Common use of Non-conformité Clause in Contracts

Non-conformité. Si le Fournisseur fournit des biens et/ou des services non-conformes aux exigences, spécifications ou autres dispositions contractuelles de l’Acheteur contenues dans la Commande ou dans le PO, l’Acheteur aura le droit d’appliquer des frais administratifs. Le Fournisseur accepte de payer les frais administratifs en cas de non-conformité des biens et/ou services fournis, comme suit : (i) si la non-conformité est détectée sur le site du client de l’Acheteur, les frais administratifs applicables seront compris entre $600 et $1200 USD (ii) si la non-conformité est détectée lors du processus de fabrication de l’Acheteur ou sur le site du projet les frais administratifs applicables seront compris entre $400 et $900 USD (iii) si la non-conformité est détectée lors de l’inspection par l’Acheteur, les frais administratifs ne dépasseront pas $600 USD. Les frais devront être payés en dollars américains (ou payés en monnaie équivalente), hors taxes. L’Acheteur pourra, à sa seule discrétion, compenser ou déduire des sommes dues au Fournisseur ou facturer directement au Fournisseur ces frais administratifs. Les Parties conviennent que ces frais administratifs ne peuvent en aucun cas limiter l’Acheteur dans les droits qui lui sont conférés en vertu de cette Commande ou d’un PO.