Common use of Facturation Clause in Contracts

Facturation. En cas d’annulation d’une prestation planifiée, les heures sont dues. Les prestations sont facturées aux tarifs en vigueur (voir article 9.1) à la date de la réalisation de la prestation. Ces tarifs sont cependant susceptibles d’augmenter à tout moment au cours de l’année en cas d’évolution de la législation sociale et/ou fiscale. Nos structures s’engagent néanmoins à informer le client un mois avant son entrée en vigueur. Les prestations sont facturées sur la base du contrat mensualisé. (Le montant correspond au devis signé). Les clients sont invités à conserver leurs factures en vue d’obtenir une déduction et/ou un crédit d’impôts. Les avantages fiscaux en vigueur à la date de signature du contrat sont susceptibles d’être modifiés par l’État. Tout manquement aux règles énoncées dans le présent règlement entraînera un rappel par courrier recommandé et pourra provoquer une radiation définitive de l’enfant dans notre structure, les deux mois de préavis restant dûs. Ce présent règlement peut être modifié par avenant par la direction de POUPILAND : le client sera informé des modifications par affichage dans nos structures et elles prendront effet le mois suivant. En cas de contestation, le client pourra le faire savoir par lettre recommandée avant la prise d’effet au siège social de POUPILAND 107 rue Xxxx Xxxxxxxx Xxxxx 59 273 FRETIN À Le En exemplaire(s) Signature du client Signature du responsable de la (Précédée de la mention « Lu et Approuvée ») Structure L’ADAPTATION DE VOTRE ENFANT DANS LA MICRO- CRÈCHE POUPILAND L’adaptation se déroulera sur une période d’environ 1 semaine, elle s’adapte à l’enfant et à sa famille. Elle permet à l’enfant de s’imprégner des lieux et de l’équipe qui s’occupera de lui. Elle est indispensable pour que la séparation avec les parents se passe de la manière la plus douce possible. Voici un exemple type d’adaptation, celle-ci est susceptible d’être modifiée pour s’adapter au mieux au rythme de l’enfant et de ses parents.

Facturation. En cas d’annulation d’une prestation planifiée, les heures sont dues. Les prestations sont facturées aux tarifs en vigueur (voir article 9.1) à la date de la réalisation de la prestation. Ces tarifs sont cependant susceptibles d’augmenter à tout moment au cours de l’année en cas d’évolution de la législation sociale et/ou fiscale. Nos structures s’engagent néanmoins à informer le client un mois avant son entrée en vigueur. Les prestations sont facturées La facturation s’effectue sur la base d’un récapitulatif des bois cubés et classés par la Société, établi conformément à l’article 5.4. Cette dernière procède chaque fin de mois, au récapitulatif par lot et par produit, détaillant les bois déclassés ou refusés, des volumes enregistrés depuis le début du contrat mensualisémois. (Le montant correspond Ce récapitulatif est transmis sous deux jours ouvrables en version électronique ou sous cinq jours ouvrables par courrier à l’agence de l’ONF responsable de la gestion du contrat. Par conséquent, pour les bois mis à disposition durant un mois m, ces récapitulatifs devront être fournis au devis signé)plus tard dans les 2 premiers jours ouvrables du mois m+2. Les clients sont invités Sur la base des bordereaux de cubage [option pesée : bons de pesée] reçus conformément à conserver leurs factures en vue d’obtenir l’article 5, l’ONF dispose à réception du récapitulatif, de deux jours ouvrables pour le vérifier et le contester lorsqu’il y a eu transmission sous forme électronique, et de cinq jours ouvrables pour une déduction et/ou un crédit d’impôtstransmission par courrier. Les avantages fiscaux en vigueur L’ONF établit alors la facture et l’envoie à la date de signature du contrat sont susceptibles d’être modifiés par l’État. Tout manquement aux règles énoncées dans le présent règlement entraînera un rappel par courrier recommandé et pourra provoquer une radiation définitive de l’enfant dans notre structure, les deux mois de préavis restant dûs. Ce présent règlement peut être modifié par avenant par la direction de POUPILAND : le client sera informé des modifications par affichage dans nos structures et elles prendront effet le mois suivantSociété. En cas de contestationnon réception du récapitulatif dans les délais susmentionnés, le client pourra le faire savoir par lettre recommandée avant l’ONF se réserve la prise d’effet au siège social possibilité d’émettre une facture partielle à hauteur de POUPILAND 107 rue Xxxx Xxxxxxxx Xxxxx 59 273 FRETIN À Le En exemplaire(s) Signature du client Signature du responsable 80% des volumes estimés ayant fait l’objet d’un transfert de propriété à la Société. Lors de la (Précédée facturation définitive du solde du lot, il sera appliqué une pénalité de 1% par mois de retard de transmission du récapitulatif sur l’intégralité de la mention « Lu et Approuvée ») Structure L’ADAPTATION DE VOTRE ENFANT DANS LA MICRO- CRÈCHE POUPILAND L’adaptation se déroulera sur une période d’environ 1 semainevaleur des volumes concernés par ce retard. Une seule facture sera émise quelle que soit l’origine des bois, elle s’adapte à l’enfant et à sa famille. Elle permet à l’enfant au profit de s’imprégner des lieux et de l’équipe qui s’occupera de lui. Elle est indispensable pour que la séparation avec les parents se passe de la manière la plus douce possible. Voici un exemple type d’adaptation, celle-ci est susceptible d’être modifiée pour s’adapter au mieux au rythme de l’enfant et de ses parentsl’ONF.

