Common use of OBJET DU CONTRAT Clause in Contracts

OBJET DU CONTRAT. Le RESERVANT envisage de réaliser l’opération de construction désignée à l’article 2 ci-après. Le RESERVATAIRE entend acquérir dans cet ensemble le bien désigné à ce même article 2. Le RESERVANT s’oblige envers le RESERVATAIRE, qui accepte l’engagement, à lui offrir, dans le cas où viendrait à être réalisée l’opération définie ci-dessous, la faculté d’acquérir les locaux désignés ci-après en leur état futur d’achèvement, tels qu’ils résultent de la note technique et du plan annexé. Le présent contrat est passé conformément aux dispositions des articles L 261-1 et suivants et R 261- 1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, relatifs à la vente en l’état futur d’achèvement. Il est expressément stipulé par le RESERVANT, ce dont le RESERVATAIRE lui donne acte, qu’il conserve la faculté de décider de ne pas réaliser l’opération précitée, notamment dans les cas suivants, ceux-ci n’étant pas limitatifs :  Si les conditions de prix de revient n’étaient pas compatibles avec le prix prévisionnel de vente.  Si le maintien du délai de livraison était rendu impossible.  Si la pré-commercialisation n’atteint pas quarante pour cent (40 %) du chiffre d’affaires. Dans le cas où l’opération ne s’effectuerait pas, le dépôt de garantie serait restitué au RESERVATAIRE, le présent contrat étant considéré comme résolu.

OBJET DU CONTRAT. Le RESERVANT envisage de réaliser l’opération de construction désignée à l’article 2 ci-après. Le RESERVATAIRE entend acquérir dans cet ensemble le bien désigné à ce même article 2. Le RESERVANT réservant s’oblige envers le RESERVATAIRE, qui accepte l’engagement, réservataire à lui offrirréserver, par préférence à tout autre, des locaux inclus dans un ensemble immobilier plus important dont il envisage ou réalise la construction. - La désignation de ces locaux et de cet ensemble immobilier, objet des présents figure à l’article 1 « Conditions Particulières ». - Le Réservataire déclare parfaitement connaître, pour s’y être rendu avec le cas où viendrait Réservant, la situation et l’environnement du programme immobilier que le Réservant se propose d’édifier. - Les locaux, objets des présentes, sont destinés à être réalisée l’opération définie ci-dessousvendus suivant la formule de VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT (VEFA, la faculté d’acquérir les locaux désignés ci-après en leur état futur d’achèvement, tels qu’ils résultent de la note technique et du plan annexé. Le présent contrat est passé conformément aux dispositions de l’article 1601-3 du code civil et des articles L 261L.261-1 10 et suivants et R 261- R.261-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, relatifs à la vente en l’état futur d’achèvementl’habitation) - Sauf réalisation de l’hypothèse prévue au paragraphe ci après. Il est expressément stipulé par le RESERVANT, ce dont le RESERVATAIRE lui donne acte, qu’il conserve Le Réservant se réserve la faculté de décider de ne pas réaliser l’opération précitéeentreprendre tout ou partie du programme immobilier projeté, notamment dans les cas suivants, ceux-ci n’étant pas limitatifs :  Si les conditions de prix de revient n’étaient pas compatibles avec le prix prévisionnel de vente.  Si le maintien du délai de livraison était rendu impossible.  Si la pré-commercialisation n’atteint pas quarante pour cent (40 %) du chiffre d’affaires. Dans le cas où l’opération ne s’effectuerait pas, d’un abandon de projet portant sur la tranche comprenant le bien objet des présentes il en informera le Réservataire par écrit et fera procéder au remboursement de toute somme versée au titre de dépôt de garantie serait restitué dans un bref délai. Si l’achèvement des travaux intervenait avant la signature de l’acte authentique, ils seraient vendus achevés au RESERVATAIREsens de l’article R.261-1 du code de la construction et de l’habitation, le présent contrat étant considéré comme résoludes travaux de parachèvement pouvant être en cours.

