LA CARTE Clauses Exemplaires
LA CARTE. Les dates de début et de fin de validité de la carte sont identiques à celles du certificat délivré. La carte en cours de validité donne droit à l’achat de fichets.
LA CARTE. Votre carte vous permet de réaliser des retraits sur les distributeurs automatiques et, selon le type de carte, vous permet également d’effectuer des paiements (cf. annexe III). Nous pouvons refuser de vous délivrer une carte, dans ce cas notre refus sera motivé. Lorsque vous renouvellerez votre demande, nous réétudierons à nouveau votre situation.
LA CARTE. Si vous avez souscrit un « contrat d’acceptation », vous pouvez encaisser des paiements par carte de vos clients.
LA CARTE. Votre carte bancaire peut être émise à votre nom ou à celui d’un mandataire sur votre compte ou encore au nom d’un de vos collaborateurs. Vous devez alors informer votre mandataire ou collaborateur, qu’en tant que titulaire de la carte, il s’engage à respecter les dispositions ci-après qui incombent à tout titulaire de carte. Vous devez veiller à ce qu’il les respecte. Votre carte bancaire vous permet d’effectuer soit des retraits, soit des paiements, ou bien les 2. Les dispositions ci-après s’appliquent à chacune de ces cartes dans les limites de ses fonctionnalités. Votre compte professionnel sera débité des retraits dès leur exécution et des paiements : • dès leur exécution avec une carte de débit (ou carte à débit immédiat), • à une date différée si vous choisissez une carte de crédit (ou carte à débit différé).
LA CARTE. Votre carte commerciale peut être émise à votre nom ou à celui d’un mandataire sur votre compte ou encore au nom d’un de vos collaborateurs. Vous devez alors informer votre mandataire ou collaborateur, qu’en tant que titulaire de la carte, il s’engage à respecter les dispositions ci-après qui incombent à tout titulaire de carte. Vous devez veiller à ce qu’il les respecte.