Facturation. En cas d’annulation d’une prestation planifiéePour tous les projets qui ne relèvent pas d’un marché ou d’un bon de commande UGAP, le bon de commande est décomposé en : - une partie forfaitaire : « le projet » de mise en œuvre et de déploiement de la solution. - un abonnement à la solution incluant l’assistance, la maintenance et l’hébergement des données. Le déroulé de la facturation s’exécute comme suit : - 30% du projet est facturé à réception du bon de commande - 40% du projet est facturé à la vérification d’aptitude c’est-à-dire à la livraison de l’environnement recetté ou au plus tard au moment des formations - 30% du projet au plus tard au démarrage du SI dans le centre de santé - L’abonnement débute au démarrage du SI dans le centre de santé Définitions : - Inscription : actions de : o répertorier un professionnel de santé dans la solution XxxxxxXX.xx, de lui attribuer un « login » de connexion et un mot de passe temporaire. o lui attribuer les heures sont duesdroits définis avec le responsable du traitement des données o déployer sur sa situation l’ensemble des droits, formulaires et modèles d’actes tels que prévu dans le document de paramétrage - Document de paramétrage : document qui permet au Client de communiquer l’ensemble de ses besoins en terme d’inscription, de modèles d’actes, de droits sur les agendas et plus généralement sur tous les paramétrages que nous pouvons mettre en œuvre. Les prestations sont facturées aux tarifs - Modèle d’actes : raccourci dans l’espace de facturation vers un ou plusieurs actes des nomenclatures NGAP et/ou CCAM (exemple : Consultation avec électro cardiogramme  G+ DEQP003) - Formulaire : écran de saisie d’informations médicales paramétrable. Ils peuvent avoir différents rôles comme Consultation, Ordonnance, Courrier, etc… - Tournée : regroupement géographique et temporel de patients dont les soins enchainés par un professionnel de santé. Terme utilisé en vigueur (voir article 9.1) CSI - Option Module comptable : module optionnel XxxxxxXX.xx qui permet la génération et l’export des écritures de classe 4, 5 et 7 à la date du fait générateur. - Formation sur site : session de la réalisation formation sur site est une formation de la prestation7 heures, animée par un formateur Aatlantide dans les locaux des Clients pour un groupe de 6 à 8 personnes maximum avec manipulation des utilisateurs. Ces tarifs sont cependant susceptibles d’augmenter à tout moment Le Client prévoit un poste par utilisateur. - Formation distante session de formation individuelle effectuée par téléphone avec visualisation du poste client au cours travers l’outil TeamViewer et manipulation de l’année en cas d’évolution de la législation sociale et/ou fiscale. Nos structures s’engagent néanmoins à informer le client un mois avant son entrée en vigueur. Les prestations sont facturées sur la base du contrat mensualisé. (Le montant correspond au devis signé). Les clients sont invités à conserver leurs factures en vue d’obtenir une déduction et/ou un crédit d’impôts. Les avantages fiscaux en vigueur à la date de signature du contrat sont susceptibles d’être modifiés par l’État. Tout manquement aux règles énoncées dans le présent règlement entraînera un rappel par courrier recommandé et pourra provoquer une radiation définitive de l’enfant dans notre structure, les deux mois de préavis restant dûs. Ce présent règlement peut être modifié par avenant par la direction de POUPILAND : le client sera informé des modifications par affichage dans nos structures et elles prendront effet le mois suivant. En cas de contestation, le client pourra le faire savoir par lettre recommandée avant la prise d’effet au siège social de POUPILAND 107 rue Xxxx Xxxxxxxx Xxxxx 59 273 FRETIN À Le En exemplaire(s) Signature du client Signature du responsable de la (Précédée de la mention « Lu et Approuvée ») Structure L’ADAPTATION DE VOTRE ENFANT DANS LA MICRO- CRÈCHE POUPILAND L’adaptation se déroulera sur une période d’environ 1 semaine, elle s’adapte à l’enfant et à sa famille. Elle permet à l’enfant de s’imprégner des lieux et de l’équipe qui s’occupera de lui. Elle est indispensable pour que la séparation avec les parents se passe de la manière la plus douce possible. Voici un exemple type d’adaptation, celle-ci est susceptible d’être modifiée pour s’adapter au mieux au rythme de l’enfant et de ses parentsl’utilisateur.

