Common use of OBJET DU CONTRAT Clause in Contracts

OBJET DU CONTRAT. 1. Le présent contrat constitue un contrat de location pour les services d’autopartage « Yélomobile Toit Jaune » et « Yélomobile Toit Noir » proposés par Citiz La Rochelle. Ils mettent à disposition du locataire et de ses conducteurs désignés dans le contrat ci-joint, des véhicules accessibles en libre-service 7j/7j et 24h/24h, selon la formule tarifaire choisie, sous réserve des disponibilités. 2. Les assurances, l’entretien, les emplacements de stationnement pour les véhicules Yélomobile, le carburant pour les véhicules thermiques et hybrides et les dépenses d’énergies pour les véhicules électriques sont compris dans le prix. 3. La circulation des véhicules est limitée aux pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France métropolitaine (hors DOM-TOM), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Slovénie et Suisse. Les demandes d’utilisation de véhicules en dehors de ces pays devront faire l’objet d’une autorisation spécifique de la part de l’opérateur. 4. Le/la locataire s’engage à respecter les différentes conditions, obligations et procédure du présent contrat. 5. Le contrat, les annexes (« tarifs », « tarifs spéciaux »,"Packs conso", "en cas d'accident", "autres frais applicables", « carte des stations »), les présentes conditions générales de location, ainsi que le code de la route et les règlements de police en vigueur font partie intégrante de ce contrat d’abonnement. 6. Les présentes conditions générales concernent le service d’autopartage « Yélomobile Toit Jaune » (avec un emplacement réservé pour le véhicule, nommé « station ») et « Yélomobile Toit Noir » (sans emplacement réservé). Les conditions particulières de « Yélomobile Toit Noir » sont précisées à l’article annexe.

OBJET DU CONTRAT. 11.1. Le Cédant cède à titre non exclusif au Cessionnaire dans les conditions du présent contrat constitue un contrat de location pour les services d’autopartage « Yélomobile Toit Jaune » et « Yélomobile Toit Noir » proposés par Citiz La Rochelle. Ils mettent à disposition du locataire droits d’exploitation et de ses conducteurs désignés communication au public sur le site Internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, dans les conditions déterminées à l’article 4 : - Des Œuvres en vue de leur diffusion numérique aux fins d’écoute en Streaming, de façon gratuite. - Et des Données Associées qui seront alors visualisées par tout Utilisateur du Service en Ligne. Le Cédant précise qu'il détient l'ensemble des droits nécessaires aux droits d'exploitations cédés au Cessionnaire dans le cadre du présent contrat ci-jointet qu'il est le seul décisionnaire du choix des Œuvres qu'il souhaite incorporer au Catalogue. Le Cédant accepte expressément les conditions d'utilisation, de représentation et plus généralement d'exploitation du Service en Ligne. Le droit de diffusion comprend notamment le droit de faire des véhicules accessibles copies en libre-service 7j/7j nombre illimité de tout ou partie des Œuvres, de les stocker et 24h/24hde les héberger sur des serveurs, selon et de les visionner en Streaming. Le droit de représentation comprend le droit de communication au public de tout ou partie des Œuvres peut importe le procédé employé ou les supports utilisés, et notamment : le droit de diffusion en Streaming. 1.2. Le Cédant fournira au Cessionnaire tous les éléments techniques, graphiques et artistiques nécessaires à l'exploitation de chaque Œuvre du Catalogue, à savoir, en particulier, la formule tarifaire choisieforme numérisée, et, sous réserve des disponibilitésson entière responsabilité, les données nécessaires à l'identification de tous les ayant droits de l’Œuvre. 21.3. Les assurancesLe Cessionnaire est autorisé par le Cédant à effectuer toute opération technique nécessaire à ses besoins dans le cadre de l’exécution du présent contrat, l’entretienet notamment à procéder à toute adaptation des Œuvres nécessaire à leur exploitation. 1.4. Le Cessionnaire, reste entièrement libre de choisir les emplacements Œuvres qu'il souhaite exploiter, étant entendu qu'il ne pèse sur lui aucune obligation d'exploitation, de stationnement pour les véhicules Yélomobilemême que le Cessionnaire sera libre de cesser l'exploitation à tout moment au cours du présent contrat et de la reprendre par la suite, si bon lui semble, la cession étant faite à titre non exclusif. 1.5. Le Cessionnaire, reste entièrement libre des actions de marketing et des actions commerciales, à titre promotionnel, qu'il entend mener auprès des Utilisateurs. 