Common use of Notifications Clause in Contracts

Notifications. Toute notification devant être signifiée en vertu du présent Accord relatif aux Biens ou de tout Accord Annexe devra revêtir la forme écrite et sera réputée valablement signifiée

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Notifications. Toute notification devant être signifiée en vertu du présent Accord relatif aux Biens ou à la Logistique et de tout Accord Annexe devra revêtir la forme écrite et sera réputée valablement signifiéesignifiée :

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Notifications. Toute notification devant être signifiée en vertu du présent Accord relatif aux Biens ou de tout Accord Annexe devra revêtir la forme écrite et sera réputée valablement signifiée.

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Notifications. 11.1. Toute notification devant être signifiée en vertu du présent Accord relatif aux Biens ou Services et de tout Accord Annexe devra revêtir la forme écrite et sera réputée valablement signifiéesignifiée :

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