Facturation. En cas d’annulation d’une prestation planifiéeNotre personnel est rétribué par nos soins et ne doit recevoir aucune avance d’argent de votre part. Le bulletin hebdomadaire permettant le décompte des heures de travail effectuées chaque semaine par notre personnel doit être signé et tamponné par vos soins. La signature de ce relevé d’heures hebdomadaire implique la reconnaissance de la réalité des prestations effectuées conformément à votre demande. Ce relevé mentionne le nombre d’heures effectuées chaque jour, les heures sont duesainsi que le total hebdomadaire en toutes lettres. Les prestations frais de séjour et de transport éventuels sont facturées aux tarifs facturés en vigueur (voir article 9.1) à sus, ainsi que la date de la réalisation de la prestationcontrepartie du droit au repos compensateur. Ces tarifs sont cependant susceptibles d’augmenter à tout moment au cours de l’année en cas d’évolution de la législation sociale et/ou fiscale. Nos structures s’engagent néanmoins à informer le client un mois avant son entrée en vigueur. Les prestations sont facturées sur la base du contrat mensualisé. (Le montant correspond au devis signé). Les clients sont invités à conserver leurs factures en vue d’obtenir une déduction et/ou un crédit d’impôts. Les avantages fiscaux en vigueur à la date de signature du contrat sont susceptibles d’être modifiés par l’État. Tout manquement aux règles énoncées Il sera répercuté dans le présent règlement entraînera tarif tout ce qui affectera la rémunération de l’intérimaire par rapport à celle du permanent de qualifica- tion équivalente pour un rappel par courrier recommandé et pourra provoquer une radiation définitive poste de l’enfant dans notre structure, les deux mois de préavis restant dûs. Ce présent règlement peut être modifié par avenant par la direction de POUPILAND : le client sera informé des modifications par affichage dans nos structures et elles prendront effet le mois suivanttravail identique (art.L.1251-18 du Code du travail). En cas de contestationchômage technique ou partiel ou d’arrêt de travail provenant de l’EU, la charge financière pouvant en découler pour notre entreprise sera facturée à l’utilisateur. Les jours fériés et autres jours chômés à l’initiative de l’utilisateur sont intégrale- ment facturés. Dans les entreprises appartenant aux activités professionnelles définies à l’article L.5424-6-7, le client pourra paiement de l’indemnisation en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries, sera facturé à l’EU, dès lors que ses propres salariés occupés sur le faire savoir même chantier en bénéficient selon les règles en vigueur. En cas de non-respect par lettre recommandée avant la prise d’effet au siège social de POUPILAND 107 rue Xxxx Xxxxxxxx Xxxxx 59 273 FRETIN À Le En exemplaire(s) Signature du client Signature du responsable l’utilisateur de la (Précédée durée prévue de la mention « Lu mission, la facturation sera effectuée jusqu’au terme du contrat. La facturation afférente à la période d’essai de l’intérimaire ne peut en aucun cas être diminuée. Toute augmentation du salaire de référence et Approuvée ») Structure L’ADAPTATION DE VOTRE ENFANT DANS LA MICRO- CRÈCHE POUPILAND L’adaptation se déroulera sur une période d’environ 1 semaine, elle s’adapte des cotisations légales pendant la mission sera intégralement répercutée : l’utilisateur s’engage à l’enfant et à sa famillenous en avertir immédiatement. Elle permet à l’enfant Les modalités de s’imprégner des lieux et de l’équipe qui s’occupera de lui. Elle est indispensable pour que la séparation avec les parents se passe rémunération de la manière prestation de service sont précisées au recto du présent contrat, conformément à la plus douce possibleloi. Voici un exemple type d’adaptationNos tarifs s’entendent hors taxes. La T.V.A. s’applique sur l’ensemble de la facture. En cas d’exonération, celle-ci est susceptible d’être modifiée pour s’adapter au mieux au rythme de l’enfant et de ses parentsl’utilisateur s’engage à adresser sous 24 heures à l’ETT le document fourni par l’administration fiscale.

