Common use of Loi applicable Clause in Contracts

Loi applicable. Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT s'adressera en priorité au CAMPING LE PETIT BOIS pour obtenir une solution amiable.

Loi applicable. Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT client s'adressera en priorité au CAMPING LE PETIT BOIS LA PINEDE pour obtenir une solution amiable.

Loi applicable. Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT client s'adressera en priorité au CAMPING LE PETIT BOIS DE L’ILL-COLMAR pour obtenir une solution amiable.

Loi applicable. Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT client s'adressera en priorité au CAMPING LE PETIT BOIS COLOMBIER pour obtenir une solution amiable.