Common use of Garantie Clause in Contracts

Garantie. Sans porter atteinte aux dispositions de l’article 1641 du Code Civil, le Fournisseur garantit que les Produits/services qu'il fournira en exécution de la présente commande seront en totale conformité avec les spécifications, plans, croquis, échantillons ou toutes descriptions (ci-après « Spécifications ») fournis par NCR aussi bien qu’avec les Spécifications qu'il aura présentées et qui auront été acceptées par NCR. Sauf cas particulier de produits périssables, cette garantie est valable pendant un an à compter de la date de réception définitive des Produits. S’il s ‘agit de logiciel, le Produit devra être exempt de virus. Les présentes conditions de garantie viennent s’ajouter aux conditions de garantie du Fournisseur lorsque celles-ci sont plus larges ou complémentaires. Dans le cas de livraison défectueuse ou non conforme, NCR pourra, à son choix, refuser la totalité de la livraison et annuler la commande, ou exiger soit la correction immédiate , soit le remplacement des produits défectueux. En cas de refus définitif de la totalité ou d’une partie de la livraison, les versements déjà effectués, ainsi que tous autres frais engagés par NCR, seront immédiatement remboursés par le Fournisseur à compter de la notification du refus, ce sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le retour des produits défectueux sera fait aux frais du Fournisseur.

Garantie. Sans porter atteinte Le Fournisseur fournira exclusivement des Produits et des Services qui sont libres de tout vice apparent et/ou caché, et qui sont conformes aux réglementations applicables, aux règles de l’art et aux bonnes pratiques, en l’état de la technique et des exigences normales d’utilisation, de fiabilité et de durée de vie et à la destination normale du Produit ou Service. A défaut de dispositions particulières stipulées dans la commande et sans préjudice de l’article 1641 du Code Civildispositions légales plus contraignantes, le Fournisseur garantit que les Produits/services qu'il fournira en exécution la conformité des Produits et des Services aux besoins du Client, la bonne tenue et le bon fonctionnement des Produits pendant une période de la présente commande seront en totale conformité avec les spécifications, plans, croquis, échantillons ou toutes descriptions vingt quatre (ci-après « Spécifications »24) fournis par NCR aussi bien qu’avec les Spécifications qu'il aura présentées et qui auront été acceptées par NCR. Sauf cas particulier de produits périssables, cette garantie est valable pendant un an mois à compter de la date livraison ou de réception définitive des Produits. S’il s ‘agit de logiciel, le Produit devra être exempt de virus. Les présentes conditions de garantie viennent s’ajouter aux conditions de garantie du Fournisseur lorsque celles-ci sont plus larges ou complémentaires. Dans la mise en service le cas de livraison défectueuse ou non conformeéchéant. La garantie susvisée s’entend pièce(s), NCR pourra, à son choix, refuser la totalité main d’œuvre et déplacement. Il garantit de la livraison même façon qu’il réparera ou remplacera, au choix du Client, aux frais du Fournisseur, tous vices, manquements et annuler la commandenon‐conformités des Produits et Services constatés pendant cette période, ou exiger soit la correction immédiate , soit et tiendra le remplacement des produits défectueuxClient indemne de tout dommage qui en résulterait. En cas de refus définitif réparation ou de remplacement d’un bien, une nouvelle période de garantie de vingt quatre (24) mois sur le bien court à partir de la totalité mise en service du bien réparé ou d’une partie remplacé. Toutes dépenses ou charges encourues dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties seront à la charge du Fournisseur. En cas d’extrême urgence, le Client a le droit de procéder lui‐même à la réparation ou au remplacement du Bien, sans préjudice des obligations susmentionnées du Fournisseur. Le Fournisseur s’engage, pendant une durée minimale de cinq (5) ans après l’arrêt de fabrication ou le retrait du catalogue, à fournir au Client dans des conditions raisonnables notamment de prix et de délai de livraison, les versements déjà effectuéspièces, ainsi que tous composants et autres frais engagés par NCR, seront immédiatement remboursés par le Fournisseur éléments nécessaires à compter de la notification du refus, ce sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le retour l’utilisation des produits défectueux sera fait aux frais du FournisseurProduits.