Facturation. En cas d’annulation d’une prestation planifiéeChaque facture comprend l’identité du résident, les heures sont duesle détail des prestations utilisées, la somme totale à payer. Les prestations sont facturées aux tarifs en vigueur (voir article 9.1) Cette facture doit être réglée à terme échu, au plus tard le 25 de chaque mois. Compte tenu des délais et de l’incertitude quant à la date décision prise par les services du Département, l’établissement est autorisé, par décret, à exiger, lors de l’admission, la remise des titres de retraite et pension ou une délégation de paiement des revenus de l'intéressé au profit de l’établissement. Une régularisation sera effectuée au moment de la réalisation décision d’aide. Si le résident n’est pas objectivement en mesure d’assurer la prise en charge de la prestation. Ces tarifs sont cependant susceptibles d’augmenter ses frais de séjour, il y contribue à tout moment au cours hauteur de l’année en cas d’évolution l’intégralité de la législation sociale et/ou fiscale. Nos structures s’engagent néanmoins à informer ses revenus déduction faite de 10 % conservés par le client résident avec un mois avant son entrée en vigueur. Les prestations sont facturées sur la base du contrat mensualisé. (Le montant correspond au devis signé). Les clients sont invités à conserver leurs factures en vue d’obtenir une déduction et/ou un crédit d’impôts. Les avantages fiscaux en vigueur à la date de signature du contrat sont susceptibles d’être modifiés minimum fixé annuellement par l’État. Tout manquement aux règles énoncées dans le présent règlement entraînera un rappel par courrier recommandé et pourra provoquer une radiation définitive de l’enfant dans notre structure, les deux mois de préavis restant dûs. Ce présent règlement peut être modifié par avenant par la direction de POUPILAND : le client sera informé des modifications par affichage dans nos structures et elles prendront effet le mois suivantConseil Général. En cas de contestation, le client pourra le faire savoir par lettre recommandée avant la prise d’effet au siège social de POUPILAND 107 rue Xxxx Xxxxxxxx Xxxxx 59 273 FRETIN À Le En exemplaire(s) Signature du client Signature du responsable refus ou d’ajournement sine die de la demande d’Aide Sociale, l’établissement est fondé à recourir aux cautions solidaires, signées lors de l’admission, si elles n’ont encore été actionnées, afin de compléter les revenus effectifs du résident en regard des frais de séjour dus (Précédée hébergement et dépendance). Tant que l’Aide Sociale ne sera pas acceptée, les cautions solidaires seront tenues de respecter leurs engagements, à défaut, l’établissement fera valoir ses droits par tout moyen y compris la résiliation dudit contrat de séjour. En cas d’acceptation ultérieure de l’aide sociale, les sommes dues par les obligés alimentaires, par la décision de la mention « Lu Commission, seront alignées, sans possibilité de révision rétroactive des engagements pris et Approuvée ») Structure L’ADAPTATION DE VOTRE ENFANT DANS LA MICRO- CRÈCHE POUPILAND L’adaptation se déroulera sur une période d’environ 1 semainedes sommes encaissées. Dans certaines situations bloquant l’instruction du dossier par le Conseil Général, elle s’adapte l’établissement sera amené à l’enfant recourir au Juge des Affaires Familiales. Le directeur dépose immédiatement un mémoire en requête devant la juridiction compétente afin de faire fixer et répartir les obligations alimentaires. Dès que le jugement est rendu, l’établissement demande au Trésorier de procéder, sans délai, au recouvrement par tous les moyens de droit à sa familledisposition. Elle permet à l’enfant Dans le cas de s’imprégner des lieux et de l’équipe qui s’occupera de lui. Elle est indispensable pour que la séparation avec les parents se passe de la manière la plus douce possible. Voici un exemple type d’adaptationl’Aide Sociale, celle-ci est susceptible d’être modifiée pour s’adapter au mieux au rythme de l’enfant et de ses parentsl’Allocation Logement doit être reversée intégralement.