OBJET DU CONTRAT. Le RESERVANT envisage de réaliser l’opération de construction désignée à l’article 2 ci-après. Le RESERVATAIRE entend acquérir dans cet ensemble le bien désigné à ce même article 2. Le RESERVANT s’oblige envers le RESERVATAIRE, qui accepte l’engagement, à lui offrir, dans le cas où viendrait à être réalisée l’opération définie ci-dessous, la faculté d’acquérir les locaux désignés ci-après en leur état futur d’achèvement, tels qu’ils résultent de la note technique et L’objet du plan annexé. Le présent contrat est passé conformément aux dispositions de détailler la liste et la nature des articles L 261-1 prestations offertes et suivants leur coût prévisionnel ainsi que les droits et R 261- 1 les obligations réciproques de l’établissement et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, relatifs à la vente en l’état futur d’achèvementrésident. Il est expressément stipulé par définit les objectifs et la nature de l’accompagnement du résident dans le RESERVANTrespect des principes déontologiques et éthiques, ce dont le RESERVATAIRE lui donne acte, qu’il conserve la faculté des recommandations de décider de ne pas réaliser l’opération précitée, notamment dans les cas suivants, ceux-ci n’étant pas limitatifs :  Si bonnes pratiques et du projet d’établissement. Les modalités et les conditions de prix fonctionnement de revient n’étaient pas compatibles avec l’établissement sont définies dans le prix prévisionnel règlement de ventefonctionnement joint au présent contrat.  Si La signature du présent contrat survient à la suite d’un entretien entre la personne accueillie dans l’établissement, accompagnée, si elle le maintien souhaite, de sa personne de confiance désignée en application de l’article L.311-5-1 du délai CASF et du directeur de livraison était rendu impossiblel’établissement ou toute autre personne formellement désignée par lui.  L’objectif de cet entretien est de rechercher le consentement de la personne à être accueillie et de l’informer de ses droits en s’assurant de sa compréhension, notamment sur sa possibilité de désigner une personne de confiance et de rédiger des directives anticipées. Si la prépersonne prise en charge ou son représentant légal refuse la signature du présent contrat, il est procédé à l’établissement d’un document individuel de prise en charge, tel que prévu à l’article 1 du décret n°2004-commercialisation n’atteint pas quarante pour cent (40 %) 1274 du chiffre d’affaires26 novembre 2004. Dans le cas où l’opération ne s’effectuerait pasL’établissement s’engage à favoriser ou maintenir l’autonomie de ses résidents. Pour ce faire, le dépôt de garantie serait restitué au RESERVATAIREl’établissement fournit, par le présent contrat, au résident, un ensemble de prestations comprenant notamment l’hébergement et la prise en charge de la dépendance. Les prestations sont fournies conformément aux clauses et stipulations du présent contrat étant considéré comme résoluet de ses annexes qui font partie intégrante du contrat. Toutes modifications concernant les dispositions du présent contrat feront l’objet d’un avenant.

OBJET DU CONTRAT. Le RESERVANT envisage de réaliser l’opération de construction désignée à l’article 2 ci-après. Le RESERVATAIRE entend acquérir dans cet ensemble le bien désigné à ce même article 2. Le RESERVANT s’oblige envers le RESERVATAIRE, qui accepte l’engagement, à lui offrir, dans le cas où viendrait à être réalisée l’opération définie ci-dessous, la faculté d’acquérir les locaux désignés ci-après en leur état futur d’achèvement, tels qu’ils résultent de la note technique et du plan annexé. Le présent contrat est passé conformément aux dispositions des articles L 261-1 et suivants et R 261- 1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, relatifs à la vente en l’état futur d’achèvement. Il est expressément stipulé par le RESERVANT, ce dont le RESERVATAIRE lui donne acte, qu’il conserve la faculté de décider de ne pas réaliser l’opération précitée, notamment dans les cas suivants, ceux-ci n’étant pas limitatifs :  Si les conditions de prix de revient n’étaient pas compatibles avec le prix prévisionnel de vente.  Si le maintien du délai de livraison était rendu impossible.  Si la pré-commercialisation n’atteint pas quarante cinquante pour cent (40 50 %) du chiffre d’affaires. Dans le cas où l’opération ne s’effectuerait pas, le dépôt de garantie serait restitué au RESERVATAIRE, le présent contrat étant considéré comme résolu.

