Common use of OBJET DU CONTRAT Clause in Contracts

OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location des lieux identifiés ci-après par le Bailleur au Locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.

Appears in 4 contracts

Samples: Contrat De Location Saisonniere, Contrat De Location Saisonnière, Contrat De Location Saisonnière

OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location des lieux identifiés ci-après par le Bailleur Propriétaire au Locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.

Appears in 3 contracts

Samples: Contrat De Location Saisonniere, Contrat De Location Saisonniere, Contrat De Location Saisonniere

OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location des lieux identifiés ci-après par le Bailleur bailleur au Locataire locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Location Saisonniere

OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location des lieux identifiés ci-après par le Bailleur au Locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.ci- après

Appears in 1 contract

Samples: tyguenery-trelevern.chez-alice.fr

OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location des lieux identifiés ci-après par le Bailleur au Locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.après

Appears in 1 contract

Samples: tyguenery-trelevern.chez-alice.fr