Common use of Fonctionnement Clause in Contracts

Fonctionnement. Ce compte collectif fonctionne sous les principes suivants au titre de la : • Solidarité active : chacun des co-titulaires peut effectuer sous sa seule signature toutes opérations sur le Compte, notamment déposer ou retirer toutes sommes quelle que soit l’origine d’appartenance des fonds, demander ou utiliser tout instrument de paiement ou toute facilité de caisse. Toute demande de découvert entre 1 et 3 mois doit être faite en revanche par l’ensemble des co-titulaires, et faire l’objet d’une convention spécifique. Le co-titulaire ne peut seul désigner un Mandataire sur le Compte ou procéder à la clôture du Compte. Tous les paiements et remises de fonds effectués sur le Compte par l’un des co-titulaires sont opposables aux autres co-titulaires et sont libératoires vis-à-vis de l’OPTNC. • Solidarité passive : les co-titulaires sont tenus solidairement entre eux vis-à-vis de l’OPTNC, à l’exécution de tout engagement portant la signature de l’un d’eux et au remboursement de toutes les sommes qui pourraient être dues y compris à la clôture du Compte. Les héritiers et ayants droit sont tenus dans les mêmes conditions. L’OPTNC, de par cette solidarité, peut s’adresser à celui des co titulaires qu’il souhaite, pour le remboursement de la totalité du solde débiteur, en principal, frais, intérêts, commissions et accessoires sans que celui-ci puisse lui opposer le bénéfice de la division. Les héritiers et ayants droit sont tenus dans les mêmes conditions. Les avoirs du Compte Joint sont régis par des dispositions fiscales particulières. Il ne doit avoir ni pour effet, ni pour objet de détourner la réglementation relative à la donation.

Fonctionnement. Ce À concurrence du montant minimum légal et du plafond légal, le Titulaire d’un Livret A peut effectuer à tout moment sur ce dernier des versements par chèques ou virements, ponctuels ou périodiques depuis un compte collectif fonctionne de dépôt ouvert à son nom dans les livres de Fortuneo, ainsi que des retraits par virement vers son compte de dépôt ouvert à son nom dans les livres de Fortuneo, sous réserve que le solde du Livret A ne soit aucunement débiteur. Toute opération devra être d’un montant minimum égal au montant minimum prévu par la Loi. Aucun moyen de paiement n’est délivré sur ce type de compte. Les fonds déposés sur le Livret A sont disponibles et remboursables à vue sous réserve des délais d’encaissement effectif et des opérations en cours. Les pouvoirs publics peuvent prévoir notam- ment en cas de force majeure des limitations en matière de remboursements. En cas d’opération de crédit entraînant ou susceptible d’entraîner le dépasse- ment du plafond réglementaire, le montant correspondant à l’excédent sera versé sur le ou l’un des compte(s) espèces ouvert(s) au nom du Titulaire. Un relevé de compte annuel sera communiqué au Titulaire selon les principes suivants au titre modalités convenues dans l’article 15 de la : • Solidarité active : chacun Section I des co-titulaires peut effectuer sous sa seule signature toutes présentes Conditions Générales. La communication du relevé au Titulaire emportera ratification et acceptation de son contenu en l’absence dans les 30 (trente) jours calendaires suivants la date de communication de toute contestation écrite et motivée par le Titulaire notifiée à Fortuneo. Le Titulaire s’engage à vérifier la régularité des opérations enregistrées sur le Compte, notamment déposer ou retirer toutes sommes quelle que soit l’origine d’appartenance des fonds, demander ou utiliser tout instrument de paiement son Livret A et à signaler à Fortuneo toute anomalie ou toute facilité non réception de caisse. Toute demande de découvert entre 1 et 3 mois doit être faite en revanche par l’ensemble des co-titulaires, et faire l’objet d’une convention spécifique. Le co-titulaire ne peut seul désigner un Mandataire sur le Compte ou procéder à la clôture du Compte. Tous les paiements et remises de fonds effectués sur le Compte par l’un des co-titulaires sont opposables aux autres co-titulaires et sont libératoires vis-à-vis de l’OPTNC. • Solidarité passive : les co-titulaires sont tenus solidairement entre eux vis-à-vis de l’OPTNC, à l’exécution de tout engagement portant la signature de l’un d’eux et au remboursement de toutes les sommes qui pourraient être dues y compris à la clôture du Compte. Les héritiers et ayants droit sont tenus dans les mêmes conditions. L’OPTNC, de par cette solidarité, peut s’adresser à celui des co titulaires qu’il souhaite, pour le remboursement de la totalité du solde débiteur, en principal, frais, intérêts, commissions et accessoires sans que celui-ci puisse lui opposer le bénéfice de la division. Les héritiers et ayants droit sont tenus dans les mêmes conditions. Les avoirs du Compte Joint sont régis par des dispositions fiscales particulières. Il ne doit avoir ni pour effet, ni pour objet de détourner la réglementation relative à la donationses relevés.

