Common use of Interruption du stage Clause in Contracts

Interruption du stage. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : ‐ LCE‐Formations se réserve le droit de modifier les horaires ou les dates de formations. ‐ LCE‐Formations se réserve le droit d’annuler une formation si nécessaire. Dans ce cas, l’intégralité du paiement vous sera remboursée. L’organisme en avertit le stagiaire par e‐mail et rembourse au stagiaire les sommes versées. ‐ Possibilité d’annuler votre participation avec remboursement total de la formation plus d’un mois avant le début de la formation. ‐ Nous gardons l’acompte de 121 euros pour une annulation dans les 3 semaines précédant le début de la formation. ‐ Aucun remboursement pour une annulation dans les 15 jours précédant le début de la formation. Fait en deux à Bierges le Pour le stagiaire Pour l’organisme de formation

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Sources: Convention De Formation Professionnelle, Convention De Formation Professionnelle

Interruption du stage. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : ‐ LCE‐Formations - LCE-Formations se réserve le droit de modifier les horaires ou les dates de formations. ‐ LCE‐Formations - LCE-Formations se réserve le droit d’annuler une formation si nécessaire. Dans ce cas, l’intégralité du paiement vous sera remboursée. L’organisme en avertit le stagiaire par e‐mail e-mail et rembourse au stagiaire les sommes versées. - Possibilité d’annuler votre participation avec remboursement total de la formation plus d’un mois avant le début de la formation. - Nous gardons l’acompte de 121 euros pour une annulation dans les 3 semaines précédant le début de la formation. - Aucun remboursement pour une annulation dans les 15 jours précédant le début de la formation. Fait en deux à Bierges le Pour le stagiaire Pour l’organisme de formation

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Sources: Convention De Formation Professionnelle