Non-conformité. Si le Licencié n’est pas en conformité avec le nombre de Licences de logiciel attribué, il devra, afin de se mettre en conformité, acquérir sans délai les Licences de logiciel supplémentaires au tarif alors appliqué par Rocket Software et immédiatement payer à Rocket Software : (a) les Redevances et Taxes applicables ainsi que les (b) Redevances de Maintenance couvrant (i) la période pendant laquelle le Licencié n’était pas en conformité avec la Licence de logiciel, ainsi que (ii) les Redevances de la première année de Maintenance pour toute Licence de logiciel supplémentaire. Si le Licencié ne s’est pas conformé à l’Accord, le Licencié remboursera tous les frais raisonnables supportés par Rocket Software pour la conduite de l’audit. Le respect de l’Accord relève de la seule responsabilité du Licencié.
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Sources: Licensing Agreement, Licensing Agreement