Notification. Par dérogation à l’article 4.2 du CCAG FCS, lorsque le marché prend la forme d’un simple bon de commande, sa notification consiste à adresser au titulaire une copie du bon de commande et de ses annexes. Dans ce cas, la personne physique habilitée à représenter l’établissement pour les besoins de l’exécution du marché au sens de l’article 3.3 du CCAG FCS est la personne qui a signé le bon de commande. Néanmoins, le titulaire est invité à s’adresser prioritairement à la personne à contacter dont les coordonnées figurent sur le bon de commande.
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Sources: Conditions Générales d'Achat, Formation Agreement, Formation Agreement