Fonctionnement. Ce À concurrence du montant minimum légal et du plafond légal, le Titulaire d’un Livret de Développement Durable et Solidaire peut effectuer à tout moment sur ce dernier des versements par chèques ou virements, ponctuels ou périodiques depuis un compte collectif fonctionne de dépôt ouvert à son nom dans les livres de Fortuneo, ainsi que des retraits par virement vers son compte de dépôt ouvert à son nom dans les livres de Fortuneo, sous réserve que le solde du Livret de Développement Durable et Solidaire ne soit aucunement débiteur. Toute opération devra être d’un montant minimum égal au montant minimum prévu par la Loi. Aucun moyen de paiement n’est délivré sur ce type de compte. Les fonds déposés sur le Livret de Développement Durable et Solidaire sont disponibles et remboursables à vue sous réserve des délais d’encaissement effectif et des opérations en cours. Les pouvoirs publics peuvent prévoir notamment en cas de force majeure des limita- tions en matière de remboursements. En cas d’opération de crédit entraînant ou susceptible d’entraîner le dépassement du plafond réglementaire, le montant cor- respondant à l’excédent sera versé sur le ou l’un des compte(s) espèces ouvert(s) au nom du Titulaire. Un relevé de compte annuel sera communiqué au Titulaire selon les principes suivants au titre modalités convenues dans l’article 15 de la : • Solidarité active : chacun Section I des coprésentes Conditions Générales. La communication du relevé au Titulaire emportera pré- somption de ratification et d’acceptation de son contenu en l’absence dans les 30 (trente) jours calendaires suivants la date de communication de toute contes- xxxxxx écrite et motivée par le Titulaire notifiée à Xxxxxxxx. Le Titulaire s’engage à vérifier la régularité des opérations enregistrées sur son Livret de Développement Durable et Solidaire et à signaler à Fortuneo toute anomalie ou toute non récep- tion de ses relevés. Conformément au décret n°2019-titulaires peut effectuer 1297 du 04 décembre 2019 tel que modifié par le décret 2020-659 du 30 mai 2020, Fortuneo propose annuellement à ses clients détenteurs d’un Livret de Développement Durable et Solidaire d’affecter, par son intermédiaire et sans frais, une partie des sommes qui y sont déposées sous sa seule signature toutes opérations forme de don (qu’il s’agisse de don en capital d’une partie des sommes déposées sur le CompteLDDS ou des intérêts produits par le LDDS) soit à une personne morale relevant de l’article 1er de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, notamment déposer soit à un organisme de financement ou retirer toutes sommes quelle que soit l’origine d’appartenance des fonds, demander ou utiliser tout instrument à un établissement de paiement ou toute facilité crédit répondant aux conditions prévues au III de caisse. Toute demande de découvert entre l’article L.3332-17-1 et 3 mois doit être faite en revanche par l’ensemble des co-titulaires, et faire l’objet d’une convention spécifiqueDu Code du travail. Le co-titulaire ne peut seul désigner d’un Livret de Développement Du- rable et Solidaire qui souhaite faire un Mandataire sur le Compte ou procéder à des dons choisit la clôture du Compte. Tous ou les paiements et remises de fonds effectués sur le Compte personnes morales bénéficiaires du/des don(s) parmi une liste, établie par l’un des co-titulaires sont opposables aux autres co-titulaires et sont libératoires vis-à-vis de l’OPTNC. • Solidarité passive : les co-titulaires sont tenus solidairement entre eux vis-à-vis de l’OPTNCXxxxxxxx, à l’exécution de tout engagement portant la signature de l’un d’eux et au remboursement de toutes les sommes qui pourraient être dues y compris à la clôture du Compte. Les héritiers et ayants droit sont tenus dans les mêmes conditions. L’OPTNC, de par cette solidarité, peut s’adresser à celui des co titulaires qu’il souhaite, pour le remboursement de la totalité du solde débiteur, en principal, frais, intérêts, commissions et accessoires sans que celui-ci puisse lui opposer le bénéfice de la division. Les héritiers et ayants droit sont tenus dans les mêmes conditions. Les avoirs du Compte Joint sont régis par d’au moins dix personnes morales relevant des dispositions fiscales particulières. Il ne doit avoir ni pour effet, ni pour objet de détourner la réglementation relative à la donationlégales susvisées.

