Instruction et programmation des projets Clauses Exemplaires

Instruction et programmation des projets. L’Etat et le Conseil Régional de Lorraine procèdent en concertation avec les partenaires cofinanceurs à l’instruction des dossiers présentés, dont il est fait état lors de la réunion du comité technique préalable au comité de programmation. A noter que s’agissant de l’Etat, le service instructeur sera : − s’agissant des projets à l’échelle départementale, la préfecture du département concernée, − s’agissant des projets d’envergure régionale ou interdépartementale, le SGAR. S’agissant du Conseil Régional, le service instructeur sera déterminé en fonction de la nature du projet présenté et des politiques régionales sectorielles contractualisées dans le CPER auxquelles il pourrait être éligible.