Mode de versement Clauses Exemplaires

Mode de versement. Le CLIENT peut réaliser des versements d’espèces : • dans les agences physiques de la BANQUE contre délivrance par la BANQUE d’un reçu comportant la date, le montant du versement et la signature du CLIENT valant son consentement à l’exécution de l’opération. Ce reçu est mis à la disposition du client dans son espace de banque à distance en cas de signature électronique (sous réserve de disponibilité du service). • lorsque le CLIENT a souscrit à un service de dépôt express, les espèces versées dans l’agence de la BANQUE qui tient le compte, doivent être accompagnées d’un bordereau indiquant la date et le montant de la somme versée. Ce bordereau, signé par le CLIENT, vaut consentement de celui-ci à l’exécution de l’opération (sous réserve de disponibilité du service) • avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la BANQUE après saisie de son code confidentiel. Les billets de banque sont déposés directement par insertion dans l’automate disposant de la fonction dépôt valorisé. Le comptage des billets est effectué, simultanément à la remise d’espèces, par le guichet automatique qui délivre un ticket de dépôt, après validation par le CLIENT du montant des sommes déposées. Ce ticket indique notamment le numéro tronqué de la carte utilisée, le montant des billets enregistré par l’appareil ainsi que le numéro de compte sur lequel porte le dépôt. Le ticket délivré par l’appareil, qui reprend le comptage effectué par ce dernier, fait foi entre les parties, sauf preuve contraire établie par tous moyens (sous réserve de disponibilité du service). • dans une enveloppe prévue à cet effet qui donne lieu à la remise d’un bordereau de versement dont un feuillet détachable vaut reçu pour le CLIENT. Ce dernier donne son consentement par la signature du bordereau de remise d’espèces dûment rempli. Ce reçu ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. Le compte du CLIENT sera crédité du montant reconnu postérieurement par la BANQUE ou son prestataire, sauf au CLIENT à apporter, par tout moyen, la preuve que le montant déposé est différent de celui inventorié et porté au crédit du compte (sous réserve de disponibilité du service).