Garantie. Sans porter atteinte aux dispositions Sauf convention particulière, outre la garantie légale des vices cachés, l’acceptation des commandes implique la garantie (pièces, main d’oeuvre et déplacement) des produits contre toutes défectuosités de l’article 1641 du Code Civilconception, le Fournisseur garantit que les Produits/services qu'il fournira en exécution de la présente commande seront en totale conformité avec les spécificationsfabrication, plansde montage ou de fonction- nement, croquiscontre tout défaut de matière ou contre tout autre vice, échantillons ou toutes descriptions pendant une période minimale de douze (ci-après « Spécifications »12) fournis par NCR aussi bien qu’avec les Spécifications qu'il aura présentées et qui auront été acceptées par NCR. Sauf cas particulier de produits périssablesmois, cette garantie est valable pendant un an à compter partir de la date de réception définitive des Produits. S’il s ‘agit de logiciel, le Produit devra être exempt de virus. Les présentes conditions de garantie viennent s’ajouter aux conditions de garantie du Fournisseur lorsque celles-ci sont plus larges ou complémentairesmise en service. Dans le cas où les produits seraient grevés d’un vice ci dessus visé ou de livraison défectueuse tout autre défaut, nous pourrons exiger du fournisseur, sans préjudice des droits et recours dont nous disposons par ailleurs : a) de réparer ou non conformeremplacer, NCR pourradans les plus brefs délais à ses frais et risques les produits. Au cas où le fournisseur s’avérerait en être incapable, à son choix, refuser nous nous réservons le droit d’exécuter ou de faire exécuter au frais du fournisseur les mises en conformité nécessaires; b) de rembourser la totalité des sommes réglées concernant ces produits; c) d’indemniser les conséquences que les défauts ou vices entraînent chez nos clients et/ou chez nous même. Dans tous les cas, nous sommes autorisés à renvoyer les produits défectueux ou viciés au fournisseur, aux frais, risques et périls de ce dernier, et notamment les frais relatifs à leur expédition. Le fournisseur ne pourra se prévaloir du règlement d’une facture pour faire opposition à nos réclamations ou à celles de nos clients concernant les produits correspondants. Tout produit remplacé fera l’objet d’une garantie de portée et durée identiques à celles de la livraison et annuler garantie de la commandecommande initiale. En outre, ou exiger soit au terme de la correction immédiate période de garantie, soit le remplacement fournisseur assurera, dans toute la mesure du possible, la disponibilité des produits défectueuxlivrés. En cas de refus définitif de la totalité Tous les frais consécutifs supportés par notre société directement ou indirectement seront facturés au fournisseur et pourront faire l’objet d’une partie de la livraison, les versements déjà effectués, ainsi que tous autres frais engagés par NCR, seront immédiatement remboursés par compensation avec le Fournisseur à compter de la notification du refusmontant des sommes qui lui sont dues, ce sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le retour des produits défectueux sera fait aux frais du Fournisseurque le fournisseur accepte expressément.

