{"component": "clause", "props": {"groups": [{"snippet": "Les commandes transmises par le Client au Vendeur sont irr\u00e9vocables. Toute demande d\u2019annulation ou de modification de la composition ou du volume d'une commande transmise par un Client pourra \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e par le Vendeur si la demande, faite par \u00e9crit, y compris par t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique, est parvenue au Vendeur au plus tard 8 jours apr\u00e8s r\u00e9ception par le Vendeur de la commande initiale. Dans ce cas, le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019accepter ou de refuser la demande d\u2019annulation ou de modification de la commande. En cas de modification accept\u00e9e par le Vendeur, ce dernier sera d\u00e9li\u00e9 des d\u00e9lais \u00e9ventuellement convenus pour l\u2019ex\u00e9cution du Contrat. En cas d\u2019annulation accept\u00e9e par le Vendeur, les Parties ne seront plus li\u00e9es par le Contrat. En cas de demande de modification ou d\u2019annulation pour quelque raison que ce soit, hors cas de force majeure, dans les d\u00e9lais vis\u00e9s ci-dessus mais refus\u00e9e par le Vendeur ou en dehors des d\u00e9lais vis\u00e9s ci-dessus, la totalit\u00e9 du prix de la commande sera due par le Client au Vendeur. L'acompte \u00e9ventuellement vers\u00e9 \u00e0 la commande sera donc de plein droit acquis au Vendeur ce que le Client accepte express\u00e9ment.", "samples": [{"hash": "6jBCgpZ4rEI", "uri": "/fr/contracts/6jBCgpZ4rEI#modification-annulation", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente", "score": 29.3390369415, "published": true}, {"hash": "eQkQlVnnSV4", "uri": "/fr/contracts/eQkQlVnnSV4#modification-annulation", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente", "score": 26.7878112793, "published": true}], "snippet_links": [{"key": "le-client", "type": "clause", "offset": [29, 38]}, {"key": "courrier-\u00e9lectronique", "type": "definition", "offset": [279, 300]}, {"key": "commande-initiale", "type": "clause", "offset": [384, 401]}, {"key": "modification-de-la-commande", "type": "clause", "offset": [502, 529]}, {"key": "du-contrat", "type": "clause", "offset": [653, 663]}, {"key": "les-parties", "type": "clause", "offset": [710, 721]}, {"key": "le-contrat", "type": "clause", "offset": [747, 757]}, {"key": "demande-de-modification", "type": "definition", "offset": [769, 792]}, {"key": "cas-de-force-majeure", "type": "clause", "offset": [847, 867]}, {"key": "les-d\u00e9lais", "type": "clause", "offset": [874, 884]}, {"key": "de-plein-droit", "type": "clause", "offset": [1095, 1109]}], "size": 2, "hash": "ecc3c726d68f2dd44ad9a856ea94ff37", "id": 1}, {"snippet": "La r\u00e9alisation du voyage ou du s\u00e9jour est subordonn\u00e9e \u00e0 un nombre minimal de participants fix\u00e9 dans les documents servant d\u2019information pr\u00e9alable au client tels que d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 1 ci-dessus et/ou dans le cahier des charges. Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en application de l\u2019article R.211-4 du code du tourisme, l\u2019insuffisance du nombre de participants \u00e0 une prestation pourra entra\u00eener son annulation sans que le Client ne puisse pr\u00e9tendre \u00e0 aucun d\u00e9dommagement, sous r\u00e9serve que le client en ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par Maestria Events au plus tard 21 jours avant la date de d\u00e9part ou de d\u00e9but du s\u00e9jour pr\u00e9vue. Les titres de transport non utilis\u00e9s \u00e0 l\u2019aller et/ou au retour ne sont pas remboursables. Toute demande de modification ou d\u2019annulation \u00e0 l\u2019initiative du Client devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 Maestria Events par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Le bar\u00e8me des montants de p\u00e9nalit\u00e9s \u00e9ventuellement dues par le Client en cas de modification ou d\u2019annulation de son fait est pr\u00e9cis\u00e9 par les conditions particuli\u00e8res de vente sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque prestation. En cas de modification des \u00e9l\u00e9ments essentiels de la prestation ou de son annulation du fait de Maestria Events ou de l\u2019un de ses partenaires, le client sera inform\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Il lui sera alors propos\u00e9 de choisir entre une prestation de substitution ou la r\u00e9siliation du contrat, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article R 211-9 du Code du Tourisme. En cas d\u2019annulation du fait de Maestria Events, le client sera rembours\u00e9 des sommes vers\u00e9es au titre de la commande, dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours ouvr\u00e9s. Le client ne pourra pr\u00e9tendre, \u00e0 titre de d\u00e9dommagement, qu\u2019\u00e0 une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 celle que le client aurait d\u00fb verser si l\u2019annulation \u00e9tait intervenue de son fait \u00e0 cette date, telle que d\u00e9finie dans les conditions particuli\u00e8res de vente sp\u00e9cifiques \u00e0 la prestation, sauf meilleur accord sur une prestation de substitution.", "samples": [{"hash": "egFg6xiWsqU", "uri": "/fr/contracts/egFg6xiWsqU#modification-annulation", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente", "score": 24.1704311371, "published": true}], "snippet_links": [{"key": "cahier-des-charges", "type": "definition", "offset": [211, 229]}, {"key": "nombre-de-participants", "type": "clause", "offset": [324, 346]}, {"key": "le-client", "type": "clause", "offset": [405, 414]}, {"key": "date-de-d\u00e9part", "type": "definition", "offset": [555, 569]}, {"key": "titres-de-transport", "type": "clause", "offset": [604, 623]}, {"key": "demande-de-modification", "type": "definition", "offset": [696, 719]}, {"key": "accus\u00e9-de-r\u00e9ception", "type": "definition", "offset": [827, 846]}, {"key": "conditions-particuli\u00e8res-de-vente", "type": "clause", "offset": [989, 1022]}, {"key": "la-prestation", "type": "clause", "offset": [1106, 1119]}, {"key": "la-r\u00e9siliation-du-contrat", "type": "clause", "offset": [1348, 1373]}, {"key": "la-commande", "type": "clause", "offset": [1548, 1559]}, {"key": "jours-ouvr\u00e9s", "type": "definition", "offset": [1589, 1601]}, {"key": "fait-\u00e0", "type": "definition", "offset": [1764, 1770]}], "size": 2, "hash": "78ce5ef27e4f8975195ff54e19190704", "id": 2}, {"snippet": "Toute modification ou annulation de r\u00e9servation \u00e9manant du client devra \u00eatre notifi\u00e9e par \u00e9crit, \u00e0 Thalasso n\u00b01, par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 r\u00e9ception ou par e-mail \u00e0 l\u2019adresse \u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587@\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587-\u2587\u2587.\u2587\u2587\u2587 . Toute modification sera consid\u00e9r\u00e9e comme une annulation, et entra\u00eenera les m\u00eames frais, selon la date de d\u00e9part. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.211-14 du code du tourisme, le voyageur peut r\u00e9soudre le contrat \u00e0 tout moment avant le jour du d\u00e9part, moyennant le paiement des frais d\u2019annulation standards mentionn\u00e9s ci-dessous, selon le voyage r\u00e9serv\u00e9. L\u2019annulation d\u2019une ou plusieurs personnes inscrites sur le m\u00eame dossier pourra occasionner pour les passagers restants, la facturation d\u2019\u00e9ventuels suppl\u00e9ments (ex.: chambre individuelle) et/ou la suppression de r\u00e9duction accord\u00e9es avant l\u2019annulation. \uf0b7 Sur s\u00e9jours incluant un transport par vol sp\u00e9cial ou par vol r\u00e9gulier et Low-cost dont le billet - A 30 jours et plus du d\u00e9part : 15% du montant du voyage ttc avec un minimum de 150 euros par personne - De 29 \u00e0 21 jours du d\u00e9part : 30% du montant du voyage ttc avec un minimum de 350 euros par personne - De 20 \u00e0 15 jours du d\u00e9part : 50% du montant du voyage ttc avec un minimum de 350 euros par personne - De 14 \u00e0 8 jours du d\u00e9part : 75% du montant total du voyage ttc avec un minimum de 350 euros par personne - De 7 \u00e0 3 jours du d\u00e9part : 90% du montant total du voyage ttc avec un minimum de 350 euros par personne - A 2 jours ou moins du d\u00e9part : 100% du montant total du voyage ttc avec un minimum de 350 euros par personne \uf0b7 Sur s\u00e9jours incluant un transport par vol r\u00e9gulier et vol low-cost dont le billet a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis et voyage identifi\u00e9 comme \u00ab Fl\u00e9xi \u00bb : - A 30 jours et plus du d\u00e9part : 100% sur le billet d\u2019avion ttc et 15% sur le restant du montant du voyage - De 29 \u00e0 21 jours du d\u00e9part : 100% sur le billet d\u2019avion ttc et 30% sur le restant du montant du voyage - De 20 \u00e0 15 jours du d\u00e9part : 100% sur le billet d\u2019avion ttc et 50% sur le restant du montant du voyage - De 14 \u00e0 8 jours du d\u00e9part : 100% sur le billet d\u2019avion ttc et 75% sur le restant du montant du voyage - De 7 \u00e0 3 jours du d\u00e9part : 100% sur le billet d\u2019avion ttc et 90% sur le restant du montant du voyage - A 2 jours ou moins du d\u00e9part : 100% du montant du voyage \uf0b7 Sur s\u00e9jours avec prestation terrestre (h\u00e9bergement, transferts, activit\u00e9s etc..) et sans transport : - A 30 jours et plus du d\u00e9part : 50% du montant du voyage avec un minimum de 150 euros par personne - De 29 \u00e0 8 jours du d\u00e9part : 75% du montant du voyage avec un minimum de 350 euros par personne - De 7 \u00e0 3 jours du d\u00e9part : 95% du montant total du voyage - A 2 jours ou moins du d\u00e9part : 100% du montant total du voyage Sur certains produits (s\u00e9jours TN1 FLEX par exemple), des conditions d\u2019annulation sp\u00e9cifiques peuvent \u00eatre applicables, elles apparaitront alors aux \u00e9tapes de la r\u00e9servation et sur votre confirmation de r\u00e9servation. Attention, aucune demande d\u2019annulation ne sera prise en compte le jour du d\u00e9part. Le client sera consid\u00e9r\u00e9 comme absent \u00e0 l\u2019enregistrement et \u00e0 l\u2019embarquement. Il perdra alors l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du voyage. En cas d\u2019annulation ou de non-embarquement sur le vol, le passager pourra pr\u00e9tendre au remboursement de certaines taxes a\u00e9roportuaires et redevances dont l\u2019exigibilit\u00e9 est li\u00e9e \u00e0 l\u2019embarquement effectif du passager. Le passager devra en faire la demande \u00e9crite, par courrier postal, aupr\u00e8s de Thalasso n\u00b01 \u2013 \u2587\u2587/\u2587\u2587 \u2587\u2587\u2587 \u2587\u2587 \u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587 \u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587 \u2013 \u2587\u2587\u2587\u2587\u2587 \u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587 \u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587. Le remboursement interviendra au plus tard 30 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la demande. Des frais de 20% du montant rembours\u00e9 seront retenus par le voyagiste. Les frais de dossier, de gestion et d\u2019assurances ne sont jamais remboursables.", "samples": [{"hash": "8U5g0cs5eX8", "uri": "/fr/contracts/8U5g0cs5eX8#modification-annulation", "label": "Conditions De Vente", "score": 24.1704311371, "published": true}], "snippet_links": [{"key": "annulation-de-r\u00e9servation", "type": "clause", "offset": [22, 47]}, {"key": "date-de-d\u00e9part", "type": "definition", "offset": [311, 