1.6. En outre, le carburant pour Cessionnaire assure ou est autorisé par le Cédant à faire assurer par l’un de ses Partenaires une prestation de distribution des Œuvres, dont les véhicules thermiques et hybrides et les dépenses d’énergies pour les véhicules électriques sont compris dans le prix. 3. La circulation des véhicules est limitée aux pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France métropolitaine (hors DOM-TOM), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Slovénie et Suisse. Les demandes d’utilisation modalités de véhicules en dehors de ces pays devront faire l’objet d’une autorisation spécifique de la part de l’opérateur. 4. Le/la locataire s’engage rémunération seront prévues à respecter les différentes conditions, obligations et procédure l’article 5 du présent contrat. 5. Le contrat, les annexes (« tarifs », « tarifs spéciaux »,"Packs conso", "en cas d'accident", "autres frais applicables", « carte des stations »), les présentes conditions générales de location, ainsi que le code de la route et les règlements de police en vigueur font partie intégrante de ce contrat d’abonnement. 6. Les présentes conditions générales concernent le service d’autopartage « Yélomobile Toit Jaune » (avec un emplacement réservé pour le véhicule, nommé « station ») et « Yélomobile Toit Noir » (sans emplacement réservé). Les conditions particulières de « Yélomobile Toit Noir » sont précisées à l’article annexe.

OBJET DU CONTRAT. 1. Le présent contrat constitue un contrat de location pour les services d’autopartage « Yélomobile Toit Jaune » et « Yélomobile Toit Noir » proposés par Citiz La Rochelle. Ils mettent à disposition du locataire et de ses conducteurs désignés  : Inclus dans le contrat ciContrat Les contrats EW, Silver, Gold et Platinum ne sont pas cumulables. En fonction du Contrat choisi, la couverture intègre, pour le véhicule désigné aux conditions du Contrat du client, la prise en charge financière des coûts de main- d’œuvre, pièces et fournitures des: o Entretiens : régime selon le plan d’entretiens prévus par le constructeur ou par la législation en vigueur en Belgique incluant par ex. filtres, vidanges courroies… Pour les véhicules d’occasion, cette couverture prend cours six (6) mois ou au moins 7.500 km après le début du Contrat. o Usure: pièces dont la périodicité de remplacement est déterminée en fonction de la sollicitation de celles-jointci par le conducteur (ex. disques et plaquettes de freins, amortisseurs, 1 batterie basse tension, essuie- glaces, embrayage…).… Pour les véhicules d’occasion, cette couverture prend cours six (6) mois ou au moins 7.500 km après le début du Contrat. o Réparations : réparations mécaniques et électriques ou autres pour assurer le bon fonctionnement du véhicule (chaîne cinématique, moteur, boîte de vitesses, électrotechnique et système télématique) à l’exclusion des véhicules accessibles en librepièces d’usure ex : freins, embrayage, essuie-service 7j/7j et 24h/24h, selon glaces…. Cette couverture prend cours à l’échéance de la formule tarifaire choisie, sous réserve des disponibilités. 2. Les assurances, l’entretien, les emplacements de stationnement garantie du constructeur pour les véhicules Yélomobileneufs. Pour les véhicules d’occasion, cette couverture prend cours à l’échéance de la garantie du partenaire MyWay ou Audi Approved plus. o Pneus : La fourniture et le montage d’un nombre défini de pneus, le carburant changement saisonnier (été / hiver) et le stockage réalisés exclusivement dans le réseau officiel de la marque. Le contrat ne couvre pas : o Une réparation ou un remplacement qui serait la conséquence d’une cause externe ou accidentelle ou résultant d’une utilisation incorrecte, anormale, ou abusive du client, ou consécutive du non-respect du plan d’entretien préconisé par le constructeur. o Le remplacement des pneumatiques (sauf contrat Platinum et à réaliser dans le réseau officiel de la marque) et les opérations liées qui ne sont jamais couvertes par le contrat (p.ex. stockage, montage, démontage). o Les travaux relatifs aux accessoires montés sur le véhicule, même s’ils sont montés dans le réseau officiel. Il en va de même pour les réparations ou remplacements liés à l’installation ou l’utilisation d’accessoires o Les mises à jour de GPS o Les additifs (p.ex. AdBlue) o Les travaux de carrosserie, de peinture, de garnissage et de sellerie o Les lavages et entretiens de cuir ou assimilés o Les travaux résultants de l’utilisation de carburants non adaptés au véhicule o Les réparations au tissu de la capote d’un véhicule cabriolet o Les débruitages (revêtements/garniture/tableau de bord, etc.) sauf s’ils sont les préliminaires d’une panne future o Les batteries de haute tension des véhicules électriques et hybrides (garantie usine selon leurs propres prescriptions