Common use of OBJET DU CONTRAT Clause in Contracts

OBJET DU CONTRAT. Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions de fourniture d’électricité à prix de marché jusqu’au PDL du Client ayant souscrit à l’Offre proposée par TOTAL SPRING, ainsi que les conditions des éventuels services associés et les modalités de gestion de l’accès au RPD. Le tout forme le Contrat Unique signé par le Client, étant précisé qu’en le signant, le Client conserve une relation contractuelle directe avec le GRD en ce qui concerne son accès et son utilisation du réseau. Les présentes CGV sont applicables à tout Client ayant souscrit à l’Offre de TOTAL SPRING, situé sur le territoire desservi par le GRD en France métropolitaine (hors Corse) et alimenté par un branchement effectif en basse tension, pour une Puissance Souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

OBJET DU CONTRAT. Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions de fourniture d’électricité de gaz naturel à prix de marché jusqu’au PDL du Client ayant souscrit à l’Offre proposée par TOTAL SPRING, ainsi que les conditions des éventuels services associés et les modalités de gestion de l’accès au RPD. Le tout forme le Contrat Unique signé par le Client, étant précisé qu’en le signant, le Client conserve une relation contractuelle directe avec le GRD en ce qui concerne son accès et son utilisation du réseau. Les présentes CGV sont applicables à tout Client ayant souscrit à l’Offre de TOTAL SPRING, situé sur le territoire desservi par le GRD en France métropolitaine (hors Corse) et alimenté par un branchement effectif en basse tension, pour pression et ayant une Puissance Souscrite CAR inférieure ou égale à 36 kVA300.000 kWh.

OBJET DU CONTRAT. Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions de fourniture d’électricité à prix de marché jusqu’au PDL du Client ayant souscrit à l’Offre proposée d’Électri- cité par TOTAL SPRINGEDF, ainsi que les conditions des éventuels services associés d’accès et les modalités de gestion de l’accès au RPD. Le tout forme le Contrat Unique signé d’utilisation par le ClientClient du RPD, étant précisé qu’en le signant, le en vue de l’alimentation du Site du Client conserve une relation contractuelle directe avec le GRD en ce qui concerne son accès et son utilisation du réseauindiqué dans les conditions particulières. Les présentes CGV sont applicables à tout Client ayant souscrit à l’Offre Elles s’appliquent aux clients non résidentiels pour leur Site de TOTAL SPRING, consom- mation situé sur le territoire desservi par le GRD en France métropolitaine (hors Corse) continentale et alimenté par un branchement effectif en basse tension, pour tension sous une Puissance Souscrite puissance inférieure ou égale à 36 kVA.. Le Contrat comprend les présentes Conditions Générales, les conditions particu- lières de vente et leurs annexes respectives. En cas de contradiction ou d’opposition, les conditions particulières de vente prévalent sur les Conditions Générales de Vente. En signant le Contrat, le Client accepte que toutes les prestations rela- tives à l’accès et à l’utilisation du RPD, soient réalisées et garanties selon les modalités techniques et financières définies dans les référentiels du Distributeur ainsi que dans son catalogue de prestations. Les dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD fixant les engagements d’EDF et du Distributeur vis-à-vis du Client, ainsi que les obligations de ce dernier, figurent en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente sous forme d’une synthèse intitulée

OBJET DU CONTRAT. Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions de fourniture d’électricité à prix de marché jusqu’au PDL du Client ayant souscrit à l’Offre proposée par TOTAL SPRINGle Fournisseur, ainsi que les conditions des éventuels services associés et les modalités de gestion de l’accès au RPD. Le tout forme le Contrat Unique signé par le Client, étant précisé qu’en le signant, le Client conserve une relation contractuelle directe avec le GRD en ce qui concerne son accès et son utilisation du réseau. Les présentes CGV sont applicables à tout Client ayant souscrit à l’Offre de TOTAL SPRINGdu Fournisseur, situé sur le territoire desservi par le GRD en France métropolitaine (continentale hors Corse) Corse et alimenté par un branchement effectif en basse tension, pour une Puissance Souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

OBJET DU CONTRAT. Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions de fourniture d’électricité à prix de marché jusqu’au PDL d’accès et d’utilisation par le Client du Client ayant souscrit à l’Offre proposée par TOTAL SPRING, RPD ainsi que les conditions de fourniture d’Électricité par ÉS en vue de l’alimentation du ou des éventuels services associés et PDL du ou des Site(s) du Client indiqué(s) dans les modalités de gestion de l’accès au RPDconditions particulières. Le tout forme En signant le Contrat Unique signé par le Client, étant précisé qu’en le signantContrat, le Client conserve une relation contractuelle directe avec le GRD en ce qui concerne son accès accepte que toutes les prestations relatives à l’accès et son utilisation à l’utilisation du réseau. Les RPD mentionnées dans les présentes CGV sont applicables Conditions Générales de Vente et figurant dans leurs annexes telles qu’énumérées à tout Client ayant souscrit à l’Offre de TOTAL SPRINGl’alinéa suivant ainsi que dans les conditions particulières, situé sur le territoire desservi soient réalisées et garanties par le GRD en France métropolitaine (hors Corse) et alimenté par un branchement effectif en basse tensionDistributeur à son profit, pour une Puissance Souscrite inférieure ou égale tel que cela résulte du Contrat GRD-F passé à 36 kVAcet effet.