Garantie. Sans porter atteinte Conformément au droit commun, le Fournisseur fournira exclusivement des Produits et des Services qui sont libres de tout vice apparent et/ou caché, et qui sont conformes aux réglementations applicables, aux règles de l’art et aux bonnes pratiques, à l’état de la technique et des exigences normales d’utilisation, de fiabilité et de durée de vie et à la destination normale du Produit ou Service. A défaut de dispositions particulières stipulées dans la Commande et sans préjudice de l’article 1641 du Code Civildispositions légales plus contraignantes, le Fournisseur garantit que les Produits/services qu'il fournira en exécution la conformité des Produits et des Services aux besoins du Client, la bonne tenue et le bon fonctionnement des Produits pendant une période de la présente commande seront en totale conformité avec les spécifications, plans, croquis, échantillons ou toutes descriptions vingt-quatre (ci-après « Spécifications »24) fournis par NCR aussi bien qu’avec les Spécifications qu'il aura présentées et qui auront été acceptées par NCR. Sauf cas particulier de produits périssables, cette garantie est valable pendant un an mois à compter de la date Réception. Il garantit de réception définitive des Produits. S’il s ‘agit de logiciella même façon qu’il réparera ou remplacera, le Produit devra être exempt de virus. Les présentes conditions de garantie viennent s’ajouter aux conditions de garantie au choix du Fournisseur lorsque celles-ci sont plus larges ou complémentaires. Dans le cas de livraison défectueuse ou non conforme, NCR pourraClient, à son choixses frais, refuser la totalité tous vices, manquements et non-conformités des Produits et Services, constatés pendant cette période, et tiendra le Client indemne de la livraison et annuler la commande, ou exiger soit la correction immédiate , soit le remplacement des produits défectueuxtout dommage qui en résulterait. En cas de refus définitif réparation ou de remplacement d’un bien, une nouvelle période de CGA v XXXXXXXX 2019 1/4 XXXXX XXXXX France ou ses Filiales garantie de vingt- quatre (24) mois sur le bien court à partir de la totalité mise en service du bien réparé ou d’une partie remplacé. Toutes dépenses ou charges encourues dans le cadre de la livraisonmise en œuvre de ces garanties seront à la charge du Fournisseur. En cas d’urgence, les versements déjà effectuésle Client a le droit de procéder lui-même à la réparation ou au remplacement du Bien, ainsi que tous autres frais engagés par NCR, seront immédiatement remboursés par le Fournisseur à compter de la notification du refus, ce sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le retour des produits défectueux sera fait aux frais obligations susmentionnées du Fournisseur, conformément aux dispositions des articles 1143&1144 du Code Civil.

Garantie. Sans porter atteinte aux dispositions de l’article 1641 du Code Civil, le Fournisseur Le fournisseur garantit que toutes les Produitsmarchandises fournies sont conformes aux besoins, spécifications, dessins, échantillons donnés par Solidaris. Les présentes garanties viennent en supplément des garanties du fournisseur. Le fournisseur garantit les marchandises contre tout défaut apparent ou caché de quelque nature que ce soit et notamment contre tout défaut de fabrication ou de vice inhérent à la matière. Un certificat de conformité devra accompagner les marchandises lorsque cela est précisé dans le cahier des charges ou au recto du bon de commande. Au cas où Solidarisconstaterait, lors de toute livraison, que la quantité des marchandises fournies ne correspond pas à celle mentionnée sur le bon de commande et/services qu'il fournira en exécution ou que les marchandises présentent des défauts de qualité, à la suite des contrôles de qualité effectués, et/ou que le prix est différent de celui mentionné sur le bon de commande, Solidarisaura le droit de refuser ces marchandises. Elle notifiera son refus au moyen d’une lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyée au fournisseur dans un délai de 3 jours ouvrables à dater de la présente commande seront en totale conformité avec livraison. Le fournisseur devra alors enlever les spécificationsmarchandises dans un délai de huit jours, plans, croquis, échantillons ou toutes descriptions (ci-après « Spécifications ») fournis par NCR aussi bien qu’avec les Spécifications qu'il aura présentées et qui auront été acceptées par NCR. Sauf cas particulier de produits périssables, cette garantie est valable pendant un an à compter de la date de réception définitive du recommandé. Passé ce délai et à défaut d’enlèvement, Solidaris pourra lui retourner les marchandises à ses risques et périls et la propriété des Produitsmarchandises sera transférée au fournisseur dès leur remise au transporteur. S’il s ‘agit La garantie sera acquise au bénéfice de logiciel, le Produit devra être exempt Solidaris pour une période de virus. Les présentes conditions de garantie viennent s’ajouter aux conditions de garantie du Fournisseur lorsque celles-ci sont plus larges ou complémentaires. Dans le cas de livraison défectueuse ou non conforme, NCR pourra, à son choix, refuser la totalité de la livraison et annuler la commande, ou exiger soit la correction immédiate , soit le remplacement des produits défectueux. En cas de refus définitif de la totalité ou d’une partie de la livraison, les versements déjà effectués, ainsi que tous autres frais engagés par NCR, seront immédiatement remboursés par le Fournisseur minimum 12 mois à compter de la notification du refuslivraison ou pour une durée supérieure, ce si cela est spécifié par le fournisseur dans son offre. Si durant la période de garantie, Solidaris signale au fournisseur, par écrit, une défaillance survenue en usage normal à la suite d’un défaut de matériel ou de conception, le fournisseur devra remplacer ou réparer au plus vite les marchandises concernées sans préjudice surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueuses, le fournisseur devra enlever ces dernières dès la découverte d’un défaut, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que le remplacement ou la réparation seraient effectués dans les locaux de tous dommages et intérêts. Le retour des produits défectueux sera fait aux frais du FournisseurSolidaris Les garanties par le fournisseur existent au bénéfice de la FMSS.

