{"component": "clause", "props": {"groups": [{"snippet_links": [{"key": "mode-de-r\u00e8glement", "type": "clause", "offset": [337, 354]}, {"key": "personne-habilit\u00e9e", "type": "definition", "offset": [380, 398]}, {"key": "le-prestataire", "type": "clause", "offset": [870, 884]}], "samples": [{"hash": "2KuEFEqyDqO", "uri": "/fr/contracts/2KuEFEqyDqO#la-commande", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales D\u2019achat", "score": 29.3390373502, "published": true}, {"hash": "1hOZ4pD7jxN", "uri": "/fr/contracts/1hOZ4pD7jxN#la-commande", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales D\u2019achat", "score": 29.3390373502, "published": true}], "size": 5, "snippet": "3.1 Tous les achats de Services effectu\u00e9s par l\u2019Acheteur font l\u2019objet d\u2019une commande.\n3.2 L\u2019Acheteur indique les \u00e9l\u00e9ments qui lui paraissent essentiels au sein de la Commande. Il indiquera, dans la mesure du possible, un ou des services, une d\u00e9signation et/ou une description, une quantit\u00e9, un prix, un d\u00e9lai de rigueur de livraison, un mode de r\u00e8glement et une signature par une personne habilit\u00e9e.\n3.3 La Commande n\u2019est parfaite que lorsque ce document est sign\u00e9 par une personne habilit\u00e9e et repr\u00e9sentant l\u2019Acheteur.\n3.4 Toute modification ou ajout compl\u00e9mentaire du Prestataire non conforme \u00e0 la Commande originale \u00e9mise par l\u2019Acheteur et aux pr\u00e9sentes CGA, ne pourra \u00eatre prise en compte sans accord expresse et \u00e9crit de l\u2019Acheteur. En l\u2019absence de r\u00e9ponse de l\u2019Acheteur, seule l\u2019offre initiale \u00e9mise par ce dernier et les pr\u00e9sentes CGA pourront \u00eatre invoqu\u00e9es par le Prestataire.", "hash": "9bc27d1bfc5b7bd4a31816241174184f", "id": 1}, {"snippet_links": [{"key": "conditions-g\u00e9n\u00e9rales", "type": "definition", "offset": [379, 399]}, {"key": "mode-de-paiement", "type": "clause", "offset": [480, 496]}, {"key": "la-vente", "type": "clause", "offset": [498, 506]}, {"key": "courrier-\u00e9lectronique", "type": "clause", "offset": [641, 662]}, {"key": "description-des-produits", "type": "clause", "offset": [780, 804]}, {"key": "des-garanties", "type": "clause", "offset": [913, 926]}, {"key": "d\u00e9faut-de-paiement", "type": "definition", "offset": [980, 998]}, {"key": "num\u00e9ro-de-t\u00e9l\u00e9phone", "type": "clause", "offset": [1247, 1266]}], "samples": [{"hash": "lD5xubdgSHz", "uri": "/fr/contracts/lD5xubdgSHz#la-commande", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente", "score": 33.3975967217, "published": true}], "size": 5, "snippet": "L'acheteur a la possibilit\u00e9 de passer sa commande en ligne, \u00e0 partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera inform\u00e9 de toute indisponibilit\u00e9 du produit ou du bien command\u00e9. Pour que la commande soit valid\u00e9e, l'acheteur devra accepter, en cliquant \u00e0 l'endroit indiqu\u00e9, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Il devra aussi choisir le point de retrait de la commande, et enfin valider le mode de paiement. La vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive : - apr\u00e8s l'envoi \u00e0 l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier \u00e9lectronique ; - et apr\u00e8s encaissement par le vendeur de l'int\u00e9gralit\u00e9 du prix. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles \u00e0 la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un \u00e9ventuel \u00e9change et des garanties ci-dessous mentionn\u00e9es. Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte de l'acheteur, le vendeur se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me. Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant : \u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587 (co\u00fbt d'un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au samedi de 10h-12h et 14h-17h, ou envoyer un mail au vendeur \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : \u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587@\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587.\u2587\u2587\u2587.", "hash": "5468e251c3b07856c8a81ff7d9fec61c", "id": 2}, {"snippet_links": [{"key": "le-client", "type": "clause", "offset": [99, 108]}, {"key": "le-prestataire", "type": "clause", "offset": [562, 576]}], "samples": [{"hash": "jmRYWtAUSlj", "uri": "/fr/contracts/jmRYWtAUSlj#la-commande", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente", "score": 27.3390373502, "published": true}, {"hash": "1U1DaNBsh7W", "uri": "/fr/contracts/1U1DaNBsh7W#la-commande", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente", "score": 26.5588875899, "published": true}, {"hash": "fb8OJcW7LPD", "uri": "/fr/contracts/fb8OJcW7LPD#la-commande", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente", "score": 24.0706204595, "published": true}], "size": 3, "snippet": "La Commande n\u2019est parfaite qu\u2019apr\u00e8s l\u2019acceptation expresse et par \u00e9crit de l\u2019Offre commerciale par le Client. Cette acceptation est automatique \u00e0 la signature de l\u2019Offre commerciale par le Client. Ainsi, l\u2019acceptation de l\u2019Offre commerciale vaut commande. Le Client est tenu d\u2019envoyer par tous moyens (courrier, LRAR, email...) son acceptation, et notamment l\u2019Offre commerciale sign\u00e9e par ses soins, au Prestataire. Le Client pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 formaliser sa propre commande. Toute mention, modification ou ajout compl\u00e9mentaire non conforme \u00e0 l\u2019Offre \u00e9mise par le Prestataire et aux pr\u00e9sentes CGV, ne pourra \u00eatre prise en compte sans accord expresse et \u00e9crit du Prestataire. En l\u2019absence de r\u00e9ponse du Prestataire, seule l\u2019offre initiale \u00e9mise par ce dernier et les pr\u00e9sentes CGV pourront \u00eatre invoqu\u00e9es par le Client.", "hash": "0bcc070a6f3331b02f7e01115af33914", "id": 3}, {"snippet_links": [{"key": "les-offres", "type": "clause", "offset": [0, 10]}, {"key": "conditions-de-vente", "type": "clause", "offset": [95, 114]}], "samples": [{"hash": "kablG0vsXVt", "uri": "/fr/contracts/kablG0vsXVt#la-commande", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente", "score": 24.1704312115, "published": true}, {"hash": "brNu2Aq8O8F", "uri": "/fr/contracts/brNu2Aq8O8F#la-commande", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales Et Particuli\u00e8res De Vente", "score": 24.1704312115, "published": true}], "size": 2, "snippet": "Les offres de vente de voyages propos\u00e9es sur le site \u2587\u2587\u2587.\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587\u2587.\u2587\u2587, r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions de vente, sont normalement valables tant qu\u2019elles demeurent en ligne jusqu'\u00e0 \u00e9puisement des places disponibles, et peuvent varier en temps r\u00e9el.", "hash": "3408401e416f36aee0b813de32800cd7", "id": 4}, {"snippet_links": [{"key": "bon-de-commande", "type": "clause", "offset": [24, 39]}, {"key": "le-client", "type": "clause", "offset": [111, 120]}, {"key": "le-prestataire", "type": "clause", "offset": [177, 191]}, {"key": "services-suppl\u00e9mentaires", "type": "clause", "offset": [1718, 1742]}, {"key": "mise-en-\u0153uvre", "type": "clause", "offset": [1795, 1808]}, {"key": "commande-initiale", "type": "clause", "offset": [1866, 1883]}], "samples": [{"hash": "hJ0KcVxZFZg", "uri": "/fr/contracts/hJ0KcVxZFZg#la-commande", "label": "Web Design and Maintenance Agreement", "score": 29.3390373502, "published": true}], "size": 1, "snippet": "3-1: Apr\u00e8s r\u00e9ception du bon de commande sign\u00e9 et encaissement de la premi\u00e8re partie de la somme totale due, si le Client a d\u00e9j\u00e0 transmis les contenus n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation, le Prestataire commence la r\u00e9alisation du projet.