325]}, {"key": "le-contrat", "type": "clause", "offset": [408, 418]}, {"key": "frais-dannulation", "type": "clause", "offset": [484, 502]}, {"key": "la-facturation", "type": "clause", "offset": [681, 695]}, {"key": "chambre-individuelle", "type": "definition", "offset": [726, 746]}, {"key": "conditions-dannulation", "type": "definition", "offset": [2742, 2765]}, {"key": "la-r\u00e9servation", "type": "clause", "offset": [2843, 2857]}, {"key": "confirmation-de-r\u00e9servation", "type": "clause", "offset": [2871, 2898]}, {"key": "le-client", "type": "clause", "offset": [2982, 2991]}, {"key": "le-vol", "type": "clause", "offset": [3148, 3154]}, {"key": "frais-de-dossier", "type": "definition", "offset": [3641, 3657]}], "size": 2, "hash": "9fe69283cc6ae3586431cbf1fdfc2e37", "id": 3}, {"snippet": "MODIFICATION DU FAIT DU VOYAGEUR (le client) Modification avant d\u00e9part :", "samples": [{"hash": "7DoOjhCyiG5", "uri": "/fr/contracts/7DoOjhCyiG5#modification-annulation", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente", "score": 33.6603546143, "published": true}], "snippet_links": [{"key": "le-client", "type": "clause", "offset": [34, 43]}], "size": 1, "hash": "5cd063310e14dc9617d692315155c348", "id": 4}, {"snippet": "Toute modification de commande, quelle qu\u2019en soit l\u2019origine, devra faire l\u2019objet d\u2019un avenant. Le fournisseur devra accuser r\u00e9ception de cet avenant dans les m\u00eames conditions qu\u2019une commande. En cas de frais engag\u00e9s par le fournisseur pour honorer la commande initiale et apr\u00e8s accord de Schering- Plough Sant\u00e9 Animale, il pourra lui facturer ces frais, sur pr\u00e9sentation des justificatifs, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre p\u00e9nalit\u00e9. En cas de force majeure, Intervet Productions S.A. se r\u00e9serve le droit de prononcer la r\u00e9siliation de plein droit de la commande, sans que le fournisseur ne puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9.", "samples": [{"hash": "84TAi2vEeMA", "uri": "/fr/contracts/84TAi2vEeMA#modification-annulation", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales D\u2019achat", "score": 27.0028190613, "published": true}], "snippet_links": [{"key": "modification-de-commande", "type": "clause", "offset": [6, 30]}, {"key": "commande-initiale", "type": "clause", "offset": [251, 268]}, {"key": "accord-de", "type": "definition", "offset": [278, 287]}, {"key": "cas-de-force-majeure", "type": "clause", "offset": [432, 452]}, {"key": "r\u00e9siliation-de-plein-droit", "type": "clause", "offset": [516, 542]}], "size": 1, "hash": "66e3df36d7ab14d4246c528918da9afd", "id": 5}, {"snippet": "5.3.1 Les commandes transmises par le Client au Vendeur sont irr\u00e9vocables.\n5.3.2 Toute demande d\u2019annulation ou de modification de la composition ou du volume d'une commande transmise par un Client pourra \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e par le Vendeur si la demande, faite par \u00e9crit, y compris par t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique, est parvenue au Vendeur au plus tard huit (8) jours apr\u00e8s r\u00e9ception par le Vendeur de la commande initiale. Dans ce cas, le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019accepter ou de refuser la demande d\u2019annulation ou de modification de la commande. En cas de modification accept\u00e9e par le Vendeur, ce dernier sera d\u00e9li\u00e9 des d\u00e9lais \u00e9ventuellement convenus pour l\u2019ex\u00e9cution du Contrat. En", "samples": [{"hash": "k3F3ItbZFOv", "uri": "/fr/contracts/k3F3ItbZFOv#modification-annulation", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente", "score": 29.4586200714, "published": true}], "snippet_links": [{"key": "le-client", "type": "clause", "offset": [35, 44]}, {"key": "courrier-\u00e9lectronique", "type": "definition", "offset": [291, 312]}, {"key": "commande-initiale", "type": "clause", "offset": [403, 