Fonctionnement. Ce À concurrence du montant minimum légal et du plafond légal, le Titulaire d’un Livret de Développement Durable et Solidaire peut effectuer à tout moment sur ce dernier des versements par chèques ou virements, ponctuels ou périodiques depuis un compte collectif fonctionne de dépôt ouvert à son nom dans les livres de Fortuneo, ainsi que des retraits par virement vers son compte de dépôt ouvert à son nom dans les livres de Fortuneo, sous réserve que le solde du Livret de Développement Durable et Solidaire ne soit aucunement débiteur. Toute opération devra être d’un montant minimum égal au montant minimum prévu par la Loi. Aucun moyen de paiement n’est délivré sur ce type de compte. Les fonds déposés sur le Livret de Développement Durable et Solidaire sont disponibles et remboursables à vue sous réserve des délais d’encaissement effectif et des opérations en cours. Les pouvoirs publics peuvent prévoir notamment en cas de force majeure des limi- tations en matière de remboursements. En cas d’opération de crédit entraînant ou susceptible d’entraîner le dépassement du plafond réglementaire, le mon- tant correspondant à l’excédent sera versé sur le ou l’un des compte(s) espèces ouvert(s) au nom du Titulaire. Un relevé de compte annuel sera communiqué au Titulaire selon les principes suivants au titre modalités convenues dans l’article 15 de la : • Solidarité active : chacun Section I des co-titulaires peut effectuer sous sa seule signature toutes présentes Conditions Générales. La communication du relevé au Titulaire empor- tera ratification et acceptation de son contenu en l’absence dans les 30 (trente) jours calendaires suivants la date de communication de toute contestation écrite et motivée par le Titulaire notifiée à Fortuneo. Le Titulaire s’engage à vérifier la régularité des opérations enregistrées sur le Compte, notamment déposer ou retirer toutes sommes quelle que soit l’origine d’appartenance des fonds, demander ou utiliser tout instrument son Livret de paiement Développement Durable et Solidaire et à signaler à Fortuneo toute anomalie ou toute facilité non réception de caisse. Toute demande de découvert entre 1 et 3 mois doit être faite en revanche par l’ensemble des co-titulaires, et faire l’objet d’une convention spécifique. Le co-titulaire ne peut seul désigner un Mandataire sur le Compte ou procéder à la clôture du Compte. Tous les paiements et remises de fonds effectués sur le Compte par l’un des co-titulaires sont opposables aux autres co-titulaires et sont libératoires vis-à-vis de l’OPTNC. • Solidarité passive : les co-titulaires sont tenus solidairement entre eux vis-à-vis de l’OPTNC, à l’exécution de tout engagement portant la signature de l’un d’eux et au remboursement de toutes les sommes qui pourraient être dues y compris à la clôture du Compte. Les héritiers et ayants droit sont tenus dans les mêmes conditions. L’OPTNC, de par cette solidarité, peut s’adresser à celui des co titulaires qu’il souhaite, pour le remboursement de la totalité du solde débiteur, en principal, frais, intérêts, commissions et accessoires sans que celui-ci puisse lui opposer le bénéfice de la division. Les héritiers et ayants droit sont tenus dans les mêmes conditions. Les avoirs du Compte Joint sont régis par des dispositions fiscales particulières. Il ne doit avoir ni pour effet, ni pour objet de détourner la réglementation relative à la donationses relevés.