Facture. La période de facturation est de trois (3) mois. Le Client peut demander à bénéficier d’une mensualisation des paiements sur la base d’une facturation annuelle. Chaque facture d’électricité comporte : • Le montant de la prime fixe à terme échu, au prorata temporis si le mois calendaire est commencé à la date de souscription du Contrat ; au cours du Contrat et à son terme, tout mois commencé et facturé est dû dans son intégralité; • La consommation (relevée ou estimée) et son montant sur la période de facturation; • Le cas échéant, le montant de location de matériels; • S’il y a lieu, le montant des frais correspondant à des prestations annexes, et à la mise en service du branchement, tel qu’il résulte du barème de prix disponible auprès d’UEM; • Le montant des taxes et contributions correspondant à la législation en vigueur, qui comprend notamment la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), la TVA et les taxes locales; • La part acheminement HT correspondant aux coûts d’utilisation des RPD; • La date limite de paiement de la facture; • Les caractéristiques du tarif choisi par le Client; • Les dates prévisibles du prochain relevé et de la prochaine facture. UEM adresse au Client, au moins une fois par an, une facture établie en fonction de ses consommations réelles, sur la base des index transmis par le GRD. Conformément à la réglementation, l’information sur l’origine de l’électricité fournie fait l’objet d’un document annuel joint à la facture du Client et/ou publié sur le site internet d’UEM.
Facture. Le SPO ne délivre aucune facture pour le paiement de l’achat de prestations.
Facture. Les factures seront émises par le vendeur sur une base mensuelle et seront payables net quarante-cinq jours. Les factures comprendront les documents supportant les factures dont la forme et le contenu doivent être à la satisfaction de l’acheteur.
Facture. Les sommes dues au titre du Contrat font l’objet de factures, avec leurs annexes éventuelles, qui sont adressées au Client ou, le cas échéant, au Tiers Payeur désigné par celui-ci. Le Client demeure responsable du paiement des factures en cas de défaillance du Tiers Payeur. Le Client reconnaît que le paiement de l’Offre par un Tiers Payeur ne signifie en aucun cas que ce dernier puisse accéder aux Services de l’Offre ou les utiliser. L’abonnement est facturé au Client à compter de la date de mise en service de l’Offre à la suite d’une acquisition ou d’un déménagement. Lorsque l’Offre est mise en service en cours de période de facturation, le prix de l’abonnement est calculé et facturé au prorata du nombre de jours compris entre la date de mise en service de l’Offre par Orange et la date de fin de la période de facturation en cours. Orange se réserve le droit de reporter les communications du mois en cours, qui n’ont pas pu être facturées pour des raisons techniques sur la facture du ou des mois suivant(s).
Facture. Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par NOMADE AVENTURE, il sera adressé à la personne signataire du bulletin d’inscription, une facture.
Facture. Vous recevez chaque mois une facture pour la période d’abonnement à venir et la période de consommation écoulée. Tous les moyens de paiement sont gratuits. Sur simple demande, vous pouvez bénéficier de la facture détaillée gratuite sur support papier pendant une durée de 4 mois (période renouvelable sur demande). Vous pouvez également choisir de recevoir votre facture sur internet. En cas de retard ou incident de paiement, votre ligne peut être restreinte ou suspendue par SFR (cf. art. 7.3.3 des CGA). Votre ligne sera rétablie dès régularisation de votre situation. SERVICE CLIENT Le service Client est facilement accessible par le média de votre choix dont vous trouverez les coordonnées en dernière page de ce document. Le Service Client est certifié par le Label Qualicert, c’est l’assurance pour vous de bénéficier d’engagements de qualité de service. Vous pouvez les consulter auprès du Service Client ou sur notre site Web xxx.xx. Si vous estimez que le Service Client ne vous a pas donné entière satisfaction, vous pouvez écrire au Service Consommateurs de SFR.
Facture. Celle-ci est émise et adressée au CLIENT, suivant le relevé effectué par le GRD : - soit mensuellement suite au relevé du compteur, - soit bimestriellement suivant index du compteur relevé par GRD ou estimation calculée par le FOURNISSEUR, dans le cas où le relevé est semestriel. Les factures émises par le FOURNISSEUR sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les prix sont en euros. Les prix sont stipulés hors taxes et hors impôts. Les prix sont majorés de plein droit du montant intégral des taxes, impôts, contributions et redevances supportés ou dus par Le Fournisseur applicables à la date de prise d’effet du Contrat ou susceptibles d’être créés pendant la vie du Contrat. En cas d’évolution de la réglementation des impôts, taxes, redevances ou contributions le FOURNISSEUR répercutera automatiquement au Contrat. De même, en cas de modification des dispositions législatives et/ou réglementaires régissant l’obligation de stockage de gaz naturel et/ou des dispositions contractuelles applicables par le gestionnaire du site de stockage, et qui ont pour effet de générer des surcoûts à la charge du FOURNISSEUR, ces surcoûts seront, dès l’entrée en vigueur des dispositions susvisées, automatiquement répercutés dans les factures du CLIENT dans les mêmes proportions que le surcoût généré. Le FOURNISSEUR fournit au CLIENT, à sa demande, tous les éléments permettant l’évaluation du surcoût généré.
Facture. Votre facture est disponible sur le Site dans la rubrique « Mes Recommandations », dès le paiement de votre commande et/ou de chaque échéance de votre abonnement.
Facture. Les factures sont payables à 30 jours calendaires date de facture, sans escompte. Toute déduction/compensation opérée par le Client à l’encontre du Prestataire est exclue. Le non-paiement total ou partiel d’une facture à une seule échéance emportera, sans formalité, déchéance du terme entraînant exigibilité de règlement immédiat de plein droit, de toute somme due à la date de ce manquement et autorisera le Prestataire à exiger le paiement au comptant avant exécution de toute nouvelle Prestation. De plus, ces sommes dues entraîneront automatiquement, perception de pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de financement la plus récente, majoré de 10 points ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 €, ou d’un montant supérieur sur justification.
Facture. La facture correspondant aux services commandés sera éditée aux nom et coordonnées de l’Identifiant Gandi utilisé pour commander et payer le service.