LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 actualisée, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données le concernant en adressant sa demande à :
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES. Vous êtes seul responsable des données que vous communiquez à L’Etablisienne et vous déclarez que les données fournies à l'occasion de votre inscription sont parfaitement renseignées et exactes. Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous êtes informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre des prestations fournies par L’Etablisienne sont nécessaires le respect des aménagements, des personnes et de leurs biens et des règles de sécurité. A l’initiative de l’Adhérent : pour l’exécution de celles-ci. Ces informations sont destinées exclusivement à Il est interdit à un Adhérent de vendre, louer ou prétendre donner à un tiers des droits légaux sur l’espace. L'adhérent ne peut pas permettre l’utilisation ou utiliser l’espace pour des prestations rémunérées, pour la formation ou des démonstrations sans avoir au préalable accepté le contrat et les conditions particulières liées à cette utilisation. Le non respect d’une des conditions d’utilisation décrites ci-dessus autorisera l’Etablisienne à résilier le contrat aux torts exclusifs du membre. L’Adhérent peut mettre un terme à son Adhésion à tout moment, pour n’importe quelle raison, à condition de prévenir l’Etablisienne par courrier ou par mail. Il est entendu que le montant des frais d’inscription perçus restera acquis. L’abonnement est résilié de plein droit par L’Etablisienne aux motifs suivants : - en cas de non respect du règlement intérieur - en cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’abonnement. - en cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclarations, falsification de pièces. - en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’adhésion, en attendant régularisation, mais que deux défauts de paiements, consécutifs ou non, peuvent donner lieu à la résiliation de l’abonnement. L’Etablisienne et à ses partenaires contractuels pour les besoins de l'exécution des présentes conditions générales. Vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Vous pouvez exercer directement ces droits en adressant votre demande à
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES et données personnelles
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES. PRIMEO ENERGIE déclare être en conformité avec les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sans que cela dispense le Client de ses propres obligations déclaratives. Les informations recueillies dans le cadre du Contrat peuvent faire l'objet d'un traitement informatique. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations personnelles le concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, un courrier devra être adressé par lettre recommandée à l'adresse suivante : CIL Primeo Energie, 0 xxxxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES. L’assuré a le droit de demander communication et rectification de toute information qui figurerait sur tout fichier à l’usage de la société AVANTAGES. Le droit d’accès et de rectification peut être exercé à l’adresse du siège de la société AVANTAGES. LOI 78.17 du 06/01/1978.
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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES. L‘ORGANISATEUR s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles confiées dans le respect des dispositions de la loi n°78-10 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée en août 2004, et ce uniquement pour l’organisation et la gestion des matches qu’il organise et pour tenir l’ACHETEUR PORTEUR informé de l’actualité de la FFR et de lui faire bénéficier en priorité d’offres de biens et services liés à leurs activités. L’ACHETEUR est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 précitée. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser une requête par courrier à l’adresse suivante : FFR – 0-0 xxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxxxxxxx Xxxxxx La FFR s’engage à traiter la demande dans les 45 jours ouvrés.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES. Les données recueillies feront l'objet d'un traitement automatisé par Macif- Mutualité , responsable du traitement, pour la passation, la gestion et l'exécution des contrats d'assurance. Elles pourront être communiquées à des fins de prospection et de gestion commerciales aux sociétés du Groupe Macif et à ses partenaires aux mêmes fins. Nous vous informons que vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Ces données font également l'objet de traitements de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, et contre la fraude à l'assurance par SECURIMUT, Macif-Mutualité ainsi que les entités du Groupe Macif, et pourront être transmises aux entités et personnes désignées par la réglementation. La lutte contre la fraude à l'assurance peut conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. Vous disposez d’un droit d’opposition, d'accès et de rectification auprès de
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES. En application de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle le concernant qui figurerait sur tout fichier à l’usage d’Europ Assistance, de ses mandataires, et organisations professionnelles concernées. Ces droits peuvent être exercés auprès d’Europ Assistance, Service Qualité, 0 Xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx, 00 000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx.
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