420]}, {"key": "modification-de-la-commande", "type": "clause", "offset": [521, 548]}, {"key": "du-contrat", "type": "clause", "offset": [672, 682]}], "size": 1, "hash": "0db051e7c7574245cfec5d7b23c5b886", "id": 6}, {"snippet": "ET REMBOURSEMENT DES R\u00c9SERVATIONS Les conditions d'annulation, de rectification \u00e9ventuelle et/ ou de remboursement des Prestations sont acces- sibles directement sur le contrat, dans les Brochures et sur le Site pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9servation, et seront le cas \u00e9ch\u00e9ant, mentionn\u00e9es sur la confirmation de r\u00e9servation. Toute annulation ou demande de modification peut se faire par t\u00e9l\u00e9phone ou en contactant l'Agence. L'ensemble de ces demandes seront trait\u00e9es au nom des Partenaires concern\u00e9s.", "samples": [{"hash": "ldkr6RNQxSM", "uri": "/fr/contracts/ldkr6RNQxSM#modification-annulation", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente", "score": 24.5359344482, "published": true}], "snippet_links": [{"key": "remboursement-des-r\u00e9servations", "type": "clause", "offset": [3, 33]}, {"key": "des-prestations", "type": "clause", "offset": [115, 130]}, {"key": "le-contrat", "type": "clause", "offset": [166, 176]}, {"key": "la-r\u00e9servation", "type": "clause", "offset": [228, 242]}, {"key": "confirmation-de-r\u00e9servation", "type": "clause", "offset": [289, 316]}, {"key": "demande-de-modification", "type": "definition", "offset": [338, 361]}], "size": 1, "hash": "71b5b7cb013ae5309e92420c6d5e9853", "id": 7}, {"snippet": "La pr\u00e9sente convention pourra \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e \u00e0 tout moment, \u00e0 la demande de l\u2019une des parties. Toute r\u00e9vision de la pr\u00e9sente convention devra donner lieu \u00e0 un avenant sign\u00e9 par chacune des parties. En cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations par l\u2019une des parties, la pr\u00e9sente convention pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e par l\u2019autre partie apr\u00e8s mise en demeure envoy\u00e9e par voie de recommand\u00e9 avec accus\u00e9 r\u00e9ception. En cas d\u2019absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la mise en demeure, la r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente convention sera effective. Dans les m\u00eames conditions que pr\u00e9cit\u00e9es l\u2019OT se r\u00e9serve le droit de mettre un terme de fa\u00e7on unilat\u00e9rale \u00e0 la pr\u00e9sente con- vention lorsqu\u2019une r\u00e9p\u00e9tition de r\u00e9clamations ou d\u2019appr\u00e9ciations d\u00e9favorables sont enregistr\u00e9es par l\u2019OT sur l\u2019offre du pres- tataire signataire de la pr\u00e9sente convention.", "samples": [{"hash": "jk25Erx6fVn", "uri": "/fr/contracts/jk25Erx6fVn#modification-annulation", "label": "Convention Commercialisation/Apporteur D\u2019affaires", "score": 32.4619255066, "published": true}], "snippet_links": [{"key": "mise-en-demeure", "type": "clause", "offset": [328, 343]}, {"key": "la-r\u00e9siliation", "type": "clause", "offset": [509, 523]}], "size": 1, "hash": "5e2c4f6246b71dffd8174e54be274e72", "id": 8}, {"snippet": "Toute modification ou annulation du contrat demand\u00e9e par le Client apr\u00e8s signature du Contrat ne seront prises en compte que si celle-ci a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e par \u00e9crit au Prestataire, au plus tard 7 jours ouvr\u00e9s avant la date de d\u00e9marrage des prestations pr\u00e9vue. En cas de demande de modification, les Parties devront r\u00e9gulariser la signature d\u2019un nouveau Devis ou d\u2019un avenant au Contrat.", "samples": [{"hash": "7zmtoUN9Yxn", "uri": "/fr/contracts/7zmtoUN9Yxn#modification-annulation", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente De Services", "score": 24.1704311371, "published": true}], "snippet_links": [{"key": "annulation-du-contrat", "type": "clause", "offset": [22, 43]}, {"key": "le-client", "type": "clause", "offset": [57, 66]}, {"key": "signature-du-contrat", "type": "clause", "offset": [73, 93]}, {"key": "jours-ouvr\u00e9s", "type": "definition", "offset": [193, 205]}, {"key": "date-de-d\u00e9marrage", "type": "definition", "offset": [215, 232]}, {"key": "des-prestations", "type": "clause", "offset": [233, 248]}, {"key": "demande-de-modification", "type": "definition", "offset": [267, 290]}, {"key": "les-parties", "type": "clause", "offset": [292, 303]}, {"key": "avenant-au-contrat", "type": "clause", "offset": [364, 382]}], "size": 1, "hash": "ae1f8fc95049102357937d62711c402a", "id": 9}, {"snippet": "Aucune modification de Commande n\u2019est possible \u00e0 compter du paiement de cette derni\u00e8re. Cependant, AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE offre la possibilit\u00e9 \u00e0 ses Clients/B\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019annuler leurs Commandes jusqu\u2019\u00e0 3 heures avant les dates et heures pr\u00e9vues du stationnement directement sur le \u00ab compte Client- rubrique mes commandes \u00bb. Une fois ces modalit\u00e9s effectu\u00e9es, le Client est rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE est inform\u00e9 de la demande d\u2019annulation. Le remboursement est r\u00e9alis\u00e9 directement sur le compte bancaire rattach\u00e9 \u00e0 la carte utilis\u00e9e lors de la Commande. Conform\u00e9ment aux articles L 221-28 et suivants du Code de la consommation, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit de r\u00e9tractation d\u2019une dur\u00e9e de 14 jours \u00e0 compter de la validation de sa Commande, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9. Pour ce faire, le Client utilise les modalit\u00e9s vis\u00e9es par l\u2019Article 7 des CGV.", "samples": [{"hash": "5DYADQeBPPM", "uri": "/fr/contracts/5DYADQeBPPM#modification-annulation", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente", "score": 24.1704311371, "published": true}], "snippet_links": [{"key": "modification-de-commande", "type": "clause", "offset": [7, 31]}, {"key": "le-client", "type": "clause", "offset": [376, 385]}, {"key": "compte-bancaire", "type": "definition", "offset": [591, 606]}, {"key": "la-carte", "type": "clause", "offset": [618, 626]}, {"key": "la-commande", "type": "clause", "offset": [644, 655]}, {"key": "code-de-la-consommation", "type": "clause", "offset": [707, 730]}, {"key": "droit-de-r\u00e9tractation", "type": "clause", "offset": [757, 778]}, {"key": "les-modalit\u00e9s", "type": "clause", "offset": [936, 949]}], "size": 1, "hash": "559386bf19119dc4c909a34ec201793c", "id": 10}], "next_curs": "CmASWmoVc35sYXdpbnNpZGVyY29udHJhY3RzcjwLEhZDbGF1c2VTbmlwcGV0R3JvdXBfdjU2IiBtb2RpZmljYXRpb24tYW5udWxhdGlvbiMwMDAwMDAwYQyiAQJmchgAIAA=", "clause": {"parents": [["commandes", "Commandes"], ["inscription-et-r\u00e8glement", "Inscription Et R\u00e8glement"], ["commande", "Commande"], ["d\u00e9finitions", "D\u00e9finitions"], ["mineurs", "Mineurs"]], "title": "MODIFICATION - ANNULATION", "children": [["annulation", "Annulation"], ["formalit\u00e9s-g\u00e9n\u00e9rales", "Formalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales"], ["mineurs", "Mineurs"], ["modification", "Modification"], ["", ""]], "size": 25, "id": "modification-annulation", "related": [["annulation", "Annulation", "Annulation"], ["conditions-dannulation", "Conditions d\u2019annulation", "Conditions d\u2019annulation"], ["modification-du-contrat", "MODIFICATION DU CONTRAT", "MODIFICATION DU CONTRAT"], ["modifications-du-contrat", "MODIFICATIONS DU CONTRAT", "MODIFICATIONS DU CONTRAT"], ["assurance-annulation", "Assurance annulation", "Assurance annulation"]], "related_snippets": [], "updated": "2025-07-12T04:24:01+00:00"}, "json": true, "cursor": ""}}