techniques) o Les travaux effectués en dehors du réseau officiel de la marque o les prestations relatives aux entretiens et pièces d’usure endéans les premiers 6 mois ou au moins 7.500 km suivant le début du Contrat pour le véhicule d’occasion o Les travaux de réparation durant la période de garantie légale du constructeur pour les véhicules thermiques et hybrides et les dépenses d’énergies neufs ou la garantie du partenaire MyWay ou Audi Approved plus pour les véhicules électriques sont compris dans le prix. 3. La circulation des véhicules est limitée aux pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France métropolitaine (hors DOM-TOM), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Slovénie et Suissed’occasion. Les demandes d’utilisation de véhicules en dehors de ces pays devront faire l’objet d’une autorisation spécifique de la part de l’opérateur. 4. Le/la locataire s’engage à respecter travaux seront effectués suivant les différentes conditions, obligations et procédure du présent contrat. 5normes définies par le constructeur. Le contratContrat ne se substitue en rien aux garanties légales et conventionnelles du constructeur, les annexes (« tarifs », « tarifs spéciaux »,"Packs conso", "en cas d'accident", "autres frais applicables", « carte des stations »), les présentes conditions générales de location, ainsi que le code de la route et les règlements de police en vigueur font partie intégrante de ce contrat d’abonnementqui restent d’application. 6. Les présentes conditions générales concernent le service d’autopartage « Yélomobile Toit Jaune » (avec un emplacement réservé pour le véhicule, nommé « station ») et « Yélomobile Toit Noir » (sans emplacement réservé). Les conditions particulières de « Yélomobile Toit Noir » sont précisées à l’article annexe.

OBJET DU CONTRAT. 1. Le présent contrat constitue un contrat de location pour les services d’autopartage « Yélomobile Toit Jaune » et « Yélomobile Toit Noir » proposés par Citiz La Rochelle. Ils mettent à disposition du locataire et de ses conducteurs désignés dans le contrat ci-joint, des véhicules accessibles en libre-service 7j/7j et 24h/24h, selon la formule tarifaire choisie, sous réserve des disponibilités.unique 2. 1.1 Les assurances, l’entretien, les emplacements de stationnement pour les véhicules Yélomobile, le carburant pour les véhicules thermiques et hybrides et les dépenses d’énergies pour les véhicules électriques sont compris dans le prix. 3. La circulation des véhicules est limitée aux pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France métropolitaine (hors DOM-TOM), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Slovénie et Suisse. Les demandes d’utilisation de véhicules en dehors de ces pays devront faire l’objet d’une autorisation spécifique de la part de l’opérateur. 4. Le/la locataire s’engage à respecter les différentes conditions, obligations et procédure du présent contrat. 5. Le contrat, les annexes (« tarifs », « tarifs spéciaux »,"Packs conso", "en cas d'accident", "autres frais applicables", « carte des stations »), les présentes conditions générales de locationvente (CGV) Le présent document récapitule l’essentiel des conditions régissant la rela- tion contractuelle entre ekWateur et le Client situé en France métropolitaine continentale, ainsi que dans le code de la route et les règlements de police en vigueur font partie intégrante de ce contrat d’abonnementterritoire desservi par SER. 61.1.1. Les présentes conditions générales concernent le service d’autopartage « Yélomobile Toit Jaune » (avec un emplacement réservé pour le véhicule, nommé « station ») et « Yélomobile Toit Noir » (sans emplacement réservé)La fourniture d’énergie 1.1.2. La fourniture de conseils énergétiques 1.2 Les conditions particulières de vente Les conditions générales se complètent du document qui récapitule les con- ditions particulières de cette relation. Ces dernières dépendent de la situa- tion spécifique du Client, notamment le prix qui dépend de l’offre choisie par le Client ou du délai prévisionnel de fourniture qui dépend de la situation du logement à alimenter. Ce document sera communiqué au Client par ekWa- teur lors de la phase de souscription. 1.3 Les conditions du gestionnaire de distribution Le présent contrat intègre les conditions essentielles régissant les relations entre le Client et le gestionnaire de distribution SER (voir leur site ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇.▇▇/ qui sont annexées au présent document. Il s’agit du document intitulé « Yélomobile Toit Noir Synthèse des dispositions géné- rales relatives à l’accès au RPD» (voir Annexe 1) du gestionnaire SER pour la fourniture de l’électricité. SER est chargé d’assurer l’acheminement de l’électricité fournie par ekWa- teur en entretenant la qualité du réseau. Il est également en charge de la mission de relève des compteurs et plus généralement du comptage de l’électricité (les estimations d’index par exemple). Ces conditions qui figurent donc à l’Annexe 1 du présent contrat sont précisées issues du contrat souscrit entre ekWateur et SER afin de permettre l’accès au ré- seau de tous les clients présents et à l’article venir d’ekWateur. Si le Client conserve des relations contractuelles directes avec le gestionnaire de distribution en vertu de cette annexe, le Client peut toujours s’adresser à ekWateur quelle que soit sa demande. ekWateur est l’interlocuteur privilé- gié du Client pour l’exécution de l’ensemble contractuel. En cas de contradiction entre les différents documents, la disposition la plus favorable au Client prévaut. Cet ensemble contractuel formé par ces différents documents, est dénommé Contrat Unique et est envoyé au Client par papier ou avec son acceptation expresse sur un support durable, après confirmation de la souscription au contrat par le Client.

OBJET DU CONTRAT. 1Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions d’admission, de prise en charge, d’acheminement, de distribution et de facturation des envois de presse adressés par le Client à des destinataires résidant hors du Territoire Français. Dans le cadre du Contrat, le Territoire Français s’entend de la France Métropolitaine, des DOM, (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte), COM (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint- Martin et Saint-Barthélemy) Andorre, Monaco, les Terres Australes et Antarctiques Françaises, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇ et Futuna, ainsi que la Polynésie Française et la Nouvelle Calédonie. Le présent contrat constitue Contrat est réservé à un contrat de location pour les services d’autopartage « Yélomobile Toit Jaune » et « Yélomobile Toit Noir » proposés par Citiz La Rochelle. Ils mettent Client professionnel résidant obligatoirement en France Métropolitaine, à disposition du locataire et de ses conducteurs désignés dans le contrat ci-joint, des véhicules accessibles en libre-service 7j/7j et 24h/24h, selon la formule tarifaire choisie, sous réserve des disponibilités. 2. Les assurances, l’entretien, les emplacements de stationnement pour les véhicules Yélomobile, le carburant pour les véhicules thermiques et hybrides et les dépenses d’énergies pour les véhicules électriques sont compris dans le prix. 3. La circulation des véhicules est limitée aux pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France métropolitaine (hors DOM-TOM), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, NorvègeSaint-Martin, Pays BasSaint-Barthélemy ou dans un DOM. Dans le cadre du présent Contrat, Pologneest désigné comme Client, Portugaltoute personne physique ou morale, République Tchèquefournisseur de biens ou prestataire de services, Royaume-Uniexerçant une activité industrielle, Slovaquiecommerciale, Suèdeartisanale, Slovénie libérale, agricole ou autre, et Suissecontractant dans le cadre de son activité professionnelle. Les demandes d’utilisation L’offre Presse Export Standard, est un service en concurrence relevant du service postal universel. Il est convenu que La Poste est libre de véhicules en dehors déterminer les modalités opérationnelles d’exécution de ces pays devront faire l’objet d’une autorisation spécifique l’acheminement et de la part distribution à l’étranger des envois confiés par le Client. La remise d’envois à La Poste implique nécessairement et à titre de l’opérateur. 4. Le/la locataire s’engage à respecter les différentes conditions, obligations condition substantielle et procédure du présent contrat. 5déterminante l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Le contratContrat entre les parties est constitué des présentes Conditions Générales de Vente, les annexes (des Conditions Particulières et des Annexes suivantes : Annexe 1 « tarifs Conditions Tarifaires » et Annexe 2 « Bordereau de dépôts », « tarifs spéciaux »,"Packs conso", "en cas d'accident", "autres frais applicables", « carte des stations »), les présentes conditions générales de location, ainsi que le code de la route et les règlements de police en vigueur font partie intégrante de ce contrat d’abonnement. 6. Les présentes conditions générales concernent le service d’autopartage « Yélomobile Toit Jaune » (avec un emplacement réservé pour le véhicule, nommé « station ») et « Yélomobile Toit Noir » (sans emplacement réservé). Les conditions particulières de « Yélomobile Toit Noir » sont précisées à l’article annexe.

