Common use of Interruption du stage Clause in Contracts

Interruption du stage. Le présent contrat est résilié en cas de cessation anticipée de la formation : Du fait de l’organisme de formation. ou du fait de l’abandon du stage par le stagiaire pour un motif autre que la force majeure dûment reconnue. Dans ce cas, les sommes versées resteront acquises à M.A.I. au titre des dommages et intérêts. En cas de non paiement et après mise en demeure par lettre recommandée demeurée infructueuse, les sommes dûes seront majorées d’une somme forfaitaire de au titre des dommages et intérêts outre les intérêts légaux qui commenceront à courir. En cas de prise en charge de la formation par un organisme financeur, l’abandon su stage par le stagiaire, hors cas de force majeure, rendant impossible ladite prise en charge, son coût incombera au stagiaire qui devra en assurer le règlement sur ses deniers. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Interruption du stage. Le présent contrat est résilié en En cas de cessation anticipée de la formation : Du du fait de l’organisme de formation. formation ou du fait de l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif autre que la force majeure dûment reconnue. Dans ce cas, le présent contrat est résilié selon les sommes versées resteront acquises à M.A.I. au titre des dommages et intérêts. En cas modalités financières suivantes :  du fait de non paiement et après mise en demeure par lettre recommandée demeurée infructueuse, les sommes dûes seront majorées d’une somme forfaitaire l’organisme de au titre des dommages et intérêts outre les intérêts légaux qui commenceront à courir. En cas formation : remboursement intégral de prise en charge la formation déjà payée n’ayant pas été dispensée  abandon de la formation par le stagiaire pour un organisme financeurautre motif que la force majeure dûment reconnue : l’école n’est dans l’obligation d’aucun remboursement, l’abandon su stage par le stagiairestagiaire assumant l’entière responsabilité de son désengagement, hors cas de force majeure, rendant impossible ladite prise en charge, son coût incombera au stagiaire qui devra en assurer le règlement sur ses deniers. Si  si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas La force majeure est définie par la jurisprudence comme un élément imprévisible, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contratinsurmontable et étranger à la personne qui n'exécute pas ses obligations.