Common use of Notification Clause in Contracts

Notification. Toute notification ou communication intervenant entre les Parties au titre du Contrat, hormis la résiliation mentionnée à l’article 13 ci-dessus sera adressée par courrier électronique.

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Samples: Contrat Type, Contrat Type, Contrat Type

Notification. Toute notification ou communication intervenant entre les Parties au titre du Contrat, hormis la résiliation mentionnée à l’article 13 15 ci-dessus sera adressée par courrier électronique.

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Samples: cdn.citeo.com