\n3-2: Il appartient au Client de ne signer un bon de commande, que d\u00e8s lors qu\u2019il est pr\u00eat \u00e0 fournir les contenus n\u00e9cessaires \u00e0 son projet. Si le client n\u2019a pas transmis ses contenus avant ou en m\u00eame temps que la signature du bon de commande, il disposera de 15 jours \u00e0 compter de l\u2019envoi du bon de commande sign\u00e9 pour transmettre les contenus n\u00e9cessaires au Prestataire. Dans le cas o\u00f9 les contenus seraient inexistants ou insuffisants une fois ce d\u00e9lai de 15 jours arriv\u00e9 \u00e0 terme, le Prestataire proposera au Client un report du projet en fonction du planning dont le Prestataire dispose. Ce report pourra donc intervenir dans les semaines comme dans les mois suivants et ce dans une limite de 6 mois. Durant ce d\u00e9lai, le Client devra r\u00e9unir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des contenus n\u00e9cessaires \u00e0 son projet et les transmettre au Prestataire AU PLUS TARD 15 jours AVANT la nouvelle date fix\u00e9e. Si dans ce d\u00e9lai le Client n\u2019est toujours pas en mesure de mettre \u00e0 disposition les contenus attendus, le Prestataire mettra fin au contrat. L\u2019acompte de d\u00e9but de projet vers\u00e9 par le Client lors de la signature du bon de commande ne pourra \u00eatre restitu\u00e9 et aucun remboursement ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 au Prestataire par le Client.\n3-3: Sauf mention contraire qu\u2019il aurait formul\u00e9e, le Prestataire limitera ses services aux seuls mentionn\u00e9s sur la proforma. Si, au cours de la r\u00e9alisation, le Client souhaite ajouter des \u00e9l\u00e9ments au projet, une nouvelle proforma pourra \u00eatre \u00e9tablie en fonction de la nature des services suppl\u00e9mentaires demand\u00e9s. Sauf mention contraire du Prestataire, la mise en \u0153uvre de ces services interviendra aux m\u00eames conditions que la commande initiale.", "hash": "e06bb49821da0df8a71de74c03bea663", "id": 5}, {"snippet_links": [{"key": "le-client", "type": "clause", "offset": [0, 9]}, {"key": "modalit\u00e9s-de-facturation", "type": "clause", "offset": [185, 209]}], "samples": [{"hash": "iR4vsaMm8cA", "uri": "/fr/contracts/iR4vsaMm8cA#la-commande", "label": "Contrat De Mise \u00c0 Disposition D\u2019un Site Internet Starter", "score": 29.3390373502, "published": true}], "size": 1, "snippet": "Le client remplit le formulaire en ligne et: \u2022 choisit le mod\u00e8le de sites parmi les 3 propos\u00e9s, \u2022 indique le nom des personnes qui auront acc\u00e8s au back-office (jusqu\u00e0 3), \u2022 d\u00e9finit ses modalit\u00e9s de facturation, \u2022 valide le pr\u00e9sent contrat.", "hash": "4471a86fa66847ba2fc3009b1b2cb0af", "id": 6}, {"snippet_links": [], "samples": [{"hash": "2S2lYbkvkXo", "uri": "/fr/contracts/2S2lYbkvkXo#la-commande", "label": "Contrat D\u2019engagement", "score": 24.1704312115, "published": true}], "size": 1, "snippet": "Le nombre de semaines pour les paniers complet est de 26 sans absence, 25 si une absence le \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 ou 24 si 2 absences les\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...