Common use of Informations Clause in Contracts

Informations. 12.14 Dans les quinze (15) jours suivant la fin de chaque mois, l'employeur remet au syndicat la liste des personnes salariées à temps partiel en précisant le nombre d'heures travaillées par chacune, à l'exclusion des heures supplémentaires, ainsi que l'ancienneté de chacune accumulée depuis la date d'entrée en service.

Informations. 12.14 12.13 Dans les quinze (15) jours suivant la fin de chaque moispériode financière, l'employeur remet au syndicat la liste des personnes salariées à temps partiel en précisant pour chacune, le nombre d'heures d’heures travaillées par chacunetitre d’emploi, à l'exclusion des heures supplémentaires, le nombre de jours de congé annuel (vacances) utilisés, l’ancienneté créditée à titre de congé férié ainsi que l'ancienneté de chacune accumulée depuis la sa date d'entrée en service.

Informations. 12.14 13.14 Dans les quinze (15) jours suivant la fin de chaque moispériode financière, l'employeur remet au syndicat la liste des personnes salariées à temps partiel y incluant toutes les personnes salariées de la liste de disponibilité en précisant le nombre d'heures d’heures travaillées par chacune, par titre d’emploi, à l'exclusion des heures supplémentaires, le nombre de jours de congé annuel (vacances) utilisés, l’ancienneté créditée à titre de congé férié ainsi que l'ancienneté de chacune accumulée depuis la date d'entrée en service.