Modifications de la convention. En cas de modifications apportées à la convention pouvant avoir des incidences sur les relations contractuelles, le bailleur doit en informer le locataire.
Modifications de la convention. Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant à celle ci, soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante de chacune des parties.
Modifications de la convention les temps de réponse pour consulter, Ě͛ŝĚĞŶƚŝĨŝĐĂƚŝŽŶ͕ ƋƵĞ Toute mesure législative ou réglementaire qui interroger ou transférer les données relatives email, SMS ou par tout autre moyen autre aurait pour effet de modifier tout ou partie des ĂƵdž ^ĞƌǀŝĐĞƐ Ğƚ ůnĞenƐt. ƌƋŝƵƐĞƋ ƵƉĞĂƐƌ ƋůƵĞ͛ ŝďůŝƐĂ ŝĐƐŽ ŵĚƉĞƌ ĞůŶ͛ produits et services sera applicable de plein Le Client est de ce fait seul responsable de client web.
Modifications de la convention. Sans préjudice des dispositions relatives aux modifications de la Politique d’exécution et de meilleure sélection de celles relatives au SRD et au levier, toute modification au titre du présent contrat fera l’objet d’une information préalable et écrite du Client et ce par tout moyen : - deux mois calendaires avant leur prise d’effet s’agissant d’une modification des présentes conditions générales, - un mois calendaire avant leur prise d’effet s’agissant d’une modification tarifaire. L’acceptation de toute modification résultera de la poursuite de la relation dans le cadre de la Convention.
Modifications de la convention. 1. Dans l’hypothèse où des modifications à la présente convention sont demandées par l’une ou l’autre des parties, hors procédures prévues dans les articles ci-dessus, un avenant à la présente convention est conclu.
Modifications de la convention. Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant à celle-ci défini d’un commun accord entre les parties, après délibération de la commission permanente du conseil départemental.
Modifications de la convention. Les modifications qui s’avéreraient nécessaires feront l’objet d’avenants approuvés par l’ensemble des signataires. § 17 –
Modifications de la convention. Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant à celle-ci défini d’un commun accord entre les parties.
Modifications de la convention. Les demandes éventuelles de modification de la présente convention cadre tripartite, devront être réalisées en la forme d’une lettre recommandée adressée aux parties avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Toute demande de modification xxxxx faire l’objet d’un avenant approuvé par l’ensemble des parties.
Modifications de la convention. Des clauses additionnelles (avenants), pourront être annexées à cette convention sur demande de l’une ou l’autre des parties et avec accord des deux parties.