\u2026..et\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026... TOTAL Panier \u00e0 9 euros 9 x \u2026\u2026. semaines Panier \u00e0 12 euros 12 x \u2026\u2026. semaines Panier \u00e0 15 euros 15 x \u2026\u2026. semaines Panier \u00e0 20 euros 20 x \u2026\u2026. semaines TOTAL GLOBAL Montant total vers\u00e9 \u00e0 la commande en \u2026\u2026\u2026.versements de \u20ac Etabli en trois exemplaires le \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \u00e0 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026", "hash": "eaaee6306eefcaa8b0146cd67765d618", "id": 7}, {"snippet_links": [{"key": "bon-de-commande", "type": "clause", "offset": [56, 71]}, {"key": "la-livraison", "type": "clause", "offset": [346, 358]}, {"key": "la-facturation", "type": "clause", "offset": [502, 516]}, {"key": "signature-du-client", "type": "clause", "offset": [608, 627]}], "samples": [{"hash": "5ssqtfdTrKT", "uri": "/fr/contracts/5ssqtfdTrKT#la-commande", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente", "score": 30.9535568021, "published": true}], "size": 1, "snippet": "Toute commande devient d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du bon de commande d\u00e9finitif sign\u00e9 de la part de l\u2019acheteur et transmis par mail ou lettre. - Les commandes sans pose \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 la demande du client, sur la base de dessins ou de plans fournis par ses soins, devront \u00eatre d\u00fbment valid\u00e9es et sign\u00e9es. Sans aucune r\u00e9clamation possible lors de la livraison. - Les commandes valid\u00e9es sont automatiquement rectifi\u00e9es si le passage d\u2019un m\u00e9treur \u00e0 domicile est demand\u00e9 lors de la commande afin d\u2019ajuster la facturation \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de la livraison. - Toute commande rectifi\u00e9e doit \u00eatre accept\u00e9e et valid\u00e9e par signature du client pour en continuer le d\u00e9roulement et le d\u00e9lai. - Concernant la fabrication, les tol\u00e9rances d\u2019usage seront conformes aux normes en vigueur sur les \u00e9paisseurs, les longueurs et les largeurs sachant que les pierres, marbres, granits et autres mati\u00e8res peuvent \u00eatre mastiqu\u00e9s, agraf\u00e9s ou coll\u00e9s suivant les r\u00e8gles de l\u2019art. - La validation d\u2019une commande d\u2019apr\u00e8s le choix d\u2019un \u00e9chantillon implique la parfaite connaissance de la variation des produits naturels ainsi que les nuances de bains existantes dans les pierres reconstitu\u00e9es et pierres naturelles.", "hash": "4caeef750265eb7b5c7e8d71c7089ba0", "id": 8}, {"snippet_links": [{"key": "sites-web", "type": "clause", "offset": [46, 55]}, {"key": "site-web", "type": "definition", "offset": [117, 125]}, {"key": "le-client", "type": "clause", "offset": [149, 158]}, {"key": "conditions-de-livraison", "type": "clause", "offset": [376, 399]}, {"key": "les-modalit\u00e9s-de-paiement", "type": "clause", "offset": [431, 456]}, {"key": "site-internet", "type": "clause", "offset": [658, 671]}, {"key": "conditions-g\u00e9n\u00e9rales-de-vente", "type": "clause", "offset": [773, 802]}, {"key": "signature-\u00e9lectronique", "type": "definition", "offset": [832, 854]}, {"key": "la-livraison", "type": "clause", "offset": [1361, 1373]}, {"key": "confirmation-de-commande", "type": "definition", "offset": [1490, 1514]}, {"key": "service-client", "type": "definition", "offset": [1661, 1675]}, {"key": "site-partenaire", "type": "definition", "offset": [2043, 2058]}], "samples": [{"hash": "2mv1W4ELQIt", "uri": "/fr/contracts/2mv1W4ELQIt#la-commande", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente", "score": 27.3390373502, "published": true}], "size": 1, "snippet": "Les commandes peuvent \u00eatre effectu\u00e9es sur les sites web partenaires de VENDIDO. Lors d\u2019une commande effectu\u00e9e sur un site web, pour passer commande, le Client suit les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de commande d\u00e9filant sur le site, \u00e0 savoir la s\u00e9lection du ou des articles choisis par la rubrique \" mon panier \", l'identification Client par la rubrique \" coordonn\u00e9es \", les modalit\u00e9s et conditions de livraison par la rubrique \" livraison \", les modalit\u00e9s de paiement par la rubrique \" paiement \" et la finalisation de la commande par la rubrique \" confirmation \". L\u2019attention du Client est particuli\u00e8rement attir\u00e9e sur le mode d'acception de la commande pass\u00e9e sur un site internet partenaire. Le \" double clic \" et la case \u00e0 cocher sur la prise de connaissance et d'acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, validant la commande vaut \" signature \u00e9lectronique \" et \u00e9quivaut \u00e0 une signature manuscrite. Ils constituent une acceptation irr\u00e9vocable et sans r\u00e9serve de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le partenaire et VENDIDO sur Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions pass\u00e9es entre la soci\u00e9t\u00e9 et ses Clients. Les informations contractuelles relatives \u00e0 la commande (dont notamment le n\u00b0 de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/d\u00e9livrance. VENDIDO conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande \u00e0 titre de preuve. Une facture num\u00e9rique est envoy\u00e9e par voie d\u2019e-mail au Client. Cette facture peut \u00e9galement \u00eatre obtenue sur simple demande au service client de VENDIDO. L\u00e0 encore, VENDIDO conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture \u00e0 titre de preuve. LA soci\u00e9t\u00e9 VENDIDO se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d\u2019un Client avec lequel existerait ou aurait exist\u00e9 un litige quant au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure pass\u00e9e aupr\u00e8s de VENDIDO ou avec un autre site partenaire. Les commandes sont consid\u00e9r\u00e9es comme fermes et d\u00e9finitives.", "hash": "94c854d9181ebfc5eb21506bd995a33e", "id": 9}, {"snippet_links": [{"key": "le-client", "type": "clause", "offset": [38, 47]}, {"key": "conditions-particuli\u00e8res", "type": "definition", "offset": [82, 106]}, {"key": "accus\u00e9-de-r\u00e9ception", "type": "clause", "offset": [201, 220]}, {"key": "frais-de-gestion", "type": "clause", "offset": [659, 675]}, {"key": "conditions-de-prix", "type": "clause", "offset": [925, 943]}, {"key": "d\u00e9lai-de-livraison", "type": "clause", "offset": [950, 968]}, {"key": "commande-initiale", "type": "clause", "offset": [1097, 1114]}, {"key": "la-cession", "type": "clause", "offset": [1207, 1217]}, {"key": "la-garantie", "type": "clause", "offset": [1467, 1478]}], "samples": [{"hash": "7rVLsWkQrYt", "uri": "/fr/contracts/7rVLsWkQrYt#la-commande", "label": "Conditions G\u00e9n\u00e9rales De Vente", "score": 24.1704312115, "published": true}], "size": 1, "snippet": "En notifiant une commande au Vendeur, le Client d\u00e9clare conna\u00eetre et accepter les Conditions Particuli\u00e8res et G\u00e9n\u00e9rales de Vente du Vendeur. L'acceptation de la commande est confirm\u00e9e par l'envoi d'un accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 en-t\u00eate de la soci\u00e9t\u00e9 du Vendeur. La date de l'accus\u00e9 de r\u00e9ception fait office de date d'entr\u00e9e en vigueur de la commande. Toute commande d\u2019un montant global inf\u00e9rieur \u00e0 \u20ac 250. (deux cent cinquante Euros), et d\u2019un montant, par ligne, inf\u00e9rieur \u00e0 \u20ac 80.(quatre vingts Euros), donne lieu \u00e0 majoration forfaitaire du prix global de la commande et/ou du prix de chaque ligne de commande, \u00e0 concurrence de ces limites, destin\u00e9e \u00e0 couvrir les frais de gestion de la commande. Toute modification, \u00e0 la demande du Client, d\u2019une commande ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 un accus\u00e9 de r\u00e9ception du Vendeur, devra faire l\u2019objet d\u2019un accord expr\u00e8s et \u00e9crit du Vendeur, lequel pourra subordonner son accord \u00e0 une modification des conditions de prix ou de d\u00e9lai de livraison. 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