Common use of MODIFICATION DU CONTRAT Clause in Contracts

MODIFICATION DU CONTRAT. La Poste pourra être amenée à modifier les clauses du Contrat PRESSE sous réserve d’en informer le Client par lettre simple, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique au minimum quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur. Dans le but d’optimiser son processus industriel afin d’améliorer la qualité de service de ses prestations, le Client reconnaît que La Poste pourra être amenée à modifier les horaires et les lieux de dépôt indiqués au Plan Contractuel de Dépôt annexé au Contrat PRESSE, sous réserve d’en informer le Client par tout moyen au minimum quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur. Dans ces hypothèses, le Client peut résilier le Contrat PRESSE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant ce délai. Si le Client n’a pas usé de cette faculté de résiliation, il est réputé avoir accepté l’application de ces nouvelles dispositions à compter de leur entrée en vigueur. Tout dépôt réalisé par le Client postérieurement à la date d’entrée en vigueur des modifications portées à sa connaissance vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions de vente proposées par La Poste.

MODIFICATION DU CONTRAT. La Poste pourra être amenée à modifier les clauses du Contrat PRESSE présent contrat sous réserve d’en informer le Client par lettre simple, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique au minimum quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur. Dans le but d’optimiser son processus industriel afin d’améliorer la qualité de service de ses prestationsla prestation, le Client reconnaît que La Poste pourra être amenée à modifier les horaires et les lieux de dépôt indiqués au Plan Contractuel de Dépôt annexé au Contrat PRESSEaux conditions particulières, sous réserve d’en informer le Client par tout moyen lettre simple, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique au minimum quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur. Dans ces hypothèses, le Client peut résilier le Contrat PRESSE présent contrat par lettre recommandée simple, télécopie avec demande d’avis accusé de réception ou courrier électronique pendant ce délai. Si le Client n’a pas usé de cette faculté de résiliation, il est réputé avoir accepté l’application de ces nouvelles dispositions à compter de leur entrée en vigueur. Tout dépôt réalisé par le Client postérieurement à la date d’entrée en vigueur des modifications portées à sa connaissance vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions de vente proposées par La Poste.

MODIFICATION DU CONTRAT. La Poste pourra être amenée à modifier les clauses du Contrat PRESSE sous réserve d’en informer le Client par lettre simple, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique au minimum quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur. Dans le but d’optimiser son processus industriel afin d’améliorer la qualité de service de ses prestations, le Client reconnaît que La Poste pourra être amenée à modifier les horaires et les lieux de dépôt dépôts indiqués au Plan Contractuel de Dépôt annexé au Contrat PRESSE, sous réserve d’en informer le Client par tout moyen au minimum quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur. Dans ces hypothèses, le Client peut résilier le Contrat PRESSE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant ce délai. Si le Client n’a pas usé de cette faculté de résiliation, il est réputé avoir accepté l’application de ces nouvelles dispositions à compter de leur entrée en vigueur. Tout dépôt réalisé par le Client postérieurement à la date d’entrée en vigueur des modifications portées à sa connaissance vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions de vente proposées par La Poste.. A parapher

MODIFICATION DU CONTRAT. La Poste pourra être amenée à modifier les clauses du « Contrat PRESSE Presse » sous réserve d’en informer le Client par lettre simple, télécopie avec accusé de réception ou courrier électronique au minimum quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur. Dans le but d’optimiser son processus industriel afin d’améliorer la qualité de service de ses prestations, le Client reconnaît que La Poste pourra être amenée à modifier les horaires et les lieux de dépôt indiqués au Plan Contractuel de Dépôt annexé au « Contrat PRESSEPresse », sous réserve d’en informer le Client par tout moyen au minimum quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur. Dans ces hypothèses, le Client peut résilier le « Contrat PRESSE Presse » par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant ce délai. Si le Client n’a pas usé de cette faculté de résiliation, il est réputé avoir accepté l’application de ces nouvelles dispositions à compter de leur entrée en vigueur. Tout dépôt réalisé par le Client postérieurement à la date d’entrée en vigueur des modifications portées à sa connaissance vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions de vente proposées par La Poste.

MODIFICATION DU CONTRAT. La Poste pourra être amenée à modifier les clauses du Contrat PRESSE présent contrat sous réserve d’en informer le Client client par lettre simple, télécopie avec accusé avis de réception ou courrier électronique au minimum quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur. Dans le but d’optimiser son processus industriel afin d’améliorer la qualité de service de ses prestations, le Client client reconnaît que La Poste pourra être amenée à modifier les horaires et les lieux de dépôt indiqués au Plan Contractuel de Dépôt annexé au Contrat PRESSEaux conditions particulières, sous réserve d’en informer le Client client par tout moyen lettre simple, télécopie avec avis de réception ou courrier électronique au minimum quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur. Dans ces hypothèsescette hypothèse, le Client client peut résilier le Contrat PRESSE présent contrat par lettre recommandée simple, télécopie avec demande d’avis avis de réception ou courrier électronique pendant ce délai. Si le Client client n’a pas usé de cette faculté de résiliation, résiliation il est réputé avoir accepté l’application de ces nouvelles dispositions à compter de leur entrée en vigueur. Tout dépôt réalisé par le Client postérieurement à la date d’entrée en vigueur des modifications portées à sa connaissance vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions de vente proposées par La Poste.