OBJET DU CONTRAT. Le RESERVANT envisage Pendant la durée du contrat, le CLIENT bénéficie de réaliser l’opération la mise à disposition d’un box destiné au stockage, au rangement ou à l’archivage de construction désignée ses biens. En contrepartie, le CLIENT s’engage à l’article 2 ci-après. Le RESERVATAIRE entend acquérir dans cet ensemble payer d’avance une redevance mensuelle et à n’utiliser le bien désigné box mis à ce même article 2. Le RESERVANT s’oblige envers le RESERVATAIRE, qui accepte l’engagement, à lui offrir, sa disposition que dans le cas où viendrait respect des conditions du présent contrat et du règlement intérieur. L’entreposage des biens par le CLIENT s’effectue sans que SARL JB Bois ait à être réalisée l’opération définie ci-dessousconnaître la nature, la faculté d’acquérir les locaux désignés ci-après en leur état futur d’achèvement, tels qu’ils résultent de la note technique et du plan annexéconsistance ou l’importance des biens entreposés. Le présent contrat ne pourra en aucun cas s’analyser ou s’assimiler à un contrat de dépôt ; SARL JB Bois n’a donc, de ce fait, aucune obligation de surveillance, de garde, d’entretien ou de conservation et donc de restitution des biens entreposées. Le client est passé conformément aux dispositions donc responsable des biens entreposés à ses frais et à ses risques et périls au sens de l’article1384 et des articles L 261-1 et suivants et R 261- 1 1927 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, relatifs à la vente en l’état futur d’achèvementCivil. Il est expressément stipulé par le RESERVANT, ce dont le RESERVATAIRE lui donne acte, qu’il conserve la faculté de décider de ne pas réaliser l’opération précitée, notamment dans les cas suivants, ceux-ci n’étant pas limitatifs :  Si les conditions de prix de revient n’étaient pas compatibles avec le prix prévisionnel de vente.  Si le maintien du délai de livraison était rendu impossible.  Si la pré-commercialisation n’atteint pas quarante pour cent (40 %) du chiffre d’affaires. Dans le cas où l’opération ne s’effectuerait pas, le dépôt de garantie serait restitué au RESERVATAIRE, Les parties conviennent que le présent contrat étant considéré est un contrat de prestation de services, et exclu du champ d’application du décret n° 53-690 du 30 septembre 1953 sur les baux commerciaux et ceci quelle que soit la durée d’utilisation effective du box et/ou de l’emplacement ou de la forme sociale du CLIENT. Le contrat, conclu intuiti personae, ne pourra être cédé et le CLIENT ne pourra en aucun cas mettre le box totalement ou partiellement à la disposition d’un tiers. Le contrat de location d’un box est conclu valablement et définitivement par signature manuscrite entre les parties. 1 En outre et à toutes fins utiles, le CLIENT accepte la forme courrier ou courrier électronique comme résoluune méthode suffisante et adéquate de communication entre lui et SARL JB Bois.

OBJET DU CONTRAT. Le RESERVANT envisage Par le présent contrat le réservant, en cas de réaliser l’opération de construction désignée réalisation du programme, s'engage à l’article 2 ci-après. Le RESERVATAIRE entend acquérir dans cet ensemble le bien désigné proposer au réservataire, par préférence à ce même article 2. Le RESERVANT s’oblige envers le RESERVATAIREtout autre, qui accepte l’engagement, à lui offrir, dans le cas où viendrait à être réalisée l’opération définie ci-dessous, la faculté d’acquérir les locaux désignés d'acquérir aux conditions ci-après fixées, les biens ci-après désignés aux Conditions Particulières envisagés en leur état futur d’achèvement, d'achèvement et les droits y attachés tels qu’ils qu'ils résultent de la note technique annexée au contrat et du plan annexédes plans prévisionnels, tels qu'ils existeront et se comporteront après achèvement complet de la construction avec toutes leurs dépendances. Le présent contrat est passé conformément réservataire déclare parfaitement connaître la situation et l’environnement de l’immeuble que le Le réservataire déclare également avoir pris connaissance de «l’état des servitudes « risques » et d’information sur les sols» prévu aux dispositions des articles L 261L.125-5 et R.125- 26 du Code de l’environnement). Conformément à l’article L.271-1 et suivants et R 261- 1 et suivants du Code de la Construction construction et de l’Habitationl’habitation, relatifs reproduit à la vente en l’état futur d’achèvement. Il est expressément stipulé par le RESERVANT, ce dont le RESERVATAIRE lui donne acte, qu’il conserve la faculté de décider de ne pas réaliser l’opération précitée, notamment dans les cas suivants, ceuxl’article 13 ci-ci n’étant pas limitatifs :  Si les conditions de prix de revient n’étaient pas compatibles avec le prix prévisionnel de vente.  Si le maintien du délai de livraison était rendu impossible.  Si la pré-commercialisation n’atteint pas quarante pour cent (40 %) du chiffre d’affaires. Dans le cas où l’opération ne s’effectuerait pas, le dépôt de garantie serait restitué au RESERVATAIREaprès, le présent contrat étant considéré de réservation sera adressé par le réservant au réservataire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le réservataire aura la possibilité de se rétracter pendant un délai de 10 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui notifiant l’acte. Le réservataire exercera, le cas échéant, sa faculté de rétractation auprès du réservant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception avant l’expiration du délai sus indiqué. En cas de rétractation exercée, comme résoludit ci-dessus, le présent contrat de réservation ne pourra recevoir aucune exécution, même partielle.