Common use of OBJET DU CONTRAT Clause in Contracts

OBJET DU CONTRAT. Le réservant s’oblige envers le réservataire à lui réserver, par préférence à tout autre, des locaux inclus dans un ensemble immobilier plus important dont il envisage ou réalise la construction. - La désignation de ces locaux et de cet ensemble immobilier, objet des présents figure à l’article 1 « Conditions Particulières ». - Le Réservataire déclare parfaitement connaître, pour s’y être rendu avec le Réservant, la situation et l’environnement du programme immobilier que le Réservant se propose d’édifier. - Les locaux, objets des présentes, sont destinés à être vendus suivant la formule de VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT. (VEFA, conformément aux dispositions de l’article 1601-3 du code civil et des articles L.261-10 et suivants et R.261-1 et suivants du Code de la Construction et de l’habitation) - Sauf réalisation de l’hypothèse prévue au paragraphe ci après. Le Réservant se réserve la faculté de ne pas entreprendre tout ou partie du programme immobilier projeté, dans le cas d’un abandon de projet portant sur la tranche comprenant le bien objet des présentes il en informera le Réservataire par écrit et fera procéder au remboursement de toute somme versée au titre de dépôt de garantie dans un bref délai. Si l’achèvement des travaux intervenait avant la signature de l’acte authentique, ils seraient vendus achevés au sens de l’article R.261-1 du code de la construction et de l’habitation, des travaux de parachèvement pouvant être en cours.

OBJET DU CONTRAT. Le réservant s’oblige envers le réservataire LE PROMETTANT, en s'obligeant et en obligeant ses ayants droit solidairement entre eux, promet de louer à lui réserver, par préférence bail emphytéotique dans les termes prévus aux articles L. 451-1 à tout autre, des locaux inclus dans un ensemble immobilier plus important dont il envisage ou réalise la construction. - La désignation de ces locaux L. 451-13 du Code rural et de cet ensemble immobilierla Pêche Maritime, objet AU BÉNÉFICIAIRE, qui accepte et s'engage à louer sous réserve des présents figure conditions suspensives énoncées à l’article 1 « Conditions Particulières ». - Le Réservataire déclare parfaitement connaître, pour s’y être rendu avec le Réservant, la situation et l’environnement du programme immobilier que le Réservant se propose d’édifier. - Les locaux, objets 4 des présentes, sont destinés le bien immobilier désigné à être vendus suivant l’article 2 des présentes. Le bail ne sera effectif qu’au jour de son authentification, sans effet rétroactif à la formule de VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT. (VEFAdate des présentes et sera réalisé, conformément aux dispositions de l’article 1601-3 du code civil et des articles L.261-10 et suivants et R.261-1 et suivants du Code après délibération de la Construction Commission permanente du Conseil départemental, aux charges et conditions du contrat de l’habitationbail ci-annexé aux présentes dont les PARTIES déclarent avoir une parfaite connaissance. LE PROMETTANT donne tous pouvoirs AU BÉNÉFICIAIRE à l'effet de déposer toute demande nécessaire d’autorisation de construire ou d’exploiter pour la centrale photovoltaïque projetée. LE PROMETTANT donne pouvoir AU BÉNÉFICIAIRE, ses ayants droit et préposés : - à l’effet d’accéder AU BIEN, en tout temps et à toute heure, à pied ou avec tous véhicules, - à l'effet de mandater un géomètre pour procéder à la division cadastrale, et tous experts nécessaires (notamment mais non exclusivement un archéologue, un géotechnicien, un botaniste, un paysagiste, un ornithologue,…) pour réaliser sur LE BIEN toutes les études, relevés et sondages nécessaires. Tous les frais de ces études seront supportés par LE BENEFICIAIRE qui ne pourra en demander restitution auprès du PROMETTANT, - Sauf à l’effet de procéder aux études de mesures du rayonnement solaire (au moyen de l’installation d’instrument de mesure). Il est ici précisé que la réalisation de l’hypothèse prévue au paragraphe ci après. Le Réservant se réserve telles mesures sur LE BIEN de la faculté de ne pas entreprendre tout ou partie du programme immobilier projeté, dans le cas d’un abandon de projet portant sur la tranche comprenant le bien objet des présentes il en informera le Réservataire par écrit et fera procéder au remboursement de toute somme versée au titre de dépôt de garantie dans un bref délai. Si l’achèvement des travaux intervenait avant présente convention donnera lieu à la signature de l’acte authentique, ils seraient vendus achevés au sens de l’article R.261-1 du code de la construction et de l’habitation, des travaux de parachèvement pouvant être en coursd’un accord spécifique entre les PARTIES.

OBJET DU CONTRAT. Le réservant s’oblige envers 1.1 Pendant la durée du contrat, L.A. BOX Agent MOBILBOX, ci-après dénommé le réservataire PRESTATAIRE, met à lui réserverla disposition du CLIENT, particulier ou professionnel, un service de self-stockage mobile, destiné au rangement ou à l’archivage de ses biens. Ceux-ci seront chargés soit par préférence à tout autrele CLIENT, des locaux inclus soit par une société tierce partenaire du PRESTATAIRE sur demande expresse du CLIENT, dans un ensemble immobilier box placé à l’intérieur de « la mobilbox » (ou remorque) et transportés, soit vers l’entrepôt de stockage du PRESTATAIRE qui les restituera ensuite au CLIENT, soit directement à l’adresse indiquée par le CLIENT. Ce service, organisé entre les divers entrepôts du réseau MOBILBOX, est proposé sur le territoire de la France Métropolitaine et de l’ile de la Réunion. La destination finale de « la mobilbox » ne pourra être située à plus important de 100 kms d’un entrepôt du PRESTATAIRE sauf accord exprès entre le PRESTATAIRE et le CLIENT pour des destinations dépassant cette limite. En contrepartie, le CLIENT s’engage à payer d’avance, le coût du transport de ses biens, de leur entreposage, selon la prestation choisie lors de sa réservation, et à n’utiliser le ou les box mis à sa disposition que dans le respect des conditions du présent contrat et du Règlement Intérieur dont il envisage ou réalise la construction. - La désignation de ces locaux et de cet ensemble immobilier, objet des présents figure à l’article 1 « Conditions Particulières ». - Le Réservataire déclare parfaitement connaître, pour s’y être rendu avec le Réservant, la situation et l’environnement du programme immobilier que le Réservant se propose d’édifier. - Les locaux, objets des présentes, sont destinés à être vendus suivant la formule de VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT. (VEFA, conformément aux dispositions de l’article 1601-3 du code civil et des articles L.261-10 et suivants et R.261-1 et suivants du Code de la Construction et de l’habitation) - Sauf réalisation de l’hypothèse prévue au paragraphe ci après. Le Réservant se réserve la faculté de ne pas entreprendre tout ou partie du programme immobilier projeté, dans le cas d’un abandon de projet portant sur la tranche comprenant le bien objet des présentes il en informera le Réservataire par écrit et fera procéder au remboursement de toute somme versée au titre de dépôt de garantie dans un bref délai. Si l’achèvement des travaux intervenait avant la signature de l’acte authentique, ils seraient vendus achevés au sens de l’article R.261-1 du code de la construction et de l’habitation, des travaux de parachèvement pouvant être en coursreconnaît avoir pris connaissance.

OBJET DU CONTRAT. Ce contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative, souscrit par l’UGIP (ci- après dénommée la Contractante), auprès d’AXA France VIE (ci-après dénommée l’Assureur), au profit de ses adhérents, clients du courtier en crédit CAFPI, en vue de garantir des prêts immobiliers accordés par des organismes prêteurs (ci-après dénommés le ou les prêteurs). Ce contrat permet aux emprunteurs, co-emprunteurs et à leurs cautions de s’assurer, en fonction de leur choix et de la nature de leur activité professionnelle, contre les risques de DÉCÈS, PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE (PTIA), INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL, INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE OU PARTIELLE ou d'INVALIDITÉ PERMANENTE PROFESSIONNELLE (garantie réservée aux professions médicales). Le réservant s’oblige envers contrat est régi par le réservataire à lui réserver, par préférence à tout autre, code des locaux inclus dans un ensemble immobilier plus important assurances dont il envisage ou réalise la construction. - La désignation l’article L 113.8 prévoit notamment : « (…) Indépendamment des clauses ordinaires de ces locaux nullité, et de cet ensemble immobilier, objet sous réserve des présents figure à l’article 1 « Conditions Particulières ». - Le Réservataire déclare parfaitement connaître, pour s’y être rendu avec le Réservant, la situation et l’environnement du programme immobilier que le Réservant se propose d’édifier. - Les locaux, objets des présentes, sont destinés à être vendus suivant la formule de VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT. (VEFA, conformément aux dispositions de l’article 1601-3 du code civil et des articles L.261-10 et suivants et R.261-1 et suivants du Code L 132.26, le contrat est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la Construction et part de l’habitation) - Sauf réalisation l’assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l’objet du risque ou en modifie l’opinion pour l’assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l’assuré a été sans influence sur le sinistre. Les primes payées demeurent alors acquises à l’assureur, qui a droit au paiement de l’hypothèse prévue au paragraphe ci après. Le Réservant se réserve la faculté de ne pas entreprendre tout ou partie du programme immobilier projeté, dans le cas d’un abandon de projet portant sur la tranche comprenant le bien objet des présentes il en informera le Réservataire par écrit et fera procéder au remboursement de toute somme versée au toutes les primes échues à titre de dépôt de garantie dans un bref délaidommages et intérêts. Si l’achèvement des travaux intervenait avant la signature de l’acte authentique, ils seraient vendus achevés au sens de l’article R.261-1 du code de la construction et de l’habitation, des travaux de parachèvement pouvant être en cours.»

OBJET DU CONTRAT. L’Utilisateur est [locataire/propriétaire] de [l’immeuble/des immeubles] sis [Adresse complète du site], composé de [détailler le type de bâtiments, et leur utilisation principale et accessoire]. [N.B. : Il est possible de définir plus précisément le « Site géographiquement limité » sur lequel se situe le Réseau. Néanmoins, il conviendra d’accorder une grande importance à cette définition, cela pouvant éventuellement contraindre les développements futurs du Réseau]. Il y exerce son activité de [détailler]. [N.B. : L’article L 344-1 du Code de l’énergie limite le réseau fermé à l’acheminement de l'électricité à l'intérieur d'un site géographiquement limité, et qui alimente un ou plusieurs Utilisateurs non résidentiels exerçant des activités de nature industrielle, commerciale ou de partages de service. Le réservant s’oblige envers Gestionnaire exploite un réseau fermé de distribution d'électricité (ci-après le réservataire « Réseau ») en vue de fournir notamment à lui réserverl’Utilisateur l’électricité nécessaire à l’exercice de son activité de [détailler]. Le Gestionnaire est propriétaire du réseau fermé de distribution d’électricité, par préférence à tout autre, des locaux inclus dans un ensemble immobilier plus important dont il envisage ou réalise la construction. - La désignation au sens de ces locaux et de cet ensemble immobilier, objet des présents figure à l’article 1 « Conditions Particulières »de l’Ordonnance n°2016-1725 du 15 décembre 2016. - Le Réservataire déclare parfaitement connaître, pour s’y être rendu avec le RéservantL’entretien, la situation maintenance et l’environnement la réparation du programme immobilier que le Réservant se propose d’édifierRéseau relèvent de la responsabilité du Gestionnaire, dans les conditions du présent Contrat. - Les locaux, objets Le Gestionnaire et l’Utilisateur sont des présentes, sont destinés à être vendus suivant la formule de VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT. (VEFA, conformément aux dispositions entreprises liées au sens de l’article 1601L.233-3 du code civil de commerce. La localisation exacte des points d’accès est détaillée en annexe du présent contrat. Les travaux, les démarches nécessaires à la conclusion des conventions avec le gestionnaire du réseau public et à l’obtention des articles L.261-10 autorisations administratives nécessaires à la construction et suivants et R.261-1 et suivants à l’exploitation du Code Réseau relèvent de la Construction et de l’habitation) - Sauf réalisation de l’hypothèse prévue au paragraphe ci aprèsresponsabilité exclusive du Gestionnaire. Le Réservant se réserve la faculté de ne pas entreprendre tout ou partie du programme immobilier projeté, dans le cas d’un abandon de projet portant sur la tranche comprenant le bien objet des présentes il en informera le Réservataire par écrit et fera procéder au remboursement de toute somme versée au titre de dépôt de garantie dans un bref délai. Si l’achèvement des travaux intervenait avant la signature de l’acte authentique, ils seraient vendus achevés au sens de Conformément à l’article R.261L. 344-1 3 du code de la construction et l’énergie, l’Utilisateur pourra faire librement appel au fournisseur d’électricité de l’habitation, des travaux de parachèvement pouvant être en coursson choix.

OBJET DU CONTRAT. Le réservant s’oblige envers Contrat a pour objet de définir les conditions de fourniture d’Électricité par EDF, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation par le réservataire Client du RPD, en vue de l’alimentation du Site du Client indiqué dans les conditions particulières. Elles s’appliquent aux clients non résidentiels pour leur Site de consommation situé en France métropolitaine continentale et alimenté en basse tension sous une puissance inférieure ou égale à lui réserver36 kVA. Le Contrat comprend les présentes Conditions Générales, par préférence les conditions particulières de vente et leurs annexes respectives. En cas de contradiction ou d’opposition, les conditions particulières de vente prévalent sur les Conditions Générales de Vente. En signant le Contrat, le Client accepte que toutes les prestations relatives à tout autrel’accès et à l’utilisation du RPD, soient réalisées et garanties selon les modalités techniques et financières définies dans les référentiels du Distributeur ainsi que dans son catalogue de prestations. Les dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD fixant les engagements d’EDF et du Distributeur vis-à-vis du Client, ainsi que les obliga- tions de ce dernier, figurent en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente sous forme d’une synthèse intitulée « Annexe 2bis au Contrat GRD-F, synthèse des locaux inclus dans un ensemble immobilier plus important dispositions générales relatives à l’accès et l’utilisation du RPD Basse Tension pour les clients en Contrat unique ». Ces dispositions générales font partie intégrante du Contrat. Figure également en annexe une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client, dont il envisage ou réalise la constructionle Client reconnaît avoir pris connaissance. - La désignation de ces locaux et de cet ensemble immobilier, objet des présents figure à l’article 1 « Conditions Particulières ». - Le Réservataire déclare parfaitement connaître, pour s’y être rendu avec le Réservant, la situation et l’environnement du programme immobilier que le Réservant se propose d’édifier. - Les locaux, objets des présentes, sont destinés à être vendus suivant la formule de VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT. (VEFA, conformément aux dispositions de l’article 1601Tous les documents évoqués ci-3 du code civil et des articles L.261-10 et suivants et R.261-1 et suivants du Code dessus relevant de la Construction responsabilité du Distribu- teur sont accessibles sur son site internet, y compris leurs nouvelles versions qui prévalent sur les documents annexés aux présentes Conditions Générales de Vente, et de l’habitation) - Sauf réalisation de l’hypothèse prévue au paragraphe ci aprèspeuvent également être obtenus sur simple demande auprès d’EDF. Le Réservant Client bénéficie de la possibilité de se réserve la faculté de ne pas entreprendre tout ou partie prévaloir d’un droit contractuel direct à l’encontre du programme immobilier projeté, Distributeur pour les engagements du Distributeur vis-à-vis du Client contenus dans le cas d’un abandon de projet portant sur la tranche comprenant le bien objet des présentes il en informera le Réservataire par écrit et fera procéder au remboursement de toute somme versée au titre de dépôt de garantie dans un bref délai. Si l’achèvement des travaux intervenait avant la signature de l’acte authentique, ils seraient vendus achevés au sens de l’article R.261Contrat GRD-1 du code de la construction et de l’habitation, des travaux de parachèvement pouvant être en cours.F.