Livraison. Par livraison, on entend la remise physique de la marchandise au destinataire ou à son représentant qui l'accepte.
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Samples: Contrat Type Pour Le Transport Public Routier De Marchandises Périssables Sous Température, Contrat Type Pour Le Transport Public Routier d'Objets Indivisibles, Contrat Type Pour Le Transport Public Routier d'Animaux Vivants
Livraison. Par livraison, on entend la remise physique de la marchandise au destinataire ou à son représentant qui l'acceptel’accepte.
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Samples: Contrat De Commission De Transport, www.ed-trans.com, www.ed-trans.com