Informations. Il est porté à la connaissance du Client que des informations le concernant sont susceptibles, en cas d’incident de paiement caractérisé, d’être inscrites au fichier prévu par les articles L 751-1 et suivants du Code de la consommation. Ce fichier est accessible à l’ensemble des établissements de crédit.
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Samples: Convention D’entrée en Relation, Convention D’entrée en Relation, Convention D’entree en Relation
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Samples: www.hsbc.fr