Common use of Fonctionnement Clause in Contracts

Fonctionnement. Seuls les virements externes dont le montant est inférieur aux pla fo nd s fixés par la Banque sont concernés par le présent article. Seuls les virements vers des comptes dont l’IBAN / BIC auront été préalableme nt enregistrés pourront être exécutés. Une commission de change sera prélevée pour l’exécution des virements internationaux conformément aux conditions tarifaires et selon les délais d'usage en matière d'opération de change. Pour des raisons de sécurité, à l’occasion de l’enregistrement d’un nouveau bénéficiaire, un délai raisonnable sera nécessaire avant de pouvoir exécuter un ordre de virement à son profit. Avant chaque opération de virement, interne ou externe, l’A bonné e st tenu de s'assurer de l'existence d'une provision préalable et disponible. A défaut de provision suffisante, la Banque ne pourra pas exécuter l'ordre de virement.

Fonctionnement. Seuls les virements externes dont le montant est inférieur aux pla fo nd s plafonds fixés par la Banque sont concernés par le présent articlea rt icle . Seuls les virements vers des comptes dont l’IBAN / BIC auront été préalableme nt préalablement enregistrés pourront être exécutés. Une commission commissio n de change sera prélevée pour l’exécution des virements internationaux conformément aux conditions tarifaires et selon les délais d'usage en matière d'opération de change. Pour des raisons de sécurité, à l’occasion de l’enregistrement d’un l’enregistreme n t d ’u n nouveau bénéficiaire, un délai raisonnable sera nécessaire avant de pouvoir exécuter un ordre de virement à son profit. Avant chaque opération de virement, interne ou externeexterne , l’A bonné e st est tenu de s'assurer de l'existence d'une provision préalable et disponible. A défaut de provision suffisante, la Banque ne pourra pas exécuter exé cu ter l'ordre de virement.

Fonctionnement. Seuls les virements externes dont le montant est inférieur aux pla p la fo nd s fixés par la Banque sont concernés par le présent article. Seuls les virements vers des comptes dont l’IBAN / BIC auront été préalableme préala b le me nt enregistrés pourront être exécutés. Une commission de change sera prélevée pour l’exécution des virements internationaux conformément aux conditions tarifaires et selon les délais d'usage en matière d'opération de change. Pour des raisons de sécurité, à l’occasion de l’enregistrement d’un nouveau bénéficiaire, un délai raisonnable sera nécessaire avant de pouvoir exécuter un ordre de virement à son profit. Avant chaque opération de virement, interne ou externe, l’A bonné e st l’Abonné est tenu de s'assurer de l'existence d'une provision préalable et disponible. A défaut de provision suffisante, la Banque ne pourra pas exécuter l'ordre de virement.

Fonctionnement. Seuls les virements externes dont le montant est inférieur aux pla fo nd s plafonds fixés par la Banque sont concernés par le présent article. Seuls les virements vers des comptes dont l’IBAN / BIC auront été préalableme nt préalablement enregistrés pourront être exécutés. Une commission de change sera prélevée pour l’exécution des virements internationaux conformément aux conditions tarifaires et selon les délais d'usage en matière d'opération de change. Pour des raisons de sécurité, à l’occasion de l’enregistrement d’un nouveau bénéficiaire, un délai raisonnable sera nécessaire avant de pouvoir exécuter un ordre de virement à son profit. Avant chaque opération de virement, interne ou externe, l’A bonné e st l’Abonné est tenu de s'assurer de l'existence d'une provision préalable et disponible. A défaut de provision suffisante, la Banque ne pourra pas exécuter l'ordre de virement.