Garantie. Sans porter atteinte aux dispositions préjudice de l’article 1641 du Code Civill’application des garanties légales, le Fournisseur VENDEUR garantit que les Produits/services qu'il fournira en FOURNITURES matérielles contre tous les vices de conception, de construction, de fonctionnement et de matière. Il garantit par ailleurs la conformité des FOURNITURES aux spécifications du CONTRAT et à l’usage prévu de la FOURNITURE. Le VENDEUR garantit de même la bonne exécution de la présente commande seront en totale conformité avec les spécifications, plans, croquis, échantillons ou toutes descriptions (ci-après « Spécifications ») fournis par NCR aussi bien qu’avec les Spécifications qu'il aura présentées et qui auront été acceptées par NCRses prestations de service. Sauf cas particulier dispositions contraires dans le CONTRAT, le VENDEUR s’engage, pendant une durée de produits périssables, cette garantie est valable pendant un an douze (12) mois à compter de l’acceptation de la date de réception définitive des Produits. S’il s ‘agit de logiciel, le Produit devra être exempt de virus. Les présentes conditions de garantie viennent s’ajouter aux conditions de garantie du Fournisseur lorsque cellesFOURNITURE par AL-ci sont plus larges ou complémentaires. Dans le cas de livraison défectueuse ou non conforme, NCR pourraaT, à son choixréparer, refuser la totalité remplacer ou à corriger (en ce qui concerne les prestations de la livraison service), à ses frais et annuler la commande, ou exiger soit la correction immédiate , soit le remplacement des produits défectueux. En cas risques dans un délai de refus définitif de la totalité ou d’une partie de la livraison, les versements déjà effectués, ainsi que tous autres frais engagés par NCR, seront immédiatement remboursés par le Fournisseur quinze (15) jours calendaires à compter de la notification du refusécrite de la défaillance émise par AL-aT, ce sauf accord contraire entre les Parties, toute pièce ou partie de la FOURNITURE considérée comme défectueuse et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêtstoute demande d’indemnisation. Le retour des produits défectueux sera fait A défaut de réparation ou remplacement par le VENDEUR dans ce délai ou tout autre délai convenu par les Parties, AL-aT se réserve la possibilité de remédier audit défaut par lui-même ou par un tiers aux frais et risques du FournisseurVENDEUR. Toute pièce ou partie de la FOURNITURE matérielle modifiée ou réparée ou remplacée, fera l’objet d’une garantie d’une durée de douze (12) mois. Si, au cours de la période de garantie, la FOURNITURE matérielle était rendue indisponible ou non utilisable dans les conditions contractuelles par des incidents engageant la responsabilité du VENDEUR, le délai de garantie de la FOURNITURE serait prolongé d’un nombre de jours égal au nombre de jours d’indisponibilité ou de non- fonctionnement de la FOURNITURE.