Facturation. En cas d’annulation d’une prestation planifiée, les heures sont dues. Les prestations sont facturées aux tarifs en vigueur (voir article 9.1) Le Partenaire donne expressément mandat à la date de Société d’établir en son nom et pour son compte les factures originales relatives aux Commandes, ceci conformément à la réalisation de la prestation. Ces tarifs sont cependant susceptibles d’augmenter à tout moment au cours de l’année en cas d’évolution de la législation sociale et/ou fiscale. Nos structures s’engagent néanmoins à informer le client un mois avant son entrée réglementation fiscale et économique en vigueur, et en particulier les dispositions des articles 242 nonies, I et 289, I-2 du Code Général des Impot̂ s, ainsi qu’à celle de l’instruction fiscale du 7 août 2003. Les prestations sont facturées sur la base du contrat mensualisé. (Le montant correspond au devis signé). Les clients sont invités à conserver leurs La Société s’engage à ce que les factures en vue d’obtenir une déduction et/ou un crédit d’impôts. Les avantages fiscaux en vigueur à la date de signature du contrat sont susceptibles d’être modifiés originales émises par l’État. Tout manquement aux règles énoncées dans le présent règlement entraînera un rappel par courrier recommandé et pourra provoquer une radiation définitive de l’enfant dans notre structure, les deux mois de préavis restant dûs. Ce présent règlement peut être modifié par avenant par la direction de POUPILAND : le client sera informé des modifications par affichage dans nos structures et elles prendront effet le mois suivant. En cas de contestation, le client pourra le faire savoir par lettre recommandée avant la prise d’effet au siège social de POUPILAND 107 rue Xxxx Xxxxxxxx Xxxxx 59 273 FRETIN À Le En exemplaire(s) Signature du client Signature du responsable de la (Précédée de ses soins portent la mention « Lu facture établie par la Société au nom et Approuvée pour le compte de ”nom du Partenaire” ». Dans le cas où le Partenaire fournit automatiquement une facture à la Société, la Société se réserve le droit d’établir une facturation récapitulative qui sera transmise au Partenaire de manière périodique. Cette éventuelle facture récapitulative fera foi auprès de l’administration fiscale, primant sur toute éventuelle facture automatique générée par le Partenaire. La facture établie par la Société inclut par défaut l’ensemble des commandes achetées auprès du Partenaire et qui n’ont pas encore été auto-facturées par la Société, livrées et non annulées dans un délai de trente (30) Structure L’ADAPTATION DE VOTRE ENFANT DANS LA MICRO- CRÈCHE POUPILAND L’adaptation se déroulera jours à partir de la livraison. Les Parties pourront néanmoins s’accorder sur une période d’environ 1 semaine, elle s’adapte à l’enfant et à sa famillemodalité de facturation différente si des spécificités qui le nécessitent se présentent. Elle permet à l’enfant de s’imprégner des lieux et de l’équipe qui s’occupera de lui. Elle est indispensable pour que la séparation avec les parents se passe Le prix de la manière commande facturée est par défaut le prix du flux de données transmis par le Partenaire à la plus douce possibleSociété pour la synchronisation des stocks. Voici un exemple type d’adaptationLe présent mandat de facturation est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révoqué à tout moment par le Partenaire, sans motif particulier, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société. La révocation prendra effet à réception de cette lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la date indiquée sur celle-ci est susceptible d’être modifiée pour s’adapter au mieux au rythme de l’enfant et ci. Le Partenaire conserve l’entière responsabilité de ses parentsobligations légales et fiscales en matière de facturation au titre des factures originales émises au nom et pour le compte du Partenaire, notamment en ce qui concerne les obligations en matière de TVA. Dans ce cadre, il prend expressément l’engagement de : - Déclarer auprès de l’administration fiscale la TVA collectée au moment de son éligibilité, - Verser au trésor public l’éventuelle TVA mentionnée sur les factures, - Réclamer immédiatement le double de la facture si ce dernier n’a pas été mis à sa disposition par la Société dans les délais et selon les conditions précisées aux présentes, - Signaler sans délai par écrit à la Société toute modification dans les mentions relatives à l’identification de son entreprise. Conformément aux dispositions de l’article 242 nonies annexe II du Code Général des Impôts, les factures émises n’auront pas besoin d’être authentifiées de manière formelle par le Partenaire. Le Partenaire pourra toutefois contester les informations contenues dans les factures établies au titre de la présente convention, dans un délai de 14 jours à compter de l’émission desdites factures. Dans l’hypothèse d’une contestation, la Société émettra une facture rectificative. Les Parties pourront par ailleurs s’accorder sur l’envoi de certaines factures par le Partenaire à la Société si des spécificités qui le nécessitent se présentent.