OBJET DU CONTRAT. 1. Le présent contrat constitue un Indépendamment des Garanties légales, le contrat de location garantie couvre tous les défauts de fonctionnement internes non exclus à l'article 7, dûment constatés par le service agréé, à l'exclusion de tout autre. Dès sa mise sous tension sur une installation conforme, et après constat qu'il est en état de fonctionner comme l'indique le constructeur, l'appareil acquis est couvert par le contrat de garantie. Il a pour objet d'assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d'origine interne ; il prend en charge les coûts liés à la réparation de l'appareil : - Le coût des pièces défectueuses, - Les frais de main d'œuvre, - Les frais de déplacement pour les services d’autopartage « Yélomobile Toit Jaune » et « Yélomobile Toit Noir » proposés par Citiz La Rochelle. Ils mettent appareils suivants : Cuisinière, Plaque de cuisson, Four, Four Micro-ondes (uniquement encastrable), Tristar, Hotte, Lave-linge, Sèche-linge, Lave-vaisselle, Réfrigérateur (1 porte, 2 portes, combiné), Réfrigérateur Side By Side (Américain), Congélateur, Cave à disposition du locataire et vin, Produit moyen électroménager (MEM) encastrable, téléviseurs tout type, de ses conducteurs désignés dans le contrat ci-joint, des véhicules accessibles en libre-service 7j/7j et 24h/24h, selon la formule tarifaire choisie, sous réserve des disponibilités. 2taille supérieure à 40 pouces. Les assurancesautres appareils, l’entretiendits portables devront être, soit apportés au magasin ou en station technique identifiée dans la zone de chalandise, soit envoyés en centre technique agréé désigné par l'assistance technique : produit petit électroménager (PEM), four micro-ondes, climatiseur mobile, produits image hifi audio vidéo (TV à écran LCD inférieur ou égal à 40 pouces, lecteur DVD, ampli, élément de home cinéma, élément de chaîne HIFI, etc.), matériel informatique, multimédia, appareil photo, caméscope etc. Dans le cas d'un envoi du produit en centre agréé, les emplacements de stationnement pour les véhicules Yélomobile, le carburant pour les véhicules thermiques et hybrides frais d'expédition seront à la charge du consommateur et les dépenses d’énergies pour les véhicules électriques sont compris dans le prixfrais de retour à la charge de SFG. 3. La circulation des véhicules est limitée aux pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France métropolitaine (hors DOM-TOM), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Slovénie et Suisse. Les demandes d’utilisation de véhicules en dehors de ces pays devront faire l’objet d’une autorisation spécifique de la part de l’opérateur. 4. Le/la locataire s’engage à respecter les différentes conditions, obligations et procédure du présent contrat. 5. Le contrat, les annexes (« tarifs », « tarifs spéciaux »,"Packs conso", "en cas d'accident", "autres frais applicables", « carte des stations »), les présentes conditions générales de location, ainsi que le code de la route et les règlements de police en vigueur font partie intégrante de ce contrat d’abonnement. 6. Les présentes conditions générales concernent le service d’autopartage « Yélomobile Toit Jaune » (avec un emplacement réservé pour le véhicule, nommé « station ») et « Yélomobile Toit Noir » (sans emplacement réservé). Les conditions particulières de « Yélomobile Toit Noir » sont précisées à l’article annexe.

