Facturation. 1. Une annexe des tarifs en vigueur est jointe aux présentes conditions. Les tarifs comprennent l’assurance, l’entretien, la location des emplacements réservés et le carburant nécessaire aux déplacements réalisés.
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Samples: Contrat D’inscription Particuliers 2018, Contrat D’inscription Particuliers 2017, Contrat D’inscription Professionnel
Facturation. 1. Une annexe des tarifs en vigueur est jointe aux présentes conditions. Les tarifs comprennent l’assurance, l’entretien, la location des emplacements réservés et le carburant ou charge électrique nécessaire aux déplacements réalisés. Le montant des franchises et des majorations horaires est défini dans cette même annexe tarifaire.
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Samples: Contrat D’adhesion
Facturation. 1. Une annexe des tarifs en vigueur est jointe aux présentes conditions. Les tarifs comprennent l’assurance, l’entretien, la location des emplacements réservés et le carburant ou charge électrique nécessaire aux déplacements réalisés.
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Samples: yelo.agglo-larochelle.fr