Common use of Indemnisation Clause in Contracts

Indemnisation. Dans la mesure de sa responsabilité ou de celle de ses employés, sous-traitants et sous-bénéficiaires, le bénéficiaire doit tenir le Centre indemne et à couvert de toute réclamation, poursuite et perte et de tous dommages-intérêts résultant d’une violation ou d’une rupture de garantie au regard de l’article A9.2 (Garanties) du présent accord ou d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle commise dans le cadre de l’exécution du projet ou y étant connexe.

Indemnisation. Dans la mesure de sa responsabilité ou de celle de ses employés, sous-traitants et sous-bénéficiaires, le bénéficiaire doit tenir le Centre indemne et à couvert de toute réclamation, poursuite et perte et de tous dommages-intérêts résultant d’une d'une violation ou d’une d'une rupture de garantie au regard de l’article A9.2 (Garanties) du présent accord ou d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle commise dans le cadre de l’exécution du projet ou y étant connexe.l'article A9.2