Garantie. Sans porter atteinte Conformément au droit commun, le Fournisseur fournira exclusivement des Produits et des Services qui sont libres de tout vice apparent et/ou caché, et qui sont conformes aux réglementations applicables, aux règles de l’art et aux bonnes pratiques, à l’état de la technique et des exigences normales d’utilisation, de fiabilité et de durée de vie et à la destination normale du Produit ou Service. A défaut de dispositions particulières stipulées dans la Commande et sans préjudice de l’article 1641 du Code Civildispositions légales plus contraignantes, le Fournisseur garantit que les Produits/services qu'il fournira en exécution la conformité des Produits et des Services aux besoins du Client, la CGA v3 04-2020 1/4 XXXXX XXXXX France ou ses Filiales bonne tenue et le bon fonctionnement des Produits pendant une période de la présente commande seront en totale conformité avec les spécifications, plans, croquis, échantillons ou toutes descriptions vingt-quatre (ci-après « Spécifications »24) fournis par NCR aussi bien qu’avec les Spécifications qu'il aura présentées et qui auront été acceptées par NCR. Sauf cas particulier de produits périssables, cette garantie est valable pendant un an mois à compter de la date Réception. Il garantit de réception définitive des Produits. S’il s ‘agit de logiciella même façon qu’il réparera ou remplacera, le Produit devra être exempt de virus. Les présentes conditions de garantie viennent s’ajouter aux conditions de garantie au choix du Fournisseur lorsque celles-ci sont plus larges ou complémentaires. Dans le cas de livraison défectueuse ou non conforme, NCR pourraClient, à son choixses frais, refuser la totalité tous vices, manquements et non-conformités des Produits et Services, constatés pendant cette période, et tiendra le Client indemne de la livraison et annuler la commande, ou exiger soit la correction immédiate , soit le remplacement des produits défectueuxtout dommage qui en résulterait. En cas de refus définitif réparation ou de remplacement d’un bien, une nouvelle période de garantie de vingt- quatre (24) mois sur le bien court à partir de la totalité mise en service du bien réparé ou d’une partie remplacé. Toutes dépenses ou charges encourues dans le cadre de la livraisonmise en œuvre de ces garanties seront à la charge du Fournisseur. En cas d’urgence, les versements déjà effectuésle Client a le droit de procéder lui-même à la réparation ou au remplacement du Bien, ainsi que tous autres frais engagés par NCR, seront immédiatement remboursés par le Fournisseur à compter de la notification du refus, ce sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le retour des produits défectueux sera fait aux frais obligations susmentionnées du Fournisseur, conformément aux dispositions des articles 1143&1144 du Code Civil.

Garantie. Sans porter atteinte L’Editeur s’engage à accomplir les Prestations conformément aux dispositions règles de l’article 1641 du Code Civill’art de sa profession, le Fournisseur garantit que les Produits/services qu'il fournira en exécution de la présente commande seront en totale conformité avec les spécificationsà son savoir-faire, plansson expérience, croquis, échantillons ou toutes descriptions (ci-après « Spécifications ») fournis par NCR aussi bien qu’avec les Spécifications qu'il aura présentées et qui auront été acceptées par NCR. Sauf cas particulier de produits périssables, cette garantie est valable pendant un an à compter de la date de réception définitive des Produits. S’il s ‘agit de logiciel, le Produit devra être exempt de virus. Les présentes conditions de garantie viennent s’ajouter aux conditions de garantie du Fournisseur lorsque celles-ci sont plus larges ou complémentairesson expertise. Dans le cas cadre des Prestations exécutées au titre d’interventions sur site, l’Editeur n’est tenu qu’à une obligation de livraison défectueuse ou non conforme, NCR pourra, à son choix, refuser la totalité de la livraison et annuler la commande, ou exiger soit la correction immédiate , soit le remplacement des produits défectueuxmoyens. En cas de refus définitif Prestations non conformes, l’Editeur réalisera à nouveau les services dus, et, dans les cas où l’Editeur ne pourrait fournir ces services, il remboursera le montant éventuellement déjà versé pour la commande non réalisée. Les garanties ci-dessus sont limitatives et l’Editeur ne garantit pas la correction de toutes les erreurs, ni que les Adaptations fonctionneront de manière ininterrompue ou exemptes d’erreurs, ni leur aptitude à satisfaire les objectifs particuliers du Client. A ce titre, les Parties écartent expressément au titre du présent contrat, et le Client l’accepte, l’application des dispositions légales relatives à la garantie pour les défauts ou vices cachés des Adaptations. La responsabilité des Parties sera entièrement dégagée si l'inexécution, par l'une ou l'autre, d'une partie ou de la totalité ou d’une partie des obligations mises à sa charge résulte d'un cas de la livraisonforce majeure. Dans un premier temps, les versements déjà effectuéscas de force majeure suspendent l'exécution du contrat et les Parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relations. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à un (1) mois, le présent contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les Parties. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou de cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Tribunaux français : blocage, perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication, mauvaise qualité du courant électrique, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, intempéries, épidémies, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que tous autres frais engagés par NCR, seront immédiatement remboursés par le Fournisseur à compter les modifications légales ou réglementaires des formes de la notification du refus, ce sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le retour des produits défectueux sera fait aux frais du Fournisseurcommercialisation.