OBJET DU CONTRAT. 1. Le présent contrat constitue un Indépendamment des Garanties légales, le contrat de location garantie couvre tous les défauts de fonctionnement internes non exclus à l’article 7, dûment constatés par le service agréé, à l’exclusion de tout autre. Dès sa mise sous tension sur une installation conforme, et après constat qu’il est en état de fonctionner comme l’indique le constructeur, l’appareil acquis est couvert par le contrat de garantie. Il a pour objet d’assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d’origine interne ; il prend en charge les coûts liés à la réparation de l’appareil : - Le coût des pièces défectueuses, - Les frais de main d’œuvre, - Les frais de déplacement pour les services d’autopartage « Yélomobile Toit Jaune » et « Yélomobile Toit Noir » proposés par Citiz La Rochelle. Ils mettent appareils suivants : Cuisinière, Plaque de cuisson, Four, Four Micro-ondes (uniquement encastrable), Tristar, Hotte, Lave-linge, Sèche-linge, Lave-vaisselle, Réfrigérateur (1 porte, 2 portes, combiné), Réfrigérateur Side By Side (Américain), Congélateur, Cave à disposition du locataire et vin, Produit moyen électroménager (MEM) encastrable, téléviseurs tout type, de ses conducteurs désignés dans le contrat ci-joint, des véhicules accessibles en libre-service 7j/7j et 24h/24h, selon la formule tarifaire choisie, sous réserve des disponibilités. 2taille supérieure à 40 pouces. Les assurancesautres appareils, l’entretiendits portables devront être, soit apportés au magasin ou en station technique identifiée dans la zone de chalandise, soit envoyés en centre technique agréé désigné par l’assistance technique : produit petit électroménager (PEM), four micro-ondes, climatiseur mobile, produits image hifi audio vidéo (TV à écran LCD inférieur ou égal à 40 pouces, lecteur DVD, ampli, élément de home cinéma, élément de chaîne HIFI, etc.), matériel informatique, multimédia, appareil photo, caméscope etc. Dans le cas d’un envoi du produit en centre agréé, les emplacements de stationnement pour les véhicules Yélomobile, le carburant pour les véhicules thermiques et hybrides frais d’expédition seront à la charge du consommateur et les dépenses d’énergies pour les véhicules électriques sont compris dans le prixfrais de retour à la charge de SFG. 3. La circulation des véhicules est limitée aux pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France métropolitaine (hors DOM-TOM), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Slovénie et Suisse. Les demandes d’utilisation de véhicules en dehors de ces pays devront faire l’objet d’une autorisation spécifique de la part de l’opérateur. 4. Le/la locataire s’engage à respecter les différentes conditions, obligations et procédure du présent contrat. 5. Le contrat, les annexes (« tarifs », « tarifs spéciaux »,"Packs conso", "en cas d'accident", "autres frais applicables", « carte des stations »), les présentes conditions générales de location, ainsi que le code de la route et les règlements de police en vigueur font partie intégrante de ce contrat d’abonnement. 6. Les présentes conditions générales concernent le service d’autopartage « Yélomobile Toit Jaune » (avec un emplacement réservé pour le véhicule, nommé « station ») et « Yélomobile Toit Noir » (sans emplacement réservé). Les conditions particulières de « Yélomobile Toit Noir » sont précisées à l’article annexe.

OBJET DU CONTRAT. 1. Le présent contrat constitue un contrat de location pour les services d’autopartage « Yélomobile Toit Jaune » et « Yélomobile Toit Noir » d'autopartage proposés par Citiz La Rochelleles opérateurs du réseau Citiz. Ils mettent à disposition du locataire et de ses conducteurs désignés dans le contrat ci-joint, des véhicules accessibles en libre-service 7j/7j et 24h/24h, selon la formule tarifaire choisie, sous réserve des disponibilités. 2. Les assurances, l’entretien, les emplacements de stationnement pour les véhicules YélomobileCitiz, le carburant pour les véhicules thermiques et hybrides et les dépenses d’énergies pour les véhicules électriques sont compris dans le prix. 3. La circulation des véhicules est limitée aux pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France métropolitaine (hors DOM-DOM- TOM), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Slovénie et Suisse. Les demandes d’utilisation de véhicules en dehors de ces pays devront faire l’objet d’une autorisation spécifique de la part de l’opérateur. 4. Le/la locataire s’engage à respecter les différentes conditions, obligations et procédure du présent contrat. 5. Le contrat, les annexes (« tarifs », « tarifs spéciaux »,"Packs conso", "en cas d'accident"d’accident », "« autres frais applicables"applicables », « carte des stations mandat de prélèvement »), les présentes conditions générales de location, ainsi que le code de la route et les règlements de police en vigueur font partie intégrante de ce contrat d’abonnementd’inscription. 6. Les présentes conditions générales concernent le L'opérateur peut proposer trois types d’autopartage en libre-service d’autopartage « Yélomobile Toit Jaune » : en boucle (location de véhicules avec un emplacement réservé pour le véhiculeréservation préalable et affectés à une station), nommé « station ») en free- floating (location de véhicules sans réservation préalable et « Yélomobile Toit Noir » (sans emplacement réservéstation, affectés à une zone de dépose). Les conditions particulières ou en station flex (location de « Yélomobile Toit Noir » sont précisées véhicules avec réservation préalable et affectés à l’article annexeune zone de dépose).

OBJET DU CONTRAT. 1. Le présent contrat constitue un Indépendamment des Garanties légales, le contrat de location garantie couvre tous les défauts de fonctionnement internes non exclus à l’article 7, dûment constatés par le service agréé, à l’exclusion de tout autre. Dès sa mise sous tension sur une installation conforme, et après constat qu’il est en état de fonctionner comme l’indique le constructeur, l’appareil acquis est couvert par le contrat de garantie. Il a pour objet d’assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d’origine interne ; il prend en charge les coûts liés à la réparation de l’appareil : - Le coût des pièces défectueuses, - Les frais de main d’œuvre, - Les frais de déplacement pour les services d’autopartage « Yélomobile Toit Jaune » et « Yélomobile Toit Noir » proposés par Citiz La Rochelle. Ils mettent appareils suivants : Cuisinière, Plaque de cuisson, Four, Four Micro-ondes (uniquement encastrable), Tristar, Hotte, Lave-linge, Sèche-linge, Lave-vaisselle, Réfrigérateur (1 porte, 2 portes, combiné), Réfrigérateur Side By Side (Américain), Congélateur, Cave à disposition du locataire et vin, Produit moyen électroménager (MEM) encastrable, téléviseurs tout type, de ses conducteurs désignés dans le contrat ci-joint, des véhicules accessibles en libre-service 7j/7j et 24h/24h, selon la formule tarifaire choisie, sous réserve des disponibilités. 2taille supérieure à 40 pouces. Les assurancesautres appareil, l’entretiendits portables devront être, soit apportés au magasin ou en station technique identifiée dans la zone de chalandise, soit envoyés en centre technique agréé désigné par l’assistance technique : produit petit électroménager (PEM) ; produit moyen électroménager (MEM non encastrable), four micro- ondes, climatiseur mobile. Dans le cas d’un envoi du produit en centre agréé, les emplacements de stationnement pour les véhicules Yélomobile, le carburant pour les véhicules thermiques et hybrides frais d’expédition seront à la charge du consommateur et les dépenses d’énergies pour les véhicules électriques sont compris dans le prixfrais de retour à la charge de SFG. 3. La circulation des véhicules est limitée aux pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France métropolitaine (hors DOM-TOM), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Slovénie et Suisse. Les demandes d’utilisation de véhicules en dehors de ces pays devront faire l’objet d’une autorisation spécifique de la part de l’opérateur. 4. Le/la locataire s’engage à respecter les différentes conditions, obligations et procédure du présent contrat. 5. Le contrat, les annexes (« tarifs », « tarifs spéciaux »,"Packs conso", "en cas d'accident", "autres frais applicables", « carte des stations »), les présentes conditions générales de location, ainsi que le code de la route et les règlements de police en vigueur font partie intégrante de ce contrat d’abonnement. 6. Les présentes conditions générales concernent le service d’autopartage « Yélomobile Toit Jaune » (avec un emplacement réservé pour le véhicule, nommé « station ») et « Yélomobile Toit Noir » (sans emplacement réservé). Les conditions particulières de « Yélomobile Toit Noir » sont précisées à l’article annexe.

OBJET DU CONTRAT. 11.1. Le présent contrat constitue L’abonnement Pass Mobilité est chargé sur un contrat support sans contact numéroté dénommé "carte Pass Mobilité". Cette carte, support unique de location pour les services d’autopartage « Yélomobile Toit Jaune » ce service, est personnelle, non transmissible et « Yélomobile Toit Noir » proposés non cessible : nominative, elle comporte la photo du titulaire ci-après désigné l’"Abonné" et ne peut être utilisée que par Citiz La Rochellece dernier. 1.2. Ils mettent à disposition du locataire et de ses conducteurs désignés L’abonnement Pass Mobilité est valable dans le contrat périmètre des transports urbains de l’agglomération strasbourgeoise, Strasbourg Eurométropole et Kehl, désignée ci-jointaprès "Eurométropole". 1.3. L’abonnement Pass Mobilité permet à l’Abonné l’utilisation combinée des services suivants :  La circulation sur le réseau de transports urbains dans le périmètre de l’Eurométropole  L’accès au service Vélhop, des véhicules accessibles en libre L’accès au service d’auto-service 7j/7j et 24h/24hpartage du réseau Citiz + Yea !  L’accès aux Parkings-Relais, selon  L’accès aux Véloparcs de la CTS, dans la limite de la formule tarifaire choisie, sous réserve des disponibilitésd’abonnement choisie par l’Abonné. 21.4. Les assurances, l’entretien, les emplacements de stationnement pour les véhicules Yélomobile, le carburant pour les véhicules thermiques et hybrides et les dépenses d’énergies pour les véhicules électriques sont compris dans le prix. 3. La circulation des véhicules est limitée aux pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France métropolitaine (hors DOM-TOM), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Slovénie et Suisse. Les demandes d’utilisation de véhicules en dehors de ces pays devront faire l’objet d’une autorisation spécifique de la part de l’opérateur. 4. Le/la locataire L’Abonné s’engage à respecter les différentes conditions, obligations termes et procédure conditions du présent contrat. 5. Le contratformulaire de souscription de l’abonnement combiné, les annexes (« tarifs », « tarifs spéciaux »,"Packs conso", "en cas d'accident", "autres frais applicables", « carte des stations »), mandats de prélèvement et les présentes conditions générales de locationgénérales, ainsi que le code de la route et les règlements de police en vigueur font partie intégrante de ce contrat d’abonnement. 61.5. L’Abonné s’engage à respecter les conditions générales de vente et d’utilisation propres aux services bus et tram fournis par la CTS, aux services de location de vélos fournis par Strasbourg Mobilités et au service de location de voiture fourni par Citiz Grand Est, stipulées dans ce contrat et ses annexes. Les présentes différents documents stipulés dans ces CGV sont consultables sur les sites Internet des 3 partenaires : ▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ - ▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ - ▇▇▇▇▇-▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇▇▇. En cas de contradiction entre les conditions générales concernent de vente des différents services et les conditions générales de vente du Pass Mobilité, les conditions générales de vente du Pass Mobilité prévalent. 1.6. L’Abonné ne peut justifier le non-respect des règles liées au service d’autopartage « Yélomobile Toit Jaune » (avec un emplacement réservé pour par la non connaissance de celles-ci. I l est tenu de se tenir au courant des conditions de services et règlement s en vigueur en consultant régulièrement le véhicule, nommé « station »site de Strasbourg Mobilités ( ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇) et « Yélomobile Toit Noir » (sans emplacement réservé). Les conditions particulières de « Yélomobile Toit Noir » sont précisées ceux des partenaires du service Pass Mobilité cités à l’article annexe1.4. 1.7. L’abonnement peut être souscrit par une personne différente de l’Abonné, désignée le "Payeur". Dans ce cas, ce dernier s’engage à régler l’intégralité de l’abonnement et à respecter les engagements financiers liés à ce contrat. Pour le paiement des consommations, se référer à l’article 5.2. Paiement des consommations.