Common use of Interprétation Clause in Contracts

Interprétation. (a) Lorsque les présentes clauses utilisent des termes définis dans le règlement (UE) 2016/679, ceux-ci ont la même signification que dans ledit règlement. (b) Les présentes clauses sont lues et interprétées à la lumière des dispositions du règlement (UE) 2016/679. (c) Les présentes clauses ne sont pas interprétées dans un sens contraire aux droits et obligations prévus dans le règlement (UE) 2016/679.

Interprétation. (a) Lorsque les présentes clauses utilisent des termes définis respectivement dans le règlement (UE) 2016/679, ceux-ci ont la même signification que ils s’entendent comme dans ledit règlementle règlement en question. (b) Les présentes clauses sont doivent être lues et interprétées à la lumière des dispositions du règlement (UE) 2016/679. (c) Les présentes clauses ne sont doivent pas être interprétées dans un sens d’une manière contraire aux droits et obligations prévus dans par le règlement (UE) 2016/6792016/679 ou d’une manière qui porte atteinte aux libertés ou droits fondamentaux des personnes concernées.

Interprétation. (a) Lorsque les présentes clauses Clauses utilisent des termes définis dans le règlement (UE) 2016/679, ceux-ci ont la même signification que dans ledit règlement. (b) Les présentes clauses Clauses sont lues et interprétées à la lumière des dispositions du règlement (UE) 2016/679. (c) Les présentes clauses Clauses ne sont pas interprétées dans un sens contraire aux droits et obligations prévus dans le règlement (UE) 2016/679.

Interprétation. (a) Lorsque les présentes clauses utilisent des termes définis dans le règlement (UE) 2016/679, ceux-ci ont la même signification que dans ledit règlement. (b) Les présentes clauses sont lues et interprétées à la lumière des dispositions du règlement (UE) 2016/679. (c) Les présentes clauses ne sont pas interprétées dans un sens contraire aux droits et obligations prévus dans le règlement (UE) 2016/679.

Interprétation. (a) Lorsque les présentes clauses utilisent des termes qui sont définis dans le règlement (UE) 2016/679, ceux-ci ces termes ont la même signification que dans ledit règlement. (b) Les présentes clauses sont doivent être lues et interprétées à la lumière des dispositions du règlement (UE) 2016/679. (c) Les présentes clauses ne sont doivent pas être interprétées dans un sens contraire aux de manière à entrer en conflit avec les droits et obligations prévus dans par le règlement (UE) 2016/679.