Garantie. Sans porter atteinte Le Fournisseur garantit la stricte conformité des fournitures aux dispositions de l’article 1641 lois et règlements en vigueur relatif notamment à l’hygiène et à la sécurité, à la garantie légale des défauts et vices cachés, aux articles 1245 et suivants du Code Civilcivil relatifs aux produits défectueux. Sans préjudice des dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, le Fournisseur garantit que les Produitsla fourniture sera garantie contre tous défauts/services qu'il fournira en exécution vices apparents ou cachés de conception, de fabrication, de fonctionnement et contre toutes défectuosités de matière et pièces constitutives pendant la présente durée définie dans la commande seront en totale conformité avec les spécificationsou, plans, croquis, échantillons ou toutes descriptions (ci-après « Spécifications ») fournis par NCR aussi bien qu’avec les Spécifications qu'il aura présentées et qui auront été acceptées par NCR. Sauf cas particulier à défaut pour une période minimum de produits périssables, cette garantie est valable pendant un an 12 mois à compter de la date réception dans les établissements de réception définitive des ProduitsENGIE HOME SERVICES. S’il s ‘agit de logiciel, le Produit devra être exempt de virus. Les présentes conditions de garantie viennent s’ajouter aux conditions de La garantie du Fournisseur lorsque celless’entend pièces, main d’œuvre déplacement, transport compris. Toute intervention au titre de la garantie est elle-même garantie pour une période de douze mois à compter de l’intervention ou pour la durée restant à courir de la garantie d’origine si celle-ci sont est plus larges ou complémentaireslongue. Dans le cas de livraison défectueuse ou non conforme, NCR pourraLe Fournisseur devra réparer en toute diligence et en totalité, à son choixses frais, refuser la totalité les conséquences que les défauts entraînent chez ENGIE HOME SERVICES et ses propres clients. Le Fournisseur s’engage à fournir pendant une période de la livraison et annuler la commande, ou exiger soit la correction immédiate , soit le remplacement des produits défectueux. En cas de refus définitif de la totalité ou d’une partie cinq ans à compter de la livraison, les versements déjà effectués, ainsi que tous autres frais engagés par NCR, seront immédiatement remboursés par toutes pièces de rechange des fournitures livrées. Au cas où le Fournisseur à compter s ‘avèrerait incapable d’assurer l’exécution correcte de la notification du refusprésente obligation de garantie, ce sans préjudice ENGIE HOME SERVICES se réserve le droit de tous dommages et intérêts. Le retour des produits défectueux sera fait faire exécuter les prestations nécessaires aux frais du Fournisseur. D’une façon générale, et sans préjudice de l’application de la clause de résiliation, ENGIE HOME SERVICES se réserve le droit de mettre en cause, à tout moment, la responsabilité du Fournisseur notamment dans le cas où une action serait engagée contre elle, afin d’obtenir la réparation de tous dommages causés par un vice de conception, de fabrication ou de fonctionnement des fournitures. Le Fournisseur garantit la possession paisible de la chose vendue, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle.