Common use of Garantie Clause in Contracts

Garantie. le Cocontractant déclare être détenteur des droits exclusifs afférents aux Eléments et détenir toutes les autorisations nécessaires lui permettant de consentir les droits concédés aux présentes. Le Cocontractant garantit à Universcience une jouissance paisible des droits définis dans le présent contrat. Il garantit Universcience notamment contre toutes réclamations, revendications, recours ou actions de toute personne, qu'il s'agisse ou non de personnes ayant collaboré ou participé à la production des Eléments étant rappelé que toutes rémunérations éventuellement dues à tous collaborateurs artistiques et techniques dont le Cocontractant s'est assuré la collaboration, demeurent à sa charge exclusive. Il garantit également Universcience contre toute réclamation des sociétés de perception de droits d'auteur. Le Cocontractant déclare qu'il n'a introduit, ni n’introduira dans les Eléments, aucune reproduction, ressemblance ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers ou de porter atteinte au respect de la vie privée des personnes et à la dignité des personnes, et qu'il ne les a ni cédés, ni donnés en garantie antérieurement. Le Cocontractant garantit Universcience contre toutes attaques ou plagiats et/ou contrefaçons et tout trouble, revendication ou éviction quelconque pouvant troubler la réalisation ou l’exploitation des Eléments au titre des prestations exécutées en vertu des présentes ainsi que l'exercice paisible des droits de propriété intellectuelle qui lui sont présentement cédés. Le Cocontractant ne pourra s’opposer, sans préjudice du droit moral des auteurs, à l’utilisation d’extraits des Eléments par Universcience. A défaut de jouissance paisible, Universcience pourra exiger le remboursement des frais engagés par Universcience dans le cadre de l'exploitation des Eléments, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

Garantie. Le vendeur reconnaît que l’acheteur se fonde sur le Cocontractant déclare être détenteur jugement et l’expérience du vendeur en choisissant et en fournissant des droits exclusifs afférents aux Eléments biens et détenir services appropriés à l’utilisation que l’acheteur veut en faire et garantit expressément que la totalité des biens ou services fournis en vertu de ce bon de commande sont a) conformes à tous les devis et normes applicables (y compris, mais sans restriction, les normes des gouvernements et de l’industrie); b) neufs (à moins que le contraire ne soit explicitement déclaré par écrit); c) libres de vices cachés ou de vices apparents dans leur composition ou leur fabrication; d) conformes à toutes les autorisations nécessaires lui permettant déclarations faites sur les contenants ou les étiquettes ou encore dans la publicité relative à ces biens ou services; e) adéquatement et correctement mis en boîte, emballés, marqués et étiquetés; f) de consentir qualité marchande, sécuritaires et convenant à l’usage auquel les droits concédés aux présentes. Le Cocontractant garantit biens ou services de cette catégorie sont normalement destinés; g) convenables pour une fin particulière si le vendeur connaît ou a raison de connaître la fin particulière pour laquelle les biens ou services seront utilisés; h) conformes à Universcience une jouissance paisible des droits définis dans le présent contrat. Il garantit Universcience notamment contre toutes réclamations, revendications, recours ou actions tous égards à tous échantillons en la possession du vendeur; et i) libres de toute personneviolation des brevets, qu'il s'agisse droits d’auteur, marques de commerce ou non de personnes ayant collaboré ou participé à la production des Eléments étant rappelé que toutes rémunérations éventuellement dues à tous collaborateurs artistiques et techniques dont le Cocontractant s'est assuré la collaboration, demeurent à sa charge exclusive. Il garantit également Universcience contre toute réclamation des sociétés de perception de droits d'auteur. Le Cocontractant déclare qu'il n'a introduit, ni n’introduira dans les Eléments, aucune reproduction, ressemblance ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers ou de porter atteinte au respect de la vie privée des personnes et à la dignité des personnes, et qu'il ne les a ni cédés, ni donnés en garantie antérieurement. Le Cocontractant garantit Universcience contre toutes attaques ou plagiats et/ou contrefaçons et tout trouble, revendication ou éviction quelconque pouvant troubler la réalisation ou l’exploitation des Eléments au titre des prestations exécutées en vertu des présentes ainsi que l'exercice paisible des autres droits de propriété intellectuelle qui lui sont présentement cédésd’un tiers. Le Cocontractant vendeur garantit de plus qu’il a un titre clair et de qualité marchande aux biens et que l’acheteur deviendra propriétaire de ceux-ci libres de toutes hypothèques, charges ou revendications de tiers. Les inspections, les tests, l’acceptation ou l’utilisation ne pourra s’opposerlimitera pas les obligations du vendeur selon ces garanties. Toutes les garanties survivent aux inspections et tests et à l’acceptation et l’utilisation. Les garanties du vendeur sont stipulées en faveur de l’acheteur, ses successeurs, cessionnaires et clients et des utilisateurs des biens ou services vendus par l’acheteur. Le vendeur convient de remplacer ou corriger promptement et sans préjudice du droit moral des auteursfrais pour l’acheteur, à l’utilisation d’extraits des Eléments toutes défectuosités dans les biens ou services qui les rendent non conformes aux garanties lorsque cette non-conformité lui est signifiée par Universciencel’acheteur. A défaut Si le vendeur omet de jouissance paisiblecorriger les défectuosités ou de remplacer promptement les biens ou services non- conformes, Universcience pourra exiger l’acheteur, après un préavis raisonnable au vendeur, peut faire ces corrections ou remplacer les biens ou services et en imputer le remboursement des frais engagés par Universcience dans le cadre de l'exploitation des Eléments, sans préjudice de toute action en dommages et intérêtscoût au vendeur.

Garantie. le Cocontractant déclare être détenteur des droits exclusifs afférents aux Eléments et détenir toutes En cas de réclamation portant sur la contrefaçon par les autorisations nécessaires lui permettant de consentir les droits concédés aux présentes. Le Cocontractant garantit à Universcience une jouissance paisible des droits définis dans le présent contrat. Il garantit Universcience notamment contre toutes réclamations, revendications, recours ou actions de toute personne, qu'il s'agisse ou non de personnes ayant collaboré ou participé à la production des Eléments étant rappelé que toutes rémunérations éventuellement dues à tous collaborateurs artistiques et techniques dont le Cocontractant s'est assuré la collaboration, demeurent à sa charge exclusive. Il garantit également Universcience contre toute réclamation des sociétés de perception de droits d'auteur. Le Cocontractant déclare qu'il n'a introduit, ni n’introduira dans les Eléments, aucune reproduction, ressemblance ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers ou de porter atteinte au respect de la vie privée des personnes et à la dignité des personnes, et qu'il ne les a ni cédés, ni donnés en garantie antérieurement. Le Cocontractant garantit Universcience contre toutes attaques ou plagiats et/ou contrefaçons et tout trouble, revendication ou éviction quelconque pouvant troubler la réalisation ou l’exploitation des Eléments au titre des prestations exécutées en vertu des présentes ainsi que l'exercice paisible des droits Contenus d’un droit de propriété intellectuelle qui lui sont présentement cédésen France, Salvia pourra remplacer ou modifier la totalité ou une partie quelconque des Contenus pour autant que le Client ait respecté les conditions suivantes : -que le Client ait accepté et exécuté l'intégralité de ses obligations aux termes du présent Contrat, -que le Client ait notifié à Salvia, sous xxxxxxxx, par écrit, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédé cette allégation, -que Xxxxxx soit en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Client, et pour ce faire, que le Client collabore loyalement avec Xxxxxx en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense. Le Cocontractant Dans le cas où aucune de ces mesures ne serait raisonnablement envisageable, Salvia pourra s’opposer, sans préjudice du droit moral des auteurs, unilatéralement décider de mettre fin à l’utilisation d’extraits des Eléments par UniverscienceContenus contrefaisant(s) et rembourser au Client les redevances acquittées sur les douze (12) derniers mois de l’utilisation des Contenus. A défaut de jouissance paisible, Universcience pourra exiger le remboursement des frais engagés par Universcience Xxxxxx n’assumera aucune responsabilité dans le cadre cas où les allégations seraient relatives à l’utilisation d’une version des Contenus autre que les versions en cours et non modifiées, si la condamnation avait pu être évitée par l’utilisation des versions en cours et non modifiées, Les dispositions du présent article définissent l'intégralité des obligations de l'exploitation des ElémentsXxxxxx en matière de contrefaçon de droit d'auteur, sans préjudice ou de toute action en dommages et intérêtsbrevet.

Garantie. Nos matériaux sont garantis conformes aux Réglementations UNI-DIN-EN actuellement en vigueur. Notre garantie est limitée aux matériaux de 1er choix avec tolérance de 5% (cinq pour cent) environ. Toute garantie pour vices reste donc expressément exclue pour les matériaux de 2ème et de 3ème choix ou de stock qui, comme les lots occasionnels, s’entendent toujours comme vendus selon la formule “vu et plu”. Les réclamations et les contestations éventuelles devront être notifiées, sous peine de déchéance, par lettre recommandée, exclusivement auprès de notre Siège Administratif à Fiorano Modenese (MO), avant la pose du matériau et de toute façon dans les délais imposés par la loi. La pose du matériau détermine la déchéance de l’action pour vices aussi bien manifestes que cachés, déterminant la renonciation implicite à la garantie, objet de l’art.1490 c.c. Les différences de tonalité ne peuvent être dénoncées comme vice du matériau. De toute façon, notre garantie ne comprend que la substitution du matériau trouvé défectueux, excluant toute obligation ultérieure et différente. Les contestations éventuelles sur le Cocontractant déclare être détenteur des droits exclusifs afférents aux Eléments et détenir toutes matériau ne donneront pas droit à l’acquéreur de suspendre ou de retarder dans sa totalité ou en partie le paiement dans les autorisations nécessaires lui permettant de consentir les droits concédés aux présentes. Le Cocontractant garantit à Universcience une jouissance paisible des droits définis délais convenus, dans le présent contratrespect de l’article précédent. Il garantit Universcience notamment contre toutes réclamationsChaque différend, revendications, recours ou actions de toute personne, qu'il s'agisse ou non de personnes ayant collaboré ou participé concernante la vérification du droit à la production des Eléments étant rappelé que toutes rémunérations éventuellement dues garantie, à tous collaborateurs artistiques la determination du dégâts et techniques dont le Cocontractant s'est assuré la collaboration, demeurent à sa charge exclusive. Il garantit également Universcience contre toute réclamation des sociétés de perception de droits d'auteur. Le Cocontractant déclare qu'il n'a introduitquantification, ni n’introduira dans que ne puisse pas être réglée à l’amiable entre les Elémentsparties, aucune reproduction, ressemblance ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers ou de porter atteinte au respect sera soumis à la Commission d’Arbitrage qui sera costituèe et arbitrera suivant le réglement de la vie privée des personnes chambre d’Arbitrage Ceramique, domiciliée au Centre Ceramique de Bologna (Italie), que les deux parties déclarent accepter sans conditions et à la dignité des personnes, et qu'il ne les a ni cédés, ni donnés en garantie antérieurement. Le Cocontractant garantit Universcience contre toutes attaques ou plagiats et/ou contrefaçons et tout trouble, revendication ou éviction quelconque pouvant troubler la réalisation ou l’exploitation des Eléments au titre des prestations exécutées en vertu des présentes ainsi que l'exercice paisible des droits de propriété intellectuelle qui lui sont présentement cédés. Le Cocontractant ne pourra s’opposer, sans préjudice du droit moral des auteurs, à l’utilisation d’extraits des Eléments par Universcience. A défaut de jouissance paisible, Universcience pourra exiger le remboursement des frais engagés par Universcience dans le cadre de l'exploitation des Eléments, sans préjudice de toute action en dommages et intérêtsappel.

Garantie. le Cocontractant déclare être détenteur des droits exclusifs afférents aux Eléments et détenir toutes En cas de réclamation portant sur la contrefaçon par les autorisations nécessaires lui permettant de consentir les droits concédés aux présentes. Le Cocontractant garantit à Universcience une jouissance paisible des droits définis dans le présent contrat. Il garantit Universcience notamment contre toutes réclamations, revendications, recours ou actions de toute personne, qu'il s'agisse ou non de personnes ayant collaboré ou participé à la production des Eléments étant rappelé que toutes rémunérations éventuellement dues à tous collaborateurs artistiques et techniques dont le Cocontractant s'est assuré la collaboration, demeurent à sa charge exclusive. Il garantit également Universcience contre toute réclamation des sociétés de perception de droits d'auteur. Le Cocontractant déclare qu'il n'a introduit, ni n’introduira dans les Eléments, aucune reproduction, ressemblance ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers ou de porter atteinte au respect de la vie privée des personnes et à la dignité des personnes, et qu'il ne les a ni cédés, ni donnés en garantie antérieurement. Le Cocontractant garantit Universcience contre toutes attaques ou plagiats et/ou contrefaçons et tout trouble, revendication ou éviction quelconque pouvant troubler la réalisation ou l’exploitation des Eléments au titre des prestations exécutées en vertu des présentes ainsi que l'exercice paisible des droits Contenus d’un droit de propriété intellectuelle qui lui sont présentement cédésen France, Salvia pourra remplacer ou modifier la totalité ou une partie quelconque des Contenus pour autant que le Client ait respecté les conditions suivantes : -que le Client ait accepté et exécuté l'intégralité de ses obligations aux termes du présent Contrat, -que le Client ait notifié à Salvia, sous huitaine, par écrit, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédé cette allégation, -que Salvia soit en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Client, et pour ce faire, que le Client collabore loyalement avec Salvia en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense. Le Cocontractant Dans le cas où aucune de ces mesures ne serait raisonnablement envisageable, Salvia pourra s’opposer, sans préjudice du droit moral des auteurs, unilatéralement décider de mettre fin à l’utilisation d’extraits des Eléments par UniverscienceContenus contrefaisant(s) et rembourser au Client les redevances acquittées sur les douze (12) derniers mois de l’utilisation des Contenus. A défaut de jouissance paisible, Universcience pourra exiger le remboursement des frais engagés par Universcience Salvia n’assumera aucune responsabilité dans le cadre cas où les allégations seraient relatives à l’utilisation d’une version des Contenus autre que les versions en cours et non modifiées, si la condamnation avait pu être évitée par l’utilisation des versions en cours et non modifiées, Les dispositions du présent article définissent l'intégralité des obligations de l'exploitation des ElémentsSalvia en matière de contrefaçon de droit d'auteur, sans préjudice ou de toute action en dommages et intérêtsbrevet.

Garantie. le Cocontractant déclare être détenteur des droits exclusifs afférents aux Eléments et détenir Le Vendeur garantit que toutes les autorisations nécessaires lui permettant Marchandises, les fournitures et les services fournis dans le cadre des présentes sont exempts de consentir défauts de matériaux et de fabrication et que tous les droits concédés articles fournis sont conformes aux présentesspécifications, dessins, échantillons et/ou autres descriptions applicables, et qu’ils sont exempts de tous privilèges et charges. Dans la mesure où la conception incombe au Vendeur, il en assume la responsabilité et garantit que les articles sont adaptés aux fins prévues. Le Cocontractant Vendeur garantit à Universcience une jouissance paisible que tous les services seront exécutés avec le degré de compétence et de jugement normalement exercé par des droits définis professionnels reconnus fournissant ou exécutant des services identiques ou similaires. Les garanties décrites dans le présent contratarticle 10 commenceront après la réception finale par l’Acheteur et se poursuivront pendant une période de trente-six (36) mois par la suite. Il garantit Universcience notamment contre toutes réclamationsSi les Marchandises ne sont pas conformes à la garantie spécifiée dans les présentes, revendicationsl’Acheteur peut, recours en plus de tous ses autres droits et recours, à son gré, soit : (i) retourner le produit pour obtenir un crédit ou actions un remboursement; soit (ii) exiger la correction ou le remplacement rapide de toute personne, qu'il s'agisse la pièce défectueuse ou non de personnes ayant collaboré conforme; soit (iii) corriger ou participé à la production des Eléments étant rappelé que toutes rémunérations éventuellement dues à faire corriger le produit non conforme aux frais du Vendeur. En outre, l’Acheteur peut récupérer par compensation ou autrement, tous collaborateurs artistiques les coûts, dépenses et techniques dont le Cocontractant s'est assuré la collaborationdommages payés, demeurent à sa charge exclusive. Il garantit également Universcience contre toute réclamation des sociétés de perception de droits d'auteur. Le Cocontractant déclare qu'il n'a introduit, ni n’introduira dans les Eléments, aucune reproduction, ressemblance encourus ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers ou de porter atteinte au respect subis par lui-même en raison de la vie privée des personnes violation de la garantie par le Vendeur. Les garanties du Vendeur, ainsi que ses garanties de service et ses contrats de cautionnement s’appliquent à l’Acheteur, à ses ayants droit et à la dignité des personneschaque client successif. En outre, et qu'il ne les a ni cédés, ni donnés en le Vendeur accepte de transmettre à l’Acheteur tout avantage de garantie antérieurement. Le Cocontractant garantit Universcience contre toutes attaques ou plagiats et/ou contrefaçons et que le Vendeur reçoit de ses fournisseurs pour tout trouble, revendication ou éviction quelconque pouvant troubler la réalisation ou l’exploitation des Eléments au titre des prestations exécutées article commandé en vertu des présentes ainsi que l'exercice paisible des droits de propriété intellectuelle qui lui sont présentement cédés. Le Cocontractant ne pourra s’opposer, sans préjudice du droit moral des auteurs, à l’utilisation d’extraits des Eléments par Universcience. A défaut de jouissance paisible, Universcience pourra exiger le remboursement des frais engagés par Universcience dans le cadre de l'exploitation des Eléments, sans préjudice de toute action en dommages et intérêtsprésentes.

Garantie. le Cocontractant déclare être détenteur Les Sociétés d'Auteurs, dans la limite de l'autorisation donnée au Contractant en vertu du présent contrat et des droits exclusifs afférents qu'elles exercent aux Eléments et détenir toutes termes de ses statuts pour les autorisations nécessaires lui permettant besoins de consentir les la délivrance de ladite autorisation, garantissent ce dernier contre un éventuel recours de ses membres au titre des droits concédés aux termes des présentes. Le Cocontractant garantit Contractant reconnait que les Sociétés d'Auteurs pourront à Universcience une jouissance paisible la demande des ayants droits définis dans concernés, sans toutefois que ceux-ci en aient retiré la gestion aux Sociétés d’Auteurs, et à tout moment au cours de l’exécution du présent contrat, exclure du Répertoire au titre de la présente autorisation certaines œuvres déterminées, et/ou l'ensemble des œuvres d'auteurs déterminés. Ce droit pourra être exercé, par les Sociétés d'Auteurs au moyen d’un courriel avec accusé de réception par le Contractant dudit courriel ou par l’envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception adressée au Contractant, et sous réserve d’un préavis de 15 (quinze) jours ouvrés à compter de la réception dudit courriel ou courrier. Les Sociétés d’Auteurs pourront également notifier par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée au Contractant, le retrait de la gestion du répertoire d’un éditeur aux Sociétés d’Auteurs dont l’utilisation ne sera plus couverte, dès cette notification, par le présent contrat. Il garantit Universcience notamment contre toutes réclamationsDans cette hypothèse, revendicationsil appartiendra au Contractant de faire son affaire personnelle de l’obtention des autorisations nécessaires auprès des ayants droit concernés pour l’exploitation sur le Service desdites œuvres, recours ou actions de toute personne, qu'il s'agisse ou non de personnes ayant collaboré ou participé à la production des Eléments étant rappelé que toutes rémunérations éventuellement dues à tous collaborateurs artistiques et techniques dont le Cocontractant s'est assuré la collaboration, demeurent à sa charge exclusive. Il garantit également Universcience contre toute réclamation des sociétés de perception de droits d'auteur. Le Cocontractant déclare qu'il n'a introduit, ni n’introduira dans les Eléments, aucune reproduction, ressemblance ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers ou de porter atteinte au respect de la vie privée des personnes et à la dignité des personnes, et qu'il ne les a ni cédés, ni donnés en garantie antérieurement. Le Cocontractant garantit Universcience contre toutes attaques ou plagiats catalogues d’œuvres et/ou contrefaçons et tout trouble, revendication ou éviction quelconque pouvant troubler la réalisation ou l’exploitation des Eléments œuvres d’auteurs déterminés ainsi exclus du Répertoire au titre des prestations exécutées en vertu des présentes ainsi que l'exercice paisible des droits de propriété intellectuelle qui lui sont présentement cédés. Le Cocontractant ne pourra s’opposer, sans préjudice du la présente autorisation et de verser auxdits ayants droit moral des auteurs, à l’utilisation d’extraits des Eléments par Universcience. A défaut de jouissance paisible, Universcience pourra exiger le remboursement des frais engagés par Universcience dans le cadre de l'exploitation des Eléments, sans préjudice de toute action en dommages et intérêtsrémunération convenue avec ces derniers.