Common use of Notifications Clause in Contracts

Notifications. 17.1. Toutes les notifications en vertu des présentes doivent être faites par écrit et sont considérées comme ayant été données lorsqu’elles sont remises en main propre ou envoyées par courrier recommandé ou certifié ou par un service commercial de messagerie 24 heures (avec accusé de réception), dans chaque cas à l’adresse indiquée dans le présent DPA. Chaque partie peut désigner une adresse différente moyennant une notification de la manière prévue par les présentes.

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Samples: Accord De Traitement Des Données, Accord De Traitement Des Données, Accord De Traitement Des Données

Notifications. 17.1. Toutes les notifications en vertu des présentes doivent être faites par écrit et sont considérées comme ayant été données lorsqu’elles sont remises en main propre ou envoyées par courrier recommandé ou certifié ou par un service commercial de messagerie 24 heures (avec accusé de réception), dans chaque cas à l’adresse indiquée dans le présent DPABon de Commande. Chaque partie peut désigner une adresse différente moyennant une notification de la manière prévue par les présentes.

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Samples: www.optos.com, cdp.optos.com