter, interrompre ou détruire le réseau et/ou tout terminal ou autre outil de télécommunication, transmettre toute publicité non sollicitée ou non autorisée...) pouvant ainsi perturber la disponibilité des dits serveurs ou réseau. De même, afin d’assurer la sécurité, la gestion et la conformité du réseau SFR, le Client s’interdit d’utiliser le service Box 4G depuis une adresse autre que celle pour laquelle il a souscrit ; sa fourniture depuis l’adresse d’éligibilité étant consubstantielle au service Box 4G+. SFR se réserve donc la possibilité de suspendre et/ou de résilier, l’accès au réseau SFR du Client qui contreviendrait aux usages interdits. En cas d’activation du contrôle parental mobile, le client est informé que SFR n’est pas responsable des listes établissant les différentes catégories de contenus potentiellement préjudiciables pour les mineurs, ni de leur mise à jour. En application de la réglementation européenne, les usages (appels, SMS, MMS et l’internet mobile) seront utilisables depuis l’Union Européenne et les DOM vers ces mêmes destinations, aux mêmes tarifs que ceux appliqués en France métropolitaine, dans la limite d’un usage raisonnable. Un usage non raisonnable avéré (tel que détaillé dans les Tarifs des Offres SFR),entraînera la facturation hors forfait des usages réalisés par le Client depuis l’Union Européenne et les DOM.